Compte rendu du 18/06/2014

APPEL DES MEMBRES

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 AVRIL 2014

DÉCISIONS MUNICIPALES

FINANCES

URBANISME

PERSONNEL

DIVERS

JEUNESSE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2013 – PROCES VERBAL

L’an deux mille quatorze, le 18 juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET –Madame Annie DESMONS – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Madame Françoise DULARY – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE – Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE – Mr Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Madame Nathalie CAROLUS – Mr Jacques CUISINIER – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Monsieur Franck DUBRUQUE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Mr Jonathan DHENAIN

Le nombre de présents est de 25, le nombre de votants est de 27 dont 2 procurations.

 

  • – Monsieur HEYNDRICKX procuration à Monsieur WATTEBLED

  • – Monsieur DHENAIN procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter ou de modifier plusieurs points :

7-10 Echange d’une parcelle entre la commune et Mr et Mme STUER

7-11 Changement de dénomination d’une partie de la rue d’Iéna

8-2 Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 16 mai 2014

Le Procès-verbal de la séance du 16 mai est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales n°2014-017, n°2014-018, n°2014-019, n°2014-020, n°2014-021, n°2014-022, n°2014-023, n°2014-024, n°2014-025, n°2014-026, n°2014-027, n°2014-028, n°2014-029, n°2014-030, n°2014-031, n°2014-032, n°2014-033 et n°2014-034 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée, et elles sont jointes à la convocation.

Papeterie :

La décision n°2014-017 est relative à l’ajout d’un deuxième site de livraison (La Ribambelle) pour l’impression de papier entête et enveloppes. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec ESAT IMPRIM’SERVICE – CCAS Ville de Lille – 51, rue de Belle Vue – 5900 LILLE. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 11,43 €TTC pour chaque livraison sur le 2ème site (La Ribambelle).

Entretien :

La décision n°2014-018 est relative au nettoyage des vêtements de travail et du linge des différents services de la ville. La proposition de la société ELIS NORD – 7 rue Alfred Mongy – 59704 MARCQ EN BAROEUL a été retenue pour l’exécution du lot n°1 : location et entretien des vêtements de travail des agents de la cuisine centrale et des agents du service entretien pour un montant de 5 096,45 €TTC.

La décision n°2014-019 est relative au nettoyage des vêtements de travail et du linge des différents services de la ville. La proposition du CAT « Ateliers pont des Meuniers » – 108, rue du Pont des Meuniers – 59522 HAZEBROUCK a été retenue pour l’exécution du lot n°2 : Nettoyage des vêtements de travail du service technique et du service jeunesse pour un montant de 5 203,90 €TTC et pour le lot n°3 : Nettoyage et blanchissage du linge pour un montant de 12 957,11 €TTC.

Travaux :

La décision n°2014-020 est relative à la construction du centre culturel. Il est nécessaire de souscrire l’avenant n°1 avec la Société MASTER INDUSTRIE – 1 rue R. Laënnec – 85130 LA VERRIE. Le montant initial du marché est de 409 484.00 €HT. Le montant des travaux en moins-value, suite à la suppression des carters bois, s ’élève à 17 696.80 €HT soit – 4.32 % du montant initial du marché. Le montant des travaux en plus-value, pour l’amélioration du confort d’assise, s’élève à 27 520.00 €HT soit +6.72 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 419 307.20 €HT soit 503 168.64 €TTC. soit une plus-value de 2.40 % du montant initial du marché.

La décision n°2014-021 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société HOLBAT – rue du 14 juillet – 62052 ST LAURENT BLANGY le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

La décision n°2014-022 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet ainsi que la superposition des travaux de réalisation de la place des Arts neutralisant l’accès à certaines façades durant une période de quatre semaines, il en résulte que pour la société I.E.CANER – 341, rue de Lépinoy – 59733 ST AMAND LES EAUX, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 24 juillet 2014.

