Compte rendu du 16/05/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2014 – PROCES VERBAL

APPEL DES MEMBRES
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 AVRIL 2014
DÉCISIONS MUNICIPALES
FINANCES
URBANISME
PERSONNEL
CCAS
DIVERS
JEUNESSE

L’an deux mille quatorze, le 16 mai, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET –Madame Annie DESMONS – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Monsieur Franck DE BRUYNE – Madame Françoise DULARY – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE – Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE – Mr Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Madame Nathalie CAROLUS – Mr Jacques CUISINIER – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Franck DUBRUQUE – Madame Nathalie DESENNE – Mr Jonathan DHENAIN – Madame Corinne OBERLE

Le nombre de présents est de 25, le nombre de votants est de 28 dont 3 procurations.

 

  • Madame DESENNE procuration à Madame VITOUX

  • Monsieur DHENAIN procuration à Monsieur DERUDDER

  • Madame OBERLE procuration à Monsieur TOURNAY

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter plusieurs points :

11-1 Règlement du multi accueil

11-2 Facturation du multi accueil

11-3 Convention avec l’association « La crèche dans la ville »

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 9 avril 2014

Le Procès-verbal de la séance du 9 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales n°2014-014, n°2014-015 et n°2014-016 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée, et elles sont jointes à la convocation.

Maintenance :

La décision n°2014-014 est relative à la maintenance du logiciel « Noé Animation et Petite Enfance » pour le service régie de la Ribambelle. La proposition de la société AIGA – 110, av. Barthélémy Buyer – 69009 LYON a été retenue pour un montant annuel de 1 677,60 €TTC.

Formation :

La décision n°2014-015 est relative à la formation du personnel. La proposition de la société Artois Formation Professionnelle – 580, rue Jacques Brel – 62141 EVIN MALMAISON a été retenue pour un montant de 588 €TTC pour l’organisation d’une formation « maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail » pour 10 stagiaires.

Jeunesse :

La décision n°2014-016 est relative à l’organisation d’un spectacle auprès des enfants du RAM. La proposition de l’association FLOCONTINE – 11, allée des hirondelles – 59840 PERENCHIES a été retenue pour 3 séances d’animation les 3/06, 5/06 et 6/06 2014, pour un montant de 390 €TTC.

6)- FINANCES

6-1) – Décision modificative n°1

Suite à la prise en compte d’un avenant de 71 500 € pour les travaux d’assainissement du Chemin d’Annappes, il y a lieu d’inscrire cette somme en dépense et en recette au budget d’investissement de la commune.

D’autre part, à la demande de la trésorerie de Wattignies, il est nécessaire d’inscrire des crédits au compte 6536 pour les frais de représentation du Maire.

Le budget de fonctionnement est équilibré grâce à une recette supplémentaire de 6 500 € au titre des exonérations sur la taxe foncière payée par la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 qui s’équilibre à 6 500 € en section de fonctionnement et à 71 500 € en section d’investissement.

6-2) – Frais de représentation du Maire

L’article L 2123-19 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de réception ou manifestations qu’il organise dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.

Ces frais étaient jusqu’à présent pris en charge directement sur le budget de la commune au compte 6257.

La trésorerie de Wattignies, suite à une jurisprudence récente de la cour des comptes, demande que ces frais soient imputés sur le compte 6536 et qu’ils fassent l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal fixant un plafond annuel pour ces dépenses.

En vertu d’une jurisprudence du Conseil d’Etat, ces frais de représentation peuvent être institués sous forme d’une dotation budgétaire permettant la prise en charge directe des factures.

Monsieur le Maire estime la somme nécessaire à ces frais de représentation à 825 € par mois soit 9 900 € annuels, montant qu’il propose de retenir comme plafond et comme somme à inscrire au compte 6536.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-3) – Demande de subvention pour la réhabilitation du mur d’escalade

Le mur d’escalade de la salle Teddy Riner, qui date de l’année 2000 est en structure béton.

