Compte rendu du 21/10/2015

L’an deux mille quinze, le 21 octobre, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN -Monsieur Philippe BUISSET – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH- Madame Nathalie DESENNE –  Monsieur Franck DE BRUYNE – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE –Madame Anne-Sophie LABARE – Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Mr Jonathan DHENAIN – Monsieur Jacques CUISINIER –  Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Madame Annie DESMONS – Monsieur Franck DUBRUQUE – Madame Françoise DULARY –  Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Nathalie CAROLUS

  • – Madame DEMEESTER procuration à Monsieur WATTEBLED
  • – Madame DESMONS procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ
  • – Madame CAROLUS procuration à Madame PENNEQUIN

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour  

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le maire propose d’ajouter le point suivant :

8-8 Vente d’un immeuble rue d’Iéna

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2015

Le Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Arrivée de Matthieu Besnier

Jeunesse :

La décision n°2015-077 est relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre du multi accueil. La proposition de FLOCONTINE – 11 allée des hirondelles – 59840 PERENCHIES a été retenue pour assurer 1 séance du spectacle « Mirlababi » le mercredi 9 décembre 2015 pour un montant de 500 €TTC.

Nettoyage des bâtiments :

La décision n°2015-078 est relative au nettoyage des bâtiments communaux. La proposition de la société DEVLAEMINCK DISTRIBUTION – 95 rue Jules Verne – CRT 3– 59273 FRETIN a été retenue pour le lot n°1 « Achat de produits d’entretien des locaux ». Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la notification.

  • Le minimum annuel est fixé à 7 000 € HT
  • Le maximum annuel est fixé à 40 000 € HT

La décision n°2015-079 est relative au nettoyage des bâtiments communaux. La proposition du Groupe PIERRE LE GOFF – Rue du Chemin Vert– 59810 LESQUIN a été retenue pour le lot n°2 « Achat de produits spécifiques pour la cuisine centrale». Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la notification.

  • Le minimum annuel est fixé à 2 000 € HT
  • Le maximum annuel est fixé à 10 000 € HT

Spectacles :

La décision n°2015-080 est relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre de la semaine bleue. La proposition de METRONOME – 15 rue du Noir Cornet – 62500 SALPERWICK a été retenue pour assurer 1 représentation du spectacle « FROU FROU » le mercredi 21 octobre 2015 pour un montant de 3 059,50 €TTC.

La décision n°2015-082 est relative à l’organisation d’un spectacle lors de l’inauguration du centre culturel le 27 septembre 2015. La proposition de Agathe MERCIER – 24 rue Désiré VERHAEGHE – 59155 FACHES THUMESNIL a été retenue en tant que technicien son pour 143,20 € + 125,51 € pour le GUSO. La proposition de Damien CARLIER – 515 rue du Steenacker – 59299 BOESCHEPE a été retenue en tant que technicien son pour 214,80 € + 187,72 € pour le GUSO.

La décision n°2015-085 est relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre du festival Intercommunhilarité le vendredi 2 octobre 2015. La proposition de Thibaut JOLY – 16 route de Linselles – 59250 HALLUIN a été retenue en tant que technicien son pour 114,56 € + 100,38 € pour le GUSO.

La décision n°2015-094 est relative à l’organisation du festival Brass Open les 9 et 10 octobre 2015 au centre culturel. La proposition de Pierre Denis LE BLOND – 89 rue Victor Hugo – 62300 LENS a été retenue en tant que technicien lumière pour 229,12 € + 198,06 € pour le GUSO.

Travaux :

La décision n°2015-081 est relative à la transformation du parvis de l’église St-Barthélémy. La proposition de la SARL ATEG – Rue Louis Sury– 59175 TEMPLEMARS a été retenue pour l’exécution du lot n°2 « Electricité ». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 45 000.00 € H.T soit 54 000.00 € T.T.C.

La décision n°2015-084 est relative à la transformation du parvis de l’église St-Barthélémy. La proposition de l’EMP HENGBART – 51 rue Roger Salengro– 59112 ANNOEULLIN a été retenue pour l’exécution du lot n°4 « Faux plafond ». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 1 124,00 € H.T soit 1 348,80 € T.T.C.