La décision n°2014-023 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société I.E.CANER – 341, rue de Lépinoy – 59733 ST AMAND LES EAUX, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

La décision n°2014-024 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société LOISON – ZI rue des Deux Ponts – BP 61 – 59427 ARMENTIERES, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

 

La décision n°2014-025 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société MODULE – 1195 Chemin de Wallon Cappel – 59523 HAZEBROUCK, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

 

La décision n°2014-026 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société COEXIA ENTREPRISES – 5 rue de l’Abbé Popieluszko – 62300 LENS, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

La décision n°2014-027 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société PARQUETERIE DE LA LYS – ZI de la Houssoye – BP 56 – 59933 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

La décision n°2014-028 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société CRM – 10 rue de Marcoing – 59267 PROVILLE, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

La décision n°2014-029 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société SCHEPENS & FILS – 67 rue de Tourcoing – 59100 ROUBAIX, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

La décision n°2014-030 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société EIFFAGE ENERGIE THERMIE NORD – 1 rue Philippe Noiret – 59350 ST ANDRE LEZ LILLE, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

La décision n°2014-031 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société SATELEC – 945 rue du faubourg d’Esquerchin – 59553 CUINCY, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

 

La décision n°2014-032 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société MASTER INDUSTRIE – rue R. Laënnec – 85130 LA VERRIE, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

 

La décision n°2014-033 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet, il en résulte que pour la société CSE TECHNOLOGY – rue de Piétralunga – 59840 PERENCHIES, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 27 juin 2014.

 

La décision n°2014-034 est relative à la construction du centre culturel. Considérant le report de démarrage du chantier de cinq semaines en raison du branchement préalable en électricité du chantier retardé par ERDF, le délai complémentaire global de trois semaines des études techniques d’exécution de la charpente métallique, du CVC et d’électricité et de leur synthèse eu égard à la difficulté liée à la complexité volumétrique du projet ainsi que la superposition des travaux de réalisation de la place des Arts avec ceux des façades du centre culturel retardant la réalisation des pavages d’une période de cinq semaines, il en résulte que pour la société RAMERY TP – 334 rue de l’Alloeu – BP 401 59424 ERQUINGHEM LYS – 59424 ARMENTIERES, le délai initialement prévu jusqu’au 21 février 2014, augmenté de 71 jours d’intempéries par notification du 20 février 2014, est porté au 31 juillet 2014.

6)- FINANCES

6-1) – Subvention exceptionnelle pour la Bibliothèque pour Tous

Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 130 euros à la Bibliothèque pour Tous afin de financer une formation pour l’intégration d’une bénévole au sein de l’association.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7)- URBANISME

7-1) – Vente des parcelles AR 1 et AR 7 partie

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 27 à 26

Le Conseil Municipal avait délibéré le 13 février 2014 pour céder à Carré Constructeur les parcelles cadastrées section AR 1 et AR 7, pour des contenances respectives de 3.714 m² et 10.347 m² dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités située entre la rue Jean Jaurès et la voie d’accès au CRT.

Suite à l’avancement du plan global d’aménagement de la zone, il s’avère que cette cession doit être scindée au profit de 2 acquéreurs.

Concernant la zone d’activités, doivent être cédées la parcelle AR 1 pour 3714 mètres carrés et la parcelle AR 7 partie pour 10 084 mètres carrés à la société Carré Constructeur, au prix des domaines soit 30,00 € par mètre carré.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

 

  • à céder, pour le compte de la commune, les parcelles AR 1 et AR 7 partie, d’une contenance globale de 13 798 m² au prix de 413 940 € à Carré Constructeur;

 

  • à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

7-2) – Vente de la parcelle AR 7 partie

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 27 à 26

Le Conseil Municipal avait délibéré le 13 février 2014 pour céder à Carré Constructeur les parcelles cadastrées section AR n° 1 et AR n° 7, pour des contenances respectives de 3.714 m² et 10.347 m² dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités située entre la rue Jean Jaurès et la voie d’accès au CRT.

Suite à l’avancement du plan global d’aménagement de la zone, il s’avère que cette cession doit être scindée au profit de 2 acquéreurs.

Une partie de la parcelle AR 7 doit être cédée à la société LOGER HABITAT / SNC de la Motte pour la poursuite des aménagements du Domaine de la Motte, au prix des domaines soit 30,00 € par mètre carré.

La superficie concernée est de 298 mètres carrés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

 

  • à céder, pour le compte de la commune, la parcelle AR 7 partie, d’une contenance de 298 m² au prix de 8 940 € à la SNC de la Motte;

 

  • à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

7-3) – Cession d’un terrain rue Gustave Delory 

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 27 à 26

Le conseil municipal, par délibération en date du 2 octobre 2013, avait décidé l’acquisition amiable de la parcelle AC 43 rue Gustave Delory, afin de créer une liaison piétonne entre le Domaine de la Motte et la rue Gustave Delory.

