Compte rendu du 09/04/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2014
PROCES VERBAL

Appel des membres
Lecture de l’ordre du jour
Élection du Secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 29 mars 2014
Décisions municipales
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR
MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES
DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE COOPERATION INTERCOMMUNAL ET LES ORGANISMES EXTERIEURS
FINANCES
PERSONNEL
URBANISME
SECURITE

L’an deux mille quatorze, le 9 avril, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET –Madame Annie DESMONS – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Madame Françoise DULARY – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE – Mr Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE – Mr Christophe HUART – Mr Jonathan DHENAIN – Madame Nathalie CAROLUS – Mr Jacques CUISINIER – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Franck DUBRUQUE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Madame Cathy BOURGUIGNON

Le nombre de présents est de 26, le nombre de votants est de 28 dont 2 procurations.

 

  • Monsieur DE BRUYNE procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ

  • Madame BOURGUIGNON procuration à Madame BONTE

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter ou de modifier plusieurs points :

11-6 Subventions aux associations

11-9 Tarifs du centre culturel la Fontaine

12-1 Indemnités des élus

13-2 Cession de terrain à Simply Market / SAS ATAC – Modification

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur Franck Dubruque, le nombre de votants passe de 28 à 29.

4) – Procès-verbal de la séance du 29 mars 2014

Le Procès-verbal de la séance du 29 mars 2014 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales n°2014-005, n°2014-006, n°2014-007, n°2014-008, n°2014-009, n°2014-010, n°2014-011, n°2014-012 et n°2014-013 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée, et elles sont jointes à la convocation.

Jeunesse :

La décision n°2014-005 est relative à l’organisation d’un spectacle à destination des enfants du centre de loisirs La Ribambelle. La proposition d’In’ouïe – 259 route de Saint Amand – 59310 MOUCHIN a été retenue pour animer 16 ateliers d’éveil musical pour un montant de 1696 euros.

La décision n°2014-006 est relative à l’organisation d’un spectacle à destination des enfants du centre de loisirs La Ribambelle. La proposition d’In’ouïe – 259 route de Saint Amand – 59310 MOUCHIN a été retenue pour animer 8 ateliers d’éveil musical pour un montant de 424 euros.

La décision n°2014-010 est relative à l’organisation de séjours à la Base de Loisirs Les Près du Hem, dans le cadre des accueils de loisirs de cet été. La proposition la proposition du Syndicat Mixte de l’Espace Naturel Lille Métropole – Euralliance A – 2, av. de Kaarst – 59777 EURALILLE pour l’organisation de séjours à la Base de Loisirs Les Près du Hem pour 3 séjours.

Le montant de la prestation pour le séjour du 15 juillet au 18 juillet 2014 est de 2 040,00 €TTC.

Le montant de la prestation pour le séjour du 21 juillet au 25 juillet 2014 est de 1 732,20 €TTC.

Le montant de la prestation pour le séjour du 11 août au 14 août 2014 est de 1 732,20 €TTC.

Soit un total de 5 504,40 €TTC.

Formation :

La décision n°2014-007 est relative à la formation du personnel. La proposition de la société Artois Formation Professionnelle – 580 rue Jacques Brel – 62141 EVIN MALMAISON a été retenue pour l’organisation d’une formation « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouriste du travail » pour 10 stagiaires, le mardi 25 mars 2014. Le montant de la prestation est de 588 €TTC.

La décision n°2014-008 est relative à la formation du personnel. La proposition de la société Artois Formation Professionnelle – 580 rue Jacques Brel – 62141 EVIN MALMAISON a été retenue pour l’organisation d’une formation « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouriste du travail » pour 10 stagiaires, le mardi 11 mars 2014. Le montant de la prestation est de 588 €TTC.

La décision n°2014-009 est relative à la formation du personnel. La proposition de la société Artois Formation Professionnelle – 580 rue Jacques Brel – 62141 EVIN MALMAISON a été retenue pour l’organisation d’une formation « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouriste du travail » pour 10 stagiaires, le mardi 8 avril 2014. Le montant de la prestation est de 588 €TTC.

La décision n°2014-013 est relative à la formation du personnel. La proposition d’In’ouïe– 259 route de Saint Amand – 59310 MOUCHIN a été retenue pour l’organisation d’une formation pour 10 agents d’animation. Le montant de la prestation s’élève à 1368 €TTC.

Juridique :

La décision n°2014-011 est relative à la représentation de la mairie par la SCP SAVOYE DAVAL dans le cadre d’une requête de la Société de Gestion de l’aéroport de la région de Lille (SOGAREL) concernant deux permis de construire accordés sur le site OXYLANE.

Manifestations :

La décision n°2014-012 est relative à l’organisation d’un spectacle le samedi 29 novembre 2014 à la salle des fêtes. La proposition de la société de production TEMPO – 9 rue Bigarreau – 68260 KINGERSHEIM a été retenue pour l’organisation du spectacle « LES MAITRES DE SHAOLIN ». Le montant de la prestation est de 10 128 €TTC.

6)- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Il est proposé au conseil municipal, conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de charger Monsieur le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal,

18) de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal,

21) d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme,

22) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme,

23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les décisions municipales prises en vertu de ces délégations sont ensuite présentées au Conseil Municipal conformément à l’Article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7)- MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire propose d’adopter le Règlement Intérieur conformément à l’article L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROJET DE

 

REGLEMENT INTERIEUR

SOUMIS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2014

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République insère dans le code général des collectivités territoriales, article L 2121 – 8, qui prévoit que les conseils municipaux des communes de 3500 habitants et plus doivent établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur précise les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal (périodicité des séances, convocations, information des élus, police des séances, organisation des débats, vote des délibérations, fonctionnement des commissions). Doivent figurer également dans ce règlement la procédure fixant le déroulement du débat sur les orientations budgétaires, les conditions de consultation par les conseillers municipaux des projets de contrat ou de marchés et la procédure des questions orales.