La décision n°2015-086 est relative à la transformation du parvis de l’église St-Barthélémy. La proposition de la SARL CME – 12 rue de la Fontaine – 59121 PROUVY a été retenue pour l’exécution du lot n°6 « Serrurerie ». Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 4 445,00 € H.T soit 5 334 € T.T.C.

La décision n°2015-087 est relative aux travaux de la salle Iéna. Il s’avère nécessaire de recourir à un maître d’œuvre extérieur suite à la modification de la répartition des honoraires entre les membres du groupement. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°1 avec la société ASCA– 69 rue de Soubise – 59059 ROUBAIX. Le montant initial du marché est de 20 153.40 € H.T. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à -80.26 € H.T soit une moins-value de -0.40 % du montant initial du marché ramenant le montant du marché à hauteur 20 073.14 € HT.

La décision n°2015-088 est relative aux travaux de la salle Iéna. Il s’avère nécessaire de recourir à un maître d’œuvre extérieur suite à la modification de la répartition des honoraires entre les membres du groupement. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°1 avec la société KHEOPS INGENIERIE– 26 rue Eugène Vermersch – 59000 LILLE. Le montant initial du marché est de 9 904.04 € H.T. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 80.26 € H.T soit une plus-value de 0.81 % du montant initial du marché ramenant le montant du marché à hauteur 9 984.30 € HT.

La décision n°2015-089 est relative à la réhabilitation partielle et l’extension de la salle Iéna. La grande baie est réduite, il s’avère donc nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec la société COGEZ METAL – 141 rue Alphonse Hayez – 59501 DOUAI. Le montant initial du marché est de 19 415.00 € H.T. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à -210.00 € H.T soit une moins-value de -1.08 % du montant initial du marché ramenant le montant du marché à hauteur 19 205.00 € HT.

La décision n°2015-090 est relative à la réhabilitation partielle et l’extension de la salle Iéna. Il s’avère nécessaire de poser de la faïence supplémentaire, il y a donc lieu de souscrire un avenant n°1 avec la société CAREMONORD– 26 rue des frères Delreux – 59390 LYS LEZ LANNOY. Le montant initial du marché est de 6 313.43 € H.T. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 1 014.53 € H.T soit une plus-value de 16.07 % du montant initial du marché portant le montant du marché à hauteur 7 327.96 € HT.

La décision n°2015-091 est relative à la réhabilitation partielle et l’extension de la salle Iéna. Il s’avère nécessaire de modifier les portes et les plafonds, il y a donc lieu de souscrire un avenant n°1 avec la société SAVI– ZA les Marlières – 59710 AVELIN. Le montant initial du marché est de 12 921.37 € H.T.

Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 2 999.38 € H.T soit une plus-value de 23.21 % du montant initial du marché portant le montant du marché à hauteur de 15 920.75 € HT.

Maintenance :

La décision n°2015-083 est relative à la maintenance du lave-vaisselle de la cuisine centrale. La proposition de la société HORIS Services – 17 rue des Frères Lumière – 77292 MITRY-MORY a été retenue pour un montant de 743,40 €TTC.

La décision n°2015-092 est relative à la maintenance du logiciel « Logipol+ » de la police municipale. La proposition de la société AGELID – 20 rue de l’église – 76220 ERNEMONT-LA-VILLETTE a été retenue pour un montant de 265,20 €TTC.

Télésurveillance :

La décision n°2015-093 est relative à la sécurisation et la surveillance des bâtiments communaux. La proposition de la société DELTA SECURITY SOLUTIONS – 16 B rue Harald Stammbach – 59290 WASQUEHAL a été retenue pour la réalisation des prestations de télésurveillance et d’interventions sur alarmes. : Les prestations de télésurveillance sont rémunérées par prix forfaitaires. Le montant global est de : 4 800.00 € H.T. Les interventions sur alarmes sont rémunérées par prix unitaires. Le montant unitaire est de : 60.00 € H.T

6)- FINANCES

6-1) – Admission en non valeur

Suite à la demande de Madame la Comptable du Trésor, il vous est proposé d’admettre en non valeur les titres suivants :

