Compte rendu du 27/04/2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2016 – PROCES VERBAL

L’an deux mille seize, le 27 avril, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX –  Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET – Madame Annie DESMONS – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Madame Françoise DULARY – Madame Marie-Rose KAMETTE – Monsieur Mathieu BESNIER – Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Monsieur Jacques CUISINIER  – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Franck DUBRUQUE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Franck DE BRUYNE – Monsieur Daniel DENISE – Madame Anne-Sophie LABARE – Mr Jonathan DHENAIN – Nathalie CAROLUS

  • Monsieur DUBRUQUE procuration à Madame COTTRANT
  • Madame VITOUX procuration à Monsieur WATTEBLED
  • Monsieur DE BRUYNE procuration à Monsieur DEROCH
  • Monsieur DHENAIN procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ

1)  Appel des membres

2)  Lecture de l’ordre du jour  

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivants :

7-4 Cession de la parcelle ZC 149

7-5 Rétrocession de la parcelle cadastrée AB 25

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 17 mars 2016

Monsieur Tournay demande que son intervention sur le projet de cession de logements VILOGIA soit notée dans le cadre de la discussion du budget primitif. Monsieur le Maire donne son accord.

Le Procès-verbal de la séance du 17 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

5) Décisions municipales

Les décisions municipales décisions municipales décisions municipales n°2016-017, n°2016-018, n°2016-019, n°2016-020, n°2016-021, n°2016-022, n°2016-023, n°2016-024, n°2016-025 et n°2016-026 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Formation :

La décision n°2016-017 est relative à la formation du personnel. La proposition de l’Institut  – Domaine de Montjoye – 78120 CLAIREFONTAINE a été acceptée pour la formation « Principes et animations du jeu » de 1 agent du 2 au 5 mai 2016. Le montant de la prestation s’élève à 500 €TTC.

La décision n°2016-023 est relative à la formation du personnel. La proposition de ZO & KI  – 231 rue St-Honoré – 75001 PARIS a été acceptée pour la formation « L’enfant Créateur » de 1 agent le 9 mai 2016 à Lille pour un montant de 105 euros.

La décision n°2016-025 est relative à la formation du personnel. La proposition de l’UNASS  – 57 rue de la Colonie – 75013 PARIS a été acceptée pour 3 sessions de la formation « Secourisme et sauvetage au travail : SST » sur 2 jours pour 6 à 10 agents et 3 sessions de la formation « Maintien et actualisation des compétences sauveteur secouriste du travail » sur 1 journée pour 6 à 10 agents. Le montant pour l’ensemble des prestations est de 3 600 euros.

Manifestations:

La décision n°2016-018 est relative à l’organisation d’un spectacle brésilien dans le cadre du Printemps brésilien au centre culturel le dimanche 20 mars 2016. La proposition de l’association Hempire Scene Logic – 51 rue Marcel Hénaux – 59000 Lille a été accepté pour l’organisation du spectacle « ATABAK SHOW ». Le montant de la prestation est de 8 229 €TTC.

La décision n°2016-019 est relative à la nécessité d’employer des techniciens pour la manifestation du Printemps brésilien le 20 mars 2016. La proposition de Mr Damien CARLIER et Mr Pierre LE BLOND a été retenue. Le montant de la prestation est de 106,93 € + 125,85 € pour le GUSO pour Mr Damien CARLIER. Le montant de la prestation est de 160,42 € + 188,71 € pour le GUSO pour Mr Pierre LE BLOND.

La décision n°2016-022 est relative à l’organisation d’un spectacle au centre culturel le dimanche 26 juin 2016. La proposition de la société LITTLE BROS. Productions – 19 rue Simart – 75018 PARIS a été accepté pour l’organisation  du  spectacle  «  FILLS   MONKEY  Incredible  Drum  Show  ».  Le  montant  de  la  prestation  est  de 7 385 €TTC.

La décision n°2016-024 est relative à la nécessité d’employer un technicien pour un spectacle de magie pour les ALSH le 7 avril 2016. La proposition de Mr Franck LAMY – 15 chemin de la Brasserie – 59250 HALLUIN a été retenue. Le montant de la prestation est de 241,43 € + 238,57 € pour le GUSO.

Travaux :

La décision n°2016-020 est relative aux travaux d’aménagement d’un ancien local commercial en micro crèche. Il s’avère nécessaire de procéder aux travaux de finition de la démolition suite au retrait de l’amiante. L’avenant n°1 est souscrit avec la société  DAVO  CONSTRUCTION  –  1  rue  Palmarès  –  59650  Villeneuve  d’ Ascq. Le  montant  initial  du  marché  est  de

83 101.94 € H.T. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 746.16 € H.T. soit + 0.90 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 83 848.10 € H.T.

