Compte rendu du 08/02/2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2017 – PROCES VERBAL

L’an deux mille dix-sept, le 8 février, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET – Madame Annie DESMONS – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Monsieur Franck DUBRUQUE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Madame Françoise DULARY – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE –Madame Anne-Sophie LABARE – Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Mr Jonathan DHENAIN – Madame Nathalie CAROLUS – Monsieur Jacques CUISINIER – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Mathieu BESNIER

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2016

Le Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Arrivée de Monsieur Franck DUBRUQUE

Les décisions municipales décisions municipales n°2016-121, n°2016-122, n°2016-123, n°2016-124, n°2016-125, n°2016-126, n°2016-127, n°2016-128, n°2016-129, n°2016-130, n°2016-131, n°2016-132, n°2017-001, n°2017-002, n°2017-003, n°2017-004, n°2017-005, n°2017-006, n°2017-007, n°2017-008, n°2017-009, n°2017-010 et n°2017-011 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Maintenance :

La décision n°2016-121 est relative à la maintenance de l’ascenseur de la salle des fêtes. La proposition de la société THYSSENKRUPP – 1 rue des Châteaux – 59700 MARCQ EN BAROEUL a été retenue pour un montant annuel de 3 068,46 €HT.

La décision n°2016-122 est relative à la maintenance de la plate-forme élévatrice de la salle des fêtes. La proposition de la société THYSSENKRUPP – 1 rue des Châteaux – 59700 MARCQ EN BAROEUL a été retenue pour un montant annuel de 610,00 €HT.

La décision n°2017-004 est relative à la maintenance des équipements des réseaux voix. La proposition de la société SPIE ICS – 21 allée du Château Blanc – 59445 WASQUEHAL a été retenue pour un montant annuel de 4 200 €HT.

La décision n°2017-006 est relative à l’entretien des toitures-terrasses. La proposition de la société SOPREMA Entreprises – 851, rue du Chemin Vert – BP 20104 FRETIN – 59810 LESQUIN a été retenue pour un montant annuel de 4 770,00 €HT.

La décision n°2017-008 est relative à un contrôle technique des 4 chaufferies rénovées. La proposition de la société DEKRA Industrial – 78 rue Gustave Delory – 59810 LESQUIN a été retenue pour un montant de 2 000 €HT.

La décision n°2017-009 est relative à la maintenance et vérification du système de sécurité incendie du centre culturel. La proposition de la société SSI SERVICE – 29 rue des Marlières – 59710 AVELIN a été retenue pour un montant annuel de 1 195,15 €HT.

Voyages scolaires :

La décision n°2016-123 est relative à l’organisation des classes de neige pour les scolaires. La proposition de l’association OXYJEUNES VOYAGES – 3 Place de la Croix rouge – 62000 ARRAS a été retenue pour un montant de 599 €/personne pour l’hébergement et 215 €/personne pour le transport.

Travaux :

La décision n°2016-124 est relative aux travaux d’aménagement de la micro crèche rue Schuman. Il s’avère nécessaire de souscrire l’avenant n°2 avec la société DAVO Construction – 1 rue Palmarès – 59650 Villeneuve d’Ascq pour des travaux supplémentaires de réseaux enterrés, et de fourniture et pose de plaquettes émaillés. Le montant initial du marché est de 83 101.94 € H.T. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 746.16 € H.T. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 2 367.45 € H.T. soit une plus-value de 2.85 % par rapport au montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 86 215.55 € H.T.

La décision n°2016-127 est relative au choix d’un prestataire pour le suivi des travaux de restructuration du mur d’escalade du complexe sportif. La proposition de la société SQE – 44bis, rue de Lesquin – 59790 RONCHIN a été retenue pour un montant de 994,80 €TTC.

La décision n°2016-129 est relative aux travaux de réfection du parvis de l’église Saint-Barthélémy. Il s’avère nécessaire de souscrire un avenant n°2 suite à des travaux supplémentaires pour renforcer l’éclairage de l’église et reprendre les enrobés aux abords de l’entrée de l’église avec la société DUMORTIER BETTREMIEUX. Le montant des travaux passe de 110 000 €HT à 119 335 €HT. La rémunération de l’ architecte est de 12% du total HT des travaux. Suite à l’ avenant n° 2, elle passe de 13 200 €HT à 14 320,31 €HT.

