Compte rendu du 13/02/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2014 – PROCES VERBAL

APPEL DES MEMBRES
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2013
DÉCISIONS MUNICIPALES
FINANCES
URBANISME
JEUNESSE
PERSONNEL

L’an deux mille quatorze, le 13 février, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Madame Annie DESMONS – Madame Joëlle PENNEQUIN – Madame Eliane BONTE – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Lydie GARNIER – Monsieur Franck DUBRUQUE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Monsieur Philippe BUISSET –Madame Françoise DULARY – Madame Marie-Rose KAMETTE – Madame Anne-Sophie LABARE – Madame Nathalie CAROLUS – Madame Cathy BOURGUIGNON – Monsieur Didier TOURNAY – Madame Corinne OBERLE – Madame Henriette BREYNE

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Madame Claudine COTTRANT – Monsieur Christian HAZE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Monsieur Daniel DENISE – Monsieur Hubert ROUSSEL

Le nombre de présents est de 24, le nombre de votants est de 29 dont 5 procurations.

 

  • Madame COTTRANT procuration à Madame BONTE

  • Monsieur HAZE procuration à Madame MINET

  • Monsieur DE BRUYNE procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ

  • Monsieur DENISE procuration à Monsieur DERUDDER

  • Monsieur ROUSSEL procuration à Monsieur WATTEBLED

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter ou de modifier plusieurs points :

6-7 Avance sur la subvention 2014 pour le Brass Open et le Tennis de table

7-3 Cession de terrains à Simply Market – Modification

7-10 Cession de l’immeuble cadastré section AN 242

7-11 Cession des parcelles cadastrées section AR1 et AR7

8-5 Demande de subvention pour l’extension des Diablotins

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2013

Le Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales n°2013-066, n°2013-068, n°2013-069, n°2013-070, n°2014-001, n°2014-002, n°2014-003 et n°2014-004 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée, et elles sont jointes à la convocation.

Entretien :

La décision n°2013-066 est relative au nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie. En raison du nouveau revêtement des terrains de tennis couverts, il y a lieu d’affecter une balayeuse mécanique dédiée au sol de cette salle ce qui entraîne une augmentation du montant initial du lot n°1 « Nettoyage des bâtiments communaux ». Il y a lieu de souscrire l’avenant n°2 avec la société DECA France – 29, rue de Millencourt – 80300 ALBERT. Après l’avenant n°1 le montant du marché se montait à 149 851,37 €TTC. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à hauteur de 2 460,00 € HT/an (2 942,16 € T.T.C), soit une plus-value de 1.96 % du montant initial du marché portant le montant du marché à hauteur de 127 651.29 € HT soit 152 670.94 € TTC.

Travaux :

La décision n°2013-068 est relative au choix d’un maître d’œuvre pour les travaux d’extension de la salle Iéna. La proposition de la société ASCA/ABAC SAS/KHEOPS – 69, rue de Soubise – 59059 ROUBAIX cedex 1 a été retenue pour un montant de 37 865,36 €TTC.

Maintenance :

La décision n°2013-069 est relative à la maintenance des équipements des réseaux voix, terminaux et périphériques (standard et postes téléphoniques). La proposition de la société SPIE COMMUNICATIONS – Rue Delesalle – 59110 LA MADELEINE a été retenue pour un montant de 4 200, 00 €HT par an.

La décision n°2014-001 est relative à la nécessité de souscrire une option « sérénité » au contrat de maintenance pour la mise à jour du logiciel GEOSPHERE. La proposition de la société GFI-PROGICIELS-GEOSPHERE – 1, rue Champeau – BP 70022 – 21801 QUETIGNY a été retenue pour un montant de 400,00 €HT par an.

La décision n°2014-003 est relative à la maintenance du chariot élévateur des services techniques. La proposition de la société EUROMTP – 96, place Robespierre – 59450 SIN-LE-NOBLE a été retenue pour un montant de 540,00 €HT par an.

Assurances :

La décision n°2013-070 est relative au renouvellement des contrats d’assurances de la ville. Les propositions suivantes ont été acceptées :

La Compagnie GROUPAMA Nord-est domiciliée en cette qualité – 12 Boulevard Roederer – CS 20049 – 51054 REIMS CEDEX afin d’assurer la commune pour la garantie suivante :

  • Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes,

Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 0.33 € T.T.C. / m2 pour une surface estimée à 26 428 m2

La SMACL (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Territoriales Locales) domicilié en cette qualité – 141 Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT CEDEX afin d’assurer la commune pour la garantie suivante :

  • Lot 2 : Assurance Responsabilité civile

Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 0.165 % T.T.C de la masse salariale de l’année N

La PARISIENNE ASSURANCES / BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE – domiciliée en cette qualité – 34 Avenue de Gravelle – 94220 CHARENTON LE PONT afin d’assurer la commune pour la garantie suivante :

  • Lot 3 : Assurance Flotte automobile,

Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 5 969.00 € T.T.C / an sans franchise pour la flotte V2, et 280.00 € TTC / an sans franchise pour le risque mission

QUATREM domicilié en cette qualité – 59-61 Rue la Fayette – BP 46009 – 75423 PARIS CEDEX 09 afin d’assurer la commune pour la garantie suivante :

  • Lot n°4 : Assurance risques statutaires

Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 6.90 % de l’assiette de calcul avec une franchise à 15 jours.