La SNC de la Motte, qui aménage l’ensemble de la zone, propose de construire 4 béguinages sur cette parcelle, en conservant la liaison piétonne.

Du fait de la valorisation de la parcelle, la SNC de la Motte propose d’acquérir ce terrain au prix de 230 000 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

– à céder l’immeuble cadastré AC 43 à la SNC de la Motte au prix de 230 000 euros net

– à signer l’acte de vente et toutes les pièces s’y rapportant

7-4) – Cession d’un immeuble rue Danton

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 27 à 26

La ville de Lesquin avait fait valoir son droit de préemption lors de la vente par adjudication de l’immeuble 23 rue Danton intervenue le 20 mai 2009.

Ce bien, situé en limite de l’opération d’aménagement du domaine de la Motte, est en état d’abandon depuis de nombreuses années et ne peut être réhabilité.

La société LOGER HABITAT /SNC DE LA MOTTE propose de démolir l’immeuble et de construire 7 garages, qui pourraient être proposés aux riverains de la rue Danton. D’autre part, 6 logements individuels sociaux pourraient être bâtis sur ce terrain.

Compte tenu de la valorisation de la parcelle, l’immeuble AE 537 situé au 23 rue Danton peut être vendu au prix de 275 000 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

  • céder à la SNC de la Motte l’immeuble cadastré AE 537 au prix de 275 000 euros.

  • signer l’acte correspondant et toutes les pièces s’y rapportant.

7-5) – Suppression d’un emplacement réservé et ajout d’une règle dérogatoire – modification du PLU

Lille Métropole engage une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (délibération du Conseil Communautaire n° 13 C 0214 du 21 juin 2013).

Conformément à l’article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, cette procédure doit permettre au public de prendre connaissance des ajustements à apporter au document, des motifs qui conduisent à ces ajustements, et des avis émis par les conseils municipaux des communes concernées et par les partenaires publics associés.

Les modifications du Plan Local d’Urbanisme concernant la commune de Lesquin sont :

  • Suppression de l’emplacement réservé de superstructure n° 19 pour l’aménagement d’une butte anti-bruit le long de l’A1,

  • L’ajustement du règlement applicable à la zone d’activités de Lesquin (UEz3 et UEz4) pour y appliquer une règle dérogatoire pour l’installation de clôtures.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur ces modifications du PLU.

7-6) – Enquête publique – Avis pour le projet de remaniement du PLU

Lille Métropole Communauté Urbaine envisage de modifier le règlement de la zone d’activités du parc du Mélantois, en ce qui concerne la hauteur maximale des constructions.

En effet, la CCI Grand Lille souhaite implanter des bâtiments comprenant une toiture en pans inclinés équipés de panneaux photovoltaïques.

Afin de permettre une inclinaison optimale, il est nécessaire d’augmenter la hauteur absolue des constructions, le règlement étant prévu pour des toitures terrasses.

Conformément à l’article L 5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes concernées sont invités à donner leur avis sur les projets de remaniements du Plan Local d’Urbanisme avant l’ouverture de l’enquête publique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce projet de remaniement du PLU.

7-7) – Dénomination d’une voie

Suite à la construction de bâtiments destinés à la location en meublé de tourisme rue Gustave Delory, il y a lieu de nommer l’allée privée située entre les habitations n°83 et 85 afin de pouvoir localiser avec précision les différents lots desservis par cette impasse.

Monsieur le Maire propose de nommer cette voie « Allée du Lapin Noir ».

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-8) – Rétrocession des terrains à Lille Métropole pour la construction d’une voie nouvelle – modification

Par délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2011, dans le cadre de l’aménagement du plan d’eau de Merchin et de ses abords, la commune de Lesquin avait rétrocédé l’ensemble du foncier nécessaire au projet, pour une contenance de 9.550 mètres carrés environ.

Cette cession avait été effectuée à titre gratuit, Lille Métropole Communauté Urbaine ayant financé intégralement les travaux d’aménagement de la voirie et du parking.

Il est toutefois nécessaire de connaitre la valeur de ces terrains pour l’inscription à l’inventaire du patrimoine de Lille Métropole Communauté Urbaine.