Depuis sa création dans notre commune, cette pratique sportive a trouvé sa place auprès de divers public, son utilisation est partagée par :

  • L’association Escapade Lesquinoise créée depuis 2003, représentée par son Président Thierry PARSY et 50 adhérents

  • Le collège privé Charlemagne et public Théodore Monod pour des séances d’EPS, ainsi que leurs associations sportives respectives adhérentes aux compétitions UNSS

  • Les écoles primaires, notamment dans le cadre des nouvelles activités périscolaires

  • Divers pratiquants dans le cadre des stages sportifs organisés par les associations

  • Les accueils de loisirs

Or les différents usagers de cette structure ne peuvent plus progresser, ayant atteint la limite de l’équipement, et les prises vendues actuellement visent des supports en bois et ne s’adaptent plus sur du béton.

Il s’avère nécessaire d’envisager un projet de réhabilitation de la structure artificielle d’escalade de la salle Teddy RINER.

Cette modification permettra d’atteindre un niveau de pratique départemental pour tous les utilisateurs.

Le coût total de ce projet est estimé à 50 000 €HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des différents organismes susceptibles de soutenir ce projet tels que :

 

  • Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

  • Caisses d’Allocations Familiales (CAF)

  • Conseil Général

  • Conseil Régional

  • La Fédération Française de la Montagne et d’Escalade (FFME)

  • Le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS)

L’Association Nationale des Elus en charge du Sport (l’ANDES)

7)- URBANISME

7-1) – Extension du réseau ERDF pour Monsieur Belguendouze

Le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2 prévoit qu’une participation pour voiries et réseaux publics peut être instituée par la commune en vue de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes, ainsi que les coûts d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont prévus pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Par délibération n° 2008/136 en date du 22 octobre 2008, le conseil municipal a institué, sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles précités.

La construction d’une maison individuelle, Rue Pierre Brizon entre dans ce cadre, notamment pour l’extension des réseaux de distribution d’électricité. L’implantation de la construction dans ce secteur nécessite l’extension du réseau électrique pour la puissance de raccordement sollicitée par le demandeur, Monsieur Messaoud BELGUENDOUZE, soit 12 kVA.

Le chiffrage de la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette de l’opération a été établi par ERDF, et s’élève à 3.832,69 euros HT soit 4.599,23 euros TTC. La longueur de l’extension, en ce qui concerne le réseau nouvellement créé, est de 47 mètres en SBT95 Alu depuis le SBT240 Alu GDO 5934301204 jusqu’au coffret en limite de propriété.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à imputer ce montant de 4.599,23 euros TTC au titulaire du permis de construire, Monsieur Messaoud BELGUENDOUZE.

7-2) – Acquisition d’une parcelle rue d’Iéna

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 28 à 27.

Monsieur et Madame SCHERPEREEL Benoit et Annick souhaitent céder leur fond de parcelle AO 39 au profit de la commune de LESQUIN, d’une contenance d’environ 162,50 mètres carrés, et située 14 rue d’Iéna.

Cette parcelle est proche de l’école Mermoz et permettrait ainsi son extension. Elle est située sur l’emplacement réservé créé par la délibération n° 2013-076 du 4 décembre 2013. Sa valeur est estimée à 55 € le m2 par le service des Domaines, avec une marge de négociation de 10%.

Un accord de principe a été conclu entre Monsieur et Madame SCHERPEREEL Benoit et Annick et la commune de LESQUIN au prix de 60,50 €/m² soit le fond de parcelle à 9.831,00 €.

 

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

 

  • à acquérir, pour le compte de la commune, le fond de la parcelle AO 39, d’une contenance d’environ 162,50 mètres carrés, au prix de 9.831,00 €,

  • à signer l’acte à intervenir et tout acte découlant de la présente.

7-3) – Modification et création d’un emplacement réservé 

Sur le Plan Local d’Urbanisme figure un emplacement réservé de superstructure n° 18 intitulé « équipement d’assainissement, chemin des Voyettes ».

La superficie de cet emplacement réservé étant très importante, il a été convenu entre la commune de LESQUIN et LILLE Métropole Communauté Urbaine que le surplus des parcelles non utilisées serait affecté à des jardins familiaux (principalement la parcelle AN 51).

