compte rendu du 22/03/2017

L’an deux mille dix-sept, le 22 mars, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET – Madame Annie DESMONS – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Isabelle VITOUX – Madame Françoise DULARY – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE –Madame Anne-Sophie LABARE – Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Madame Nathalie CAROLUS – Monsieur Jacques CUISINIER – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Madame Eliane BONTE – Monsieur Franck DUBRUQUE – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Monsieur Mathieu BESNIER – Mr Jonathan DHENAIN

-Madame BONTE procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ

-Monsieur DUBRUQUE procuration à Madame COTTRANT

-Monsieur DEROCH procuration à Monsieur DERUDDER

-Madame DESENNE procuration à Madame BOURGUIGNON

-Monsieur DE BRUYNE procuration à Madame DEMEESTER

-Monsieur BESNIER procuration à Monsieur WATTEBLED

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 8 février 2017

Le Procès-verbal de la séance du 8 février 2017 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales décisions municipales n°2017-012, n°2017-013, n°2017-014, n°2017-015, n°2017-016, n°2017-017, n°2017-018, n°2017-019, n°2017-020, n°2017-021, n°2017-022, n°2017-023 et n°2017-024 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Travaux :

La décision n°2017-012 est relative au choix d’un maitre d’œuvre pour les travaux d’effacement de réseaux aériens et rénovation de l’éclairage public rue Jean Jaurès et rue Faidherbe. La proposition de la société AXESS-BET – rue Jean Baptiste- 59166 BONDUES a été retenue pour un montant de 18 900 €TTC.

La décision n°2017-015 est relative aux travaux de l’école Ghesquière. Il s’avère nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec la société NDS – 24 avenue Jean Lebas – 59100 ROUBAIX afin de procéder à l’arasement du mur mitoyen à une hauteur de 3,90 m. Le montant total du marché s’établit à hauteur de 41 060.00 € H.T soit 49 272.00 € T.T.C. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 3 950.00 € H.T. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 45 010.00 € H.T € soit une plus-value de 9.62 % du montant initial du marché.

La décision n°2017-016 est relative au choix d’une société pour la reconstruction de l’école Ghesquière. La proposition de la société DAVO CONSTRUCTION – 1 rue du Palmarès- 59650 VILLENEUVE D’ASCQ a été retenue. Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 870 000.00 € H.T soit 1 044 000.00 € T.T.C.

La décision n°2017-021 est relative aux travaux d’enfouissement des réseaux rues Jean Jaurès et Faidherbe. La proposition de la société SQE – 44 bis rue de Lesquin – 59790 RONCHIN a été retenue pour le suivi de ces travaux pour un montant de 2 287,20 €TTC.

La décision n°2017-023 est relative aux travaux de restructuration de la mairie. La proposition de la société VERDI CONSEIL – 80 rue de Marcq – 59441 WASQUEHAL a été retenue pour l’ étude de faisabilité et de programmation pour un montant de 17 889 €TTC.

Jeunesse :

La décision n°2017-013 est relative à l’organisation d’ateliers musicaux au RAM. La proposition de l’association ACHACHA LA MUSIQUE a été retenue pour assurer 4 séances pour un montant de 451,84 €.

Projet d’aménagement :

La décision n°2017-014 est relative au choix d’un architecte pour l’étude préliminaire de l’aménagement du site du Moulin de Lesquin. La proposition de la société PARAGON CITY – 20 rue du banquier- 75013 PARIS a été retenue pour réaliser cette étude pour un montant de 22 800 €TTC.

Télésurveillance :

La décision n°2017-017 est relative à la télésurveillance sur différents sites de la commune. La proposition de la société DELTA SECURITY SOLUTIONS – 16 rue Harald Stammbach- 59290 WASQUEHAL a été retenue pour la télésurveillance de 13 sites de la commune pour un montant annuel de 3 900 €HT.

Spectacles :

La décision n°2017-018 est relative à l’organisation du spectacle de CHANTAL GOYA au centre culturel le 5 mars 2017. Monsieur Antoine GUERIN – 5 rue Détournée – 59800 LILLE et de Monsieur Thibaut JOLY – 16 route de Linselles– 59250 HALLUIN ont été retenus en tant que techniciens lumière et son. Le montant de la prestation est de 126,84 € + 151,04 € pour le GUSO pour Mr Antoine GUERIN. Le montant de la prestation est de 126,84 € + 151,04 € pour le GUSO pour Mr Thibaut JOLY.