2012/899                        13.65    €

2012/576                        48.00    €

2014/902                        20.70    €

2013/905                        21.60    €

2014/909                        12.60    €

2014/910                        43.50    €

2014/911                        25.20    €

2015/2                          157.28    €

2015/108                      157.28    €

2015/394                      108.55    €

Soit un total de 608.36 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-2) – Admission en non valeur – créances éteintes

Suite à la demande de Madame la Comptable du Trésor, il vous est proposé d’admettre en non valeur (créances éteintes) les titres suivants :

2014/34                        648,20    €

Soit un total de 648,20 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-3) – Décision modificative

Arrivée de Jacquy Heyndrickx

Le nombre de votants passe de 26 à 27

Suite à divers ajustements budgétaires, il y a lieu d’adopter une décision modificative.

En fonctionnement, des dépenses nouvelles doivent être inscrites pour divers travaux de désamiantage à hauteur de 38 050 euros. D’autre part, la subvention au profit de NOREVIE pour le projet du béguinage de la salle paroissiale sera versée dès 2015 afin de pouvoir être déduite du prélèvement SRU 2017 (+75 000 euros).

Enfin, diverses dépenses doivent être ajustées (chauffage centre culturel, maintenance des alarmes).

En recettes, des sommes complémentaires peuvent être inscrites pour la régie spectacles du centre culturel et les participations versées par les communes pour le service instructeur mutualisé.

Le virement à la section d’investissement est diminué de 120 570 euros pour équilibrer la section de fonctionnement.

En investissement, une somme de 93 500 euros est affectée à l’opération du centre culturel pour des revalorisations de prix sur les derniers soldes, des avenants sur les marchés de travaux (bornes rétractables) et une provision pour l’achat de matériel et mobilier complémentaires.

La principale modification concerne l’acquisition des parcelles de la plaine de sports (+279 880 €), cette vente étant assujettie à la TVA.

L’emprunt d’équilibre doit être augmenté de 509 790 euros.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-4) – Subvention NOREVIE

Lors de sa séance du 25 mars 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le bailleur social NOREVIE suite à la vente de la salle paroissiale. Dans cette convention, la commune s’était engagée à verser à l’organisme une subvention de 75 000 € en 2016, 2017 et 2018.

Monsieur le Maire propose d’anticiper le versement de cette subvention dès cette année, le permis de construire ayant déjà été déposé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 75 000 € à NOREVIE en 2015 pour la réalisation de 16 logements sociaux sur le site de l’ancienne salle paroissiale.

6-5) – Autorisation d’emprunt auprès de la CDC

Afin de soutenir l’investissement public local dès 2015, le premier ministre a annoncé, lors du conseil des ministres du 8 avril 2015, la mise en place du préfinancement à taux zéro des attributions du FCTVA par la Caisse des Dépôts.

Ce prêt n’est soumis à aucun intérêt ni aucune commission, sa durée peut varier de 15 à 29 mois selon le régime du FCTVA

La commune souhaite bénéficier de ce prêt à taux zéro pour une durée de 15 mois

Le montant prévisionnel du prêt (en attente de validation du dossier par la caisse des dépôts) s’élève à 484 524 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter cet emprunt.

7)- MARCHES PUBLICS

7-1) – Composition du jury de concours pour l’école Ghesquière

Une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre sous forme de concours, conformément à l’article 70 du code des marchés publics, a été lancée pour les travaux de reconstruction de l’école Ghesquière.

Cette procédure prévoit un appel à candidatures. Les dossiers de candidatures sont examinés par un jury, qui formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir.

Les candidats retenus, dont le nombre est défini dans le règlement du concours, exécutent des prestations.

Le jury formule un avis motivé sur ces prestations, avant attribution du marché par le conseil municipal.

Il y a lieu, conformément aux articles 22 et 25 du Code des Marchés Publics, de désigner les membres du jury.

Monsieur le Maire propose la composition suivante :

 

TITULAIRES

 

SUPPLEANTS

Monsieur Dany WATTEBLED

Président

 
Monsieur Jacques DERUDDER Madame Eliane BONTE
Madame Claudine COTTRANT Monsieur Jacquy HEYNDRICKX
Madame Claudine DEMEESTER Madame Joëlle PENNEQUIN
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ Monsieur Bernard DELEMER
Monsieur Didier TOURNAY

 

Madame Corinne OBERLE

Ce point est adopté à l’unanimité.