La ville de Lesquin a consulté le service des domaines afin d’estimer la valeur vénale des parcelles sises chemin de Merchin à Lesquin, cadastrées section ZC 211 pour 1928 m², ZC 195 pour 132 m², ZC 214 pour 3697 m², ZC 209 pour 1810 m², ZC 207 pour 1277 m², ZC 143 pout 58 m².

La valeur vénale de ces parcelles considérées libres d’occupation peut être arrêtée à 53.500,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

 

  • céder, pour le compte de la commune, les parcelles cadastrées section ZC 211 pour 1928 m², ZC 195 pour 132 m², ZC 214 pour 3697 m², ZC 209 pour 1810 m², ZC 207 pour 1277 m², ZC 143 pour 58 m² à titre gracieux ;

 

  • signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

7-9) – Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que, dans chaque commune, doit être instaurée une Commission Communale des Impôts Directs. Celle-ci est toujours présidée par le Maire ou l’adjoint délégué.

 

Les membres sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de 32 contribuables proposée par le conseil municipal.

 

La commission, au final, comportera 8 titulaires et 8 suppléants.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la liste des personnes suivantes, sachant que chacune doit :

 

– être de nationalité française,

– être âgée de 25 ans au moins,

– jouir de ses droits civils,

– être inscrite au rôle des impôts directs locaux dans la commune,

– être familiarisée avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

 

Un des membres est obligatoirement domicilié hors de la commune.

Liste proposée :

Commissaires titulaires :

Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Edmond CARREZ, Michel CROMBET, François SPRIET, Joël LABARE, Michel TAILLEZ, Raymond BARBIEUX, Serge VINCENZI (59710 – Ennevelin), Roger BISCHOP, Michel HUYGHE, Pascal PAGIES, Jean DESENNE, Michel SEGHIRI, Michel MENU, Alain DEBERGUE (59175 – Vendeville), Didier TOURNAY.

Commissaires suppléants :

Cathy BOURGUIGNON, Jeannine SAELEN, Carole KRZNARIE, Christian LENGLARD, Patrick DUCANCHEZ, Marcel WANTELET, Patrick PICAVET, Patrice NAGEL, Pierre PINABIAUX, Francis WOESTYN, Jean-Marie PLOUVIER, Georges VENNIN, Pierre HERBERT (59130-Lambersart), Eliane BONTE, Franck DE BRUYNE, Jacques CUISINIER

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

 7-10) – Echange d’une parcelle entre la commune et Mr et Mme STUER

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 27 à 26

Monsieur STUER Didier et Madame DELIER épouse STUER Nicole sont propriétaires de la parcelle AO 40 située 16 rue d’Iéna.

Cette parcelle, proche de l’école Mermoz, est située sur l’emplacement réservé créé par la délibération n° 2013-076 en date du 04 décembre 2013 en vue de l’agrandissement de l’école Mermoz.

La commune de LESQUIN souhaite échanger la parcelle AO 41, au profit de Monsieur STUER Didier et Madame DELIER Nicole, d’une contenance d’environ 191 m², dont la valeur est estimée à 83,00 € le m² par le service des Domaines, contre la partie de la parcelle AO 40 comprise dans l’emplacement réservé soit 150 m2.

Suite à cet échange, Monsieur STUER Didier et Madame DELIER épouse STUER devront verser une soulte de 83,00 € par mètre carré, soit 3 403 € environ pour 41 mètres carrés. Un accord de principe a été donné sur les termes de cet échange.

 

La commune de LESQUIN prendra en charge les frais de géomètre et de notaire.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

 

  • à acquérir, pour le compte de la commune, le fond de la parcelle AO 40, d’une contenance d’environ 151 m², au prix de 12.553,00 €,

  • à céder, pour le compte de la commune, le début de la parcelle AO 41, d’une contenance d’environ 192 m², au prix de 15.936,00 €,

  • à réclamer le versement d’une soulte, au profit de la commune, à raison de 83,00 € par mètre carré,

  • à signer les actes relatifs à cet échange et tous documents découlant de la présente

 7-11) – Changement de dénomination d’une partie de la rue d’Iéna

De nombreux transporteurs passent par la rue d’Iéna afin de rejoindre les entrepôts Auchan situés dans le prolongement de la rue de l’Europe. Vu la proximité de l’école Mermoz, le passage de poids lourds dans cette rue est très dangereux et est d’ailleurs interdit par un arrêté municipal entre la rue Jean Jaurès et la rue de l’Europe.