 

REGLEMENT INTERIEUR

1 – TRAVAUX PREPARATOIRES DES SEANCES

1) – PERIODICITE DES SEANCES

 

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre, en séance publique, conformément à l’article L 2121.7 du code général des collectivités territoriales, mais le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile (article L 2121.9 du code général des collectivités territoriales).

En outre, le Maire est tenu de le convoquer dans un délai maximal de 30 jours quand la demande motivée lui en est faite par le Préfet ou par le tiers au moins des membres en exercices. En cas d’urgence, seul le préfet peut abréger ce délai.

 

2) – CONVOCATIONS

 

Toute convocation est adressée par le Maire aux conseillers municipaux, par écrit et à domicile 5 jours francs au moins, avant le jour de la réunion.

Elle contient l’indication du jour, de l’heure, du lieu de la réunion et est soumise aux formalités de publicité habituelles : inscription au registre des délibérations, affichage, publication.

En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Cette initiative qui n’appartient qu’au Maire seul est soumise dés l’ouverture de la séance à l’appréciation du Conseil Municipal qui se prononce sur la réalité de l’urgence ou sur le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

La convocation est accompagnée d’une note de synthèse sur les affaires soumises à délibération.

3) – ORDRE DU JOUR

 

L’ordre du jour est fixé par le Maire.

Des questions orales ayant trait aux affaires de la commune peuvent être inscrites à l’ordre du jour par un conseiller municipal, s’il en fait la demande 3 jours avant la date du conseil municipal.

4) – COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

L’Article L 2121 – 22 du code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les dossiers soumis au Conseil Municipal. La composition des différentes commissions d’appels d’offres et des bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de représentation proportionnelle.

5) – FONCTIONNEMENT INTERNE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Les commissions sont présidées par le Maire ou l’Adjoint délégué suivant les désignations effectuées lors de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2008.

 

Une convocation est adressée aux membres de la commission en indiquant les questions à l’ordre du jour.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision propre, elles ont pour mission d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal et de formuler des avis sur les affaires qui leur sont présentées. Elles ne peuvent en aucun cas empiéter ni sur le droit d’administration qui appartient au Maire seul exécutif de la commune, ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil Municipal seul.

Les avis émis par les commissions sont valables quel que soit le nombre d’élus présents aux réunions régulièrement convoqués.

A la demande du Maire ou du président de la commission, le personnel communal (Secrétaire général ou technicien) peut être invité à apporter des précisions sur les dossiers. En cas de besoin les commissions pourraient accueillir des membres extérieurs. Les débats des commissions ainsi que les procès – verbaux ne peuvent faire l’objet d’aucune communication extérieure. Ils ne peuvent être rapportés ou produits à l’occasion d’une quelconque procédure administrative. Un compte-rendu de chaque réunion sera établi par un des membres.

 

6) – PROPOSITION D’AMENDEMENTS OU CONTRE – PROJETS

 

Les conseillers municipaux disposent, au sein des commissions dans lesquelles ils siègent, du droit de demander des modifications des projets de délibérations dont les dites commissions sont saisies.

 

 

7) – PREPARATION DE L’EXAMEN DU BUDGET

 

Selon les dispositions des articles L 2312 – 1 à L 2312 – 3 du code général des collectivités territoriales, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui – ci, sur la base d’un document synthétique transmis en même temps que la convocation à la séance publique au cours de laquelle aura lieu le dit débat.

 

8) – DROIT A L’INFORMATION DES ELUS DANS LE CADRE DE LEURS FONCTIONS

 

Avant chaque réunion du conseil, le Maire tient à la disposition des élus l’ensemble des rapports et documents appelés à être soumis au Conseil Municipal. Ces pièces pourront être consultées sur place en Mairie, au secrétariat général, aux heures ouvrables, deux jours avant la réunion du Conseil Municipal. Les conseillers municipaux ne peuvent intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune ni obtenir directement des services municipaux des renseignements ou documents autres que ceux définis par le code général des collectivités territoriales (Article L 2121 – 26).

 

9) – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDEES A L’ADMINISTRATION MUNICIPALE

 

Le Maire est seul chargé de l’Administration. Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou conseiller Municipal délégué (Article L 2122 – 18 du code général des collectivités territoriales).

Toute question, toute demande d’informations complémentaires ou interventions d’un membre du Conseil Municipal auprès de l’Administration communale, devra se faire sous couvert du Maire.

II – TENUE DE SEANCES

 

 

1) – PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE

 

Le Maire et à défaut celui qui le remplace (adjoint dans l’ordre du tableau) préside le Conseil Municipal (Article L 2121 – 14 du code général des collectivités territoriales).

Toutefois, la séance dans laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal (Article L 2122 – 8).

Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal désigne son Président, en l’occurrence le plus âgé de l’assemblée. Le rapporteur du compte administratif sera l’adjoint aux finances.

 

2) – EXERCICE DE LA PRESIDENCE

 

Le Président ouvre la séance, contrôle les délégations de votes, assure que le quorum est atteint pour que le Conseil puisse valablement délibérer, soumet à l’adoption le procès – verbal de la séance précédente, fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, avant de passer à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

Le Président dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met fin s’il y a lieu aux interruptions, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le(s) secrétaire(s) les épreuves des votes, en proclame les résultats et prononce la clôture des séances.

