Compte rendu du 01/10/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2014 – PROCES VERBAL

APPEL DES MEMBRES
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Procès-verbal de la séance du 9 juillet 2014
DÉCISIONS MUNICIPALES
FINANCES
URBANISME
PERSONNEL
INTERCOMMUNALITE

L’an deux mille quatorze, le 1er octobre, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Madame Annie DESMONS – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Madame Françoise DULARY – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE – Madame Anne-Sophie LABARE – Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Mr Jonathan DHENAIN – Madame Nathalie CAROLUS – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Philippe BUISSET –Monsieur Franck DUBRUQUE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Monsieur Mathieu BESNIER – Monsieur Jacques CUISINIER

Le nombre de présents est de 24, le nombre de votants est de 28 dont 4 procurations.

  • – Monsieur BUISSET procuration à Madame DEROCH

  • – Monsieur DE BRUYNE procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ

  • – Monsieur BESNIER procuration à Monsieur WATTEBLED

  • – Monsieur CUISINIER procuration à Monsieur DELEMER

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le maire propose de modifier les points suivants :

6-4 Tarifs des entrées pour le concert de l’ONL et le spectacle du Théâtre du Nord

8-2 Création de postes

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 9 juillet 2014

Le Procès-verbal de la séance du 9 juillet est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales n°2014-040, n°2014-041, n°2014-042, n°2014-043, n°2014-044, n°2014-045, n°2014-046, n°2014-047, n°2014-048, n°2014-049, n°2014-050, n°2014-051 et n°2014-052, sont communiquées, exposées et discutées en assemblée, et elles sont jointes à la convocation.

Jeunesse :

La décision n°2014-040 est relative à l’organisation de séjours de vacances pour les enfants de la commune. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°1 pour le lot n°4B « séjour août » avec OCEANE VOYAGES – 3 rue des Débris St-Etienne – 59000 LILLE. Le montant initial du marché est de 18 630 €TTC, l’ avenant de 850 €TTC, le nouveau marché est donc de

19 480 €TTC.

La décision n°2014-045 est relative à l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2015. La proposition de MAR I MUNTANYA – C/Carles ribes n°13 – 17255 Begur GIRONA Espagne a été retenue pour l’exécution du lot n°1 « Séjour février 2015 ». Le séjour aura lieu du 21 février au 1er mars 2015 pour 20 adolescents âgés de 12 à 17 ans, 1 directeur et 3 animateurs. Le prix de la prestation s’élève à 520 €TTC par adolescent et 500 €TTC par personne pour le directeur et les animateurs soit un total de 12 400 €TTC. Le forfait transport est de 4 800 €TTC.

La décision n°2014-046 est relative à l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2015. La proposition de la société OCEANE VOYAGES – 3 rue des Débris St Etienne– 59000 LILLE a été retenue pour l’exécution du lot n°2 « Séjour printemps 2015 ». Le séjour aura lieu du 25 avril au 2 mai 2015 pour 12 adolescents âgés de 10 à 12 ans, 1 directeur et 1 animateur. Le prix de la prestation s’élève à 460 €TTC par personne. Le forfait transport est de 1960 €TTC soit un total de 8 400 €TTC.

La décision n°2014-047 est relative à l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2015. La proposition de la société OCEANE VOYAGES – 3 rue des Débris St Etienne– 59000 LILLE a été retenue pour l’exécution des lots :

-Lot 3A « Séjour JUILLET 10/12 ans ». départ du 04 juillet 2015 au 22 Juillet 2015 pour 14 adolescents âgés de 10 à 12 ans, et 2 animateurs.

-Lot 3B « Séjour JUILLET 13/17 ans ». départ 04 juillet 2015 au 22 Juillet 2015 pour 20 adolescents âgés de 13 à 17 ans, 1 directeur et 3 animateurs.

Le prix unitaire de la prestation pour le lot 3A est de 640 €TTC/ personne. Le prix forfaitaire du transport est de 3 520 € TTC soit un montant global maximum de 13 760 €TTC.