8)- URBANISME

8-1) – Nouveau découpage pour la plaine de sports Décathlon

Le 25 mars 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à acquérir pour le compte de la commune « la prairie sportive ».

Le 8 juillet 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à acquérir cette plaine pour une contenance de 52.206 m2. Suite à l’établissement d’un nouveau document d’arpentage, la contenance exacte a été définie comme détaillée ci-dessous :

 

-Un terrain de 52 178 m² cadastré comme suit :

 

Section Surface
AC 225 109
AC 219 234
AC 211 1
AC 220p 401
AC 203 19
AC 212 318
AC 221 11
AC 218 289
AC 210 13
AC 213 858
AC 202 4832
AC 241 12712
AC 123 10222
AC 239 126
AC 205 18
AC 230 35
AC 231 2211
AC 232 251
AC 235 2365
AC 237 2000
AC 138 7756
AC 120 77
AC 245p 5723
AC 244 979
AC 253p 546
AC 163 2
AC 130 70

 

Le service des Domaines, sollicité le 18 février 2015 sur la base du premier découpage, est resté sans réponse.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à acquérir, pour le compte de la commune, « la prairie sportive » d’une contenance totale de 52.178 m2 au prix de

21,71 €/msoit : 1 132 784,30 €HT + 226 556,86 € TVA

  • à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

8-2) – Acquisition d’une cellule commerciale rue Jean Jaurès

La ville de Lesquin souhaite favoriser la création d’une micro crèche au sein du Domaine de la Motte, en rez-de-chaussée des immeubles construits par Loger Habitat.

Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’un local de plain-pied de 150 à 200 m², dont l’aménagement intérieur sera assuré par le prestataire qui passera une convention avec la ville.

Loger Habitat propose la cession d’une cellule commerciale n° 1 située avenue Jean Jaurès, résidence VERSO, pour une surface de 143.51 m², d’un jardin de 86 m² et de 5 places de parkings extérieures.

La cellule sera vendue brute de béton, fluides en attente, menuiseries extérieures posées.

Le prix de l’ensemble proposé, hors frais de notaire, est de 204.000,00 euros TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une promesse de vente avec Loger Habitat pour l’acquisition de ce local, le paiement étant effectué lors de la livraison du bâtiment.

8-3) – Division de parcelles rue des Fermes

Le Conseil Municipal a voté la nouvelle numérotation de la rue des Fermes par délibération du 26 novembre 2014.

Au vue d’une modification de surface de certains terrains, il y a lieu de modifier la numérotation de la rue des Fermes dont le plan est joint.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la modification de la nouvelle numérotation de la rue des Fermes.

8-4) – Modification du PLU – Impasse Jean Jaurès

Suite à l’aménagement du giratoire d’entrée de la ville rue Jean Jaurès, plusieurs terrains classés en zone AUDa-S2 (zone à aménager dans le cadre d’un aménagement d’ensemble) sont devenus accessibles depuis l’impasse Jean Jaurès et l’ancienne route de l’aéroport.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de classer ces terrains en zone AUCa-S2 le secteur étant devenu accessible et ne nécessitant pas de travaux d’aménagement de voirie.

D’autre part, l’emplacement réservé d’infrastructure n°25 peut être supprimé, l’ouvrage ayant été réalisé par le conseil départemental.

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-5) – Modification du PLU – Site LIDL

Suite au départ de l’entreprise OUVRIE, un ensemble de logements collectifs a été construit par la société VINCI (résidence CARPE DIEM). Les entrepôts LIDL viennent à leur tour d’être délocalisés, ce qui a permis de diminuer fortement la circulation des véhicules poids lourds dans notre ville.

Un périmètre d’attente de projet d’aménager avait été inscrit au PLU afin de préserver diverses possibilités d’aménagement en cas de cessation d’activité.

Le site est très bien situé, à proximité de la gare de Lesquin et des équipements publics (collège, complexe sportif). Monsieur le Maire propose au conseil municipal de le reconvertir en habitat. Il serait desservi par la rue Robert Ouvrie dans le prolongement du projet CARPE DIEM.