La décision n°2016-132 est relative aux travaux de restructuration du mur d’escalade du complexe sportif. La proposition de la société SAS ESCATECH – Rue Simone de Beauvoir – 62138 AUCHY-LES-MINES a été retenue. Le montant du marché s’établit à 45 735.00 € H.T soit 54 882.00 € T.T.C.

Spectacles :

La décision n°2016-125 est relative à l’organisation d’un spectacle pour les enfants du centre de loisirs la Ribambelle. La proposition de l’association In’ouïe – 259 route de Saint-Amand – 59310 MOUCHIN a été retenue pour animer 4 ateliers d’éveil musical pour un montant de 264 €.

La décision n°2016-126 est relative à l’organisation d’un spectacle pour les enfants du centre de loisirs la Ribambelle. La proposition de l’association In’ouïe – 259 route de Saint-Amand – 59310 MOUCHIN a été retenue pour animer 8 ateliers d’éveil musical pour un montant de 528 €.

La décision n°2016-130 est relative à l’organisation d’un spectacle à la médiathèque. La proposition de Madame Dorothée MENART– 159 rue de la Brielle – 59940 LE DOULIEU a été retenue pour une représentation du spectacle « Le Cirque de Pépito » le 21 décembre 2016 pour un montant de 222,55 € + 176,49 € pour le GUSO.

La décision n°2016-131 est relative à l’organisation d’un spectacle à la médiathèque. La proposition de Madame Isabelle LEMAIRE– 44 rue Constant Bertiaux – 59450 SIN LE NOBLE a été retenue pour une représentation du spectacle « Le Cirque de Pépito » le 21 décembre 2016 pour un montant de 180 € + 142,85 € pour le GUSO.

La décision n°2017-002 est relative à l’organisation d’un spectacle lors des festivités du 14 juillet. La proposition de La Roulotte Ruche– 66 rue de Lyon – 59000 LILLE a été retenue pour une représentation du spectacle « Dissident Chaber » le jeudi 13 juillet 2017 pour un montant de 2 900 €TTC.

La décision n°2017-003 est relative à l’organisation d’un spectacle au centre culturel. La proposition de la SARL COMME IL VOUS PLAIRA– 148 rue de Charenton – 75012 PARIS a été retenue pour une représentation du spectacle « Le SCRIPT » le 5 février 2017 pour un montant de 5 338,30 €TTC.

La décision n°2017-007 est relative à l’organisation du concert de « SILVAIN VANOT » au centre culturel le 20 janvier 2017. Monsieur Ralph M’FAH-TRAORE – 27 rue Jean Jaurès – 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN a été retenu en tant que technicien son pour un montant de 101,49 € + 120,82 € pour le GUSO.

La décision n°2017-010 est relative à l’organisation du spectacle d’OLIVIER DE BESNOIT au centre culturel le 28 janvier 2017. Monsieur Lionel VERPOORT – 7 rue De Madringhem – 59160 LILLE a été retenu en tant que technicien lumière pour un montant de 50,76 € + 60,39 € pour le GUSO.

La décision n°2017-011 est relative à l’organisation du spectacle d’OLIVIER DE BESNOIT au centre culturel le 28 janvier 2017. Monsieur Damien CARLIER – 515 rue du Steenacker – 59299 BOESCHEPE et de Madame Agathe MERCIER – 24 rue Désiré Verhaeghe – 59155 FACHE-THUMESNIL ont été retenus en tant que techniciens. Le montant de la prestation est de 126,84 € + 151,04 € pour le GUSO pour Mr Damien CARLIER. Le montant de la prestation est de 126,84 € + 151,04 € pour le GUSO pour Me Agathe MERCIER.

LPA :

La décision n°2016-128 est relative à la campagne de piégeage des chats errants sur la commune. Il s’avère nécessaire de signer l’avenant n°1 avec la LPA-NF concernant cette campagne. Le coût sera déterminé en fonction du nombre d’animaux capturés, des actes pratiqués et du sexe des animaux capturés.

Assurances :

La décision n°2017-001 est relative à la souscription d’une assurance risques statutaires. La proposition de la SASU ASSURANCES PILLIOT/CBL INSURANCE – 19 rue Saint-Martin – 62921 AIRE SUR LA LYS a été retenue. Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 6.49 % de l’assiette de calcul (soit 134 308 € pour l’année 2017).