Le prix unitaire de la prestation pour le lot 3B est de 640 €TTC / personne. Le prix forfaitaire du transport est de  5 280 € TTC soit un montant global maximum de 20 640,00 €TTC.

La décision n°2014-048 est relative à l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2015. La proposition de la société OCEANE VOYAGES – 3 rue des Débris St Etienne– 59000 LILLE a été retenue pour l’exécution des lots :

-Lot 4A « Séjour AOUT 10/12 ans ».départ du 08 août 2015 au 23 août 2015 pour 12 adolescents âgés de 10 à 12 ans, et 2 animateurs.

-Lot 4B « Séjour AOUT 13/17 ans ».départ 08 août 2015 au 23 août 2015 pour 20 adolescents âgés de 13 à 17 ans,
1 directeur et 3 animateurs.

Le prix unitaire de la prestation pour le lot 4A est de 518 €TTC / personne. Le prix forfaitaire du transport est de 4 368 €TTC soit un montant global maximum de 11 620 €TTC.

Le prix unitaire de la prestation pour le lot 3 B est de 518 €TTC / personne. Le prix forfaitaire du transport est de 7 488 €TTC soit un montant global maximum de 19 920 €TTC.

La décision n°2014-050 est relative à l’organisation d’ateliers dans le cadre du multi-accueil. La proposition de l’association FLOCONTINE – 11 allée des Hirondelles – 59840 PERENCHIES a été retenue pour assurer 4 séances de l’atelier « Sensations » pour un montant de 440 €TTC.

Travaux :

La décision n°2014-041 est relative à la rénovation du parvis de l’église. La proposition de l’EURL BETTREMIEUX & DUMORTIER– 84, rue de l’Egalité – 59700 MARCQ EN BAROEUL a été retenue pour la maîtrise d’œuvre. A l’issue de la phase APD, le montant du marché de maîtrise d’œuvre se trouve modifié :

Enveloppe financière affectée aux travaux

80.000.00 H.T

Montant du forfait provisoire de rémunération

9 600.00 H.T

Taux de rémunération

12 %

Nouveau montant des travaux établi sur leur estimation prévisionnelle définitive par le Maître d’œuvre à l’issu de la phase APD

110 000.00 H.T

Nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre

13 200.00 H.T

Taux de rémunération

12 %

La décision n°2014-042 est relative à la construction du centre culturel. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec la Société Eiffage Energie Thermie Nord – ZI n°2 – Rue Jacques Messager – 59175 TEMPLEMARS pour la pose de tuyauteries supplémentaires pour les fontaines extérieures et les eaux pluviales suite à la modification de la toiture. Le montant initial du marché est de 1 103 468.00 € H.T. Le montant des travaux en moins-value s’élève à 886.49 € H.T soit – 0.08 % du montant initial du marché. Le montant des travaux en plus-value s’élève à 10 504.28 € H.T. soit + 0.95 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 1 113 085.79 € H.T. soit une plus -value de 0.87 % du montant initial du marché. Les crédits sont inscrits au budget.

La décision n°2014-043 est relative à l’extension de la salle Iéna. Il est nécessaire de souscrire l’avenant n°1 avec l’Agence ASCA– 69, rue de Soubise – 59059 ROUBAIX Cedex1 pour prolonger le délai d’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre. A l’issue de la phase APD, le montant du marché de maîtrise d’œuvre est le suivant :

Montant définitif du forfait de rémunération du Maître d’œuvre

25 080.00 H.T

Montant des travaux établi sur leur estimation prévisionnelle définitive par le Maître d’œuvre à l’issue de la phase APD

167 200.00 H.T

Taux de rémunération

15 %

La décision n°2014-051 est relative à la construction du centre culturel. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec la Société COEXIA– 5 rue de l’Abbé Popieluszko– 62300 LENS suite à la modification des vitrages de 10 châssis et à l’ajout d’un portillon sur la billeterie. Le montant initial du marché est de 341 422.92 € H.T. Le montant des travaux en moins-value s’élève à – 18 181.13 H.T. soit – 5.3 % du montant initial du marché. Le montant des travaux en plus-value s’ élève à

28 875.43 € H.T. soit + 8.4 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’ établit à hauteur de

352 387.22 €HT soit 422 864.66 € T.T.C. soit une plus-value de 3.2 % du montant initial du marché.