Le guidage GPS peut induire les conducteurs en erreur, les entrepôts étant situés rue d’Iéna.

Monsieur le Maire propose par conséquent de prolonger la rue de l’Europe jusqu’à la rue des Fermes.

La rue d’Iéna serait ainsi renommée « rue de l’Europe », du carrefour rue d’Iéna/rue de l’Europe jusqu’au carrefour rue Anatole France/rue des Fermes.

Ce point est adopté à l’unanimité.

8)- PERSONNEL

8-1) – Comité Technique et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 

Vu la loi n° 84 – 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 32 à 33-1,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifiés,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifiés,

Vu l’avis comité technique,

Les collectivités et établissements employant au moins cinquante agents ont l’obligation de créer un comité technique et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un établissement public rattaché à cette collectivité de créer un comité technique et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global soit au moins égal à cinquante agents. Le conseil d’administration du CCAS de Lesquin a délibéré dans ce sens le 10 juin 2014.

La composition du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée par l’organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l’effectif au 1er janvier 2014. L’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 142 agents pour la commune de Lesquin tandis que pour le C.C.A.S, l’effectif à cette même date est de 17 agents. Le nombre de titulaires est égal au nombre de suppléants.

Depuis la loi du 5 juillet 2010 le principe de parité numérique est supprimé : le comité technique comme le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale qui peuvent être en nombre inférieur. Le nombre de représentants de la collectivité est librement fixé par l’organe délibérant, sans pouvoir toutefois être supérieur au nombre de représentants du personnel. Il est possible pour l’organe délibérant de maintenir le caractère paritaire de ces instances mais cela n’est plus une obligation.

Monsieur le Maire propose :

  • la création d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

  • que ces instances soient compétentes pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S.

  • de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et 5 le nombre de représentants suppléants du personnel.

  • de maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel titulaires et suppléants et les représentants des élus, ainsi que le recueil de l’avis de ces représentants.

 

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-2) – Mise à jour du tableau des effectifs

Compte tenu des mouvements du personnel et après avis du comité technique en date du 10 juin 2014, il s’avère nécessaire de procéder aux suppressions des postes suivants :

– quatre postes d’adjoint administratif de 2ème classe

– un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe territorial discipline chorale adulte à raison de 1 heure 30 hebdomadaires.

– un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe territorial discipline percussion à raison de 9 heures hebdomadaires.

– un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe territorial discipline hautbois à raison de 3 heures hebdomadaire.

De plus, afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux notamment la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire propose de créer :

  • quatre postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison 26 heures hebdomadaire

  • cinq postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison 18 heures hebdomadaire

  • deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison 15 heures hebdomadaire

  • six postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison 12 heures hebdomadaire

  • deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison 16 heures hebdomadaire

  • deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison 12 heures hebdomadaire

  • deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison 10 heures hebdomadaire

  • un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison 9 heures hebdomadaire

  • un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, spécialité piano à temps non complet pour une durée de 14 heures hebdomadaire

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

 8-3) – Collaborateur de cabinet

L’article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié, permettent aux autorités territoriales de former un cabinet en procédant librement au recrutement de collaborateurs de leur choix.

L’effectif maximum d’un cabinet susceptible d’être constitué par le Maire d’une commune est réglementairement fixé par l’article 10 du décret précité en référence au nombre d’habitants de la commune. Pour les communes de moins de 20 000 habitants le nombre de collaborateurs possibles est fixé à 1.

Par délibération en date du 7 mai 2008, le conseil municipal avait créé un poste de collaborateur à temps complet. Il y a lieu néanmoins de préciser les conditions de recrutement.

Ce collaborateur ayant droit au remboursement des frais pour les déplacements liés à l’exercice de ses fonctions dans les conditions fixées par le décret du 10 août 1966, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits affectés à la rémunération et au remboursement des frais de déplacements éventuels engagés par ce collaborateur.

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

  • d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour,

  • d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel.