Espaces verts :

La décision n°2017-005 est relative à l’aménagement paysager de la rue Jean-Jaurès (RD 952). La proposition de la SARL NORENVERT – 276 route de Saint-Amand – 59310 MOUCHIN a été retenue. Le montant total du marché s’établit à hauteur de 49 313,50 €HT soit 59 176,20 €TTC.

6)- FINANCES

6-1) – Rapport d’orientation budgétaire

GRANDES ORIENTATIONS

AUGMENTATION DE LA POPULATION

La population de la commune de Lesquin est officiellement de 7313 habitants selon le dernier chiffre de l’INSEE, soit une augmentation de plus de 4% en un an. Ce chiffre correspond au recensement réalisé en janvier et février 2014. Le nombre de résidences principales était alors de 2909, soit une moyenne de 2,5 personnes par ménage.

Un écart important existe entre ce chiffre officiel et la réalité de janvier 2017, en raison de l’arrivée de nombreux habitants dans la commune ces 3 dernières années, en particulier au domaine de la Motte.

Le nombre de logements comptabilisé au 1er janvier 2016 est de 3353 résidences principales, dont 675 logements sociaux, soit 20,1 %.

Le nombre de résidences principales au 1er janvier 2017 peut être estimé à 3500. A raison de 2,5 personnes par logement, la population de la commune se situe par conséquent autour de 8700 habitants.

De nouveaux logements seront livrés courant 2017 : béguinage du quartier des arts, logements collectifs rue Jean Jaurès et dernières maisons en accession sociale au domaine de la Motte.

Le nombre de naissances reste élevé avec 106 naissances (contre 125 en 2015).

Dans les écoles, l’effectif devrait continuer à augmenter pour atteindre 870 élèves en septembre 2017.

Dans ce contexte, une hausse des dépenses liées à la prise en charge des enfants au sein des accueils périscolaires et des NAP est prévisible (masse salariale, charges à caractère général).

L’augmentation de la population se traduit aussi par une hausse de fréquentation des garderies périscolaires, de la restauration et des activités culturelles de l’école des Arts. Le produit des services a ainsi augmenté de 13% pour ces activités entre 2015 et 2016.

NOUVEAUX EQUIPEMENTS MUNICIPAUX

La commune de Lesquin n’ayant aucun emprunt en cours, à l’exception de l’avance sur le FCTVA consentie par la caisse des dépôts et consignations, la capacité d’investissement reste optimale.

La priorité sera donnée aux écoles, avec le lancement des travaux de reconstruction de l’école maternelle Henri Ghesquière. L’appel d’offres est en cours d’analyse, les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif et les travaux pourront démarrer en mai 2017 pour une réception en mai 2018.

Concernant les écoles primaires, deux projets seront engagés en 2017 :

– construction de nouveaux locaux pour les activités périscolaires de l’école Pasteur (cantine, garderies) et réaménagement du bâtiment existant pour la mise aux normes accessibilité et la création d’un parking à l’emplacement actuel de la cour.

  • Projet de construction d’une nouvelle école primaire dans le quartier de Merchin afin de répondre aux besoins des habitants et de mieux répartir les établissements scolaires dans la commune. Des crédits seront inscrits pour l’acquisition des terrains et la réalisation des études préalables.

D’autre part, en raison du réaménagement de l’école Pasteur, il sera nécessaire de construire un nouveau local pour le vestiaire. Ce bâtiment pourrait être mutualisé entre plusieurs associations caritatives et améliorer les conditions d’accueil des familles.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le développement de la ville entraîne une augmentation des dépenses de fonctionnement. Les nouveaux quartiers doivent être entretenus (espaces verts, éclairage public, nettoyage des voiries) et les nouveaux habitants sont accueillis dans les services municipaux. Il en résulte une hausse des charges à caractère général et des charges de personnel.

Charges à caractère général

Dépense 2016 : 3 357 954 €

Le montant des charges à caractère général a augmenté modérément en 2016 avec la prise en compte des dépenses de fonctionnement du bâtiment du centre culturel en année pleine.