3) – QUORUM

 

Le Conseil ne peut délibérer que lorsque la majorité de tous les membres en exercice assiste à la séance.

N’est pas compris dans le calcul du quorum, le Conseiller absent ayant donné pouvoir à un collègue.

Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance mais doit rester atteint pendant toute la séance lors de la mise en discussion de toutes les questions soumises à délibération.

Quand, après une première convocation régulièrement faite, selon les dispositions de l’article L 2121 – 10, L 2120-12, le Conseil Municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation est valable quel que soit le nombre de membres présents (Art. L 2121 – 17).

4) – POUVOIRS

 

Conformément à l’Article L 2121 – 20 du code général des collectivités territoriales, un conseiller municipal empêché d’assister à une séance du conseil municipal peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul mandat, toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de 3 séances consécutives.

Les pouvoirs doivent être remis au Maire, dés que possible, et au plus tard à l’ouverture de la séance.

Afin d’éviter toute contestation sur la participation des élus au vote des délibérations, ceux – ci doivent faire connaître au Maire, à l’instant où ils se retirent de la salle des délibérations, leur intention de vote et éventuellement leur souhait de se faire représenter.

 

5) – ASSIGNATION DES PLACES DANS LA SALLE DES DELIBERATIONS

 

Les adjoints et conseillers municipaux siègent aux places qui leur sont assignées à l’issue de leur élection et de leur installation.

Nulle personne étrangère ne peut, sous aucun prétexte, s’introduire dans l’enceinte où délibèrent les membres du Conseil Municipal. Seuls y ont accès :

– les fonctionnaires municipaux

– les représentants de la presse pour lesquels des emplacements spéciaux sont réservés.

 

6) – ACCES ET TENUE DU PUBLIC

 

Les séances des Conseils Municipaux sont publiques.

 

Le public est admis, dans la limite des places disponibles, dans la partie de la salle des délibérations qui lui est réservée.

Il doit se retirer si, conformément, aux dispositions de l’article L 2122.18 du code général des collectivités territoriales, le Conseil décide de se réunir à huis clos, étant précisé que cette décision doit être prise sur la demande de 3 membres ou du Maire, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Il est formellement interdit au public de troubler les débats, d’intervenir, d’interpeller les élus et de manifester. Durant toute la séance, le public doit observer le silence. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Le Maire, Président de séance, peut, en exécution de l’Article L 2122.16 du code général des collectivités territoriales, faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui troublerait l’ordre.

En cas de délit, il en dresse procès-verbal et le Procureur de la République est immédiatement saisi.

7) – POLICE DE L’ASSEMBLEE

 

Le Maire a seul la police de l’assemblée. (Art. L 2121.16)

Le Maire fait observer le présent règlement. En cas d’interventions ou comportements qui entraveraient le déroulement normal de la séance, le Maire, président de séance, peut prononcer des sanctions suivantes:

– rappel à l’ordre

– rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.

Est rappelé à l’ordre tout conseiller qui trouble l’ordre de quelque manière que ce soit.

Est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal tout conseiller qui, dans la même séance, aura encouru un premier rappel à l’ordre.

Lorsqu’un conseiller a été rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, le Conseil Municipal peut, sur proposition du Maire, décider de lui interdire la parole pour le reste de la séance. Si le dit membre du Conseil Municipal persiste à troubler les travaux de l’assemblée, le Maire peut décider de le suspendre de la séance et expulser l’intéressé.

8) – LEVEE DE LA SEANCE

 

Le Maire, président de séance, peut prononcer la levée de la séance du Conseil Municipal lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Il peut également lever la séance, si l’ordre du jour ne peut être épuisé, en renvoyant les débats à une date ultérieure. La reprise ultérieure des débats dans ces conditions constitue alors une nouvelle séance nécessitant de nouvelles convocations.

III – DEROULEMENT DES SEANCES – ORGANISATION DES DEBATS

 

 

1) – EXAMEN DES QUESTIONS PORTEES A L’ORDRE DU JOUR

 

Après avoir mis aux voix le procès-verbal de la réunion précédente et pris note éventuellement des rectifications susceptibles d’y être apportées, le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour.

 

 

 

2) – DEBATS

 

Après l’exposé succinct et avant de soumettre le rapport au vote de l’assemblée, le Maire accorde la parole aux membres du Conseil Municipal qui le demandent.

Aucun membre du Conseil Municipal ne peut parler sans avoir demandé la parole et l’avoir obtenue. Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande. Ils ne peuvent en aucun cas interrompre l’un de leurs collègues, sauf s’ils y sont autorisés par le Maire, président, avec la permission de l’orateur.

Lorsqu’un membre du Conseil Municipal s’écarte de la question ou trouble l’ordre par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui pourra alors faire application des dispositions relatives à la police de la séance.

Aucun membre du Conseil ne peut reprendre la parole et intervenir à nouveau dans la discussion d’une affaire sur laquelle ils se sont déjà prononcés, sauf autorisation expresse du Maire.

 

3) – TEMPS DE PAROLE

 

Chaque membre de l’assemblée ou chaque groupe dispose, avant chaque vote, d’un temps de parole pour faire connaître sa position sur la question mise aux voix.

La détermination du temps de parole consacré à la discussion de chaque affaire est appréciée par le Maire, président de séance, en fonction de l’intérêt et de l’importance des questions.