La décision n°2016-026 est relative à la transformation du parvis de l’église St Barthélémy. Il s’avère nécessaire de procéder à la modification de la réalisation du gîtage suite aux démolitions rendues obligatoires après désossement du local. Un avenant n°1 est souscrit avec l’Etablissement Bertrand Carpentier – 643 rue Victor Leclerc – 59280 Bois Grenier. Le montant initial du marché est de 42 127.33 € H.T. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 1 965.00 € H.T. soit + 4.66 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 44 092.33 € H.T.

Ecoles :

La décision n°2016-021 est relative à l’organisation d’une sortie de l’école Victor Hugo à Boulogne sur Mer. La proposition de la ville de Boulogne sur Mer – Promenade du Front de mer – 62200 BOULOGNE SUR MER a été accepté pour la location d’une salle le 16 juin 2016. Le montant de la location est de 30 euros.

Pour information : le déplacement a été annulé suite aux restrictions des sorties scolaires.

6) FINANCES

6-1) Admission en non valeur

Suite à la demande de Madame la Comptable du Trésor, il vous est proposé d’admettre en non valeur les titres suivants :

2013/202                  1 500.00    €

2013/301                        79.11    €

2013/393                          3.50    €

2013/452                        79.40    €

2014/276                      122.13    €

2014/561                      310.95    €

2015/400                      208.10    €

2015/526                      502.80    €

2014/589                        15.86    €

2015/387                        16.20    €

2015/395                        28.66    €

Soit un total de 2 866.71 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-2) Bail micro crèche rue Robert Schuman

Arrivée de Madame Carolus.

Le nombre de votants passe de 26 à 27.

Une convention de partenariat a été signée avec « La crèche dans la ville » pour l’aménagement d’une micro crèche rue Robert Schuman dans un bâtiment municipal suite à la délibération du conseil municipal du 16 mai 2014.

Le preneur a créé une EURL « LA MAISONNETTE SCHUMAN» et va engager des travaux d’aménagement intérieur pour un montant de plus de 100 000 euros. Il sollicite la signature d’un bail commercial pour une durée de 9 ans, selon les conditions prévues dans la convention de partenariat soit un loyer de 6 600 euros par an (550 euros mensuels).

Le preneur bénéficie d’un loyer modéré et s’engage en contrepartie à accueillir prioritairement les enfants domiciliés dans la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce bail commercial et à porter la durée de la convention de partenariat à 9 ans, soit du 29 août 2016 au 28 août 2025.

6-3) Bail micro crèche quartier des Arts

Une convention de partenariat a été signée avec la S.A.R.L. « COCCIBULLES » pour l’aménagement d’une micro crèche dans un local commercial acquis par la ville de Lesquin au rez-de-chaussée des immeubles collectifs du quartier des Arts.

Il y a lieu de signer un bail commercial pour une durée de 9 ans, afin que le preneur puisse engager les travaux d’aménagement intérieur.

La superficie du local étant plus importante que prévu (197 mètres carrés) Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 700 euros par mois soit 8 400 euros par an.

Le preneur bénéficie d’un loyer modéré et s’engage en contrepartie à accueillir prioritairement les enfants domiciliés dans la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce bail commercial et à porter la durée de la convention de partenariat à 9 ans, soit du 1er septembre 2016 au 31 août 2025, le montant du loyer étant fixé à 8 400 euros par an.

6-4) Demande de subvention pour la construction de la nouvelle école Henri Ghesquière

La ville de Lesquin a décidé d’agrandir l’école maternelle Henri Ghesquière afin de créer 3 classes supplémentaires, en vue d’accueillir les enfants des nouveaux logements construits dans la commune, notamment au quartier des Arts.

Suite à l’étude menée par le cabinet VERDI, le programme a été arrêté sous forme d’une démolition reconstruction de l’école et du local « Les Diablotins » affecté aux activités périscolaires. L’école sera ainsi entièrement mise aux normes (performances thermiques, accessibilité).

Ce projet d’investissement de 2 450 000 euros HT est directement lié à l’augmentation de la population communale et à l’accueil de nouveaux habitants dans notre ville.

La dotation de soutien à l’investissement public local accompagne les collectivités qui engagent des projets de mise aux normes des équipements publics et la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Il est possible de solliciter une subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement créée dans la loi de finances 2016, à hauteur de 40% du montant des travaux, soit 980 000 euros.