L’augmentation va se poursuivre en 2017, en raison de l’entretien des nouvelles rues du quartier des Arts, du domaine de la Motte et de la plaine de sports.

Dépense 2017 estimée à 3 600 000 €

Masse salariale (012)

Dépense 2016 : 4 969 011 €

La masse salariale a augmenté de 205 858 € en 2016, en raison de l’augmentation du nombre d’enfants accueillis dans les différents services municipaux (restauration, garderies périscolaires) et du fonctionnement du service instructeur pour les autorisations d’urbanisme en année complète avec 2 agents.

Cette tendance va se poursuivre en 2017 en raison d’un renforcement à prévoir des équipes d’animation et de la revalorisation de l’échelle indiciaire.

Dépense 2017 estimée à 5 200 000 €

Atténuation de produits

Dépense 2016 : 43 603 €

Aucune dépense à prévoir en 2017 pour le prélèvement SRU, la ville pouvant justifier d’une dépense déductible sur l’exercice 2015 (versement d’une subvention de 75 000 € à Norevie pour le projet du béguinage de la salle paroissiale).

Autres charges

Dépense 2016 : 735 591 €

Le montant des subventions aux associations sera ajusté en fonction des projets présentés par les associations de la commune.

Une subvention de 75 000 € en faveur de la société NOREVIE sera inscrite pour le projet du béguinage salle paroissiale (cette dépense sera déduite du prélèvement SRU 2019).

La subvention au CCAS se montera à 200 000 euros en 2017.

Dépense 2017 estimée à 720 000 €.

Charges financières

Aucune charge financière à prévoir en 2017.

Dotation aux amortissements

La somme de 402 950 € sera inscrite au budget 2017.

Total des dépenses de fonctionnement estimé à : 9 950 000 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le dynamisme des recettes de fonctionnement s’est confirmé en 2016 malgré la baisse des dotations de l’Etat.

Contributions directes

Recette 2016 : 5 282 495 €

Cette recette a augmenté de plus de 4 % par rapport à 2015, en raison de la prise en compte des bases locatives des nouveaux logements et bâtiments d’activités construits sur le territoire communal.

La revalorisation annuelle des bases par les services fiscaux a été fixée à 0,4 % pour 2017.

Des recettes complémentaires sont attendues en raison de la poursuite des programmes de construction en cours.

Il sera proposé au conseil municipal de conserver le taux des taxes locales :

  • Taxe d’habitation : 20,00 %

  • Taxe sur le foncier bâti : 28,14 %

  • Taxe sur le foncier non bâti : 47,21 %

Recette 2016 estimée à 5 400 000 €.

Attribution de compensation

L’attribution de compensation est passée de 3 550 250 € en 2015 à 3 614 080 € en 2016 en raison du reversement de la taxe de séjour, perçue par la MEL depuis le 1er avril 2016.

Recette 2017 estimée à 3 650 000 €.

La dotation de solidarité communautaire ne devrait pas connaître d’évolution significative (159 579 € en 2016).

Autres taxes

Les recettes perçues au titre des droits de mutation ont fortement augmenté en 2016 en raison de la reprise du marché immobilier. Une recette équivalente est attendue en 2017, soit 480 000 €.

La taxe sur la publicité extérieure a diminué en raison du retrait d’un certain nombre d’enseignes par plusieurs sociétés.

La taxe de séjour a été transférée à la MEL depuis le 1er avril 2016, mais cette recette est reversée à la commune via l’attribution de compensation.

Le montant global des impôts et taxes devrait atteindre 10 000 000 €.

Dotations et participations

Recette 2016 : 585 465 €

Le montant des dotations et participations de l’Etat a fortement chuté en 2016, avec une diminution de 190 541 € pour la dotation forfaitaire. Pour 2017, une nouvelle baisse des dotations de l’état est attendue avec une extinction totale de la DGF (-135 000 €).

La participation de la CAF de Lille se maintient à un niveau élevé en raison de la fréquentation en hausse dans les accueils périscolaires (245 000 €).

Recette 2017 estimée à 400 000 €.

Atténuation de charges

Recette 2016 : 298 675 €

Les recettes liées au remboursement des rémunérations des contrats aidés ont diminué en 2016 en raison de l’arrivée à terme des premiers contrats d’avenir. Trois emplois d’avenir se terminent courant 2017.