Finances :

La décision n°2014-044 est relative à la nécessité de procéder à un prêt relais correspondant à la recette attendue pour le FCTVA 2015. La commune de Lesquin décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne Nord France Europe un prêt relais de la somme de 1 200 000 € à taux fixe de 1,25% et dont le remboursement s’effectuera sur 1 année.

Maintenance :

La décision n°2014-049 est relative à la maintenance du logiciel ARPEGE IMAGE pour le service Etat Civil. La proposition de la société ARPEGE – 13, rue de la Loire – 44236 ST SEBASTIEN SUR LOIRE a été retenue pour une prestation annuelle de 587,14 €HT.

Formation :

La décision n°2014-052 est relative à la formation du personnel. La proposition du CNFPT – 15 rue de Bavay – 59000 LILLE a été retenue pour l’organisation d’une formation « Assurer le service des repas au self », pour 1 stagiaire, les 6 et 7 novembre 2014 et pour l’organisation d’une formation « Le dressage de l’assiette » pour 1 stagiaire le 27 novembre 2014. Le montant pour la première formation est de 138,30 € et le montant pour la seconde formation est de 69,15 €.

6)- FINANCES

6-1) – Admission en non valeur

Suite à la demande de Madame la Comptable du Trésor, il vous est proposé d’admettre en non valeur les titres suivants :

2012/231 153.76 €

2013/160 21.70 €

2013/216 17.12 €

2013/375 1.35 €

2013/381 15.60 €

2013/402 13.20 €

2013/406 4.96 €

2013/409 16.12 €

2013/414 1.20 €

2013/427 14.05 €

2013/448 0.90 €

2013/459 14.70 €

2013/468 23.70 €

2013/479 18.60 €

2013/569 12.20 €

Soit un total de 329.16 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-2) – Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que divers ajustements de crédits, selon le détail joint en annexe, sont nécessaires.

Des dépenses de fonctionnement complémentaires doivent ainsi être inscrites :

  • Intérêts d’emprunt pour le prêt relais FCTVA

  • Frais de contentieux importants en raison du dossier YOOFLY

  • Divers frais d’entretien de bâtiments

D’autre part, Monsieur le Maire précise que des recettes complémentaires suite à des cessions de terrains sont inscrites au budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2.

6-3) – Frais de missions des élus

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont droit à indemnisation en remboursement des frais engagés dans le cadre des missions et déplacements.

Dans le cadre d’une négociation immobilière, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un déplacement est nécessaire sur la ville de Chindrieux (Savoie) pour la signature d’une promesse de vente pour l’achat d’un terrain rue Pierre Brizon, le jeudi 9 octobre 2014. Cette parcelle est indispensable pour la réalisation du giratoire du quartier des Arts.

Le remboursement des frais se fera aux frais réels sur présentation des justificatifs.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-4) – Tarifs des entrées pour le concert de l’ONL et le spectacle du Théâtre du Nord

Un concert de l’Orchestre National de Lille est organisé au sein du nouveau centre culturel, le vendredi 23 janvier 2015. Il est donc nécessaire de fixer le prix des entrées.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix des entrées de la façon suivante :

  • 30 € tarif plein

  • 10 € tarif réduit

Le tarif réduit étant appliqué aux habitants de la commune.

Dans le cadre des belles sorties 2015, la ville de Lesquin reçoit le Théâtre du Nord  pour la représentation du spectacle « Occident » de Rémi de Vos, le vendredi 6 février 2015 à la salle des Fêtes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix des entrées à : 2 euros

Ce point est adopté à l’unanimité.

