Compte rendu du 22/06/2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015 – PROCES VERBAL

APPEL DES MEMBRES
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2015
DÉCISIONS MUNICIPALES
FINANCES
URBANISME
JEUNESSE

L’an deux mille quinze, le 22 juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

 

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER –Monsieur Jacquy HEYNDRICKX –  Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN -Monsieur Philippe BUISSET – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE –  Madame Françoise DULARY – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE – Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE – Monsieur Christophe HUART – Madame Nathalie CAROLUS – Monsieur Jacques CUISINIER – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

 

Formant la majorité des membres en exercice

 

Étaient absents :

Madame Nicole MINET – Madame Annie DESMONS – Monsieur Franck DUBRUQUE- Monsieur Franck DE BRUYNE – Madame Cathy  BOURGUIGNON–  Mr Jonathan DHENAIN

 

  • Madame MINET procuration à Madame PENNEQUIN
  • Madame DESMONS procuration à Monsieur WATTEBLED
  • Monsieur DUBRUQUE procuration à Monsieur BUISSET
  • Monsieur DE BRUYNE procuration à Monsieur DEROCH
  • Madame BOURGUIGNON procuration à Madame COTTRANT
  • Monsieur DHENAIN procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ

1) – Appel des membres

 

2) – Lecture de l’ordre du jour

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le maire propose d’ajouter le point suivant :

7-5 Achat d’un local pour la micro crèche quartier des Arts

 

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

 

4) – Procès-verbal de la séance du 27 mai 2015

Le Procès-verbal de la séance du 27 mai est adopté à l’unanimité.

 

5)- Décisions municipales

 

Travaux :

 

La décision n°2015-037, qui annule et remplace la décision 2014-059 du 26 septembre 2014, est relative aux travaux d’agrandissement de la salle Iéna. La proposition de la société SQE– 44bis, rue de Lesquin – 59790 RONCHIN a été retenue pour la coordination de chantier pour un montant de 2 502 €HT et non 2 502 €TTC comme indiqué dans la décision 2014-059.

 

La décision n°2015-043 est relative à l’aménagement d’une crèche. La proposition de la société VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE– Rue Blériot CS 20061 – 62302 LENS Cedex a été retenue pour les études techniques relatives à l’aménagement de la micro crèche. Le montant de la prestation est de 7 000,00 €HT.

Spectacle :

 

La décision n°2015-038 est relative à l’organisation d’une soirée de Gala Evolu Dance le samedi 23 mai 2015. La proposition de Mme DUBUS Dorothée – 52 rue Ghesquière – 59221 BAUVIN a été retenue en tant qu’éclairagiste du 22 au 23 mai 2015. Le montant de la prestation pour Mme DUBUS Dorothée est de 149,91 € + 174,86 € pour le GUSO.

 

La décision n°2015-041 est relative à l’organisation d’un concert de l’ONL le 30 octobre 2015 au centre culturel dans le cadre de Lille3000. L’Association Lille3000 – 105 centre Euralille – CS 80053 – 59031 LILLE Cedex versera à la ville un apport financier de 2 800 €TTC afin d’aider à l’organisation de cet évènement culturel.

 

La décision n°2015-044 est relative à l’organisation d’un spectacle du Collège Charlemagne le vendredi 29 mai 2015. La proposition de Mr Lionel VERPOORT – 7 rue de Madringhem – 59160 LILLE a été retenue en tant que technicien pour 107,07 € + 124,91 € pour le GUSO. La proposition de Mr Jérémy SCHERPEREEL – 3B rue du Recueil – 59491 VILLENEUVE D’ASCQ a été retenue en tant que technicien pour 107,07 € + 124,91 € pour le GUSO.

 

La décision n°2015-045 est relative à l’organisation d’un gala de danse les 12 et 19 juin 2015 au centre culturel. La proposition de Mr Lionel VERPOORT – 7 rue de Madringhem – 59160 LILLE a été retenue en tant que technicien lumière pour 139,19 € + 162,37 € pour le GUSO. La proposition de Mr Thibaut JOLY – 16 route de Linselles – 59250 HALLUIN a été retenue en tant que technicien son pour 149,92 € + 174,82 € pour le GUSO.

 

Maintenance :

 

La décision n°2015-039 est relative à la maintenance de la vidéoprotection de Lesquin. La proposition de la société SPIE– 10 av de l’Entreprise –  95863 CERGY PONTOISE Cedex a été retenue. Le montant de la prestation est de 3 400 €HT pour une durée de 1 an.

 

La décision n°2015-040 est relative à la maintenance du logiciel Noé Animation et Petite Enfance pour l’espace loisirs la Ribambelle. La proposition de la société AIGA– 110, av Barthélémy Buyer –  69009 LYON a été retenue pour une prestation annuelle de 989,00 €HT.