La décision n°2017-024 est relative à l’organisation du Printemps Celtique au centre culturel le 12 mars 2017. Les propositions de Monsieur Antoine GUERIN – 5 rue Détournée – 59800 LILLE, de Monsieur Damien CARLIER – 515 rue du Steenacker– 59299 BOESCHEPE, de Monsieur Gautier DUPONT – 20 quai de l’Ouest – 59000 LILLE et de Monsieur Alain CHAUTARD – 154 rue de Chanzy – 59000 LILLE ont été retenues en tant que techniciens lumière et son. Le montant de la prestation est de 126,84 € + 151,04 € pour le GUSO pour chacun d’entre eux.

Maintenance :

La décision n°2017-019 est relative à la maintenance du système de planification et contrôle d’accès de l’espace sportif. La proposition de la société BODET Software – 180 rue de Vaugirard – 75015 PARIS a été retenue pour un montant annuel de 1 469 €HT.

Manifestations :

La décision n°2017-020 est relative à l’organisation d’un « Printemps Celtique » le dimanche 12 mars 2017 au centre culturel. La proposition de POMMERY PRODUCTIONS – 420 rue de la Galette – 60710 CHEVRIERES a été retenue pour animer cette manifestation pour un montant de 5 150 €TTC.

Formation :

La décision n°2017-022 est relative à la formation d’un agent pour la « Rédaction d’un règlement de cimetière ». Le montant de la formation est de 290 €TTC.

6)- FINANCES

6-1) – Compte administratif 2016

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président »

Conformément au titre second, article 1er du règlement intérieur, la Présidence du Conseil Municipal lors de la présentation et vote du Compte Administratif est assurée par Claudine DEMEESTER, en tant que doyenne de l’assemblée.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Administratif 2016 établi par Monsieur WATTEBLED, Maire de Lesquin.

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré :

  • lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2015 du budget général, lequel peut se résumer comme l’indique le tableau ci-après :

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

ENSEMBLE

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

LIBELLE

OU

OU

OU

OU

OU

OU

DEFICIT

EXCEDENTS

DEFICIT

EXCEDENTS

DEFICIT

EXCEDENTS

RESULTATS REPORTES (A)

39 813.45

0.00

39 813.45

OPERATIONS DE L’EXERCICE

4 534 207.49

4 936 904.98

9 787 012.44

12 013 373.85

14 321 219.93

16 950 278.83

RESULTATS DE L’EXERCICE (B)

402 697.49

2 226 361.41

2 629 058.90

RESULTATS DE CLOTURE CUMULE (A+B)

442 510.94

2 226 361.41

2 668 872.35

RESTES A REALISER

1 349 523.32

283 929.89

1 065 593.43

RESULTATS DEFINITIFS AVANT

623 082.49

2 226 361.41

1 603 278.92

AFFECTATION

– constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan.

  • reconnaît la sincérité des restes à réaliser

  • vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2016.

6-2) – Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal :

  • Après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l’exercice 2016 du budget général, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

  • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2016 ;

  • Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

  • Considérant que le Compte de Gestion 2015 présenté par Madame DESCAMPS, Receveur Percepteur, est en parfaite concordance avec le Compte Administratif de la ville de LESQUIN :

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

  • Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

  • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016.

6-3) – Affectation du résultat 2016

La section de fonctionnement dégage un excédent de 2 226 361.41 €

La section d’investissement dégage un excédent de 402 697.49 €. L’excédent reporté s’élève à 39 813.45 € soit un résultat de

+ 442 510.94 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter définitivement le résultat du budget 2016 comme suit :

– Excédent d’investissement reporté (ligne 001) : 442 510.94 €

– Excédent capitalisé (ligne 1068) : 2 226 361.41 €

6-4) – Vote du budget primitif 2017

Le budget est présenté par Monsieur Ambroziewicz, l’adjoint aux finances.

Monsieur Tournay :

La bonne santé financière de la commune est confirmée, et l’évolution des recettes propres compense la baisse des dotations de l’Etat, grâce aux choix stratégiques de développement. L’Etat a reconnu le dynamisme lesquinois en accordant une subvention de plus de 800 000 euros pour la nouvelle école maternelle Ghesquière. La construction d’une nouvelle école primaire à Merchin permettra de faciliter les déplacements et de mieux répondre aux besoins des familles.

Nous réitérons notre souhait de doubler l’effectif de la police municipale pour assurer sereinement le développement de la commune. D’autre part, un effort supplémentaire pourrait être réalisé pour les personnes en difficulté à travers le micro-crédit.

Nous allons nous abstenir sur ce budget car nous souhaitons mettre davantage l’accent sur le social.

Dany Wattebled :

Concernant la sécurité, nous allons recruter deux ASVP, l’annonce sera diffusée prochainement.