7)- URBANISME

7-1) – ravalement de façades

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment le Livre IV ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil de Communauté le 08 octobre 2004 et modifié le 15 février 2013 ;

Vu le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme ;

Considérant que l’article 4-2° du décret n° 2014-253 du 27 février 2014 dispose qu’à compter du 1er avril 2014 et en vertu de l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme, « sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement : m) les travaux de ravalement, en dehors des cas prévus à l’article R.421-17-1 » ;

Considérant que l’article 4-10° du même décret insère dans le Code de l’Urbanisme un nouvel article R.421-17-1 aux termes duquel : « lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R.421-14 à R.421-16, les travaux de ravalement doivent être précédés d’une déclaration préalable dès lors qu’ils sont effectués sur tout ou partie d’une construction existante située (…) dans une commune ou périmètre d’une commune où le Conseil Municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation » ;

Considérant la nécessité de préserver le patrimoine architectural de la ville de LESQUIN et la politique municipale en faveur de la restauration et la mise en valeur du patrimoine privé au travers d’un dispositif d’aides à la rénovation de façade instauré depuis 2008 ;

Considérant la nécessité de maintenir un contrôle sur les travaux de rénovation des façades sur l’ensemble du territoire de la commune de LESQUIN ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

– continuer à soumettre les travaux de ravalement de façade à autorisation,

– solliciter la Communauté Urbaine de LILLE pour que le Conseil de Communauté délibère en ce sens.

7-2) – Convention et avenant avec LMCU pour l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les Etats-membres de l’Union Européenne qui s’appuie :

  • sur une cartographie de l’exposition au bruit des infrastructures de transport (route, voies ferrées, etc.) et des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) ;

  • sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) au niveau local.

Le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) dresse la liste de l’ensemble des communes des agglomérations de plus de 100 000 habitants dans l’obligation de respecter les prescriptions de la directive 2002/49/CE.

L’aire urbaine de Lille concernée par la directive européenne 2002/49/CE regroupe 59 communes, dont la commune de LESQUIN fait partie.

En 2007, Lille Métropole a proposé d’assister ses communes-membres pour l’élaboration des cartes de bruit et leur diffusion sur internet. Dans un souci de cohérence territoriale, Lille Métropole a opté pour réaliser la cartographie stratégique du bruit sur l’ensemble de ses 85 communes, qui avaient exprimé le souhait de s’engager dans la démarche. Ces cartes sont désormais en ligne sur le site de Lille Métropole.

La réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) sur le territoire de Lille Métropole s’inscrit dans la continuité des actions prescrites par la directive européenne 2002/49/CE. L’objectif du P.P.B.E. est la prévention des effets du bruit, leur réduction si nécessaire, et la protection des zones calmes. Il doit recenser les mesures réalisées durant les dix dernières années et proposer celles que la collectivité souhaite mettre en place pour les prochaines années. Il s’appuie principalement sur le diagnostic établi dans le cadre de la réalisation des cartes de bruit.

Chaque commune concernée est tenue d’élaborer un P.P.B.E. pour son territoire.

Par ailleurs, en tant que gestionnaire d’infrastructures supportant des trafics supérieurs à trois millions de véhicule par an, Lille Métropole est également tenue d’établir un P.P.B.E. qui comportera l’ensemble des prescriptions relatives aux équipements dont elle assure la gestion.

Au-delà de cette obligation, dans un souci de cohérence territoriale et d’optimisation des ressources entre Lille Métropole et ses communes-membres, Lille Métropole propose son assistance et son accompagnement aux communes pour l’élaboration de ce plan.

Cette assistance a vocation à se traduire par :

  • la passation par Lille Métropole Communauté Urbaine d’un marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration des P.P.B.E. de l’ensemble des communes intéressées du territoire de Lille Métropole. Ce marché couvrira également l’élaboration des prescriptions relatives aux équipements dont Lille Métropole elle-même assure la gestion ;

  • l’intervention des services de Lille Métropole dans le cadre du co-pilotage avec les communes de l’élaboration du P.P.B.E. et de l’accompagnement du prestataire désigné pour cette élaboration.

