Compte rendu du 26/09/2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016 – PROCES VERBAL

L’an deux mille seize, le 26 septembre, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX –  Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET – Madame Annie DESMONS – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Madame Françoise DULARY –  Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE – Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE – Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Monsieur Jonathan DHENAIN – Madame Nathalie CAROLUS – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Franck DUBRUQUE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Monsieur Jacques CUISINIER

  • – Monsieur DUBRUQUE procuration à Madame COTTRANT
  • – Monsieur DE BRUYNE procuration à Monsieur HEYNDRICKX
  • – Monsieur CUISINIER procuration à Monsieur DELEMER

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour  

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivants :

9-2 Contrats aidés

10-2 Règlementation du travail dominical

10-3 Convention avec Iléo

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 29 juin 2016

Le Procès-verbal de la séance du 29 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales décisions municipales décisions municipales n°2016-064, n°2016-065, n°2016-066, n°2016-067, n°2016-068, n°2016-069, n°2016-070, n°2016-071, n°2016-072, n°2016-073, n°2016-074, n°2016-075, n°2016-076, n°2016-077, n°2016-078, n°2016-079, n°2016-080, n°2016-081, n°2016-082, n°2016-083, n°2016-084, n°2016-085, n°2016-086, n°2016-087, n°2016-088, n°2016-089, n°2016-090 et n°2016-091 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Travaux :

La décision n°2016-064 est relative à la réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique. La proposition de la société PINSON PAYSAGE NORD – 182 rue Georges Brassens – CS 10433 – 59814 LESQUIN a été retenue pour un montant de 320 261,80 €TTC.

La décision n°2016-075 est relative au suivi des travaux de démolition de l’école Ghesquière. La proposition de la société SQE – 44bis, rue de Lesquin – 59790 RONCHIN a été retenue pour le suivi des travaux pour un montant de 1 436,40 €TTC.

La décision n°2016-077 est relative à la mise en place d’un bardage métallique dans le cadre de l’aménagement d’un entrepôt en crèche. La proposition de la société COEXIA – 77 rue de l’Union – 59200 TOURCOING a été retenue pour un montant de 71 997,48 €TTC.

La décision n°2016-078 est relative au remplacement du générateur de l’Eglise avec passage au gaz naturel. La proposition de la société DALKIA – 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59350 ST ANDRE LEZ LILLE a été retenue pour un montant de 68 493,10 €TTC.

Manifestations :

La décision n°2016-065 est relative à l’organisation d’un gala de danse les 17 et 19 juin 2016. La proposition de Monsieur Pierre LE BLOND – 4 B route de Lens – 62223 STE CATHERINE en tant que technicien lumière a été retenue pour un montant de 279,26 € + 328,70 € pour le GUSO.

La décision n°2016-066 est relative à l’organisation du concert « MICHAEL JONES » le 20 juin 2016. La proposition de Monsieur Antoine GUERIN – 5 rue Détournée – 59800 LILLE en tant que technicien lumière du 19 au 20 juin 2016 a été retenue pour un montant de 193,21 € + 217,81 € pour le GUSO et celle de Monsieur Jérémy SCHERPEREEL – 3 rue du Recueil – 59491 VILLENEUVE D’ASCQ en tant que technicien son le 20 juin 2016 pour un montant de 126,92 € + 149,44 € pour le GUSO.

La décision n°2016-068 est relative à l’organisation d’un mini concert « GROUVY NATIONS » le 25 juin 2016. La proposition de Monsieur Ralph M’FAH-TRAORE – 27 rue Jean Jaurès – 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN a été retenue pour installer le matériel le 25 juin 2016 pour un montant de 50,79 € + 59,76 € pour le GUSO.

La décision n°2016-069 est relative à l’organisation d’un concert « FILLS MONKEY » le 26 juin 2016. La proposition de Monsieur Antoine GUERIN – 5 rue Détournée – 59800 LILLE a été retenue en tant que technicien lumière le 26 juin 2016 pour un montant de 126,92 € + 149,44 € pour le GUSO.

La décision n°2016-070 est relative à l’organisation du spectacle de l’école Pasteur le 25 juin 2016. La proposition de Monsieur Lionel VERPOOT – 7 rue De Madringhem – 59160 LILLE a été retenue en tant que technicien lumière le 25 juin 2016 pour un montant de 126,92 € + 149,44 € pour le GUSO.

La décision n°2016-071 est relative à l’organisation du concert « FILLS MONKEY » le 26 juin 2016. La proposition de Monsieur Thibaut JOLY – 16 route de Linselles – 59250 HALLUIN a été retenue en tant que technicien son le 26 juin 2016 pour un montant de 126,92 € + 149,44 € pour le GUSO.