4) – SUSPENSION DE SEANCE

 

Le Maire, peut, s’il le juge utile, suspendre la séance ou mettre aux voix toute demande de suspension, et en fixer la durée.

 

5) – QUESTIONS ORALES

 

Les conseillers municipaux peuvent, après examen des délibérations portées à l’ordre du jour, exposer, une fois par trimestre à l’issue d’un Conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune. Celles-ci devront faire l’objet d’une transmission écrite au Maire, au moins 3 jours francs avant la date du Conseil Municipal.

Dans la mesure où les interventions concernent à la compétence d’une ou de diverses commissions le Maire peut décider leur transmission, pour examen, aux commissions concernées.

6) – LES VOTES ET SCRUTINS

 

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. En conséquence, les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité absolue.

En cas de partage des voix, sauf le cas du scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents ; les noms des votants avec la désignation de leurs votes sont insérés au procès-verbal.

Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu’il s’agit de procéder à une nomination ou présentation. Dans ce cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Par contre, lors d’un vote au scrutin secret sur un sujet de portée générale, à égalité de voix, la proposition doit être considérée comme rejetée.

Le Conseil Municipal vote de l’une des manières suivantes :

– à main levée

– au scrutin public sur appel nominal

– au scrutin secret.

Ordinairement, le Conseil Municipal vote à main levée et le résultat en est immédiatement constaté par le Maire, président de séance.

7) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

 

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif qui lui est présenté annuellement. En application de la loi du 6 février 1992, le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes administratifs doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Le Compte Administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

 

 

8) – DEBATS RELATIFS AUX BUDGETS ET COMPTES ADMINISTRATIFS

 

Le budget de la Commune est établi en section de Fonctionnement et en section d’Investissement, tant en recettes qu’en dépenses. (Art. L 2311-1).

Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal (Art. L 2312-1).

Lors des séances de Conseil Municipal prévues pour le vote des budgets, il est proposé de donner lecture des crédits par chapitre et par opérations et de voter globalement, étant entendu que les budgets ont été étudiés en commission des Finances et que chaque élu reçoit un fascicule présentant les dits budgets avant de se prononcer en séance.

 

9) – COMPTES-RENDUS ET PROCES VERBAUX

 

En application de l’Article L 2121.25 du code général des collectivités territoriales, le compte-rendu de la séance est affiché en Mairie sous huitaine.

Ce compte-rendu mentionne notamment les noms des membres présents, absents, excusés et représentés. Il reproduit également le texte des intitulés de chaque question débattue avec le résultat des votes intervenus.

Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal des débats. Ce procès-verbal de séance, transmis aux membres du Conseil, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, à l’ouverture de la séance suivante.

 

IV – DELIBERATIONS – TRANSMISSION A L’AUTORITE DE CONTROLE

 

 

1) – DELIBERATIONS

 

Les extraits de délibérations sont transmis dès que possible au Préfet, accompagnés de toutes les pièces nécessaires à l’exercice du contrôle de légalité.

Ces extraits mentionnent les noms des conseillers présents, absents ou représentés, le texte de l’exposé de la délibération et indiquent, si l’unanimité n’a pas été recueillie pour l’adoption de la délibération, le nombre de voix « pour  » le nombre nominatif de voix « contre » et le nombre nominatif des abstentions.

Ces extraits sont certifiés par le Maire.

 

V – AFFECTATION D’UN LOCAL AUX MEMBRES DE LA LISTE

ENSEMBLE POUR LESQUIN

 

 

Le local Bonin sera mis à disposition des élus de la liste « Ensemble pour Lesquin » 4h par semaine, le mercredi de 18h à 20h et le samedi de 10h à 12h.

Le présent règlement entrera en application dès que la délibération décidant son adoption sera devenue exécutoire.

Sa révision ou des modifications pourront notamment être envisagées s’il apparaissait que des dispositions législatives ou réglementaires nouvelles avaient pour effet de modifier les clauses de ce règlement.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

8)- MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

8-1) – Commissions thématiques

Monsieur le Maire propose de mettre en place les commissions municipales, par vote à main levée et après appel de candidatures. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ce mode de désignation des membres des différentes commissions.

GESTION ET FINANCES

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Monsieur Dany WATTEBLED
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ
Madame Claudine DEMEESTER
Monsieur Jacques DERUDDER
Madame Nicole MINET
Monsieur Jacquy HEYNDRICKX
Madame Claudine COTTRANT
Madame Joëlle PENNEQUIN
Monsieur Philippe BUISSET
Madame Annie DESMONS
Monsieur Jacques CUISINIER
Madame Eliane BONTE
Monsieur Didier TOURNAY
Madame Corinne OBERLE suppléante

DEVELOPPEMENT DURABLE

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ
Madame Claudine COTTRANT
Monsieur Franck DUBRUQUE
Madame Cathy BOURGUIGNON
Monsieur Christophe HUART
Madame Eliane BONTE
Madame Nathalie DESENNE
Madame Françoise DULARY
Monsieur Didier TOURNAY
Madame Corinne OBERLE suppléante

AFFAIRES SCOLAIRES ET RESTAURATION SCOLAIRE

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Claudine DEMEESTER
Madame Joëlle PENNEQUIN
Madame Françoise DULARY
Madame Marie-Rose KAMETTE
Monsieur Mathieu BESNIER
Madame Corinne OBERLE
Monsieur Didier TOURNAY suppléant

TRAVAUX

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Monsieur Jacques DERUDDER
Madame Claudine COTTRANT
Monsieur Mathieu BESNIER
Madame Cathy BOURGUIGNON
Monsieur Bernard DELEMER
Monsieur Didier TOURNAY
Madame Corinne OBERLE suppléante