La SMACL (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Territoriales Locales) domicilié en cette qualité – 141 Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT CEDEX afin d’assurer la commune pour la garantie suivante :

  • Lot n°5 : Assurance Protection juridique

Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 1 665.52 € TTC / an, avec un seuil maximum par nature de 3 800 €.

La S.M.A.C.L. (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales) – domiciliée en cette qualité – 141, Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT CEDEX 9 afin d’assurer la commune pour la garantie suivante :

  • Lot n°6 : Assurance Individuelle Accident,

Le montant annuel du marché s’établit ainsi à hauteur de 0.872 € T.T.C./ personne pour un effectif estimé d’environ 1 168 personnes.

Jeunesse :

La décision n°2014-002 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation d’un séjour en camps d’ados pour juillet 2014. La proposition d’OCEANE VOYAGES – 3, rue des Débris St Etienne – 59000 LILLE a été retenue pour l’exécution des lots :

– Lot 1A « Séjour JUILLET 10/12 ans » à Arces/Gironde. départ le 07 Juillet 2014 / retour le 20 Juillet 2014 pour 14 adolescents âgés de 10 à 12 ans, 1 directeur et 2 animateurs.

– Lot 1B « Séjour JUILLET 13/17 ans » à Arces/Gironde. départ le 07 Juillet 2014 / retour le 20 Juillet 2014 pour 20 adolescents âgés de 13 à 17 ans, 1 directeur et 2 animateurs.

La prestation pour le lot 1 A s’élève à 850.00 € T.T.C. par personne soit un maximum de 14 450,00 € T.T.C.

La prestation pour le lot 1 B s’élève à 850.00 € T.T.C. par personne soit un maximum de 19 550.00 € T.T.C.

Internet :

La décision n°2014-004 est relative au contrat de location de solution internet. La proposition de la société Axecibles – 87, rue du Molinel – 59702 MARCQ EN BAROEUL a été retenue pour la création et la mise en place d’un site internet, sa mise à jour mensuelle, son hébergement, les adresses e-mail, le paiement en ligne, son référencement ainsi que le suivi de ce référencement pour un montant mensuel de 625,00 €HT.

6)- FINANCES

6-1)- Débat d’orientation budgétaire

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Masse salariale (012)

La somme de 4 087 700 euros avait été votée au budget primitif 2013. En dépense réelle, la masse salariale a évolué de 1,44 % en 2013 pour atteindre 3 883 000 euros en 2013, soit une augmentation de 55 000 euros par rapport à 2012.

Cette augmentation s’explique essentiellement par le recrutement d’emplois d’avenir, pour un montant de 42 000 euros.

L’augmentation de la masse salariale sera plus importante en 2014, en raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (recrutement d’animateurs et d’agents d’entretien, rémunération des enseignants qui participent aux temps d’activités périscolaires).

S’y ajoutent le recensement de la population (rémunération de 17 agents recenseurs et 2 coordinateurs) et l’organisation des élections municipales et européennes.

D’autre part, les premiers indices de la catégorie C sont relevés au 1er février 2014.

Enfin, il y a lieu de prévoir les premiers recrutements pour le fonctionnement du centre culturel, dont l’ouverture est prévue début 2015.

Compte tenu de ces éléments, il sera proposé au conseil municipal d’établir le budget prévisionnel de la masse salariale à 4 328 000 euros, soit + 5,9 % par rapport au BP 2013.

Charges à caractère général

Le montant des charges à caractère général a augmenté de façon importante en 2013 avec une dépense de 3 005 051 euros, pour un budget prévisionnel établi à 3 010 946 euros. En dépense réelle, l’augmentation de 224 031 euros représente 8,06% par rapport à 2012.

Le renouvellement du marché d’entretien des espaces verts a entraîné une augmentation des dépenses de 80 000 euros en raison de la hausse du prix des prestations, de l’augmentation du nombre de mètres carrés entretenus et de la suppression des désherbants chimiques.

Les entreprises en charge de l’entretien des espaces verts sont intervenues à plusieurs reprises (rue des Meuniers, entrée de ville rue Jean Jaurès) pour réaliser des buttes et des fossés afin d’empêcher l’installation de caravanes sur de nombreux délaissés de voirie. Des frais de surveillance et de collecte de déchets ont été supportés par la ville pour les mêmes raisons. Ces dépenses se sont élevées à 55 699 euros pour l’année 2013.

Les consommations d’eau, de gaz, d’électricité et de carburants augmentent globalement de 12 275 euros pour atteindre en 2013 un total de 508 895 euros.

Le budget alimentation, qui reprend la fourniture des denrées pour la cuisine centrale a augmenté de 22 889 euros : davantage de repas servis, introduction de produits bio. L’augmentation se poursuivra en 2014 en raison du nombre d’enfants plus important attendu le mercredi midi (modification des rythmes scolaires).

Pour l’année 2014, une augmentation des charges est à prévoir sur les consommations de fluides, l’entretien des espaces verts, l’entretien des bâtiments et les fournitures pour les nouvelles activités liées à la réforme des rythmes scolaires. Le montant des dépenses est estimé à 3 300 000 euros, soit + 9,6 % par rapport au BP 2013.

