Compte rendu du 09/07/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2013 – PROCES VERBAL

APPEL DES MEMBRES

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 AVRIL 2014

DÉCISIONS MUNICIPALES

URBANISME

PERSONNEL

DIVERS

L’an deux mille quatorze, le 9 juillet, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET –Madame Annie DESMONS – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Madame Françoise DULARY – Madame Marie-Rose KAMETTE –Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Franck DUBRUQUE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Daniel DENISE – Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE – Mr Jonathan DHENAIN – Madame Nathalie CAROLUS – Monsieur Jacques CUISINIER

Le nombre de présents est de 21, le nombre de votants est de 27 dont 6 procurations.

 

  •  Madame VITOUX procuration à Madame DESENNE

  • Monsieur DENISE procuration à Monsieur WATTEBLED

  • Monsieur BESNIER procuration à Monsieur HEYNDRICKX

  • Monsieur DHENAIN procuration à Monsieur DERUDDER

  • Madame CAROLUS procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ

  • Monsieur CUISINIER procuration à Monsieur BUISSET

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter plusieurs points :

9-1 Acquisition de la parcelle cadastrée AI n°112

9-2 Prise en charge de l’extension de réseau ERDF par la société Calinauto

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 18 juin 2014

Le Procès-verbal de la séance du 18 juin est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales n°2014-035, n°2014-036, n°2014-037, n°2014-038 et n°2014-039, sont communiquées, exposées et discutées en assemblée, et elles sont jointes à la convocation.

Animations :

La décision n°2014-035 est relative à l’organisation du goûter des séniors le 1er mai 2014. La proposition de Mme BLAIN Laurence – 3, av. des Cerisiers – 7740 PECQ Belgique et de Mr HOLLEMAERT Benoit – 13 rue de la tranquillité – 7730 ESTAIMBOURG Belgique a été retenue pour un montant de 450 € + 310,60 € pour le GUSO.

Maintenance :

La décision n°2014-036 est relative à la maintenance du logiciel ARPEGE ADAGIO pour le service Etat Civil. La proposition de la société ARPEGE – 13, rue de la Loire – 44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE a été retenue pour un montant annuel de 265,62 €HT.

La décision n°2014-037 est relative à la maintenance du logiciel ARPEGE IMAGE pour le service Etat Civil. La proposition de la société ARPEGE – 13, rue de la Loire – 44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE a été retenue pour un montant annuel de 570,04 €HT.

La décision n°2014-038 est relative à la maintenance du logiciel ARPEGE MELODIE V5 pour le service Etat Civil. La proposition de la société ARPEGE – 13, rue de la Loire – 44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE a été retenue pour un montant annuel de 1 464,96 €HT.

La décision n°2014-039 est relative à la maintenance du logiciel LEGIMARCHES pour le service Marchés Publics. La proposition de la société BERGER-LEVRAULT – 104, av. du Président Kennedy – 75016 PARIS a été retenue pour un montant annuel de 1 848,00 €HT.

6)- FINANCES

6-1) – Convention de mise à disposition de locaux administratifs avec le SIMERE

Suite à la réunion du SIMERE en date du 26 juin 2014, il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition de locaux administratifs et de frais d’affranchissement postal et de télécommunications.

Le syndicat versera une somme de 2 546,46 € par trimestre à la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

7)- PERSONNEL

7-1) – Création d’un poste d’animateur

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux notamment pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire propose de créer :

 

  • un poste d’animateur à temps non complet à raison 28 heures hebdomadaires

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

 

7-2) – Adhésion au FNASS

Suite à la dernière assemblée générale du 12 juin 2014, les comptes de l’année 2013 ont été communiqués aux adhérents.

L’organisme avait pris des mesures afin d’équilibrer les comptes, en diminuant le montant de certaines prestations et le nombre d’agents éligibles à ces prestations. Les dépenses ont ainsi diminué en 2013 par rapport à l’année précédente alors que les recettes ont augmenté grâce à de nouvelles adhésions.

L’exercice 2013 se solde par un excédent de 304 673 euros, après trois années de déficit. La pérennité de l’association n’est plus menacée, et la cotisation demandée aux villes est stable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour confirmer l’adhésion de la collectivité au FNASS, afin de maintenir la continuité des prestations sociales délivrées au personnel municipal.

7-3) – Modalités d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Monsieur le Maire propose de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la liste des emplois de catégorie C et de catégorie B dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires ouvrant droit au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Ces indemnités sont susceptibles d’être versées aux agents de catégorie C et de catégorie B, titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des cadres d’emplois et exerçant les fonctions ci-après mentionnées :

 

CADRES D’EMPLOI

GRADES

MISSIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur principal de 1ère classe

Surcroît momentané d’activitéRédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif principal de 1ère classeAdjoint administratif principal de 2ème classeAdjoint administratif de 1ère classeAdjoint administratif de 2ème classe

FILIERE TECHNIQUE

Agents de maîtrise territoriaux

Agent de maîtrise principalManifestations municipales

 

Mise en sécurité des accès et des lieux

Service hivernal

Surcroît momentané d’activitéAgent de maîtrise

Adjoints techniques territoriaux 

Adjoint technique principal de 1ère classeAdjoint technique principal de 2ème classeAdjoint technique de 1ère classeAdjoint technique de 2ème classe