ANIMATION – COMMUNICATION – AINES

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Nicole MINET
Madame Françoise DULARY
Madame Marie-Rose KAMETTE
Madame Anne-Sophie LABARE
Madame Nathalie CAROLUS
Monsieur Franck DUBRUQUE
Monsieur Daniel DENISE
Monsieur Bernard DELEMER
Monsieur Franck DE BRUYNE
Madame Corinne OBERLE
Monsieur Didier TOURNAY suppléant

CULTURE

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX
Monsieur Philippe BUISSET
Monsieur Jacques CUISINIER
Monsieur Daniel DENISE
Madame Cathy BOURGUIGNON
Madame Nathalie CAROLUS
Monsieur Jonathan DHENAIN
Monsieur Francis DEROCH
Madame Anne-Sophie LABARE
Monsieur Didier TOURNAY
Madame Corinne OBERLE suppléante

SECURITE ET CITOYENNETE

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Claudine COTTRANT
Madame Cathy BOURGUIGNON
Monsieur Bernard DELEMER
Monsieur Jacques CUISINIER
Monsieur Francis DEROCH
Madame Eliane BONTE
Monsieur Franck DUBRUQUE
Madame Corinne OBERLE
Monsieur Didier TOURNAY suppléant

SPORTS

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Joëlle PENNEQUIN
Madame Claudine COTTRANT
Monsieur Philippe BUISSET
Madame Nathalie DESENNE
Madame Nathalie CAROLUS
Monsieur Christophe HUART
Monsieur Jonathan DHENAIN
Madame Anne-Sophie LABARE
Monsieur Didier TOURNAY
Madame Corinne OBERLE suppléante

ENFANCE ET JEUNESSE

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Monsieur Philippe BUISSET
Monsieur Jacquy HEYNDRICKX
Madame Joëlle PENNEQUIN
Madame Nathalie DESENNE
Monsieur Francis ROCH
Madame Françoise DULARY
Madame Corinne OBERLE
Monsieur Didier TOURNAY suppléant

AFFAIRES SOCIALES

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Annie DESMONS
Madame Marie-Rose KAMETTE
Monsieur Franck DUBRUQUE
Monsieur Jacquy HEYNDRICKX
Madame Isabelle VITOUX
Madame Corinne OBERLE
Monsieur Didier TOURNAY suppléant

8-2) – Commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire propose de mettre en place la commission communale d’appel d’offres, par vote à main levée et après appel de candidatures.

COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

Sont élus, à l’UNANIMITE :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Monsieur Dany WATTEBLED, Président
Monsieur Jacques DERUDDER Madame Eliane BONTE
Madame Claudine COTTRANT Monsieur Jacquy HEYNDRICKX
Madame Joëlle PENNEQUIN Madame Cathy BOURGUIGNON
Monsieur Bernard DELEMER Madame Marie-Rose KAMETTE
Monsieur Didier TOURNAY

 Madame Corinne OBERLE

 

8-3) – Commission de sécurité

Monsieur le Maire propose de mettre en place la commission de sécurité et d’accessibilité, par vote à main levée et après appel de candidatures.

Il y a lieu de désigner 1 titulaire + 1 suppléant.

Sont élus, à l’UNANIMITE :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Madame Claudine COTTRANT Monsieur Bernard DELEMER

8-4) – Office municipal des sports

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif à l’Office Municipal des Sports.

11 conseillers municipaux siègent à l’OMS.

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Joëlle PENNEQUIN
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ
Madame Claudine COTTRANT
Madame Nicole MINET
Monsieur Philippe BUISSET
Monsieur Christophe HUART
Monsieur Jonathan DHENAIN
Madame Cathy BOURGUIGNON
Monsieur Francis DEROCH
Madame Nathalie CAROLUS
Monsieur Didier TOURNAY

9)- DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Il est rappelé que le Maire est président de droit du CCAS.

6 conseillers municipaux siègent au conseil d’administration du CCAS.

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Annie DESMONS
Monsieur Franck DUBRUQUE
Monsieur Jacquy HEYNDRICKX
Madame Marie-Rose KAMETTE
Madame Isabelle VITOUX
Madame Corinne OBERLE

10)- DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE COOPERATION INTERCOMMUNAL ET LES ORGANISMES EXTERIEURS

10-1) – SIVU CALFS

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l’Aménagement et l’Entretien du Centre d’Activités de LESQUIN – FRETIN – SAINGHIN EN MELANTOIS.

Il y a lieu de désigner 2 titulaires + 2 suppléants.

Sont élus, à l’UNANIMITE :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Monsieur Dany WATTEBLED Monsieur Mathieu BESNIER
Monsieur Jacques DERUDDER Monsieur Bernard DELEMER

10-2) – SIMERE

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’assurer la représentation de la Ville par la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Métropolitain d’Electricité.

 

Sont élus, à l’UNANIMITE :

TITULAIRE

SUPPLEANT

Monsieur Dany WATTEBLED Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ

10-3) – Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal de Gestion de la Fourrière pour animaux errants.

Il y a lieu de désigner 1 titulaire + 1 suppléant.

Sont élus, à l’UNANIMITE :

TITULAIRE

SUPPLEANT

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX Madame Marie-Rose KAMETTE

10-4) – SIVU Insertion professionnelle

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – Insertion Sociale et Professionnelle.

Il y a lieu de désigner 2 titulaires + 2 suppléants.