Autres charges

Le montant des subventions aux associations (260 255 € en 2013)sera revalorisé en 2014, l’augmentation du montant de la taxe de séjour, reversé au syndicat d’initiatives en sera une des raisons. Le montant des subventions évoluera en fonction des projets présentés par les associations de la commune.

La subvention au CCAS sera à la hauteur de la demande, soit 336 000 euros en 2014 (même montant qu’en 2013).

Le montant total du chapitre 65 devrait atteindre 860 000 euros en 2014.

Charges financières

Aucune charge relative à la dette n’est à prévoir en 2013.

Le montant global des dépenses réelles de fonctionnement est estimé à 8 488 000 euros environ, chiffre en augmentation de 6,4% par rapport au budget primitif 2013.

DEPENSES

%

BP 2013

%

BP 2014

Charges générales

37,7

3 010 000

38,9

3 300 000

Charges de personnel

51,3

4 087 000

51

4 328 000

Charges exceptionnelles

0,3

25 000

0

Autres charges

10,7

852 000

10,1

860 000

TOTAL

100

7 974 000

100

8 488 000

Dotation aux amortissements

La somme de 275 600 euros sera inscrite au budget 2014.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Fiscalité locale (chapitre 73)

La recette réelle s’est élevée à 4 524 593 euros soit une hausse de 9 977 euros (+0,2%). Cette faible augmentation, malgré la revalorisation annuelle des bases (+1,8%) s’explique par la démolition des établissements Ouvrie, qui représentaient des taxes locales élevées.

La revalorisation annuelle des bases par les services fiscaux a été fixée à 0,9 % pour 2014.

Sur la base des taux appliqués en 2013 :

  • Taxe d’habitation : 20,00 %

  • Taxe sur le foncier bâti : 28,14 %

  • Taxe sur le foncier non bâti : 47,21 %

Les recettes fiscales sont donc estimées à 4 565 000 euros hors bases complémentaires.

Les bases nouvelles examinées en commission communale des impôts directs pour les premières habitations du quartier des Arts, du domaine de la Motte, et de la résidence Carpe Diem vont apporter une recette complémentaire significative.

En outre, plusieurs bâtiments d’activités dans le CRT, de même que les bureaux SOCOTEC et SCELL-IT, vont générer de la taxe sur le foncier bâti.

Il sera proposé au conseil municipal de retenir la somme de 4 700 000 euros pour les recettes fiscales en 2014.

Attribution de compensation

L’attribution de compensation que nous percevons depuis le transfert de la taxe professionnelle est gelée depuis 2005 et se montera en 2014 à 3 550 250 euros.

La dotation de solidarité communautaire est estimée à 164 000 euros pour l’année 2014.

Autres taxes

Les recettes perçues au titre des droits de mutation ont chuté en 2013 en raison du volume moins important des transactions immobilières.

La recette s’est élevée à 372 350 euros pour l’année 2013.

La somme de 300 000 euros sera inscrite en recette au budget 2014.

La taxe sur la publicité extérieure a généré une recette de 160 478 euros en 2013, soit une hausse de 22 911 euros par rapport à 2012 en raison de la dernière augmentation du tarif transitoire.

Il sera proposé au conseil municipal d’inscrire la somme de 160 000 euros en recette en 2014.

Le montant global des impôts et taxes devrait atteindre 9 300 000 euros, en progression par rapport à l’exercice 2013, afin de tenir compte des bases complémentaires attendues (logements Ouvrie, domaine de la Motte, quartier des Arts).

Dotations et participations (chapitre 74)

Le montant des dotations et participations de l’Etat est resté stable en 2013, avec 596 000 euros pour la dotation forfaitaire, 42 000 euros pour la dotation de solidarité rurale et 85 000 euros environ pour les compensations sur les diverses exonérations sur les taxes locales.

La participation de la CAF de Lille, qui s’est élevée à 269 615 euros en 2013, a fortement augmenté par rapport à l’exercice précédent (+ 101 000 euros).

De ce fait, en 2013, la recette réelle a dépassé un million d’euros, pour un budget prévisionnel établi à 858 000 euros.

Des recettes nouvelles sont attendues dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (CAF et Etat).

Le montant global attendu des dotations et participations pour 2014 peut être évalué à 1 000 000 euros.

Atténuation de charges (chapitre 013)

Les recettes liées au remboursement des rémunérations des contrats aidés ont augmenté en 2013 avec la mise en place des contrats d’avenir.

La recette globale pour le chapitre 013 se monte à 181 929 euros en 2013. Un produit de 200 000 euros est attendu pour 2014.

Produits des services

Suite à l’augmentation de la fréquentation en restauration et dans les garderies périscolaires, la recette globale augmente de 15 000 euros par rapport à l’exercice précédent. Pour mémoire, les produits des services ont représenté 532 000 euros de recettes en 2013. Il sera proposé d’inscrire une recette identique pour l’année 2014 les différents tarifs publics ne connaissant aucune augmentation.

Les recettes attendues pour l’année 2014 seront en légère progression par rapport à l’exercice 2013 et devraient atteindre 11 millions d’euros. La principale augmentation vient de la participation de la CAF.

