Compte rendu du 23/09/2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 PROCES VERBAL

 

L’an deux mille quinze, le 23 septembre, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX –  Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN -Monsieur Philippe BUISSET – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH- Madame Nathalie DESENNE –  Monsieur Franck DE BRUYNE – Madame Françoise DULARY – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE – Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE – Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Mr Jonathan DHENAIN – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Madame Annie DESMONS – Monsieur Franck DUBRUQUE –  Madame Nathalie CAROLUS – Monsieur Jacques CUISINIER – Madame Corinne OBERLE

  • – Monsieur DUBRUQUE procuration à Madame COTTRANT
  • – Madame CAROLUS procuration à Madame PENNEQUIN
  • – Monsieur CUISINIER procuration à Monsieur DERUDDER
  • – Madame OBERLE procuration à Monsieur TOURNAY

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour  

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le maire propose d’ajouter le point suivant :

9-1 Motion de soutien à l’action de l’AMF

Monsieur Tournay s’abstient sur ce point.

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 8 juillet 2015

Le Procès-verbal de la séance du 8 juillet 2015 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Arrivée de Francis Deroch

Travaux :

La décision n°2015-063 est relative aux travaux de la micro crèche rue Robert Schuman. La proposition de la société SQE – 44bis, rue de Lesquin – 59790 RONCHIN a été retenue pour le suivi des travaux de la micro crèche rue Robert Schuman. Le prix de la prestation est de 5 220 €TTC.

La décision n°2015-065 est relative à la construction du centre culturel. Vu la nécessité de mettre en place un dispositif de bornes amovibles, un avenant n°2 est souscrit avec la société RAMERY – 334 rue de l’Alloeu – 59424 Armentières. Le montant initial du marché est de 2 432 664.50 € H.T.

Le montant des travaux en plus-value s’élève à 364 000.00 € H.T. soit + 14.96 % du montant initial du marché,

Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 2 796 664.50 € H.T.

Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 28 750.00 € H.T. soit une plus-value de 1.00 % par rapport au montant initial du  marché. Le  nouveau montant  du  marché  s’établit  à  hauteur  de   2 825 414.50 €HT  soit  une  augmentation  de 15.96 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.

Spectacles :

La décision n°2015-064 est relative à l’organisation d’un concert dans le cadre de l’inauguration du Centre Culturel le dimanche 27 septembre 2015. La proposition de l’Association IMAGOPROD – 4 avenue Mermoz – 62880 LIBERCOURT a été retenue pour 1 représentation du concert du groupe MELTINGPOTES. Le montant de la prestation est de 2 500 €TTC.

La décision n°2015-076 est relative à l’organisation d’un concert du groupe « Les Innocents » au Centre Culturel le mercredi 18 novembre 2015. La proposition de AUGURI Productions – 97 rue Oberkampf – 75011 PARIS a été retenue pour 1 représentation du concert du groupe « Les Innocents ». Le montant de la prestation est de 6 330 €TTC.

Médiathèque :

La décision n°2015-066 est relative à l’acquisition de mobilier de confort pour la médiathèque du centre culturel. La proposition de la SARL MOT DE PASSE – 9 rue du Grand Chemin – 59100 ROUBAIX a été retenue. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 50 000,00 € HT

Jeunesse :

La décision n°2015-067 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2016. La proposition de MAR I MUNTANYA domiciliée en cette qualité – C/Carles ribes n°13 – 17255 Begur GIRONA Espagne pour l’exécution du lot n°1 « Séjour Février 2016 » a été retenue. Le séjour aura lieu du 06 Février 2016 au 14 Février 2016  à l’Auberge Abrigall en Espagne pour 20 adolescents maximum âgés de 12 à 17 ans, 1 directeur et 3 animateurs. Le prix unitaire de la prestation s’élève à : 500.00 € T.T.C par personne pour les adolescents, 500.00 € T.T.C par personne pour les animateurs, 480.00 € T.T.C par personne pour le directeur. Soit un maximum de 11 980.00 € T.T.C. Le prix forfaitaire du transport est de : 4 800.00 € T.T.C soit un montant global maximum de 16 780.00 € T.T.C.

La décision n°2015-068 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2016. La proposition de la société Océane Voyages domiciliée en cette qualité – 3 rue des Débris St Etienne – 59000 LILLE pour l’exécution du lot n°2 « Séjour Printemps 2016 » a été retenue. Le séjour aura lieu du 02 avril 2016  au  9 avril  2016  à  Center  Parcs  Vossemeren  en  Belgique pour 12 adolescents maximum âgés de 10 à 12 ans, 1 directeur  et  1 animateur. Le prix unitaire de la prestation s’élève à : 470.00 € T.T.C par personne. Soit un maximum de 6 580 € T.T.C. Le prix forfaitaire du transport est de : 2 000.00 € T.T.C soit un montant global maximum de 8 580.00 € T.T.C.

La décision n°2015-069 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2016. La proposition de MAR I MUNTANYA domiciliée en cette qualité – C/Carles ribes n°13 – 17255 Begur GIRONA Espagne pour l’exécution du lot n°3 « Séjour juillet 12/17 ans » a été retenue. Le séjour aura lieu du 09 juillet 2016 au 22 juillet 2016 sur la Costa Brava en Espagne pour 20 adolescents maximum âgés de 12 à 17 ans, 1 directeur et 3 animateurs. Le prix unitaire de la prestation s’élève à : 760 €TTC par personne pour les adolescents, 760 €TTC par personne pour les animateurs et 740 €TTC par personne pour le directeur. Soit un maximum de 18 220 € T.T.C. Le prix forfaitaire du transport est de : 4 800.00 € T.T.C soit un montant global maximum de 23 020 € T.T.C.