Sont élus, à l’UNANIMITE :

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Monsieur Franck DUBRUQUE Monsieur Jacquy HEYNDRICKX
Madame Marie-Rose KAMETTE Madame Françoise DULARY

 

10-5) – Associations d’insertion

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif aux Associations d’Insertion (INTERM’AIDE, INTERACTIVE, INTERVAL…).

Il y a lieu de désigner 1 titulaire + 1 suppléant.

Sont élus, à l’UNANIMITE :

 

TITULAIRE

SUPPLEANT

Monsieur Franck DUBRUQUE Madame Marie-Rose KAMETTE

 

10-6) – CIPD

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Cconseil Intercommunal de Prévention contre la Délinquance.

Il y a lieu de désigner 1 titulaire + 1 suppléant.

Sont élus, à l’UNANIMITE :

 

TITULAIRE

SUPPLEANT

Madame Claudine COTTRANT Monsieur Bernard DELEMER

 

10-7) – Collège Monod

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Collège Théodore MONOD.

Il y a lieu de désigner deux élus.

 

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Claudine DEMEESTER
Monsieur Philippe BUISSET

10-8) – SIVU Golf

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique : GOLF

Il y a lieu de désigner 2 titulaires + 2 suppléants.

Sont élus, à l’UNANIMITE :

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX Monsieur Jacques CUISINIER
Marie-Rose KAMETTE Monsieur Mathieu BESNIER

 

10-9) – AFR

Monsieur le Maire propose de désigner le délégué du Conseil Municipal, relatif à l’Association Foncière de Remembrement et soumet sa candidature.

Est élu à l’unanimité :

Monsieur Dany WATTEBLED

10-10) – SIVOM du Grand Sud

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la préservation de l’environnement, la protection et la défense des intérêts des populations concernées par le tracé de l’autoroute du contournement Sud de Lille.

Il y a lieu de désigner 2 titulaires + 2 suppléants.

 

Sont élus, à l’UNANIMITE :

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Monsieur Dany WATTEBLED Monsieur Jacques DERUDDER
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ Madame Claudine COTTRANT

 

10-11) – Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole.

Il y a lieu de désigner 1 représentant pour siéger au Conseil Syndical de l’Espace Naturel Lille Métropole et

3 représentants pour la commission territoriale Val de Marque.

Est élu, à l’unanimité, pour siéger au Conseil Syndical de l’espace Naturel Lille Métropole :

Monsieur Dany WATTEBLED

Sont élus, à l’unanimité, représentants pour la commission territoriale Val de Marque :

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ
Monsieur Jacquy HEYNDRICKX
Monsieur Didier TOURNAY

10-12) – Conseil Intercommunal de Santé, Santé mentale et Citoyenneté

Monsieur le Maire propose de se retirer du Conseil Intercommunal de santé, santé mentale et citoyenneté, et de n’envoyer aucun délégué du conseil municipal au sein de cette instance.

Ce point est adopté à l’unanimité.

11)- FINANCES

11-1) – Compte administratif 2013

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président »

Conformément au titre second, article 1er du règlement intérieur, la Présidence du Conseil Municipal lors de la présentation et vote du Compte Administratif est assurée par Claudine DEMEESTER, en tant que doyenne de l’assemblée.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Administratif 2013 établi par Monsieur WATTEBLED, Maire de Lesquin.

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré :

  • lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2013 du budget général, lequel peut se résumer comme l’indique le tableau ci-après :

Libellés INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT   TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes   Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent   ou déficit ou excédent
Résultats reportés 1 605 408,98 € 0,00 € 1 605 408,98 €
Opérations de l’exercice 9 549 219,68 € 9 029 158,76 € 8 021 149,26 € 10 929 267,21 € 17 570 368,94 € 19 958 425,97 €
Résultats de l’exercice 520 060,92 € 2 908 117,95 € 2 388 057,03 €
Résultats cumulés 1 085 348,06 €   2 908 117,95 €     3 993 466,01 €
Restes à réaliser 9 582 455,76 € 161 750,00 € 9 420 705,76 €
Résultats définitifs avant affectation 8 335 357,70 €     2 908 117,95 €   5 427 239,75  

– constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan.

  • reconnaît la sincérité des restes à réaliser

  • vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.

Le compte administratif 2013 est approuvé à l’unanimité.

11-2) – Compte de gestion 2013

Le Conseil Municipal :

  • Après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l’exercice 2013 du budget général, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

  • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013 ;

 

  • Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

  • Considérant que le Compte de Gestion 2013 présenté par Madame DESCAMPS, Receveur Percepteur, est en parfaite concordance avec le Compte Administratif de la ville de LESQUIN :

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

  • Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

  • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2013 est approuvé à l’unanimité.

11-3) – Affectation de résultat

Le Compte Administratif 2013 dégage un résultat de fonctionnement constitué du résultat comptable de l’exercice +2 908 117.95 €

Le solde de la section d’investissement de l’exercice se monte à – 520 060.92 €, le solde de l’exercice antérieur s’élevant à + 1 605 408.98 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter définitivement le résultat du budget 2013 comme suit :

– Excédent d’investissement reporté (ligne 001) : 1 085 348.06 €

– Excédent capitalisé (ligne 1068) : 2 908 117.95 €

11-4) – Vote du budget primitif 2014

Le budget primitif de l’exercice 2014 qui s’équilibre à 11 161 504 € en section de fonctionnement et à 14 391 482.07 € en section d’investissement est adopté par le conseil municipal, avec 27 voix pour et 2 abstentions (Madame Oberlé et Monsieur Tournay).