Le site reprend les parcelles suivantes :

AO 224                 364 m²

AO 225                 1531 m²

AO 228                 35883 m²

AO 229                 264 m²

AO 230                 130 m²

AO 231                 333 m²

AO 232                 1362 m²

AO 233                 426 m²

AO 234                 12463 m²

AO 235                 109 m²

AO 236                 7734 m²

AO 237               725 m²

Soit un total de 61324 mètres carrés.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • demande la modification du zonage du PLU suite à la cessation d’activité des entrepôts LIDL avec un nouveau classement en zone UB 0,60
  • demande la suppression de l’emplacement réservé de superstructure n°29 pour la réalisation de cheminement piéton et équipement public.

8-6) – Demande de modification du PLU dans le secteur Voltaire/Basquin

Dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’arrondissement de Lille, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a exprimé au nom de la commune le souhait de conserver une ceinture verte de terres agricoles autour de la ville. Un zonage Ap existe déjà autour du hameau d’Eveltin et au pied des buttes anti bruit de la voie ferrée Lille-Valenciennes à la rue Pierre Brizon.

Le secteur AUCmb situé entre la rue Voltaire, l’autoroute A1 et la rue Georges Basquin ne semble pas propice à la construction de nouveaux logements et pourrait être conservé en secteur agricole afin de préserver un paysage rural autour de Lesquin.

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande à la Métropole Européenne de Lille de classer ce secteur en zone agricole (A) lors de la prochaine modification du plan local d’urbanisme.

8-7) – Vente de terrains rue d’Iéna

La commune souhaite céder des parcelles, et dont elle est propriétaire, à des riverains attenants nos terrains.

Monsieur et Madame LAURIE sont intéressés par les parcelles AO 33 d’une superficie de 50 m² et AO 28p d’une superficie de 31 soit un total de 81 m².

Monsieur et Madame DELANGUE sont intéressés par la parcelle AO 30 d’une superficie de 53 m².

Monsieur et Madame LESCHAEVE souhaite acquérir la parcelle AO 28p d’une superficie de 21 m2.

Monsieur le Maire propose aux riverains la somme de 55 euros le mètre carré, conformément à l’estimation des Domaines.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à céder pour le compte de la commune les parcelles AO 33 et AO 28p d’une superficie totale de 81 m² à Monsieur et Madame LAURIE pour la somme de 4.455,00 €,
  • à céder pour le compte de la commune la parcelle AO 30 d’une superficie totale de 53 m² à Monsieur et Madame DELANGUE pour la somme de 2 915 €,
  • à céder pour le compte de la commune la parcelle AO 28p d’une superficie de 21 m2 à Monsieur et Madame LESCHAEVE pour la somme de 1 155 €.
  • à signer les actes à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

8-8) – Vente d’un immeuble rue d’Iéna

Le 13 février 2014, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à acquérir pour le compte de la commune la parcelle AO 38 de 836 m2,  située au 12 rue d’Iéna, pour un montant de 190 000 €, en vue de l’extension de l’école Mermoz.

Le terrain a fait l’objet d’une division parcellaire. En effet, seuls 291 mètres carrés sont nécessaires au projet d’agrandissement de l’école. Le surplus de la parcelle, soit 545 m2, comprenant l’habitation du 12 rue d’Iéna, peut être revendu.

Monsieur et Madame LESCHAEVE ont donné leur accord pour acquérir ce bien au prix de 173 995 €, soit le prix de la maison diminué de la valeur du terrain conservé par la mairie, qui est estimé à 55 € le mètre carré par le service des Domaines.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à céder 545 m2 de la parcelle AO 38 à Monsieur et Madame LESCHAEVE pour un montant de 173 995 €.
  • A signer l’acte à intervenir et tout acte découlant de la présente.

9)- DIVERS

9-1) – Rapport d’activités 2014 du SIMERE

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A  ce  titre, le rapport  d’ activités  du SIMERE  pour  l’ année  2014  est transmis  aux  membres  du  conseil  municipal.

9-2) – Rapport d’activités 2014 de l’Espace Naturel Lille Métropole

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A  ce  titre, le rapport  d’activités  du Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole pour  l’ année  2014  est transmis aux  membres  du  conseil  municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 55