La décision n°2015-070 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2016. La proposition de la Société Océane Voyages domiciliée en cette qualité – 3 rue des Débris St Etienne – 59000 LILLE pour l’exécution du lot n°4 « Séjour Août 2016 » a été retenue. Le séjour aura lieu du 06 août 2016 au 19 août 2016  au camping la Rueda en Espagne pour 20 adolescents maximum âgés de 12 à 17 ans, 1 directeur et 3 animateurs.

Le prix unitaire de la prestation s’élève à : 530.00 € T.T.C par personne. Soit un maximum de 12 720 € T.T.C. Le prix forfaitaire du transport est de : 7 650.00 € T.T.C soit un montant global maximum de 20 370.00 € T.T.C.

La décision n°2015-074 est relative à l’organisation d’ateliers dans le cadre du RAM. La proposition de l’Association ACHACHA LA MUSIQUE – 221 rue Jacques Rousseau – 59370 MONS-EN-BAROEUL a été retenue pour assurer 4 séances de l’atelier d’éveil musical les 11, 15, 25 et 29 septembre 2015 pour un coût global de 451,84 €TTC.

La décision n°2015-075 est relative à l’organisation d’un spectacle pour les enfants et parents fréquentant le RAM. La proposition du collectif ASTRAGALE – 35 rue Matteotti – 59800 LILLE a été retenue pour assurer 1 représentation du spectacle  «  La  Puce  à  l’ oreille  »  le  mercredi  16 décembre  2015  à  la  salle  des  fêtes. Le  montant  de la prestation est de 680 €TTC.

Maintenance:

La décision n°2015-071 est relative à la maintenance de sécurité du mur d’escalade. La proposition de la société PYRAMIDE SAS – 5 rue Gutenberg – 91071 BONDOUFLE a été retenue pour un montant de 1 740 €TTC par an.

Formation:

La décision n°2015-072 est relative à la formation du personnel. La proposition d’ASSIFED ENTREPRISES – rue des Colibris – 62300 LENS a été retenue pour la formation « Permis de conduire C + formation initiale minimale obligatoire – FIMO » pour 2 agents. Le montant de la prestation s’élève à 7 200 €TTC.

Urbanisme:

La décision n°2015-073 est relative à la location d’un véhicule pour le service urbanisme. La proposition de RENAULT RETAIL GROUP LILLE METROPOLE – 1 route de Vendeville – 59155 FACHES THUMESNIL a été retenue pour la location d’un véhicule Renault CLIO pour une période de 36 mois. Le montant de la prestation s’élève à 217,91 €TTC par mois.

6)- FINANCES

6-1) – Tarif location salle du centre culturel

Lors de sa séance du 27 mai 2015, le conseil municipal a voté le tarif à la journée de la location de la salle du centre culturel à un organisme privé (3 500 euros la journée).

Il s’avère nécessaire de délibérer sur un tarif à la demi-journée pour les organismes privés.

Monsieur le Maire propose le tarif suivant :

  • 1 500 euros la demi-journée

Ce point est adopté à l’unanimité.

7)- URBANISME

7-1) – Agenda accessibilité programmée

Les établissements recevant du public devaient être rendus accessibles au public le 1er janvier 2015.

L’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée permet de bénéficier d’un délai supplémentaire pour réaliser ces travaux de mise en conformité.

La ville de Lesquin a réalisé un diagnostic d’accessibilité de tous les bâtiments communaux avec le bureau d’études APAVE en mai 2011.

Des préconisations figuraient dans ce rapport pour mettre en conformité ces équipements.

L’arrêté du 8 décembre 2014 a assoupli ces normes.

La commission communale d’accessibilité s’est réunie le 2 juin 2015 pour dresser la liste des bâtiments conformes et ceux nécessitant la réalisation de travaux.

Un projet d’agenda d’accessibilité programmée a été validé lors de la réunion du 28 juillet 2015. Ce document précise le calendrier des travaux pour les 6 ans à venir, afin que tous les bâtiments communaux recevant du public soient accessibles en 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’agenda d’accessibilité programmée.

8)- PERSONNEL

8-1) – Mise à jour du tableau des effectifs

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de créer :

  • un poste d’adjoint technique de 1ère classe
  • un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe discipline danse classique à temps non complet à raison de 8 heures

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-2) – Recrutement ALSH

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3-2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2015, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

  • Animateur non diplômé : aucun diplôme requis
  • Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation
  • Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 19 octobre au 30 octobre 2015 :

  • 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
  • 21 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 21 décembre au 31 décembre 2015 :

  • 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur
  • 8 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante :

– Animateurs non diplômés au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe

– Animateurs diplômés au 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe

– Directeurs au 5ème échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales seront inscrits au budget de l’exercice 2015.

Ce point est adopté à l’unanimité.

9)- DIVERS

9-1) – Motion de soutien à l’action de l’AMF

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics

sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Lesquin rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Lesquin estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Lesquin soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

  • l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
  • la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
  • l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
  • la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Monsieur Tournay indique qu’il est d’accord sur le fond mais qu’il n’adhère pas à certains paragraphes, notamment l’appréciation concernant le niveau difficilement supportable de la pression fiscale et les attaques visant les médias.

Monsieur le Maire estime que cette motion doit toutefois être votée par solidarité avec les communes en difficulté, et précise que la motion a été rédigée par l’association des maires de France qui regroupe des élus de toutes les tendances.

Le conseil municipal approuve cette motion avec 26 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Tournay et Madame Oberlé).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 40