RECETTES

%

2013

%

2014

Impôts et taxes

85,3

9 260 000

83,9

9 300 000

Dotations et participations

7,9

858 000

9

1 000 000

Atténuation de charges

1,5

160 000

1,8

200 000

Produits des services

4,8

520 000

4,8

530 000

Divers

0,5

50 000

0,6

50 000

TOTAL

100

10 850 000

100

11 080 000

AUTOFINANCEMENT

La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 2 908 000 euros en 2013.

Cet excédent est en légère progression malgré l’augmentation des dépenses de fonctionnement (charges à caractère général).

L’excédent de la section de fonctionnement pour l’exercice 2014 devrait être légèrement inférieur en raison de l’augmentation de la masse salariale et des charges à caractère général.

Le virement à la section d’investissement est par conséquent estimé à 2 300 000 euros pour l’exercice 2014.

Cette somme sera intégralement consacrée au financement des investissements, et en particulier aux travaux du centre culturel.

Tableau prévisionnel de la section de fonctionnement pour 2014

DEPENSES

RECETTES

%

%

Charges générales

37,6

3 300 000

Impôts et taxes

85,06

9 300 000

Charges de personnel

49,4

4 328 000

Dotations et participations

8,69

1 000 000

Atténuation de charges

1,40

200 000

Charges financières

Produits des services

4,85

530 000

Autres charges

9,8

860 000

Divers

50 000

Dotation amortissements

3,2

280 000

Excédent reporté

TOTAL

100

8 768 000

TOTAL

100

11 080 000

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Remboursement de la dette

Aucun remboursement à prévoir en 2013 en raison de l’extinction totale de la dette.

Construction du centre culturel

Les crédits inscrits en 2012 ont été reportés sur le budget 2014 à hauteur de 9 277 066 euros.

Restes à réaliser

En dehors du centre culturel, le montant des restes à réaliser est de 305 389 euros.

Le détail est le suivant :

● Opérations déjà réceptionnées mais pour lesquelles les dernières factures sont en attente de règlement :

– plan d’eau 108 119 euros

● Opérations engagées en 2013 qui sont encore en cours de réalisation :

– études accessibilité église 8 611 euros

– étude agrandissement salle Iéna 14 834 euros

– numérisation des actes d’état civil 13 035 euros

– systèmes d’alarme 9 083 euros

– aérateur plan d’eau 12 300 euros

– potelets anti-stationnement 13 175 euros

– chemin d’Annappes 15 750 euros

● Commande de matériel reportée :

– matériel informatique de la médiathèque 53 000 euros

Opérations nouvelles

De nouveaux travaux vont être engagées en 2014 :

Agrandissement de la salle Iéna : 230 000 €

Accessibilité de l’église : 132 000 €

Agrandissement des Diablotins : 70 000 €

Ravalement de la salle des fêtes 50 000 €

Parking du centre culturel 350 000 €

Soit un total de 832 000 euros.

Acquisition de terrains

Une somme de 1 000 000 euros sera inscrite au budget 2014 pour l’acquisition de divers terrains :

Parcelles AR1 et AR7 zone d’activités du Domaine de la Motte

Diverses parcelles pour lesquelles l’acte n’a pas encore été signé (réserves foncières, giratoire quartier des Arts)

Autres dépenses d’investissement

Les dépenses pour l’acquisition de matériel divers et de mobilier sont prévues à hauteur de 300 000 euros, en particulier pour l’école des arts et la médiathèque.

Acquisition de bâtiments

Une somme de 500 000 euros sera inscrite principalement pour l’achat du bâtiment EIN pelouse Schweitzer, pour l’acquisition d’une maison rue d’Iéna en vue d’agrandir l’école Mermoz, et pour la maison rue Pasteur pour l’agrandissement de l’école Pasteur.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Excédent capitalisé

La section d’investissement avait dégagé un excédent de 1 085 348 euros en 2013.

S’y ajoute un excédent capitalisé en section de fonctionnement de 2 908 117 euros.

FCTVA

La recette s’élèvera à 1 393 119 euros pour l’exercice 2014 : retour de TVA de la première tranche de travaux du centre culturel.

Cession de terrains

La cession de divers terrains (quartier des Arts, ancien établissements Desmet, entrée de ville rue Jean Jaurès) permettra de dégager une recette d’un montant de 1 689 955 euros en section d’investissement.

Excédent de la section de fonctionnement

L’ excédent de la section de fonctionnement sera affecté à la section d’investissement. Son montant est estimé à

2 300 000 euros.

Emprunt

Une ligne d’emprunt d’un montant de 2 400 000 euros est inscrite pour l’équilibre du budget. Une recette de 1 500 000 euros étant attendue en 2015 au titre du FCTVA, cet emprunt pourra se faire sous forme de prêt relais.

 

Tableau prévisionnel de la section d’investissement pour 2014 :

DEPENSES

RECETTES

Restes à réaliser

300 000

Excédent reporté

1 085 348

Acquisition bâtiments

500 000

Excédent capitalisé

2 908 117

Centre culturel

9 300 000

FCTVA

1 393 119

Opérations nouvelles

850 000

Subventions

500 000

Acquisition de terrains

1 000 000

Cession de terrains

1 689 955

Matériel et mobilier

300 000

Virement section fonctionnement

2 300 000

Divers

50 000

Emprunt

2 400 000

TOTAL

12 300 000

TOTAL

12 300 000

EQUILIBRE DU BUDGET

 

L’autofinancement de l’exercice, après avoir atteint près de 3 millions d’euros en 2011, 2012 et 2013, est estimé pour 2014 à 2 300 000 euros pour les raisons précédemment évoquées.