Les prestations suivantes seront assurées dans le cadre de ce marché de prestations intellectuelles :

  • la réalisation d’un diagnostic permettant de recenser l’ensemble des connaissances disponibles sur l’exposition sonore des populations ;

  • la description des mesures déjà réalisées ou en cours par les différents gestionnaires concernés (Etat, Département, R.F.F.) ;

  • la définition des mesures de protection à mettre en œuvre et estimation de leur coût, cette étape nécessitant une concertation étroite entre les différents gestionnaires et les communes concernées ;

  • l’écriture d’un projet de P.P.B.E. pour la commune.

Lille Métropole Communauté Urbaine rémunérera le prestataire désigné dans ces conditions.

Lille Métropole Communauté Urbaine assurera également la cohérence de la démarche à travers :

  • l’animation d’un comité de pilotage pour le suivi des prestations, associant l’ensemble des communes concernées par l’élaboration des P.P.B.E. ;

  • la détermination d’éléments de méthodologie communs à toutes les communes concernées pour l’élaboration des P.P.B.E., et l’appui du prestataire durant les phases de concertation avec les gestionnaires ;

  • la mise en place d’une hiérarchisation commune des priorités de mise en œuvre des mesures de protection ;

  • la mise en cohérence des orientations avec le P.D.U., le S.C.O.T. et le P.L.U. ;

  • la définition de modalités communes de consultation du public.

 

La commune demeurera compétente pour la publication et la mise à enquête publique des documents produits, conformément au Code de l’environnement.

Lille Métropole, en tant que maitre d’ouvrage, assurera l’exécution du marché en vue de la réalisation du P.P.B.E. et proposera son assistance à la commune en fonction des besoins liés au pilotage, à l’animation et à la mise en cohérence des documents.

Les prestations réalisées dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles passé par Lille Métropole donneront lieu au versement par les communes à Lille Métropole d’une participation prévisionnelle établie selon un barème, en fonction de la strate démographique à laquelle appartient la commune, sur la base de la population estimée lors du dernier recensement réalisé par l’I.N.S.E.E. et connu à la date d’entrée dans le dispositif.

S’agissant de la commune de LESQUIN, la participation exigible s’élève à 2.500,00 €.

L’ensemble de ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre du volet 3 des contrats de territoire, présente un réel intérêt pour la commune, tant au plan technique qu’économique.

Dans ces conditions, il est proposé, afin d’intégrer le dispositif, de conclure une convention de coopération avec Lille Métropole, sur le fondement de l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales.

Cependant, la participation exigible de 2.500,00 € ne comportant qu’un caractère prévisionnel, un mécanisme de régularisation était prévu par la convention en cas d’écart avec les coûts réels constatés, à l’occasion du solde financier.

Il apparaît que la procédure d’appel d’offres ouvert lancée par Lille Métropole a abouti à l’attribution d’un marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration des P.P.B.E. à la société IMPEDANCE pour un montant de 114.000,00 euros HT, soit un écart de – 65 % par rapport à l’estimation initial sur la base de laquelle le barème des participations des communes avait été établi.

Cet écart très significatif témoigne des économies d’échelles très importantes permises par cette démarche de mutualisation.

Dans la mesure où il dépasse le cadre prévu d’une simple régularisation au moment du solde de la convention, il apparaît nécessaire de ratifier dès à présent un avenant à la convention de coopération en vue de répercuter intégralement l’économie réalisée sur la participation due à Lille Métropole.

Dans ces conditions, le montant de cette dernière sera porté par voie d’avenant à 875,00 €.

*

* *

VU la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement,

VU le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit dans l’environnement et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (P.P.B.E.),

VU l’arrêté interministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (P.P.B.E.),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5215-27,

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

  • signer une convention de coopération avec Lille Métropole, en vue de l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

  • signer l’avenant n° 1 à la convention de coopération relative à l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, conclue avec Lille Métropole.

7-3) – Mise à jour de la cartographie stratégique du bruit 

La Directive Européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement Français impose la réalisation à toutes les grandes agglomérations urbaines d’une cartographie du bruit sur leur territoire. L’objectif des « cartes stratégiques du bruit » est d’établir un référentiel qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.