La décision n°2016-072 est relative à l’organisation de la comédie musicale des enfants de la chorale le 29 juin 2016. La proposition de Monsieur Xavier LEYSENS – Avenue de Lattre de Tassigny – 59790 RONCHIN a été retenue en tant que technicien lumière pour un montant de 126,92 € + 149,44 € pour le GUSO.

La décision n°2016-073 est relative à l’organisation de la comédie musicale des enfants de la chorale le 29 juin 2016. La proposition de Monsieur Lionel VERPOOT – 7 rue De Madringhem – 59160 LILLE a été retenue en tant que technicien pour un montant de 76,14 € + 89,67 € pour le GUSO.

La décision n°2016-091 est relative à l’organisation du concert « OKAY MONDAY » le 17 septembre 2016. La proposition de Monsieur Thibaut JOLY – 16 route de Linselles – 59250 HALLUIN a été retenue en tant que technicien son le 17 septembre 2016 pour un montant de 50,79 € + 60,10 € pour le GUSO.

Maintenance :

La décision n°2016-067 est relative à l’exploitation des équipements thermiques de la ville de Lesquin. Il s’avère nécessaire

de souscrire un avenant n°1 avec la société DALKIA – 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny –59875 ST ANDRE

suite à la prise en compte du site Centre culturel de Lesquin à compter du 1er avril 2016 et à l’installation d’un adoucisseur sur

le site Vestiaires tribunes. Le montant de l’avenant est de 1450,62 €HT. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de

154 057,36 €HT.

La décision n°2016-079 est relative à la maintenance du logiciel Noé Animation et petites enfance pour le service jeunesse. La proposition de la société AIGA – 110 av Barthélémy Buyer – 69009 LYON a été retenue pour un montant annuel de 261 €HT.

La décision n°2016-080 est relative à la nécessité d’un contrat d’entretien pour l’élévateur de l’église. La proposition de la société ERMHES – 23 rue Pierre et Marie Curie – 35504 VITRE a été retenue pour un montant annuel de 809,33 €HT.

La décision n°2016-081 est relative à la maintenance du logiciel Noé Animation et petites enfance pour le multi accueil. La proposition de la société AIGA – 110 av Barthélémy Buyer – 69009 LYON a été retenue pour un montant annuel de 261 €HT.

La décision n°2016-082 est relative à l’entretien de l’installation de surpression d’eau potable du Stade Jean-Pierre Papin. La proposition de la société DES EAUX DU NORD – Chemin Pavé Napoléon – 59000 LILLE a été retenue pour un montant annuel de 162,75 €HT.

Transports :

La décision n°2016-074 est relative au choix d’un prestataire pour les transports collectifs de la ville. La candidature des TRANSPORTS MARIOT GAMELIN domiciliés en cette qualité – Rue de la Paix – 59496 SALOME et des VOYAGES CATTEAU domiciliés en cette qualité – Avenue des Marroniers, Z.A du bois 3 – 59840 PERENCHIES ont été retenues. Le montant minimum de prestations pour la durée de l’accord-cadre est de 35 000.00 euros HT. Le montant maximum de prestations pour la durée de l’accord-cadre est de 150 000.00 euros HT.

Végétaux :

La décision n°2016-076 est relative à l’acquisition de sapins de Noël. La proposition de la société ABIES DECOR – 5 allée des Richards – 89120 PRUNOY a été retenue pour un montant maximum de 5 000 €HT.

Jeunesse :

La décision n°2016-083 est relative à l’organisation d’ateliers dans le cadre du week-end Petite Enfance. La proposition de la société FLOCONTINE – 11, allée des Hirondelles – 59840 PERENCHIES a été retenue pour assurer 2 séances du spectacle « La Voyageuse d’histoires » à la médiathèque, le samedi 26 novembre 2016 pour un montant de 200 €TTC.

La décision n°2016-084 est relative à l’organisation d’ateliers dans le cadre du week-end Petite Enfance. La proposition de l’association Spectacles-Animations sculpteur de ballons – 316 petite route de Steenvoorde– 59114 EECKE  a  été  retenue  pour  1  animation  au  centre  culturel,  le  samedi  26  novembre  2016  pour  un  montant  de 278 €TTC.

La décision n°2016-085 est relative à l’organisation d’ateliers dans le cadre du week-end Petite Enfance. La proposition de l’association « Ma Terre Naît » – 1631 rue des Jardins – 59870 MARCHIENNES a été retenue pour animer 2 ateliers « portage physiologique des bébés » au centre culturel le samedi 26 novembre 2016 pour un montant de 380 €TTC.