En section d’investissement, l’excédent capitalisé et l’excédent de fonctionnement de l’exercice permettent de financer les investissements prévus dont la deuxième tranche des travaux du centre culturel sans recourir à l’emprunt.

6-2) – Autorisation de dépenses d’investissement

L’article 15 de la loi du 5 janvier 1988, d’amélioration de la décentralisation stipule que jusqu’à l’adoption du budget primitif ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l’affectation des crédits.

Sur cette base, et considérant que les crédits d’investissement inscrits au budget de l’exercice 2013, non compris ceux destinés au remboursement du capital de la dette, s’élevaient à 2 833 880,10, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

ARTICLE

OPERATION

LIBELLE

MONTANT

2051

Logiciels informatique

10 000,00

2128

Aménagement de terrains

5000,00

2183

Matériel informatique

15 000,00

2184

Mobilier

10 000,00

2188

Autres immobilisations corporelles

30 000,00

2111

Acquisition Terrains
Création enclos poubelles plan d’eau

600 000,00 €

2313/925

Et solde marché ISS, Saniez

35150,00

 

 

 

6-3) – Versement d’un acompte au CCAS

Chaque année, la ville verse une subvention au centre communal d’action sociale afin d’assurer son fonctionnement.

Celle-ci s’est élevée à 336 000 € pour l’exercice 2013.

Il est proposé, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2014, d’accorder un acompte de 100 000 € sur la subvention de fonctionnement de l’exercice 2014 au C.C.A.S.

Celui-ci sera versé par fractionnement en fonction des besoins de trésorerie, et sera repris au budget primitif 2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cet acompte.

6-4) – Convention avec Interm’Aide pour la mise à disposition de personnel

En date du 13 février 2013, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association INTERM’AIDE.

L’association Interm’aide nous informe de l’augmentation du tarif horaire à compter du 1er janvier 2014.

Le nouveau tarif horaire est donc fixé à 16,70 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec Interm’aide.

6-5) – Convention avec Interpropreté

L’association Interval propose de reconduire le chantier école « propreté-environnement » sur la commune de Lesquin pour une durée de 12 mois, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Cette action d’insertion concerne le ramassage manuel de tous les détritus situés dans les fils d’eau, sur les trottoirs et les espaces publics marginaux, pour un total de 14h00 hebdomadaires assurées par deux agents.

La participation de la commune pour cette action sera de 1 568,00 € par trimestre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à signer cette convention avec l’Association Interval

6-6) – Tarifs nouveau séjour été juillet 2014

Le prestataire A.D.A.V. retenu pour l’organisation des séjours été du mois de juillet 2014 en Corse n’a malheureusement pas pu honorer ses engagements, une nouvelle consultation a été lancée.

La proposition de la société OCEANE VOYAGES a été retenue pour l’organisation de ces 2 séjours à Arces sur Gironde en Charente Maritime.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs pour ces 2 séjours selon les tableaux ci-dessous.

Tarif du séjour à Arces sur Gironde – France / Prestataire : Océane Voyages
Pour les 10 / 12 ans
Organisation : Du lundi 07 juillet au dimanche 20 juillet 2014

QF

Tranches

Coût du séjour

CV

CHEQUES VACANCES

1

0 à 369

181,00

2

370 à 499

230,00

3

500 à 600

279,00

4

601 à 925

327,00

5

926 à 1250

374,00

6

1251 à 1575

423,00

7

1576 à 1900

471,00

8

Plus de 1900

520,00

Tarif du séjour à Arces sur Gironde – France / Prestataire : Océane Voyages
Pour les 12 / 17 ans
Organisation : Du lundi 07 juillet au dimanche 20 juillet 2014

QF

Tranches

Coût du séjour

CV

CHEQUES VACANCES

1

0 à 369

181,00

2

370 à 499

230,00

3

500 à 600

279,00

4

601 à 925

327,00

5

926 à 1250

374,00

6

1251 à 1575

423,00

7

1576 à 1900

471,00

8

Plus de 1900

520,00

6-7) – Avance sur la subvention 2014 pour le Brass Open et le Tennis de Table

Suite au désengagement de plusieurs sponsors lors de l’édition du Brass Open 2013, le Président de l’association Monsieur Barbier sollicite une avance de 4 000 € sur la subvention 2014 afin de pourvoir honorer les dernières factures de la manifestation.

L’association du Tennis de Table demande également une avance sur leur subvention 2014 d’un montant de 5 000 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à verser une avance de 4 000 € sur la subvention 2014 à l’association Brass Open et une avance de 5 000 € pour l’association du Tennis de Table.

7)- URBANISME

7-1) – Acquisition d’un bâtiment sur la parcelle AH184 partie – modification

La ville de Lesquin avait acquis le bâtiment EIN par délibération en date du 13 février 2013. Il y a lieu de préciser les termes de cette délibération.