Un arrêté individuel précisera les fonctions de ce collaborateur de cabinet.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

 8-4) – Mise en place de l’IAT pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Par délibération en date du 14 mars 2002 le Conseil Municipal a décidé de mettre en place, en faveur du personnel municipal, l’Indemnité d’Administration et Technicité créée par le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002. La délibération du 15 avril 2013 réactualise, quant à elle, le régime de l’Indemnité d’Administration et Technicité notamment les critères individuels d’attribution, de modulation et de révision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’étendre le bénéfice de cette indemnité aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant des cadres d’emplois suivants :

 

CADRE D’EMPLOI ET

GRADE DE LA FPT

CORPS DE REFERENCE

A L’ETAT

MONTANTS ANNUELS DE REFERENCE

TAUX MAXI APPLICABLE

Filière Culturelle :

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

Bibliothécaires assistants spécialisés

Assistant de conservation principal de 2ème classe jusqu’au 4ème échelon

Assistant de conservation jusqu’au 5ème échelonBibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

706.62 €

588.69 €

8

8

 

 

 8-5) – Extension de l’IAT aux non titulaires

Par délibération en date du 14 mars 2002 le Conseil Municipal a décidé de mettre en place, en faveur du personnel municipal, l’Indemnité d’Administration et Technicité créée par le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002. La délibération du 15 avril 2013 réactualise, quant à elle, le régime de l’Indemnité d’Administration et Technicité notamment ses critères individuels d’attribution, de modulation et de révision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’étendre cette prime au bénéfice des agents non titulaires sur la base des conditions d’attribution fixées dans la délibération précitée.

 8-6) – Extension de la prime de fonctions et de résultats aux non titulaires

Par délibération en date du 9 décembre 2011 le conseil municipal a décidé d’instaurer la prime de fonctions et de résultats au bénéfice des agents titulaires et défini les conditions de son attribution.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’étendre cette prime au bénéfice des agents non titulaires sur la base des conditions d’attribution fixées dans la délibération précitée.

 8-7) – Demande d’affiliation au Cdg59 du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret N°85-643 du 26 juin 1985, le centre de Gestion du Nord invite la

Commune de Lesquin à se prononcer sur l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport. Ce syndicat

a pour objet la coopération de ses adhérents, afin de coordonner les services qu’ils organisent, de mettre en place un système

multimodal d ’information à l ’intention des usagers, et de rechercher la création d ’une tarification coordonnée et de titres

de transports uniques ou unifiés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte Intermodal Régional de

Transport.

9)- DIVERS

9-1) – Motion pour la défense du transport ferroviaire dans le Nord-Pas de Calais 

Réductions de dessertes TGV et Eurostar, suppressions de dessertes des trains d’équilibre du territoire (Paris – Cambrai – Maubeuge / Paris – Littoral sud notamment), baisse de la qualité du service TER, il ne se passe jamais longtemps sans que nous ayons à nous plaindre de la politique que mène la SNCF en direction de notre région.

Ces décisions, que la SNCF nous impose, ont des conséquences directes qui pénalisent notre collectivité et nos concitoyens, usagers actuels ou potentiels, et se traduisent notamment par une dégradation des services offerts (fermeture de gares, diminution du nombre de dessertes, restriction des horaires d’ouverture des guichets, moindre présence humaine dans les gares et dans les trains,…).

A chaque fois le même scénario se répète, celui de décisions prises par la SNCF sans concertation, sans consultation, ni information préalable des élus locaux.

A chaque fois, c’est a posteriori que nous, élus, sommes informés des volontés ou intentions de la SNCF qui semble de plus en plus privilégier une logique purement commerciale sacrifiant, sur l’autel de la rentabilité financière, le service public, l’aménagement et le développement du territoire auxquels elle devrait aussi et avant tout répondre.

C’est pourquoi le conseil municipal de Lesquin réuni le 18 juin 2014 dit son refus d’une logique exlusive de rentabilité financière, actuellement mise en avant par la SNCF et demande à celle-ci :

  • le maintien d’un service public ferroviaire de qualité, sur l’ensemble du territoire régional, dont l’usager est le cœur.
  • le maintien des dessertes par la grande vitesse des villes moyennes du Nord-Pas de Calais, véritable innervation de notre territoire régional, et facteur d’aménagement, de développement et d’attractivité local.

Le conseil municipal appelle aussi à la réunion d’états généraux du transport ferroviaire en Nord-Pas de Calais qui réuniraient l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités locales, SNCF, RFF, usagers…).

Le conseil municipal en appelle enfin aux plus hautes autorités de l’Etat, Président de la République et Premier Ministre, afin qu’ils rappellent à la SNCF et à son Président les exigences de service public, d’aménagement et de développement du territoire qui ne devraient pas cesser d’être les leurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45