Compte rendu du 08/07/2015

L’an deux mille quinze, le 8 juillet, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX –  Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN -Monsieur Philippe BUISSET – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Franck DE BRUYNE – Madame Françoise DULARY – Madame Marie-Rose KAMETTE – Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE – Monsieur Christophe HUART – Madame Nathalie CAROLUS – Monsieur Jacques CUISINIER – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Madame Annie DESMONS – Monsieur Franck DUBRUQUE – Monsieur Francis DEROCH- Madame Nathalie DESENNE –  Monsieur Daniel DENISE – Madame Cathy  BOURGUIGNON–  Mr Jonathan DHENAIN

  • – Madame DESMONS procuration à Monsieur WATTEBLED
  • – Monsieur DENISE procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ
  • – Monsieur DEROCH procuration à Madame PENNEQUIN
  • – Monsieur DHENAIN procuration à Monsieur DERUDDER

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour  

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivants :

6-3 Transferts de charges liés au transfert en Métropole des compétences Energies, Réseaux de chaleur, Tourisme, et politique de la ville

7-2 Modification de la délibération adoptée le 25 mars 2015 pour l’achat de la plaine de sports Décathlon

Et de modifier le point suivant :

8-1 Mise à jour du tableau des effectifs

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 22 juin 2015

Le Procès-verbal de la séance du 22 juin est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Travaux :

La décision n°2015-042 est relative à l’aménagement d’un parking en schiste rue Pierre Brizon. Suite à des modifications techniques anti-intrusion, il s’avère nécessaire de souscrire l’avenant n°1 avec la société COLAS Nord-Picardie – 197 rue du 8 mai 1945 – 59652 VILLENEUVE D’ASCQ. Le montant initial du marché est de 88 888 €HT. Le montant des travaux en plus-value s’élève à 7 468.52 € H.T. soit + 8.40 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 96 356.52 € H.T.

La décision n°2015-055 est relative à la nécessité de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’agrandissement de l’école Ghesquière. La proposition de la société VERDI – 80 rue de Marcq – 59441 WASQUEHAL a été retenue  pour  l’ exécution  du  lot  n°1  «  Ecole  Ghesquière  ».  Le  montant  total  du  marché  s’ établit  ainsi  à  hauteur  de

17 701,25 €HT soit 21 241,50 €TTC.

La décision n°2015-056 est relative à la nécessité de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’agrandissement de l’école Pasteur. La proposition de la société TECMO – 37 rue Jules Guesde – 59160 LOMME a été  retenue   pour   l’ exécution   du   lot   n°2  «   Ecole  Pasteur   ».  Le   montant  total  du  marché  s’ établit  ainsi  à  hauteur  de

14 616,00 €HT soit 17 539,20 €TTC.

La décision n°2015-060 est relative à l’acquisition d’équipements de cuisine. La proposition de la société HDC – 75 rue de l’Ouest – 59100 ROUBAIX a été  retenue  pour  l’exécution  du  lot  n°1  «  Fourniture et  pose  d’ équipements  de  cuisine  pour  le  centre culturel ». Le  montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 58 250,00 €HT soit 69 900,00 €TTC.

La décision n°2015-061 est relative à l’acquisition d’équipements de cuisine. La proposition de la société HDC – 75 rue de l’Ouest – 59100 ROUBAIX a été  retenue  pour  l’exécution  du  lot  n°2  «  Fourniture et   pose   d’ équipements  de  cuisine  pour  la salle Iéna ». Le  montant  total  du  marché  s’établit ainsi  à  hauteur de 19 166,00 €HT soit 22 999,20 €TTC.

Médiathèque :

La décision n°2015-046 est relative à la constitution de fonds pour la médiathèque du centre culturel. La proposition du FURET DU NORD – 37 rue Jules Guesde – 59463 LOMME a été retenue pour le lot n°1 « Livres de littérature générale tous styles destinés aux adultes ». Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification.

– Le minimum annuel est fixé à 10 400,00 € HT

– Le maximum annuel est fixé à 21 300,00 € HT

La décision n°2015-047 est relative à la constitution de fonds pour la médiathèque du centre culturel. La proposition du FURET DU NORD – 37 rue Jules Guesde – 59463 LOMME a été retenue pour le lot n°2 « Livres de littérature générale tous styles destinés à la jeunesse ». Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification.

– Le minimum annuel est fixé à 9 900,00 € HT

– Le maximum annuel est fixé à 19 400,00 € HT

La décision n°2015-048 est relative à la constitution de fonds pour la médiathèque du centre culturel. La proposition du FURET DU NORD – 37 rue Jules Guesde – 59463 LOMME a été retenue pour le lot n°3 « Livres documentaires destinés aux adultes ». Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification.

– Le minimum annuel est fixé à 5 200,00 € HT

– Le maximum annuel est fixé à 10 400,00 € HT

La décision n°2015-049 est relative à la constitution de fonds pour la médiathèque du centre culturel. La proposition du FURET DU NORD – 37 rue Jules Guesde – 59463 LOMME a été retenue pour le lot n°4 « Livres documentaires destinés aux enfants ». Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification.