 

 

6)- FINANCES

 

6-1) – Tarif banquet des séniors

 

La commune organise tous les ans en fin d’année un banquet pour les séniors de la ville. Ce repas est offert aux participants. Il arrive exceptionnellement que des extérieurs y participent, il est donc nécessaire de définir un tarif pour les non lesquinois.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à 33 euros le prix du repas pour les extérieurs.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

 

6-2) – Tarif concert ONL

 

Un concert de l’Orchestre National de Lille est organisé au sein du nouveau centre culturel, le vendredi 30 octobre 2015. Il est donc nécessaire de fixer le prix de l’entrée :

 

-Des pré-ventes de billets seront programmées au centre culturel pour les lesquinois, le prix du billet sera de 11 €.

-le prix du billet via le réseau billetterie sera de 20 € + les frais de réservation

-le prix du billet acheté le soir du concert sera de 22 €

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider ces différents tarifs pour le concert de l’ONL, le vendredi 30 octobre 2015.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

 

 

7)- URBANISME

 

7-1) – Modification simplifiée du PLU – divers ajustements

 

La Métropole Européenne de LILLE engage une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme, portant sur le règlement et sur les documents cartographiques. Chaque commune est concernée.

Conformément à l’article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, cette procédure doit permettre au public de prendre connaissance des ajustements à apporter au PLU, des motifs qui conduisent ces ajustements, et des avis émis, le cas échéant, par les conseils municipaux des communes concernées et par les partenaires publics associés.

Pour Lesquin, les ajustements sont les suivants :

 

  • Modification des orientations d’aménagements relatifs à la Plaine de la Motte (projet réajusté),
  • Suppression de la marge de recul inscrite rue Voltaire pour permettre la réalisation d’une voie et d’un giratoire (projet réajusté),
  • Modification du règlement de la zone UE relative au CRT (Centre Régional des Transports de Lesquin) (projet réajusté).

 

Pour cette dernière modification, la limitation à 240 m2 de la surface maximale des commerces peut toutefois s’avérer insuffisante, notamment pour les activités de restauration.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 

  • émet un avis favorable pour la modification du règlement pour le secteur UEs du centre régional de transport, à condition de supprimer le plafond de surface de plancher pour les activités de restauration.

 

  • émet un avis favorable pour les ajustements relatifs à la Plaine de la Motte et la suppression de la marge de recul rue Voltaire

 

  • demander au Président de la Métropole Européenne de Lille de bien vouloir insérer cet avis au dossier de mise à disposition du public selon les modalités prévues par délibération du Conseil Métropolitain n° 13 C 0214.

 

7-2) – Modification simplifiée du PLU – chemin des Voyettes

 

Des terrains situés Chemin des Voyettes à Lesquin font l’objet au Plan Local d’Urbanisme d’un emplacement réservé destiné à réaliser un équipement d’assainissement. Depuis de nombreuses années, la ville de Lesquin a convenu avec la Métropole Européenne de Lille que le surplus des parcelles non utilisés pour l’équipement d’assainissement communautaire serait mis à disposition de la ville pour implanter des jardins familiaux. Aujourd’hui, la ville souhaite inscrire un indice « JF » permettant de protéger ces jardins familiaux sur les deux parcelles AN 50 et 51. Pour ce faire, il est nécessaire de réduire l’emprise de la réserve n° 18.

 

Les services compétents en termes d’assainissement ayant donné leur accord, la réservé n° 18 ne portera plus sur les parcelles AN 50 et 51. En revanche, un indice « JF » jardins familiaux sera inscrit sur lesdites parcelles, pour protéger les jardins déjà existants aménagés sur le foncier appartenant à la ville.

 

Le remaniement du Plan Local d’Urbanisme présente un caractère d’intérêt général. Elle n’est pas de nature à porter atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable du PLU et est de portée limitée. Elle demeure compatible avec l’ensemble des documents en vigueur.

 

De plus, il ne réduit pas des secteurs de protection et ne comporte pas de graves risques de nuisances. Il peut donc, conformément au Code de l’Urbanisme, faire l’objet d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la modification du PLU concernant le Chemin des Voyettes.

 

7-3) – Mutualisation du service instructeur

 

L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014 met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes les communes compétentes de moins de 10 000 habitants.

 

La commune de Lesquin a décidé de créer un service instructeur municipal. Celui-ci peut être mutualisé entre plusieurs communes, le coût de fonctionnement étant réparti entre les villes adhérentes.

 

Les communes suivantes ont décidé d’adhérer à ce service instructeur mutualisé :

 

  • Anstaing,
  • Bouvines,
  • Chéreng,
  • Emmerin,
  • Gruson,
  • Lesquin,
  • Noyelles-lès-Seclin,
  • Péronne-en-Mélantois,
  • Sainghin-en-Mélantois,
  • Tressin,

 

Le coût de fonctionnement pour ces 11 communes est évalué à 84.017,00 € annuels.

 

Le tableau de répartition selon le potentiel fiscal et la population de chaque commune est joint en annexe.

 

Pour l’année 2015, le service étant effectif à compter du 1er juillet 2015, 50 % de cette somme sera facturée à chaque commune sous forme de titre de recettes.