En effet, la société EIN est actuellement installée au 33, Rue Robert Schuman dans un bâtiment sis sur la parcelle cadastrée AH 184, en copropriété avec les habitations voisines, et non au 25 comme indiqué dans la précédente délibération, plusieurs adresses étant affectées à la même parcelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

7-2) – Nomination d’une nouvelle voie Domaine de la Motte

La construction à venir de nouveaux logements au Domaine de la Motte nécessite la nomination d’une nouvelle voie.

Cette rue se situe entre la rue Jean Jaurès et le giratoire Oxylane.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer cette nouvelle voie :

  • Rue Charles Devendeville,

en hommage à ce lesquinois champion olympique de natation aux jeux de 1900 à Paris et mort au front pendant la grande guerre.

7-3) – Cession de terrains à la société Simply Market

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 29 à 28.

Par délibérations en date du 25 janvier 2011 et du 28 septembre 2011, le Conseil municipal avait validé un plan de cession de parcelles appartenant à la ville au profit de Simply Market/SAS ATAC.

Suite à l’évolution du projet, il y a lieu de procéder à un nouveau découpage en fonction de l’avancement du chantier.

Conformément au plan annexé à la présente, la ville cède à Simply Market/SAS ATAC les parcelles suivantes nécessaires à la construction du bâtiment et du parking du supermarché :

  • 1a ZD 239 partie : 345 m²

  • 1b ZD 246 partie : 811 m2

  • 1c ZD 248 partie : 1049 m2

  • 1d ZD 310 partie : 24 m2

  • 1e ZD 250 partie : 1085 m2

  • 1f ZD 244 partie : 1088 m2

  • 1g ZD 231 partie : 593 m2

  • 1h ZD 242 partie : 65 m2

  • 1i ZD 298 partie : 228 m2

  • 1j ZD 312 partie : 408 m2

Soit 5696 mètres carrés pour un montant de 370 240 €. L’acte de vente précisera que le parking de simply Market restera ouvert en permanence afin d’être accessible aux usagers du centre culturel. D’autre part, une servitude de réseaux sera prévue pour le raccordement du centre culturel.

D’autre part, il y a lieu de signer une promesse de vente pour les abords du bâtiment :

  • 2a ZD 306 partie : 27 m2

  • 2b ZD 239 partie : 772 m2

  • 2c ZD 246 partie : 371 m2

  • 2d ZD 248 partie : 384 m2

  • 2e ZD 250 partie : 416 m2

  • 2f ZD 244 partie : 204 m2

Soit 2174 mètres carrés pour un montant total de 141 310 euros. La vente est envisagée fin 2014 après achèvement des travaux de gros œuvre.

La ville autorise la construction d’un auvent sur ces parcelles avant la vente définitive des terrains (servitude de surplomb).

Enfin, la société Simply Market/SAS ATAC souhaite utiliser le parking du centre culturel pour la clientèle du magasin. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la société Simply Market / SAS ATAC à implanter un abri à caddies et des éléments de signalétique moyennant le versement d’un loyer dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans.

Les terrains concernés sont les suivants :

  • 3a ZD 250 partie : 27 m2

  • 3b ZD 244 partie : 954 m2

  • 3c ZD 231 partie : 430 m2

  • 3d ZD 242 partie : 42 m2

  • 3e ZD 298 partie : 159 m2

  • 3f ZD 312 partie : 146 m2

Soit 1758 mètres carrés.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 65 euros le mètre carré soit 112 970 euros. Ce loyer serait versé en une fois à réception de l’ouvrage.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

– céder une emprise de 5696 m² à la société Simply Market / SAS ATAC au prix de 65 euros le mètre carré pour un montant total de 370 240 euros ;

– signer une promesse de vente pour la cession de 2174 mètres carrés supplémentaires au prix de 65 euros le mètre carré et signer l’acte correspondant dès que l’avancement des travaux le permettra ;

– signer un bail emphytéotique de 99 ans pour une superficie de 1758 mètres carrés afin d’autoriser l’utilisation du parking du centre culturel pour les usagers du supermarché Simply Market, moyennant le versement d’un loyer de 112 970 euros.

7-4) – Extension ERDF pour Monsieur Dubruque

Monsieur DUBRUQUE ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 29 à 28.

Le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2 prévoit qu’une participation pour voiries et réseaux publics peut être instituée par la commune en vue de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes, ainsi que les coûts d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont prévus pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Par délibération n° 2008/136 en date du 22 octobre 2008, le conseil municipal a institué, sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles précités.

La construction d’un gîte « Noir Lapin » par Monsieur Franck DUBRUQUE, situé 85 Rue Gustave Delory entre dans ce cadre, notamment pour l’extension des réseaux de distribution d’électricité. L’implantation de la construction dans ce secteur nécessite l’extension du réseau électrique pour la puissance de raccordement sollicitée par le demandeur, soit 12 kVA.

Le chiffrage de la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette de l’opération a été établi par ERDF, et s’élève à 1 906,06 €TTC. La longueur de l’extension, en ce qui concerne le réseau nouvellement créé, est de 80 mètres en dehors du terrain d’assiette de l’opération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à imputer ce montant de 1 906,06 €TTC à Monsieur Franck DUBRUQUE, pour la construction d’un gîte « Noir Lapin ».