– Le minimum annuel est fixé à 3 000,00 € HT

– Le maximum annuel est fixé à 6 000,00 € HT

La décision n°2015-050 est relative à la constitution de fonds pour la médiathèque du centre culturel. La proposition du FURET DU NORD – 37 rue Jules Guesde – 59463 LOMME a été retenue pour le lot n°5 « Bandes-dessinées adultes et enfants, mangas, comics ». Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification.

– Le minimum annuel est fixé à 10 400,00 € HT

– Le maximum annuel est fixé à 21 300,00 € HT

La décision n°2015-051 est relative à la constitution de fonds pour la médiathèque du centre culturel. La proposition de la SARL DIFF 3000 – 28 rue des Partenais – 37250 VEIGNE Cedex a été retenue pour le lot n°6 « Livres à prix réduits destinés aux adultes ». Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification.

– Le minimum annuel est fixé à 1 200,00 € HT

– Le maximum annuel est fixé à 2 400,00 € HT

La décision n°2015-052 est relative à la constitution de fonds pour la médiathèque du centre culturel. La proposition de la SARL DIFF 3000 – 28 rue des Partenais – 37250 VEIGNE Cedex a été retenue pour le lot n°7 « Livres à prix réduits destinés aux enfants ». Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification.

– Le minimum annuel est fixé à 1 200,00 € HT

– Le maximum annuel est fixé à 2 400,00 € HT

La décision n°2015-053 est relative à la constitution de fonds pour la médiathèque du centre culturel. La proposition de RDM VIDEO – 125/127 bvd Gambetta – 95110 SANNOIS Cedex a été retenue pour le lot n°9 « Jeux vidéo ». Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification.

– Le minimum annuel est fixé à 850,00 € HT

– Le maximum annuel est fixé à 1 700,00 € HT

La décision n°2015-054 est relative à la constitution de fonds pour la médiathèque du centre culturel. La proposition du FURET DU NORD – 37 rue Jules Guesde – 59463 LOMME a été retenue pour le lot n°10 « Jeux de société adultes et enfants ». Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification.

– Le minimum annuel est fixé à 450,00 € HT

– Le maximum annuel est fixé à 900,00 € HT

Spectacles :

La décision n°2015-057 est relative à l’organisation d’un concert de l’ONL au centre culturel le vendredi 30 octobre 2015. La proposition de l’ONL – 30 place Mendès – 59027 LILLE a été retenue pour une représentation « Offenbach, Dukas et Berlioz » pour un montant de 10 866,50 €TTC.

La décision n°2015-058 est relative à l’organisation d’un spectacle de chorale le 17 juin 2015 au centre culturel. La proposition de Mr Nicolas CHIMOT en tant que technicien son – 13 rue Gaston Catoire – 59350 ST ANDRE LEZ LILLE a été retenue pour un montant de 128,49 € + 149,88 € pour le GUSO.

La décision n°2015-059 est relative à l’organisation d’un gala de danse le 19 juin 2015 au centre culturel. La proposition de Mr Xavier LEYSENS en tant que technicien lumière – av De Lattre De Tassigny – 59790 RONCHIN a été retenue pour un montant de 128,49 € + 149,88 € pour le GUSO.

La décision n°2015-062 est relative à l’organisation d’un gala de danse le 21 juin 2015 au centre culturel. La proposition de Mr Jérémy SCHERPEREEL en tant que technicien son– 3B rue du Recueil – 59491 VILLENEUVE D’ASCQ a été retenue pour un montant de 85,66 € + 99,90 € pour le GUSO.

6)- FINANCES

6-1) – Tarif pour le concert des Innocents

Un concert du groupe « Les Innocents » est organisé au sein du nouveau centre culturel, le mercredi 18 novembre 2015. Il est donc nécessaire de fixer le prix de l’entrée :

-Des pré-ventes de billets seront programmées au centre culturel pour les lesquinois, le prix du billet sera de 11 €.

-le prix du billet via le réseau billetterie sera de 20 € + les frais de réservation

-le prix du billet acheté le soir du concert sera de 22 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider ces différents tarifs pour le concert des Innocents, le mercredi 18 novembre 2015.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-2) – Actualisation du coefficient multiplicateur unique pour la TCFE

Le conseil municipal avait fixé le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité par délibération du 28 septembre 2011.

L’article 37 de la loi n°2014-1655 de finances rectificative pour 2014 a modifié les règles de fixation de ce coefficient multiplicateur.

Les communes peuvent choisir une des valeurs figurant dans la liste suivante : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.

D’autre part, la règle d’indexation du coefficient multiplicateur maximum est supprimée afin de ne pas obliger les collectivités à délibérer chaque année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de choisir le coefficient multiplicateur 8, valeur qui était appliquée depuis 2011.