Au niveau social, le local associatif regroupera le vestiaire, les restos du cœur et la banque alimentaire. Pour le CCAS, il faut attendre le projet de la mairie, car je souhaiterais qu’il réintègre l’hôtel de ville.

Le budget primitif de l’exercice 2017 qui s’équilibre à 11 727 146.81 € en section de fonctionnement et à 6 834 420.93 € en section d’investissement est adopté par le conseil municipal, avec 26 voix pour et 2 abstentions (Mr Tournay et Me Oberlé).

6-5) – Vote des taux d’imposition 2017

Après avoir délibéré sur le budget primitif 2017, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition pour l’année

2017 de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 20 %

Foncier bâti : 28.14 %

Foncier non bâti : 47.21 %

6-6) – Subventions aux associations

La liste des subventions attribuées aux associations municipales est fixée selon le tableau joint en annexe.

Les critères utilisés pour définir le montant attribué sont les suivants :

  • Nombre d’adhérents

  • Participation à l’animation de la commune

  • Projets liés à l’utilisation de la subvention communale

  • Projets liés à l’utilisation de la trésorerie

  • Participation à la renommée de la commune

  • Existence effective de l’association (assemblée générale réunie au cours de l’année écoulée)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations municipales, selon le tableau, joint en annexe.

6-7) – Tarif Interm’Aide

En date du 8 février 2017, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association INTERM’AIDE.

L’association Interm’aide nous informe de l’augmentation de leur tarif suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2017, de la refonte de la mutuelle obligatoire et des charges qui en découlent.

Le nouveau tarif horaire à partir du 1er avril 2017 est fixé à 17,90 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-8) – Tarifs multi accueil

La tarification est fixée par le Conseil Municipal sur proposition de la tarification de la CNAF et prend effet du 1er Janvier au 31 Décembre. La participation financière des familles est basée sur les ressources de la famille (avis d’imposition, année n-2), c’est-à-dire le montant imposable avant abattement), variant en fonction du nombre d’enfant(s) à charge. Cette participation est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas, les goûters, les couches et les soins d’hygiène.

En cas d’absence de ressources, un forfait plancher correspondant au RSA est pris en compte, lequel sera réactualisé chaque année.

Le tarif minimum peut-être fixé comme suit : 674,32 €/mois x taux d’effort.

Pour les familles dépassant le forfait plafond fixé à 4 864,89 €, un tarif maximum sera appliqué.

Ces montants plancher et plafond sont fixés par la CNAF pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

FAMILLES DE :

1 ENFANT

2 ENFANTS

3 ENFANTS

4 à 7 ENFANTS

TARIF MINIMUM

0,41€

0.33€

0.26€

0.20€

TAUX D’EFFORT

0.06%

0.05 %

0.04 %

0.03%

TARIF MAXIMUM

2, 92 €

2,44 €

1, 95 €

1, 45 €

7)-URBANISME

7-1) – Vente de la parcelle n°AR 305 – modification

Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération du 08 février 2017 relatif à la cession de la parcelle cadastrée section AR 305, dont la commune est propriétaire, et concernant la prise en charge des frais d’acte.

En effet, la prise en charge des frais d’acte est à la charge du nouvel acquéreur (la SCI des Deux Tilleuls représentée par Messieurs Pierre Herbert et Ariel CONFLANT) et non à la charge du vendeur (la commune de LESQUIN).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à céder la parcelle AR 305, pour le compte de la SCI des Deux Tilleuls, au prix de 198.065,00 €, sans prise en charge des frais d’acte ;

  • à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

8)-PERSONNEL

8-1) – Mise à jour du tableau des effectifs

Afin de répondre aux nouveaux besoins de la médiathèque municipale et d’améliorer le fonctionnement du service, Monsieur le Maire propose de créer :

  • un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-2) – Remboursement de frais

Suite à plusieurs arrêts pour maladie au sein de l’équipe du multi accueil la Ribambelle, les démarches effectuées en vu du remplacement du personnel manquant au multi accueil ont été infructueuses. Aussi, afin de respecter le principe de continuité du service public, la collectivité a été contrainte d’annuler les congés annuels d’un agent, posés du 11 mars au 18 mars 2017.

L’agent n’a pu en être informé que le 9 mars, et avait engagé des frais non remboursables.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à rembourser ces frais à hauteur de 801 Euros.

9)-JEUNESSE

9-1) – Règlement intérieur du multi accueil

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur du multi accueil de la Ribambelle joint en annexe, suite à la demande de la caisse d’allocations familiales.

Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 1er avril 2017.

Ce point est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50