7-5) – Extension ERDF pour la SAS ATAC

Le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2 prévoit qu’une participation pour voiries et réseaux publics peut être instituée par la commune en vue de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes, ainsi que les coûts d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont prévus pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Par délibération n° 2008/136 en date du 22 octobre 2008, le conseil municipal a institué, sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles précités.

La construction d’un SIMPLY MARKET, Rue Pierre Brizon entre dans ce cadre, notamment pour l’extension des réseaux de distribution d’électricité. L’implantation de la construction dans ce secteur nécessite l’extension du réseau électrique pour la puissance de raccordement sollicitée par le demandeur, SAS ATAC représentée par Monsieur Laurent BRUDER, soit 250 kVA.

Le chiffrage de la contribution relative à l’extension hors du terrain d’assiette de l’opération a été établi par ERDF, et s’élève à 8 211,60 €TTC. La longueur de l’extension, en ce qui concerne le réseau nouvellement créé, est de 100 mètres en dehors du terrain d’assiette de l’opération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à imputer ce montant de 8 211,60 €TTC à SAS ATAC représentée par Monsieur Laurent BRUDER.

7-6) – Acquisition d’un immeuble rue d’Iéna

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 29 à 28.

Madame DELERUE souhaite céder la parcelle AO 38 au profit de la commune de LESQUIN, d’une contenance de 836 mètres carrés, et située 12 rue d’Iéna.

Un accord de principe a été conclu entre Madame Reine DUPONCHEL épouse DELERUE et la commune de LESQUIN au prix de 190.000,00 €.

 

Ce bien est situé en partie sur l’emplacement réservé créé par la délibération n° 2013-076 en date du 04 décembre 2013 pour l’extension de l’école Mermoz.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

 

  • à acquérir, pour le compte de la commune, la parcelle AO 38, d’une contenance de 836 mètres carrés, au prix de 190.000,00 €,

  • à signer l’acte à intervenir et tout acte découlant de la présente.

7-7) – Demande auprès de la LMCU d’instaurer un périmètre de sursis sur le site des entrepôts LIDL

Les entrepôts LIDL sont situés entre la rue d’Iéna, la rue Anatole France et la rue Faidherbe.

Suite à la démolition du site Ouvrie, le site bénéficie d’un potentiel d’insertion dans la ville très différent qui invite à penser à sa requalification.

La partie occupée par les entrepôts LIDL s’inscrit dans une ceinture verte amorcée par la présence du Parc d’Enchemont, le complexe sportif et les plantations de la rue de l’Europe.

Ce site non loin de l’aéroport est au cœur d’un bon système de mobilité avec des modes de déplacements reliés entre eux par un réseau de bus assez développé. Le projet de requalification fera la part belle aux déplacements doux permettant de rejoindre le plus lisiblement possible la gare et les lignes de bus.

Le niveau de mutabilité et l’organisation des parcelles constituent un levier d’une transformation étalée dans le temps et permettant un projet à vocation mixte s’inscrivant dans les politiques communautaires du programme local de l’habitat, du développement économique et du renouvellement urbain. C’est aussi l’opportunité pour notre commune de concevoir un nouvel espace pour des équipements publics.

Afin de préserver le potentiel du site et d’y développer une opération d’aménagement global, il est proposé de prendre en considération ce projet d’aménagement sur le périmètre annexé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande à Lille Métropole Communauté Urbaine de prendre en considération une opération d’aménagement sur le périmètre ci-joint aux termes de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme.

7-8) – Protocole avec la société TOMTOM

Le groupe Tomtom met à jour la cartographie numérique pour les systèmes de navigation GPS mais aussi pour des fournisseurs d’informations cartographiques sur Internet comme Mappy ou via Michelin.

Tomtom garantit en priorité l’intégration des données fournies par les collectivités ayant signé un protocole d’accord. Il est entièrement gratuit et volontairement très simple.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer ce protocole de mise à disposition d’informations géographiques, afin d’améliorer la mise à jour de la cartographie numérique des systèmes GPS.

7-9) – Acquisition partielle d’un terrain situé rue Pierre Brizon

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 29 à 28.

Madame Mauricette VALCKE épouse CLERC-RENAUD est propriétaire d’une parcelle, située rue Pierre Brizon, cadastrée ZC 14 et d’une superficie de 10.783 m².

Elle souhaite céder à la commune de LESQUIN une partie de son terrain soit 452 m² pour la réalisation d’un carrefour giratoire, emplacement réservé inscrit au Plan Local d’Urbanisme et au bénéfice de LILLE Métropole Communauté Urbaine.

Un accord de principe a été conclu entre la commune de LESQUIN et Madame Mauricette VALCKE épouse CLERC-RENAUD au prix de 5.000,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

  • acquérir une partie de l’immeuble soit 452 m² de Madame Mauricette VALCKE épouse CLERC-RENAUD au prix de 5.000,00 euros ;

  • signer l’acte de vente et de toutes pièces s’y rapportant.

7-10) – Cession de l’immeuble cadastré section AN 242

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 29 à 28.