6-3) – Transferts de charges liés au transfert en MEL des compétences Energies, Réseaux de chaleur, Tourisme, et

  Politique de la ville

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a étudié les transferts de charges liés au transfert des compétences Energie, Réseaux de chaleur, Tourisme, et Politique de la ville.

Une évaluation a été réalisée par le cabinet Michel Klopfer sur la base des questionnaires collectés auprès des communes. Ce rapport permet de déterminer la charge nette transférée par les communes à la Métropole Européenne de Lille.  Cette charge nette sera ainsi déduite de l’attribution de compensation versée à chaque commune.

A l’issue de cette étude, il s’avère qu’aucune charge n’est facturée au titre de ces compétences pour la commune de Lesquin.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce rapport d’évaluation.

7)- URBANISME

7-1) – Logiciel DIA-ADS

Par délibération N° 14C0840 du 19 décembre 2014, le Conseil de la Métropole a adopté le principe de la mise en place d’une solution de gestion mutualisée entre la Métropole Européenne de Lille (la MEL) et les communes pour les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et les Autorisations du Droit des Sols (ADS). Par la convention de coopération annexée à la délibération N° XXC0000 du 19 juin 2015, la MEL a défini les modalités d’adhésion pour les communes.

Pour rappel, la mise en place par la MEL d’une application mutualisée vise à apporter une assistance aux communes et ainsi répondre à d’importantes évolutions du contexte réglementaire.

S’agissant des DIA, la plate-forme informatique mise en place par l’État visant à faciliter les échanges de données dématérialisées nécessite de profondes modifications du Système d’Information de la MEL en charge de la gestion des DIA.

Pour les ADS, l’État a annoncé la fin de la mise à disposition gratuite de ses services en matière d’instruction à compter du 1er juillet 2015 pour les communes de moins de 10 000 habitants. Afin d’apporter une solution à ces communes, la MEL a conçu une offre avec la création d’un service prenant en charge cette mission d’instruction. Pour compléter son offre, la MEL propose également d’acquérir, de façon mutualisée, un progiciel de gestion des ADS permettant à l’ensemble des communes de la métropole d’en bénéficier, qu’elles aient un service instructeur ou non.

Le dispositif prévoit une participation forfaitaire annuelle des communes établie, à la fois, sur la base du montant du marché visant à l’acquisition du progiciel et des différents centres de frais que recouvre la mise en place de cette solution pour le compte des communes. Pour proposer une participation financière pertinente, quel que soit le niveau de ressources des communes, il a été acté une répartition en 8 strates démographiques avec une pondération selon le volume moyen de procédures de DIA et ADS que représente chaque strate.

Pour la commune de Lesquin, la participation forfaitaire annuelle exigible s’élève à 450 euros TTC, à partir du 1er juillet 2015 et pour 4 ans, soit la durée de la prestation du marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à signer la convention visant à l’acquisition de la solution de gestion des DIA et ADS, conclue avec la MEL.
  • à engager le paiement de la participation forfaitaire d’un montant de 450 € par an

7-2) – Modification de la délibération adoptée pour l’achat de la plaine de sports Décathlon

Le 25 mars 2015, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à acquérir pour le compte de la commune « la prairie sportive ».

Suite à l’établissement d’un document d’arpentage, la contenance exacte a été définie comme détaillée ci-dessous :

-Un terrain de 51.573 m² cadastré comme suit :

Section Lieudit Surface
AC 120  77 ca
AC 123 01 ha 02 a 22 ca
AC 130  70 ca
AC 138 77 a 56 ca
AC 163  02 ca
AC 202 48 a 32 ca
AC 203  19 ca
AC 205  18 ca
AC 210  13 ca
AC 212 03 a 18 ca
AC 213 08 a 58 ca
AC 220 partie 4 a 01 ca
AC 221 11 ca
AC 230  35 ca
AC 231 22 a 11 ca
AC 232 2 a 51 ca
AC 235 23 a 65 ca
AC 237 20 a 00 ca
AC 239 1 a 26 ca
AC 241 01 ha 27 a 12 ca
AC 244  09 a 79 ca
AC 245 partie  57 a 23 ca
AC 253 partie 5 a 74 ca
Total surface : 05 ha 15 a 73 ca

 

-Un terrain de 633 m² cadastré comme suit :

Section Lieudit Surface
AC 211 1 ca
AC 218 2 a 89 ca
AC 219 2 a 34 ca
AC 225 1 a 09 ca
Total surface : 00 ha 06 a 33 ca

 

D’autre part, la vente de ce terrain considéré comme constructible au regard du zonage du PLU est soumise à la TVA. La somme correspondante pourra être récupérée au titre du FCTVA 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à acquérir, pour le compte de la commune, « la prairie sportive » d’une contenance totale de 52.206 m2 au prix de

21,71 €/msoit : 1 133 392,20 €HT + 226 678,40 € TVA

  • à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

8)- PERSONNEL

8-1) – Mise à jour du tableau des effectifs

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, Monsieur le Maire propose de créer :

  • un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe
  • un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Ce point est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20