Devant le succès rencontré par l’association des jardins familiaux, il est nécessaire d’envisager l’agrandissement du périmètre affecté à cet usage.

Pour ce faire, pourraient être utilisés les terrains enclavés et proches de cette superstructure, dont les références cadastrales sont AN 446, 443 et 440 ainsi que les fonds de parcelles AN 436, 433 et 432 (cf plan cadastral).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

  • modifier l’emplacement réservé n° 18 afin de réduire le périmètre pour l’équipement d’assainissement, conformément aux besoins de l’unité territoriale Lille Seclin,

  • Demander à Lille Métropole Comité Urbaine d’inscrire un emplacement réservé spécifique pour les jardins familiaux reprenant les parcelles AN 51, 446, 443 et 440 ainsi que les fonds des parcelles AN 436, 433 et 432.

8)- PERSONNEL

8-1) – Contrats d’accompagnement dans l’emploi 

Dans le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création de 4 emplois de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après.

 

Ce contrat est un contrat réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

 

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

 

Il y a lieu de prendre une délibération afin d’autoriser la création de ces emplois.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois ou un an, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. La durée de travail est fixée à 20 heures par semaine. La rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

 

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2014.

8-2) – Emplois d’avenir

Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogation particulières, de 35 heures par semaine, la durée est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au smic.

Il y a lieu de prendre une délibération autorisant la création de ces emplois.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

  • créer 7 postes d’emplois d’avenir dans les conditions suivantes :

  • Contenu des postes :

  • 4 Animateurs périscolaire et postscolaire dont les missions seront notamment d’accueillir les mineurs sur le secteur périscolaire et mercredis récréatifs, de traduire en projet d’animation le projet pédagogique de la structure.
  • 2 Agents des espaces verts dont les missions seront les tontes, la taille des arbustes et graminées, l’entretien des massifs et participeront, occasionnellement, à la mise en place des manifestations municipales.
  • 1 Agent de nettoiementdont les missions seront le nettoyage des espaces urbains, élimination manuelle des herbes indésirables en voirie urbaine, viabilité hivernale des services publics.

  • Durée du contrat : 36 mois

  • Durée hebdomadaire du travail : 35 heures

  • Rémunération : SMIC

  • à signer la convention avec le prescripteur de l’Etat et le contrat de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutés.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2014.

 8-3) – Création de postes au centre culturel

Afin de répondre à de nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de créer à compter du 1er septembre 2014 :

– deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, spécialité piano à temps non complet pour une durée de 7 heures par semaine.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

9)- CCAS

9-1) – Désignation d’un délégué au conseil d’administration du CCAS

6 conseillers municipaux ont été désignés pour siéger au conseil d’administration du CCAS lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2014.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil d’administration du CCAS a nommé 7 membres bénévoles. Il s’avère nécessaire de désigner un conseiller municipal supplémentaire pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

 

Est élue, à l’UNANIMITE :

Madame Claudine DEMEESTER

10)- DIVERS

10-1) – Jury criminel

Désignation de quinze membres (3 fois le nombre fixé par l’arrêté préfectoral pour la ville de Lesquin) pour le Jury d’Assises par tirage au sort comme le prévoient les textes, les numéros étant pris au hasard sur la liste électorale.

10-2) – Complexe motocycliste

Nous sommes confrontés à de nombreuses plaintes de riverains concernant les nuisances sonores générées par le complexe motocycliste de Lezennes.

Malgré plusieurs courriers auprès de l’association « La Montagne de Fer » demandant de réduire les désagréments causés par les motos, aucunes dispositions concrètes n’ont été prises.

De plus, la police municipale a constaté que des essais ou des entraînements à la compétition sont organisés sur le circuit alors que le complexe est destiné à des activités de sensibilisation et prévention routière. Ces pratiques sont source de nuisances sonores considérables pour les habitants de Lesquin, de façon répétitive et particulièrement gênante le week-end.

Le code de la santé publique réprime les bruits troublant le voisinage, et notamment les bruits engendrés par les activités sportives et de loisirs (articles R1337-7 et suivants du code de la santé publique).