Madame Oberlé constate que l’essentiel de l’autofinancement est consacré au centre culturel, et que plusieurs projets figurant dans le programme n’apparaissent pas dans ce budget.

Madame Oberlé annonce qu’elle s’abstiendra sur ce budget, qui est un bon budget mais dont elle ne partage pas tous les choix.

Monsieur le Maire précise que tous les projets ne peuvent être engagés dès 2014, qu’il faut d’abord terminer le centre culturel, et, qu’il reste encore 5 ans, avec une marge de manœuvre financière intéressante pour d’autres investissements.

L’Etat va diminuer ses financements, cela aura des répercussions sur notre budget, il faudra l’accepter pour le bien du pays.

Notre situation est bonne, elle le sera forcément un peu moins demain, mais nous n’augmenterons pas les impôts et je souhaite que les autres collectivités ne les augmentent pas non plus.

11-5) – Vote des taux d’imposition 2014

Après avoir délibéré sur le budget primitif 2014, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2014 de la façon suivante :

 

Taxe d’habitation : 20 %

Foncier bâti : 28.14 %

Foncier non bâti : 47.21 %

Le Conseil municipal avec 27 voix pour et 2 abstentions (Madame Oberlé, Monsieur Tournay) approuve ces taux d’imposition pour l’année 2014.

Monsieur Tournay précise qu’il va s’abstenir car il souhaitait une baisse d’un point des impôts locaux.

11-6) – Subventions aux associations

La liste des subventions attribuées aux associations municipales est fixée selon le tableau joint en annexe.

Les critères utilisés pour définir le montant attribué sont les suivants :

  • Nombre d’adhérents

  • Participation à l’animation de la commune

  • Projets liés à l’utilisation de la subvention communale

  • Projets liés à l’utilisation de la trésorerie

  • Participation à la renommée de la commune

  • Existence effective de l’association (assemblée générale réunie au cours de l’année écoulée)

Une subvention exceptionnelle sera versée à l’association la Carpe Lesquinoise pour l’empoissonnement du plan d’eau, en complément des cotisations versées par les adhérents.

Concernant la subvention USL, une partie de celle-ci, soit 16 231 €, sera versée directement à l’URSSAF.

Il est rappelé qu’une avance sur la subvention de fonctionnement avait été versée à l’association Brass Band et du Tennis de table suite au conseil municipal du 13 février 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations municipales, selon le tableau, joint en annexe.

11-7) – Admission en non valeur

Suite à la demande de Madame la Comptable du Trésor, il vous est proposé d’admettre en non valeur les titres suivants :

 

2012/458 13,50 €

2012/530 18,73 €

2012/77 24,05 €

2012/180 153,76 €

2013/14 156,76 €

 

Soit un total de 366,80 €.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

11-8) – Fixation du seuil de poursuites par voie de saisie-vente

Le conseil municipal avait défini, par délibération en date du 19 avril 2010, un seuil de poursuites par voie de saisie vente à

50 €.

Madame la comptable du Trésor propose de relever ce seuil à hauteur de 200 €.

 

Monsieur le Maire souhaite que tous les moyens utilisables pour le recouvrement des créances puissent être mis en œuvre le cas échéant, y compris la poursuite par voie de saisie vente.

 

Monsieur le Maire n’est pas favorable au relèvement de ce seuil, qui pourrait limiter les moyens d’action de la trésorerie.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir un seuil de poursuites par voie de saisie vente à 50 €.

11-9) – Tarifs du centre culturel la Fontaine

Lors de la séance du 4 décembre 2013, le conseil municipal a voté les tarifs publics.

Pour les tarifs du centre culturel, les réductions appliquées pour un deuxième et troisième enfant n’ont pas été précisées.

Monsieur le Maire propose de valider les tarifs avec les réductions du centre culturel comme sur le tableau annexé :

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

12)- PERSONNEL

12-1) – Indemnités des élus

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites.

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation. Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées sera joint à la délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123.2 à L 2123-24 et R 2123-23

Considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées

Considérant que la commune appartient à la strate de 3500 à 9999 habitants,

Monsieur le maire propose :

Article 1er : Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire (55 % de l’indice brut 1015) et du produit de 22 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints.

A compter du 29 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et du conseiller délégué est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

  • Maire : 55 %

  • 8 adjoints : 19.55%

  • 1 conseiller délégué : 19.55 %

Article 2 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au 29 mars 2014

FONCTION

NOM PRENOM

MONTANT MENSUEL BRUT au 29/03/2014

POURCENTAGE
INDICE 1015

Maire

Dany WATTEBLED

2090.80 Euros

55 %

Adjoint

Jean-Marc AMBROZIEWICZ

743.18 Euros

19.55 %

Adjoint

Claudine DEMEESTER

743.18 Euros

19.55 %

Adjoint

Jacques DERRUDER

743.18 Euros

19.55 %

Adjoint

Nicole MINET

743.18 Euros

19.55 %

Adjoint

Jacquy HEYNDRICKX

743.18 Euros

19.55 %

Adjoint

Claudine COTTRANT

743.18 Euros

19.55 %

Adjoint

Joëlle PENNEQUIN

743.18 Euros

19.55 %

Adjoint

Philippe BUISSET

743.18 Euros

19.55 %

Conseiller délégué

Annie DESMONS

743.18 Euros

19.55 %

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

12-2) – Indemnité de conseil

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Cette indemnité est fixée à titre personnel pour la durée du mandat municipal. Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés susmentionnés.