Monsieur le Maire souhaite procéder à la cession de l’immeuble, situé 7 Rue des Martyrs, dont les références cadastrales sont AN 242 et la superficie de 79 m², celui-ci étant géré par la société VILOGIA qui le loue à un particulier depuis plusieurs années.

Le service des domaines a été consulté et propose la somme de 100.000,00 €. Une délibération avait été adoptée en ce sens, mais le montant de la transaction avait été contesté par Vilogia.

Après échange entre nos services, Monsieur le Directeur de VILOGIA a accepté l’acquisition de cet immeuble au prix de 92.233,00 €, afin de tenir compte des travaux de rénovation effectués par le bailleur et des loyers encaissés.

Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal de céder cet immeuble situé 7 Rue des Martyrs et cadastré AN 242 d’une contenance de 79 m² au prix de 92.233,00 € au profit de la société VILOGIA.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

 

  • à céder, pour le compte de la commune, la parcelle AN 242 au prix de 92.233,00 € au profit de la société VILOGIA ;

 

  • à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

7-11) – Cession des parcelles cadastrées section AR1 et AR7

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 29 à 28.

La commune de Lesquin souhaite céder les parcelles cadastrées section AR n° 1 et AR n° 7, pour des contenances respectives de 3.714 m² et 10.347 m² dans le cadre de l’aménagement du domaine de la Motte et de la zone d’activités située entre la rue Jean Jaurès et la voie d’accès au CRT.

CARRE CONSTRUCTEUR accepte l’acquisition de ces parcelles au tarif de 50,00 €/m².

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la cession de ces parcelles cadastrées AR 1 et AR 7 d’une contenance de 14.061 m² au prix de 703.050,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

 

  • à céder, pour le compte de la commune, les parcelles AR 1 et AR 7, d’une contenance de 14.061 m² au prix de 703.050,00 € ;

 

  • à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

8)- JEUNESSE

8-1) – Nouveau barème des participations familiales pour la Halte garderie

La Caisse d’Allocations familiales de Lille nous informe, que les ressources mensuelles plancher et plafond applicables dans le cadre de la prestation de service unique étaient modifiées, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Il y a lieu de modifier le règlement intérieur et la grille tarifaire mise en place.

 

Familles de :

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Taux horaire

0,06%

0,05%

0,04%

0,033%

Forfait plancher

0,38 €

Forfait plafond

2.89 €

2,41 €

1,92 €

1,59 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce nouveau barème.

8-2) – Demande de subvention d’investissement auprès de la CAF pour les ALSH Les Diablotins

Il s’avère nécessaire de procéder à l’achat de matériel indispensable au fonctionnement des A.L.S.H. Les Diablotins (mobilier, bac de rangement…)

La ville peut déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour ces dépenses d’investissement.

Le montant de ces acquisitions s’élève à 3 118,02 €HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès de la CAF de Lille à hauteur de 40% des dépenses, soit 1 247,21 €HT.

8-3) – Demande de subvention d’investissement auprès de la CAF pour les ALSH Mermoz

Il s’avère nécessaire de procéder à l’achat de matériel indispensable au fonctionnement des A.L.S.H. Mermoz (mobilier, bac de rangement…)

La ville peut déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour ces dépenses d’investissement.

Le montant de ces acquisitions s’élève à 8 886,86 €HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès de la CAF de Lille à hauteur de 40% des dépenses, soit 3 554,75 €HT.

8-4) – Nouvelles actions au Contrat Enfance Jeunesse

En partenariat avec la Caisse D’allocations Familiales du Nord, des actions nouvelles ont été mises en place, et incorporées dans le Contrat Enfance Jeunesse afin de bénéficier de financements supplémentaires:

– En 2011 :

– Extension du temps de travail de l’animatrice du RAM (Passage d’un ½ temps à un ¾ temps)

– Halte garderie en multi accueil

– Création d’un séjour de vacances pré ados été

– Extension du séjour de vacances été pour les (+) 6 ans

– Poste de coordinateur

– En 2013 :

– Extension du temps de travail de l’animatrice du RAM (Passage d’un ¾ temps à un temps complet)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse afin d’intégrer ces nouvelles actions.

8-5) – Demande de subvention d’investissement auprès de la CAF pour l’extension du bâtiment Les Diablotins

Il s’avère nécessaire de procéder à une extension du bâtiment « ALSH Les Diablotins » en raison de l’augmentation de l’effectif accueilli au sein des garderies périscolaires.

La ville peut déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour ces dépenses d’investissement.

Le montant de ces travaux s’élève à 52 540,72 €HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès de la CAF de Lille à hauteur de 40% des dépenses, soit 21 016,29 €HT.

9)- PERSONNEL

9-1) – Recrutement pour les accueils de loisirs

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3-2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2014, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

  • Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

  • Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

  • Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Séjour du 22 février 2014 au 2 mars 2014 :

  • 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 3 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 24 février 2014 au 7 mars 2014 :

  • 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 18 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Séjour du 19 avril 2014 au 26 avril 2014 :

  • 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 1 poste au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 22 avril 2014 au 2 mai 2014 :

  • 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

  • 18 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante :

– Animateurs non diplômés au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe

– Animateurs diplômés au 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe

– Directeurs au 5ème échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales seront inscrits au budget de l’exercice 2014.

Ce point est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30