Recette 2017 estimée à 250 000 €.

Produits des services

Recette 2016 : 712 602 €

Une augmentation est attendue en 2017 avec les recettes liées aux spectacles du centre culturel et en raison de la hausse du nombre d’enfants accueillis en restauration et dans les garderies périscolaires.

Recette estimée en 2017 : 750 000 €

Autres produits

Recette 2016 : 128 790 €

Cette recette comprend les participations des communes pour le service instructeur mutualisé, et les locations de bâtiments (auberge du Lac, micro-crèches)

Recette estimée en 2017 : 150 000 €

Total des recettes de fonctionnement estimé à : 11 550 000 €

AUTOFINANCEMENT

La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 2 236 000 euros en 2016.

L’excédent de la section de fonctionnement pour l’exercice 2017 devrait être en baisse en raison de l’augmentation de la masse salariale et des charges à caractère général et de la baisse des dotations et participations.

Le virement à la section d’investissement est par conséquent estimé à 1 600 000 euros pour l’exercice 2017.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Remboursement de la dette :

Remboursement de la deuxième tranche du crédit FCTVA de la caisse des dépôts soit 242 262 €.

Restes à réaliser

Le montant des restes à réaliser totalise 1 349 523 €.

● Construction du centre culturel :

– Soldes des travaux 228 000 €

● Acquisitions foncières :

– Frais de notaire plaine de sports 135 900 €

– Acquisition micro-crèche (domaine de la Motte) 204 000 €

● Travaux :

– Micro-crèche rue Robert Schuman 120 000 €

– Mur d’escalade 54 800 €

● Nouvelle école Ghesquière :

– Maîtrise d’œuvre 269 400 €

Nouvelles dépenses d’investissement

● Nouvelle école Ghesquière :

Suite à l’attribution de l’appel d’offres, des crédits seront inscrits au budget 2017 pour la réalisation des travaux. Dépense estimée à 2 900 000 €.

● Enfouissement de réseaux :

La MEL ayant prévu de rénover la rue Faidherbe et la rue Jean Jaurès de la poste au parc d’Enchemont, il est nécessaire de prévoir les travaux d’enfouissement de réseaux et de rénovation de l’éclairage public.

Dépense estimée à 530 000 €.

● Plaine de sports :

Une mission a été confiée à un maître d’œuvre pour réaliser des plantations d’arbres à l’entrée de ville et sur le site de la plaine de sports. Montant des travaux estimé à 150 000 €.

● Ecole Pasteur :

Suite à la définition du programme des travaux (nouveaux locaux pour la cantine et les garderies, aménagement d’une cour à l’arrière du bâtiment et démolition des constructions annexes), une somme de 400 000 € sera inscrite au budget 2017 pour les études de maîtrise d’œuvre et la première phase de travaux.

● Local associatif :

Un nouveau local sera créé pour accueillir les associations caritatives : restos du cœur, banque alimentaire et vestiaire, à l’arrière de la mairie. Une somme de 500 000 € sera inscrite au budget 2017 pour la réalisation de ces travaux.

Acquisition de véhicules

Des crédits seront inscrits au budget 2017 pour le remplacement de véhicules (services techniques) à hauteur de 75000 euros.

Acquisition de terrains

Une provision de 250 000 € sera inscrite au budget 2017 pour l’acquisition de divers terrains (notamment pour la nouvelle école primaire).

Autres dépenses d’investissement

Des dépenses seront à prévoir pour l’acquisition de matériel divers et de mobilier. Montant prévisionnel : 150 000 €.

Les dépenses d’investissement sont estimées à 6 550 000 € pour l’exercice 2017.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement reposent principalement sur les excédents de la section de fonctionnement : excédent capitalisé, virement à la section d’investissement et dotation aux amortissements. Le FCTVA, les cessions d’immeubles et les subventions permettent d’éviter le recours à l’emprunt.

Restes à réaliser

Le montant des restes à réaliser totalise 283 929 € (subventions terrain synthétique et mur d’escalade).

Excédent capitalisé

En 2016, en section d’investissement, un excédent de 442 510 € est constaté.

L’excédent capitalisé en section de fonctionnement est de 2 236 261 €.