 

A partir de 2016, 100% du forfait sera exigible annuellement lors du vote du budget primitif.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

 

  • Signer les conventions avec les 10 communes concernées,
  • Emettre les titres de recettes correspondants.

 

7-4) – Projet du Moulin de Lesquin

 

L‘article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, dans le cadre de la lutte contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, restreint les conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser (zones classées AUD au PLU).

L’article L 123-13 du code de l’urbanisme est ainsi modifié et impose une procédure de révision du PLU à partir du 1er juillet 2015 pour « ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération communale compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier ».

 

Le secteur du Moulin de Lesquin correspond à ce cas de figure. Il ne pourra plus être ouvert à l’urbanisation par simple modification du PLU. L’ouverture à l’urbanisation se fera uniquement sur dérogation et devra obtenir l’aval de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l’avis favorable du syndicat mixte du SCOT.

 

Or notre commune doit conserver une possibilité de développement et de construction de logements en dehors des projets des Arts et de la Motte en cours de réalisation.

En particulier, l’objectif de 25 % de logements sociaux ne pourra pas être atteint avec les seuls programmes déjà engagés.

 

La faisabilité opérationnelle de cette ouverture à l’urbanisation a pu être établie par un aménageur pour le Moulin de Lesquin, en prolongeant la trame viaire de la rue des Meuniers. Le projet s’articule autour d’un parc central de plus de deux hectares afin de donner une qualité paysagère à ce secteur de notre commune.

 

Il est par conséquent indispensable de prévoir un programme de construction de logement si nous voulons atteindre l’objectif de 25% de logements sociaux fixé par la loi.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à solliciter le président de la Métropole Européenne de Lille afin d’engager la modification du PLU pour modifier le classement de la zone AUDm du Moulin de Lesquin en zone AUCm.

 

7-5) – Achat d’un local pour la micro crèche quartier des Arts

 

La ville de Lesquin souhaite favoriser la création d’une micro crèche au sein du quartier des Arts, en rez-de-chaussée des immeubles construits par la société PREAM.

 

Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’un local de plain pied de 150 à 200 mètres carrés, dont l’aménagement intérieur sera assuré par le prestataire qui passera une convention avec la ville.

 

La société PREAM propose la cession d’un local de 200 m2 en rez-de-chaussée du bâtiment A03.

La cellule sera vendue brute de béton, fluides en attente, menuiseries extérieures posées.

 

Le prix proposé est de 180 000 €HT pour le local, et 25 000 €HT pour cinq places de parking.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une promesse de vente avec la société PREAM pour l’acquisition de ce local, le paiement étant effectué à la signature de l’acte début 2016.

8)- JEUNESSE

 

8-1) – Modification du Projet Educatif Territorial

 

Depuis la rentrée scolaire 2014/2015, de nouvelles activités périscolaires (NAP) ont été mises en place dans les différentes écoles maternelles et primaires de la ville.

Il y a lieu de modifier le projet éducatif territorial de la ville de Lesquin, suite à cette première année de fonctionnement.

En particulier, un comité de pilotage sera créé en septembre 2015 afin de renforcer la collaboration entre l’équipe d’animation des NAP et les équipes éducatives des écoles de la commune.

Le bilan de cette première année sera présenté lors de la première réunion du comité de pilotage.

Les premiers éléments de ce bilan font apparaître une participation massive des enfants (entre 85 et 98%) autour d’activités variées et à la carte.

Dans le cadre des orientations souhaitées par le DASEN, de nouvelles thématiques seront développées autour de l’éveil culturel et des pratiques artistiques.

Tous les intervenants sont des salariés de la ville, animateurs, enseignants, assistants d’enseignement artistique.

Le coût moyen par enfant et par an est de 165 euros pour les écoles maternelles et 208 euros pour les écoles primaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau PEDT pour l’année 2015/2016.

 

8-2) – Nouvelle plage horaire pour les accueils périscolaires

 

Les parents des accueils de loisirs périscolaires viennent récupérer leurs enfants au-delà de 18h30 de plus en plus régulièrement les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

 

Il est donc proposer au conseil municipal de bien vouloir délibérer :

 

  • Une nouvelle plage horaire pour le périscolaire soir de 16h15 à 18h45 pour les structures LES DIABLOTINS et LA RIBAMBELLE accueillant les enfants maternels des écoles Henri Ghesquière et Victor Hugo.

 

  • Une nouvelle plage horaire pour le périscolaire soir de 16h30 à 18h45 pour les structures LA RIBAMBELLE et FABRICE COURCIER accueillant les enfants primaires des écoles Pasteur et Mermoz.

 

  • Une facturation « retard parents » de 10€ / enfant à partir de 18h45 les lundis, mardis, jeudis, vendredis durant le temps scolaire.

 

Ce changement prendra effet au 01er septembre 2015.

 

A noter que les horaires de fermeture lors des mercredis récréatifs et durant les ALSH  ne changeront pas : 18h30 puis une pénalité de 10€ / enfant au-delà.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45