 

FILIERE CULTURELLE

 

Assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Assistant de conservation principal de 1ère classeManifestations municipales

 

Surcroît momentané d’activitéAssistant de conservation principal de 2ème classe

Assistant de conservation

Adjoints territoriaux du patrimoine :

Adjoint du patrimoine de 2ème classeFILIERE SPORTIVE

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives :

Educateur principal de 1ère classeManifestations municipales

 

Surcroît momentané d’activitéEducateur principal de 2ème classeEducateur

FILIERE ANIMATION

Animateurs territoriaux :

Animateur principal de 1ère classeManifestations municipales

 

Séjours et accueils de jeunes et de loisirs

Renfort ponctuel en périscolaire et nouvelles activités péri-éducatives

Surcroît momentané d’activitéAnimateur principal de 2ème classe Animateur

Adjoints territoriaux d’animation :

Adjoint d’animation principal de 1ère classeAdjoint d’animation principal de 2ème classeAdjoint d’animation de 1ère classeAdjoint d’animation de 2ème classe

POLICE MUNICIPALE

Agents de police municipale

Brigadier Chef PrincipalManifestations municipales

 

Mise en sécurité des accès et des lieux

Surcroît momentané d’activitéBrigadierGardien

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternellesManifestations municipales

 

Surcroît momentané d’activitéAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternellesAgent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles

 

Dans le cadre du recensement de la population et des élections, tous les agents quel que soit leur grade de la fonction publique territoriale seront susceptibles de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues dans les cycles de travail de chaque service.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est opérée sur la base des décomptes déclaratifs établis par le chef de service et approuvés par l’autorité territoriale.

Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel limité à 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé par décision de l’autorité territoriale.

L’indemnisation des heures supplémentaires sera effectuée selon les prescriptions réglementaires en vigueur.

Ces dispositions s’appliquent aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Ce point est adopté à l’unanimité.

8)- DIVERS

8-1) – Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Lesquin rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Lesquin estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Lesquin soutient les demandes de l’AMF :

  • réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
  • arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
  • réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 

Cette motion est adoptée à l’unanimité.

8-2) – Conventions pour l’installation de systèmes d’alerte et d’information des populations

Arrivée de Monsieur Dubruque. Le nombre de votants passe de 27 à 28.

Le Livre Blanc sur la Défense et la sécurité Nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale.

Les services du Ministre de l’Intérieur ont conçu un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information des populations (SAIP), qui pourra prévenir dans l’urgence les populations de la survenance d’un danger majeur (catastrophe naturelle, accident technologique).

Ce système repose notamment sur l’utilisation des sirènes existantes.

Deux sirènes existent à Lesquin :

  • Salle des fêtes, 37 rue Faidherbe

  • Eco industria, loges des gardiens rue des Fermes

Suite à une visite des équipements, la préfecture a décidé d’installer une nouvelle sirène sur ces deux sites.

Les travaux d’installation de la nouvelle sirène seront pris en charge par l’Etat, le raccordement au réseau électrique et la fourniture en énergie étant à la charge du propriétaire du bâtiment, à savoir la commune pour le site de la salle des fêtes, et Lille Métropole Communauté Urbaine pour le site Eco industria.

La commune s’engage par ailleurs à assurer la maintenance de premier niveau (contrôle annuel du bon fonctionnement des installations) des deux sirènes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’Etat pour l’installation, le raccordement et la maintenance de ces deux sirènes d’alerte.

9)- URBANISME

9-1) – Acquisition de la parcelle cadastrée AI N°112 

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 28 à 27

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la construction des buttes anti bruit le long de l’autoroute A1, il y a lieu de créer une aire de retournement pour le service de ramassage des ordures ménagères. Le terrain cadastré section AI n°112, propriété de Mr et Mme Fremaut, serait utile pour la réalisation de cet aménagement de voirie.

Les propriétaires ont donné leur accord pour la cession de cette parcelle de 25 mètres carrés au prix de 10 euros le mètre carré, soit 250 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir la parcelle AI n°112 au prix de 250 euros et à signer tous documents et actes relatifs à cette acquisition.

9-2) – Prise en charge de l’extension de réseau ERDF par la société Calinauto 

Le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2 prévoit qu’une participation pour voiries et réseaux publics peut être instituée par la commune en vue de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes, ainsi que les coûts d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont prévus pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Par délibération n° 2008/136 en date du 22 octobre 2008, le conseil municipal a institué, sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles précités.

La construction d’une station de lavage CALINAUTO, Route de Douai entre dans ce cadre, notamment pour l’extension des réseaux de distribution d’électricité. L’implantation de la construction dans ce secteur nécessite l’extension du réseau électrique pour la puissance de raccordement sollicitée par le demandeur, la société CALINAUTO.

Le chiffrage de la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette de l’opération a été établi par ERDF, et s’élève à 8 947,21 €TTC. La longueur de l’extension, en ce qui concerne le réseau nouvellement créé, est de 40 mètres environ en dehors du terrain d’assiette de l’opération, en milieu urbain.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à imputer ce montant de 8 947,21 €TTC à la Société CALINAUTO représentée par Monsieur DELHAIZE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20