FCTVA

La recette s’élèvera à 471 716 € pour l’exercice 2017.

Cession d’immeuble et terrains

Terrain AR 305 zone des Deux Tilleuls 198 000 €

Salle paroissiale 50 000 €

Excédent de la section de fonctionnement

L’excédent de la section de fonctionnement sera affecté à la section d’investissement. Son montant est estimé à 1 600 000 €.

Subventions

La ville a obtenu une subvention du fonds de soutien à l’investissement local pour la construction de l’école maternelle Henri Ghesquière. Un acompte de 42 875 € a été perçu en 2016, le solde soit 814 625 € sera inscrit au budget 2017. La CAF a par ailleurs accordé une subvention de 50 000 € pour le même projet.

Dotation aux amortissements

La somme de 402 950 € sera inscrite en recette d’investissement.

Les recettes d’investissement sont estimées à 6 550 000 € pour l’exercice 2017.

EQUILIBRE DU BUDGET

Le budget s’équilibre sans augmentation des impôts locaux et sans hausse des tarifs publics. L’excédent de la section de fonctionnement demeure suffisant pour financer la construction des nouvelles écoles ou leur agrandissement sans avoir recours à l’emprunt en 2017.

Monsieur Didier Tournay :

Suite au développement important de la ville, des problèmes se posent au niveau de la circulation, surtout sur l’axe central. Une réunion serait utile pour faire le point sur les conséquences de l’augmentation de la population, et il serait nécessaire de mettre en place des comités de quartier.

Le budget 2017 est tourné vers les écoles, c’est une bonne chose, mais on aurait pu anticiper en réduisant le coût du centre culturel. Le nouveau local pour les associations caritatives est bienvenu, et pourrait être accompagné de nouvelles actions comme le micro crédit ou l’aide au permis.

Concernant la sécurité, l’éclairage en entrée de ville doit être remis en service et l’effectif de la police municipale mériterait d’être doublé.

Pour la culture, la médiathèque et les concerts gratuits fonctionnent très bien, mais on pourrait avoir une programmation plus importante en grande salle.

Monsieur Dany Wattebled :

Le développement de la ville se poursuit sur la base du schéma directeur établi en 1995 pour retrouver une commune équilibrée face aux zones économiques. Le nouveau PLU sera bientôt présenté au conseil municipal pour examiner les orientations d’aménagement.

La rue principale est saturée, comme la plupart des axes de la métropole, c’est un phénomène général. Le projet d’axe parallèle rejoignant le quartier des Arts depuis l’avenue Schweitzer pourra se concrétiser lorsque le secteur sera urbanisé. La solution passe par les transports en commun, le tram est annoncé pour 2022 et une nouvelle ligne reliant la gare aux 4 Cantons vient d’être mise en place.

Le projet d’une nouvelle école primaire à Merchin vise aussi à limiter les déplacements. Le nouveau local associatif est un outil qui pourra évoluer selon les besoins.

Pour la sécurité, le doublement des effectifs sera fait avant la fin du mandat, peut-être avec des ASVP car il ne s’agit pas de remplacer la police nationale. Une réflexion est aussi engagée pour améliorer le dispositif en caméras de surveillance.

Enfin, le centre culturel étoffe progressivement sa programmation tout en accueillant les manifestations locales des écoles ou des associations.

Globalement, on peut être fier de l’évolution de la commune et de sa situation financière.

6-2) – Autorisation de dépenses d’investissement

L’article 15 de la loi du 5 janvier 1988, d’amélioration de la décentralisation stipule que jusqu’à l’adoption du budget primitif ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l’affectation des crédits.

Sur cette base, et considérant que les crédits d’investissement inscrits au budget de l’exercice 2015, non compris ceux destinés au remboursement du capital de la dette, s’élevaient à 4 159 845,40 €, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

ARTICLE

OPERATION

LIBELLE

MONTANT

20422

Subvention d’équipement

5 000,00

2051

Logiciels informatique

5 000,00

2183

Matériel informatique

10 000,00

2184

Mobilier

10 000,00

2188

Autres immobilisations corporelles

20 000,00

2111

Acquisition Terrains

50 000,00

21318

Plate forme stockage services techniques

25 000,00 €

6-3) – Convention avec Interm’aide

En date du 27 janvier 2016, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association INTERM’AIDE.