D’autre part, les locaux destinés aux activités périscolaires peuvent être financés par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du dispositif Fonds Publics et Territoires. Cette subvention porterait uniquement sur les salles d’activités des garderies et le restaurant scolaire, soit une dépense subventionnable de 552 443 € (203,3 mètres carrés consacrés exclusivement aux activités périscolaires et 102,8 mètres carrés mutualisés avec l’école Ghesquière).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 441 954,44 euros auprès de la CAF et de 980 000 euros auprès du Fonds de Soutien à l’investissement local.

6-5) Subvention exceptionnelle pour l’Intercommun’hilarité

Lors de la séance du conseil municipal du 17 mars 2016, la commune a octroyé une subvention de 3 200 euros à l’association Intercommun’hilarité pour l’année 2016.

L’association nous sollicite pour une subvention complémentaire afin d’organiser le spectacle des « Frères Taloche » qui est programmé au centre culturel de Lesquin.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Intercommun’hilarité.

7) URBANISME

7-1)  Vente d’une licence IV à Weembi

La société WEEMBI va ouvrir dans les prochains jours un simulateur de chute libre situé Avenue de la Motte à LESQUIN.

Dans le cadre de son activité, la Société WEEMBI est à la recherche d’une licence de 4ème catégorie pour le restaurant qui sera installé autour du simulateur.

La ville de Lesquin avait fait l’acquisition d’une licence de 4ème catégorie suite à la cessation d’activité du café situé à l’angle de la rue Faidherbe et de la rue Anatole France, au prix de 6 860 euros.

Monsieur le Maire propose de céder la licence de débit de boissons de 4ème catégorie dont il est titulaire au prix de 6 860 € à la Société WEEMBI.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

  • Souscrire les déclarations de mutation et de translation,
  • Emettre un titre de recette d’un montant de 6 860 € à l’encontre de la société WEEMBI.

7-2) Indemnités d’éviction pour la parcelle ZC 225

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’acquisition de la parcelle  cadastrée ZC n° 225, d’une contenance de 176 m2, pour la réalisation d’un aménagement du giratoire rue Pierre Brizon, des indemnités d’éviction sont dues à l’exploitant en titre de ce terrain. Le montant de ces indemnités, pour des cultures maraichères est fixé à 4 euros le mètre carré.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à indemniser Monsieur Alain MENU, exploitant agricole en culture maraichère, 6 Rue Marcel Sembat à 59810 – LESQUIN, qui exploite cette parcelle, de la somme de Sept Cent Quatre euros (704 €), correspondant à ces indemnités.

7-3) Dénomination place des Arts

Une place a été créée entre le magasin SIMPLY MARKET, le Centre Culturel et les 2 immeubles nouvellement construits au quartier des Arts par NOREVIE.

Il y a lieu de la dénommer afin de pouvoir prendre des arrêtés municipaux sur cet espace public afin de réglementer la circulation des véhicules ou la pratique de certaines activités pouvant endommager le parvis du centre culturel.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de la nommer « Place des Arts », en référence au quartier du même nom et au centre culturel dont elle constitue le parvis.

7-4) Cession de la parcelle ZC 149

Le conseil municipal avait délibéré le 24 novembre 2008 en vue de céder la parcelle cadastrée ZC 149 à Monsieur Alain Menu suite aux échanges de terrains avec divers propriétaires pour l’aménagement du plan d’eau.

L’acte n’a pas été signé, et Monsieur Alain Menu nous sollicite aujourd’hui pour régulariser cette situation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession de la parcelle ZC 149, d’une superficie de 1145 mètres carrés au prix de 7,50 euros le mètre carré soit pour un total de 8 587,50 euros, au profit de Monsieur Alain Menu, étant précisé que les frais de notaire sont à la charge du vendeur.

7-5) Rétrocession de la parcelle AB 25

Le conseil municipal, par délibération en date du 29 septembre 2010, avait décidé de préempter la parcelle cadastrée AB 25 en vue de réaliser des logements locatifs sociaux.

Cette décision a été contestée devant le tribunal administratif de Lille par l’acquéreur évincé, et n’a pas été remise en cause.

Le vendeur a également porté l’affaire en justice, devant le tribunal administratif puis devant le tribunal de grande instance, au motif que le prix de la vente n’a pas été reçu dans le délai légal de 6 mois à compter de la notification de préemption.

Le tribunal de grande instance a donné raison à Monsieur Carré et ordonne à la commune de Lesquin la rétrocession de l’immeuble requis par voie de préemption, par acte sous seing privé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cet acte de rétrocession devant notaire.

8)- PERSONNEL

8-1) – Mise à jour du tableau des effectifs

Après analyse des besoins pour la rentrée scolaire 2015-2016, Monsieur le Maire propose de créer :

  • deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison 26 heures hebdomadaires

Ce point est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40