D’autre part, nous avons appris après enquête que ce complexe n’avait jamais été homologué. Or les prescriptions à respecter en matière de nuisances sonores et de sécurité sont précisées dans l’arrêté d’homologation par l’autorité compétente. En l’absence d’arrêté, nous ne pouvons pas demander au complexe motocycliste de respecter ces prescriptions et la sécurité des usagers n’est pas garantie.

Le circuit étant situé pour partie sur la commune de Lesquin, le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police demander la fermeture de cet équipement qui ne respecte pas la législation en vigueur et engage notre responsabilité en cas d’accident pouvant survenir sur le site.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

– demander au Préfet la fermeture du complexe motocycliste, compte tenu de l’absence d’arrêté d’homologation,

– à entreprendre toutes des démarches en ce sens.

 

11)- JEUNESSE

11-1) – Règlement du multi accueil

Suite à un contrôle de la CAF portant sur la facturation du multi accueil, il y a lieu de modifier le règlement en ce sens :

Les famille ne résidant pas à Lesquin ont la possibilité de demander une dérogation auprès de Monsieur le Maire de Lesquin et pourront être accueillis uniquement en cas de places vacantes. Dans ce cas, une majoration de 50% sera appliquée, à l’exception du personnel municipal pour lequel le tarif lesquinois s’applique.

Ce point est adopté à l’unanimité.

11-2) – Facturation du multi accueil

Suite à un contrôle de la CAF notifié le 24 avril 2014, portant sur l’année 2012, des erreurs ont été détectées dans le calcul de la facturation appliquée aux familles pour l’accueil des enfants dans la structure.

En effet, le tarif est déterminé en fonction des ressources de la famille, selon la déclaration de revenus fournie lors de l’inscription et actualisée chaque année.

Certaines charges doivent être déduites et certains revenus doivent être pris en compte, ce qui n’avait pas été le cas pour certaines familles (pension alimentaire). De même, en cas de mariage ou divorce, les revenus pris en compte doivent l’être selon trois déclarations de revenus pour la même année.

De ce fait, la CAF a versé trop de prestations à la ville, l’indu étant estimé à 4 288,69 €.

Ces erreurs de facturation ont été corrigées pour 2014, un rappel ou un remboursement ayant été effectué début mai.

La CAF nous informe que nous disposons d’un mois pour faire parvenir les éléments de preuve quant à la facturation ou au remboursement de familles pour lesquelles des erreurs de tarification ont été constatées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder aux actualisations pour les années 2012 et 2013, compte tenu de l’ancienneté de ces factures, et de ne pas rembourser ni facturer les familles.

11-3) – Convention avec l’association « La crèche dans la ville »

La ville de Lesquin souhaite créer de nouveaux établissements d’accueil de jeunes enfants, en complément du multi accueil existant à la Ribambelle et de l’offre constituée par le réseau d’assistantes maternelles de la commune.

L’association « La crèche dans la ville » propose d’ouvrir un établissement de type micro crèche, pour l’accueil de 10 enfants, moyennant la mise à disposition d’un local adapté pour un loyer modéré de l’ordre de 6 600 € par an.

La commune est propriétaire d’un bâtiment rue Robert Schuman, pouvant être aménagé en micro crèche sur une superficie de 150 mètres carrés environ, selon le plan joint, les locaux restants étant utilisés pour du stockage par les services techniques municipaux.

La ville de Lesquin prendrait à sa charge le cloisonnement entre les locaux de stockage et la crèche, l’aménagement d’un espace extérieur clos, l’amenée des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité, ainsi que le changement de certaines menuiseries extérieures.

Le prestataire assurerait pour sa part l’isolation du bâtiment, le cloisonnement intérieur, l’aménagement des sanitaires et les revêtements de sol. Il serait par la suite chargé du fonctionnement de la structure, du recrutement de l’équipe de la micro crèche et de la gestion des inscriptions, la priorité étant bien entendue donnée aux habitants de la commune.

L’ouverture de la micro crèche est prévue en septembre 2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « La crèche dans la ville » en vue de l’ouverture d’une micro crèche rue Robert Schuman en septembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30