Monsieur le Maire propose d’allouer l’indemnité de conseil à Madame Sophie DESCAMPS, Comptable du Trésor, en contrepartie de l’aide apportée en matière de gestion financière et comptable.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

12-3) – Recrutement ALSH

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3-2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2014, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

  • Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

  • Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

  • Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 7 juillet 2014 au 1er août 2014 :

  • 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 39 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Séjour en France du 7 juillet au 20 juillet 2014 :

  • 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 5 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 4 août 2014 au 29 août 2014 :

  • 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 29 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Séjour en Espagne du 8 août 2014 au 22 août 2014 :

  • 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 5 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante :

– Animateurs non diplômés au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe

– Animateurs diplômés au 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe

– Directeurs au 5ème échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales seront inscrits au budget de l’exercice 2014.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

13)- URBANISME

13-1) – Avenant à la convention de réhabilitation des courées : Chemin d’Annappes

Une convention a été signée, le 21 octobre 2010, entre la ville de Lesquin et Lille Métropole Communauté Urbaine concernant la réhabilitation du Chemin d’Annappes dans le cadre du programme communautaire de maintien des courées.

Les travaux d’assainissement déjà effectués nécessitent une intervention complémentaire s’élevant à un montant estimé à

65 000 €TTC et une maîtrise d’œuvre de 6 500 €TTC suite au déplacement de la station de relevage.

Ces travaux seront pris en charge en totalité par LMCU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention concernant les travaux supplémentaires à la réhabilitation du Chemin d’Annappes.

13-2) – Cession de terrain à Simply Market / SAS ATAC – Modification

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Par délibérations en date du 25 janvier 2011 et du 28 septembre 2011, le Conseil municipal avait validé un plan de cession de parcelles appartenant à la ville au profit de Simply Market.

Suite à l’évolution du projet, il y a lieu de procéder à un nouveau découpage en fonction de l’avancement du chantier.

Conformément au plan annexé à la présente, la ville cède à Simply Market les parcelles suivantes nécessaires à la construction du bâtiment et du parking du supermarché :

  • 1a ZD 239 partie : 410 m²

  • 1b ZD 246 partie : 911 m2

  • 1c ZD 248 partie : 1066 m2

  • 1d ZD 310 partie : 24 m2

  • 1e ZD 250 partie : 1088 m2

  • 1f ZD 244 partie : 1047 m2

  • 1g ZD 231 partie : 551 m2

  • 1h ZD 242 partie : 60 m2

  • 1i ZD 298 partie : 208 m2

  • 1j ZD 312 partie : 454 m2

Soit 5819 mètres carrés pour un montant de 378 235 €. L’acte de vente précisera que le parking de simply Market restera ouvert en permanence afin d’être accessible aux usagers du centre culturel. D’autre part, une servitude de réseaux sera prévue pour le raccordement du centre culturel.

D’autre part, il y a lieu de signer une promesse de vente pour les abords du bâtiment :

  • 2a ZD 306 partie : 27 m2

  • 2b ZD 239 partie : 708 m2

  • 2c ZD 246 partie : 270 m2

  • 2d ZD 248 partie : 366 m2

  • 2e ZD 250 partie : 413 m2

  • 2f ZD 244 partie : 204 m2

Soit 1988 mètres carrés pour un montant total de 129 220 €. La vente est envisagée fin 2014 après achèvement des travaux de gros œuvre.

La ville autorise la construction d’un auvent sur ces parcelles avant la vente définitive des terrains (servitude de surplomb).

Enfin, la société Simply Market souhaite utiliser le parking du centre culturel pour l’implantation de mobilier urbain et de signalétique sur les terrains suivants :

  • 3a ZD 250 partie : 27 m2

  • 3b ZD 244 partie : 954 m2

  • 3c ZD 231 partie : 430 m2

  • 3d ZD 242 partie : 42 m2

  • 3e ZD 298 partie : 159 m2

  • 3f ZD 312 partie : 146 m2

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la redevance liée à l’implantation du mobilier urbain à 35 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

– céder une emprise de 5819 m² à la société Simply Market au prix de 65 euros le mètre carré pour un montant total de

378 235 € ;

– signer une promesse de vente pour la cession de 1988 mètres carrés supplémentaires au prix de 65 euros le mètre carré et signer l’acte correspondant dès que l’avancement des travaux le permettra ;

– signer une convention afin d’autoriser l’implantation de mobilier urbain sur le parking du centre culturel pour les usagers du supermarché Simply Market, moyennant le versement d’une redevance forfaitaire de 35 000 €.

14)- SECURITE

14-1) – Protocole de participation citoyenne « citoyens vigilants »

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique avait été organisée à la salle des fêtes municipale le 3 décembre 2013 pour une information sur le dispositif « citoyens vigilants ».

Suite à cet appel au volontariat parmi les habitants de la commune, 21 correspondants ont été identifiés en collaboration avec le commissariat de Wattignies.

Il y a lieu d’encadrer ce dispositif en signant un protocole de participation citoyenne définissant le rôle des citoyens vigilants.

Il est rappelé dans ce protocole que le dispositif est fondé sur le principe de solidarité et amené par l’esprit civique, en améliorant la relation entre les autorités et la population, en désignant des « citoyens vigilants » dans les différents quartiers.

Il est précisé que les citoyens vigilants ne peuvent se prévaloir de prérogatives administratives et judiciaires et ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre.

La police nationale désigne de son côté des policiers référents chargés de recevoir les sollicitations des citoyens vigilants et faciliter ainsi les échanges d’informations.

Une réunion semestrielle dressera le bilan du dispositif de participation citoyenne.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45