L’agglomération de Lille, au sens INSEE, comprend 58 communes, compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores, la commune de Lesquin en fait partie. Lille Métropole a proposé d’assister ses communes dans la réalisation des cartes stratégiques du bruit.

Dans ce contexte, la cartographie du bruit de l’agglomération a vocation à constituer un référentiel commun pour l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement destiné à prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes.

La mise à jour de la cartographie du bruit, ainsi que le plan de prévention qui en découlera, portent sur l’ensemble des sources de bruit liées aux transports terrestres (routiers et ferroviaires), ainsi qu’aux sites industriels potentiellement bruyants, soumis à autorisation d’exploiter. Cette cartographie vise en outre à permettre une évaluation de l’exposition au bruit des populations et des bâtiments sensibles (établissements de santé et d’enseignement), à porter à la connaissance du public, enfin à éclairer la définition des priorités d’actions préventives et curatives devant faire l’objet du plan de prévention.

Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. En tant qu’outil (modèle informatique), les cartes sont exploitées pour établir un diagnostic global. Les cartes de bruit présentées constituent un premier « référentiel » construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (mise à jour, intégrations de nouvelles données…).

La cartographie stratégique du bruit est aujourd’hui mise à jour et fait l’objet d’une restitution auprès de chaque commune. Elle sera publiée sur le site internet de la commune avec un lien vers le site de Lille Métropole.

Cette cartographie a été établie par modélisation selon le trafic observé sur les différents axes routiers et ferroviaires, en tenant compte des obstacles formés par les bâtiments ou le relief.

On observe que le complexe motocycliste de Lezennes n’est pas considéré comme une source de bruit puisqu’il n’apparait pas du tout sur cette cartographie.

Or cet équipement est ressenti par la population de la commune comme une source très importante de nuisances, au même titre que les axes autoroutiers ou la voie ferrée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas approuver cette cartographie stratégique du bruit, qui omet une des principales sources de nuisances.

7-4) – Acquisition de la parcelle cadastrée AI n°114

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 28 à 27.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la construction des buttes anti bruit le long de l’autoroute A1, il y a lieu de créer une aire de retournement pour le service de ramassage des ordures ménagères. Le terrain cadastré section AI n° 114, propriété de Monsieur Jean-Paul DOBBELAERE, serait utile pour la réalisation de cet aménagement de voirie.

Le propriétaire a donné son accord pour la cession de cette parcelle de 115 mètres carrés au prix de 10 euros le mètre carré, soit 1.150,00 euros, sous réserve du document d’arpentage.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acquisition de la parcelle AI n° 114 au prix de 1.150,00 euros et à signer tous documents et actes relatifs à cette acquisition.

8)- PERSONNEL

8-1) – Recrutement ALSH 

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3-2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2014, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

  • Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

  • Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

  • Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 20 octobre au 31 octobre 2014 :

  • 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 20 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 22 décembre 2014 au 2 janvier 2015 :

  • 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 10 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante :

– Animateurs non diplômés au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe

– Animateurs diplômés au 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe

– Directeurs au 5ème échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales seront inscrits au budget de l’exercice 2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires pour l’encadrement des accueils de loisirs.

8-2) – Création de postes

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de créer :

 

  • un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison 26 heures hebdomadaires
  • deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison 26 heures hebdomadaires
  • un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison 18 heures hebdomadaires
  • un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet

Ce point est adopté à l’unanimité.

9)- INTERCOMMUNALITE

9-1) – Désignation du représentant pour la commission locale d’évaluation des transferts de charges et des recettes pour

LMCU 

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit la transformation de Lille Métropole Communauté Urbaine en « Métropole européenne » au 1er janvier 2015.

Cette réforme implique une nouvelle répartition des compétences exercées par Lille Métropole et les communes, et appelle la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et de recettes.

Il y a lieu de désigner 1 représentant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Dany WATTEBLED comme représentant à la commission locale d’évaluation des transferts de charges et de recettes de la LMCU.

9-2) – Rapport d’activités 2013 du SIMERE 

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre, le rapport d’ activités du SIMERE pour l’ année 2013 est transmis aux membres du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45