Urbanisme
Dossier à déposer en mairie le lundi, mardi ou jeudi.
Les démarches peuvent se faire en ligne ou en mairie.
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Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, Deux fondements juridiques encadrent la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) :
- Toutes les communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE) (L’article L.112-8 du Code des relations entre le public et l’administration).
- Les communes de plus de 3500 habitants devront quant à elles disposer d’outils numériques leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée (L’article L.423-3 du Code de l’Urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62).
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) répondent aux enjeux de simplification et de modernisation de l’action publique, à l’heure où une grande majorité des services sont accessibles en ligne. Ils s’inscrivent pleinement dans la démarche « Action publique 2022 », qui vise à améliorer la qualité des services publics, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
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Pour effectuer vos démarches, rendez-vous sur le sire service-public.fr :
La MEL s’est engagée à développer une offre de service aux particuliers pour les conseiller et les accompagner dans leurs travaux de rénovation de leur habitat.
Ce dispositif est dénommé « AMELIO ».
Toutes les informations sur le site : https://ameliohabitat.fr/
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Contacter le conseiller Amelio de la commune de Lesquin :
Tel : 09 82 81 63 13
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30
Formulaire de contact
Espace conseil
Le 1er vendredi matin du mois, sur rendez-vous
Au club séniors, rue Sadi Carnot(derrière la mairie)
Dossier à déposer en mairie le lundi, mardi ou jeudi.
Depuis le 1er avril 2019, date de création du dispositif « Permis de louer », 22 communes ont utilisé ce dispositif qui est désormais obligatoire sur 27 communes de la métropole depuis le 1er janvier 2023. Ces dispositions visent à prévenir et lutter contre l'habitat indigne, engagement de la MEL à travers son Programme Local d’Habitat.
Plus d'informations sur le site de la Métropole Européenne de Lille :
--> Procédure permis de louer
Vous pouvez accéder au formulaire de déclaration de mise en location de logement sur le site service-public.fr :
--> Formulaire 15651*01
Dossier à déposer en mairie le lundi, mardi ou jeudi.
Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site service-public.fr via les rubriques ci-dessous :
--> Consultation : Formulaire 11542*05
--> Consultation : Guide pratique des débits de boissons dans le nord
Ce guide s'adresse aux professionnels de la vente de boissons alcooliques, associations ou particuliers.
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.
--> Consultation : Plan et réglement RLPi
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Retrouvez toutes les informations nécessaires sur les enseignes commerciales et les pré-enseignes commerciales sur le site service-public.fr via les rubriques ci-dessous :
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Plus d'informations sur le site service-public.fr :
--> Consultation : formalités durant les travaux
Vous souhaitez consulter notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne Lille (MEL) ainsi que les règlements du PLU.
Pour cela, il suffit de le télécharger par internet :
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Si vous n’arrivez pas à trouver votre zone, contacter le service Urbanisme.
Tel : 03 20 16 99 62
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vous avez un projet en tête.
Est-il réalisable ?
Ai-je besoin d’un architecte ?
Quelles taxes dois-je payer ?
Les réponses à vos questions seront détaillées sur le site service-public.fr via les rubriques ci-dessous :
Retrouvez ci-dessous, l'arrêté relatif à l'état des risques et pollutions des biens immobiliers situés sur la commune de Lesquin ainsi que la fiche communale d'information risques et pollutions :
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire(enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
Plus d'informations sur le site service-public.fr :
--> Consultation : Taxe locale sur la publicité extèrieure (TLPE)
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Le montant du TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
Vous trouverez la délibération du Conseil Municipale concernant les tarifs TLPE ci-dessous :
Les constructions sont assujetties à différentes taxes :
- la participation au financement de l’assainissement collectif.
- la taxe d’aménagement
- la redevance archéologique (RAP)
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La participation au financement de l’assainissement collectif
Toute nouvelle construction est assujettie au versement de la participation au financement de l’assainissement collectif.
Vous pouvez contacter Lille Métropole Communauté Urbaine au 03 20 21 22 23 et demander le service assainissement afin d’estimer votre participation au financement de l’assainissement collectif pour votre futur projet de construction.
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La taxe d’aménagement et la redevance archéologique (RAP)
La préfecture a attribué à la commune de Lesquin deux places taxis. Ces dernières étant déjà attribuées, une liste d’attente est constituée au service urbanisme.
Si vous souhaitez être sur la liste d’attente, vous devez transmettre à Monsieur le Maire un courrier indiquant votre intention accompagné de votre « Attestation de réussite au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxis ».
Il fait chaud, j’ai envie de mettre des tables dehors pour mes clients.
Il vous suffit juste d’en faire la demande écrite auprès de la mairie. Cette dernière établira un arrêté vous autorisant à réaliser une terrasse pour vos clients.
Si vous utilisez le domaine public pour une benne, un échafaudage, du stationnement …., une demande écrite est à transmettre, au service Urbanisme, 15 jours minimum avant vos travaux ou déménagement, en y indiquant :
- vos noms et adresse,
- vos coordonnées téléphoniques,
- le lieu de l’emplacement sur le domaine public,
- les dates de début et fin de chantier,
- les dimensions et capacités des matériaux utilisés.
Un arrêté vous sera alors délivré et transmis dans les meilleurs délais.
N’oubliez pas l’affichage sur place qui est obligatoire.
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Service Urbanisme
Mairie de Lesquin
39 rue Faidherbe
59810 Lesquin
Tel : 03 20 16 99 62
Dossier à déposer en mairie le lundi, mardi ou jeudi.
Toutes les informations sont en ligne sur le site service-public.fr :
--> Consultation : Établissement recevant du public
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Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser au service urbanisme :
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Tel : 03 20 16 99 62
Mail : urbanisme@ville-lesquin.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Du 1er avril au 1 Novembre: de 08h15 à 19h00Du 2 novembre au 31 mars : de 08h15 à 17h00