L’association Interm’aide nous informe du tarif horaire à compter du 1er janvier 2017.

Le tarif horaire pour 2017 est fixé à 17,20 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec Interm’aide.

6-4) – Convention avec Interpropreté

L’association Interval propose de reconduire le chantier école « propreté-environnement » sur la commune de Lesquin pour une durée de 12 mois, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Cette action d’insertion concerne le ramassage manuel de tous les détritus situés dans les fils d’eau, sur les trottoirs et les espaces publics marginaux, pour un total de 14h00 hebdomadaires assurées par deux agents.

La participation de la commune pour cette action sera de 1 617,50 € par trimestre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Association Interval

6-5) – Demande de subvention auprès de la MEL

A la demande de la ville de Lesquin, la MEL a inscrit à son programme de rénovation des voiries l’axe rue Jean Jaurès / Faidherbe, du parc d’Enchemont à la rue Norbert Ségard. Les travaux devraient démarrer fin 2017.

Il y a lieu d’accompagner ces travaux d’aménagement de l’espace public en réalisant l’enfouissement des réseaux aériens sur cet axe et en renouvelant l’éclairage public. Ce programme est évalué à 450 000 € hors taxes.

La MEL subventionne la part de ces travaux concernant l’effacement des réseaux basse tension.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la MEL pour ces travaux d’enfouissement de réseaux aériens sur l’axe rue Jean Jaurès / Faidherbe.

6-6) – Nouveau barème des participations familiales pour le multi-accueil

La Caisse d’Allocations familiales de Lille nous informe, que les ressources mensuelles plancher et plafond applicables dans le cadre de la prestation de service unique étaient modifiées, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Il y a lieu de modifier le règlement intérieur et la grille tarifaire mise en place.

Ce tarif est calculé selon un taux applicable aux revenus mensuels de la famille, avec un montant plancher et un montant plafond.

Familles de :

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Taux horaire

0,06%

0,05%

0,04%

0,033%

Ressources

Taux horaire avec 1 enfant

Taux horaire avec 2 enfants

Taux horaire avec 3 enfants

Taux horaire avec

4 enfants

Forfait

plancher

1 enfant

plancher

2 enfants

plancher

3 enfants

plancher

4 enfants

plancher

Taux horaire

0.41 €

Forfait

plafond

1 enfant

plafond

2 enfants

plafond

3 enfants

plafond

4 enfants

plafond

Taux horaire

2.92€

2.44€

1.95€

1.61€

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce nouveau barème imposé par la Caisse d’Allocations familiales.

7)-URBANISME

7-1) – Vente de la parcelle n°AR 305

La Commune de LESQUIN est propriétaire de la parcelle cadastrée AR n° 305, d’une contenance de 5659 m² et qui est située entre la voie d’accès au CRT et la zone des Deux Tilleuls.

La SCI des Deux Tilleuls représentée par Pierre HERBERT et Ariel CONFLANT souhaite acquérir ce terrain afin de réaliser un agrandissement des bâtiments d’activités situés sur les parcelles voisines, ce qui est autorisé par le PLU dans la zone AUDa. Il a été convenu du prix de 35,00 €/m² soit 198.065,00 €. La commune prendra à sa charge les frais d’acte.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la cession de cet immeuble situé Rue Jean Jaurès et cadastré AR 305 d’une contenance de 5659 m² au prix de 198.065,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à céder la parcelle AR 305, pour le compte de la SCI des Deux Tilleuls, au prix de 198.065,00 € ;

  • à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

7-2) – Acquisition partielle de la parcelle AL 303

Madame Isabelle CASTELAIN est propriétaire de la parcelle cadastrée AL n° 303, d’une contenance de 60 m² et qui est située Avenue des Sports.

Madame Isabelle CASTELAIN souhaite céder une partie de ce terrain à la commune soit 13 m². Il a été convenu du prix de

100 €/m² soit 1.300,00 €. La commune prendra à sa charge les frais d’acte.

Ce terrain, contigu à l’Ecole Henri Ghesquière, permettrait d’agrandir la cour et de faciliter la pose d’un portail coulissant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter cet immeuble situé Avenue des Sports et cadastré AL 303 partie d’une contenance de 13 m² au prix de 1.300,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à acquérir, pour le compte de la commune, la parcelle AL 303 partie au prix de 1.300,00 € ;

  • à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

7-3) – Tarifs TLPE

Le conseil municipal de Lesquin avait institué la TLPE le 22 octobre 2008.

Les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. peuvent être relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Les montants maximaux de base de la T.L.P.E., en fonction de la taxe des collectivités, s’élèvent en 2017 à :

Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants

15,40 € par m² et par an

Communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants

20,50 € par m² et par an

Communes et EPCI de 200 000 habitants et plus

30,70 € par m² et par an

Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus

20,50 € par m² et par an

Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus

30,70 € par m² et par an

Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et préenseignes (supports non numériques)

Dispositifs publicitaires et préenseignes (supports numériques)

Superficie inférieure ou égale à 12 m²

Superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m²

Superficie supérieure à 50 m²

Superficie inférieure ou égale à 50 m²

Superficie supérieure à
50 m²

Superficie inférieure ou égale à 50 m²

Superficie supérieure à
50 m²

TM =

15,40 €

TM x 2 = 30,80 €

TM x 4 = 61,60 €

TM =
15,40 €

TM x 2 =
30,80 €

TM x 3 =

46,20 €

TM x3x2 =

92,40 €

TM = tarif maximal de base

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’appliquer les tarifs maximaux de base
  • D’exonérer en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., totalement :
  • Les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,
  • Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage,
  • Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments du mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
  • D’exonérer en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., à hauteur de 50 %, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².

Ce tarif sera applicable au 1er janvier 2018 :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et préenseignes (supports non numériques)

Dispositifs publicitaires et préenseignes (supports numériques)

Superficie inférieure ou égale à 12 m²

Superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m²

Superficie supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 50 m²

Superficie supérieure à 50 m²

Superficie inférieure ou égale à 50 m²

Superficie supérieure à
50 m²

Superficie inférieure ou égale à 50 m²

Superficie supérieure à

50 m²

Exonéré

TM =

15,40 €

TM x 2 = 30,80 €

TM x 4 = 61,60 €

TM =

15,40 €

TM x 2 =
30,80 €

TM x 3 =

46,20 €

TMx3x2=

92,40 €

8)-PERSONNEL

8-1) – Recrutement pour les accueils de loisirs

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3-2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2017, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

  • Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

  • Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

  • Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Séjour du 11 février 2017 au 19 février 2017 :

  • 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 3 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 13 février 2017 au 24 février 2017 :

  • 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 21 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Séjour du 8 avril 2017 au 15 avril 2017 :

  • 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 1 poste au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 10 avril 2017 au 21 avril 2017 :

  • 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 22 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante :

– Animateurs non diplômés au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe

– Animateurs diplômés au 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe

– Directeurs au 3ème échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales seront inscrits au budget de l’exercice 2017.

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-2) – Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Afin de répondre aux nouveaux besoins du service périscolaire, Monsieur le Maire propose de créer :

  • un poste d’animateur principal de 2ème classe

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-3) – Prime annuelle

Monsieur le Maire expose qu’il est possible de réévaluer le montant de la prime annuelle versé aux agents et propose au Conseil Municipal :

  • De fixer le montant de la prime annuelle à 1 270 euros

  • De fixer le montant de l’enveloppe à 139 000 euros estimation provisoire

Ce point est adopté à l’unanimité.

9)-DIVERS

9-1) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour 2015

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre la synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement et de l’Eau Potable

pour l’exercice 2015 est transmise aux membres du conseil municipal.

9-2) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour 2015

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre la synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets ménagers pour l’année 2015 est transmise aux membres du conseil municipal.

9-3) – Rapport d’activités 2015 du SIVU-CALFS

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre le rapport d’activités du SIVU-CALFS pour 2015 est transmis aux membres du conseil municipal.

9-4) – Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié,

Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a adopté la délibération n°17 C 0014 du 5 janvier 2017 portant création entre la métropole européenne de Lille et ses communes membres, d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts.

La délibération prévoit que la commission est composée de 184 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées.

Monsieur le Maire propose de désigner un représentant du Conseil Municipal, relatif à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Dany WATTEBLED représentant du conseil municipal pour siéger au sein de la CLETC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30