La décision n°2016-087 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2017. La proposition de MAR I MUNTANYA – C/Carles ribes n°13 – 17255 Begur GIRONA ESPAGNE a été retenue pour le lot n°1 « Séjour Février 2017 » du 11 au 19 février 2017 pour 20 ados maximum, 1 directeur et 3 animateurs. Le prix unitaire est de 510 €TTC par ado, 510 €TTC par animateur et 500 €TTC pour le directeur. Le prix forfaitaire du transport est de 5 040 €TTC.

La décision n°2016-088 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2017. La proposition de OCEANE Voyages – 3 rue des débris St Etienne – 59000 LILLE a été retenue pour le lot n°2 « Séjour printemps 2017 » du 8 au 15 avril 2017 pour 12 ados maximum, 1 directeur et 1 animateur. Le prix unitaire est de 510 €TTC par personne. Le prix forfaitaire du transport est de 2 050 €TTC.

La décision n°2016-089 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2017. La proposition de OCEANE Voyages – 3 rue des débris St Etienne – 59000 LILLE a été retenue pour le lot n°3 « Séjour juillet 12/17 ans » du 8 au 21 juillet 2017 pour 20 ados maximum, 1 directeur et 3 animateurs. Le prix unitaire est de 665 €TTC par personne. Le prix forfaitaire du transport est de 5 730 €TTC.

La décision n°2016-090 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation de séjours en camps d’ados pour l’année 2017. La proposition de OCEANE Voyages – 3 rue des débris St Etienne – 59000 LILLE a été retenue pour le lot n°4 « Séjour Août 2017 » du 5 au 18 août 2017 pour 20 ados maximum, 1 directeur et 3 animateurs. Le prix unitaire est de 665 €TTC par personne. Le prix forfaitaire du transport est de 5 730 €TTC.

Formation :

La décision n°2016-086 est relative à la formation du personnel du centre culturel sur le logiciel iMuse. La proposition de la société SAIGA INFORMATIQUE – 17 rue Patrick Depailler – 63000 CLERMONT-FERRAND a été retenue pour un montant de 950 euros pour 21 stagiaires

6)- FINANCES

6-1) – Admission en non valeur

Suite à la demande de Madame la Comptable du Trésor, il vous est proposé d’admettre en non valeur les titres suivants :

2015/391                      75,85    €

2015/393                        62,05    €

2015/512                     228,20   €

2015/515                      410.95    €

2016/133                      157.29    €

2016/134                      157.29    €

2016/144                        56.68    €

2016/507                      281.40    €

Soit un total de 1 429,71 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7)-MARCHES PUBLICS

7-1) – Validation de l’avant-projet de l’Ecole Ghesquière

Le conseil municipal avait attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école Ghesquière au groupement GOULARD BRABANT LOIEZ / PROJEX / DIAGOBAT / BECQUART par délibération n°2016-028 le 17 mars 2016.

Il convient de fixer par avenant le forfait de rémunération du maître d’œuvre sur la base de l’estimation prévisionnelle définitive du coût des travaux établie lors des études d’avant-projet définitif. (Phase APD des missions de maîtrise d’œuvre)

A l’issue de la phase APD le montant du marché de maîtrise d’œuvre se trouve par conséquent modifié de la manière suivante :

 

Montant du forfait provisoire de rémunération 269 500.00 € HT
Enveloppe financière affectée aux travaux 2 450 000.00 € HT
Taux de rémunération 11 %

 

Nouveau montant des travaux établi sur leur estimation prévisionnelle définitive par le Maître d’œuvre à l’issue de la phase APD 2 557 856.00 € HT
Taux de rémunération 11 %
Nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre 281 364.00 € HT

L’avenant à conclure avec le maître d’œuvre formalisera une augmentation de 4.40 % par rapport au forfait de rémunération provisoire fixé par l’acte d’engagement.

Cette augmentation se justifie par la création d’une salle d’activités supplémentaire pour les garderies, l’agrandissement de la partie office, l’installation d’équipements de cuisine complémentaires, et la création d’issues de secours supplémentaires à la demande de la commission de sécurité pour un montant de 107 856.00 € euros HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre des travaux de construction de l’école Ghesquière, calculé sur la base de l’estimation prévisionnelle définitive du coût des travaux établie lors des études d’avant-projet définitif.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre sus-mentionné, et tel qu’annexé à la présente délibération.

8)-URBANISME

8-1) – Projet de construction de logements sociaux rue Faidherbe

Monsieur Patrick ROUSSEAU est propriétaire de l’immeuble cadastré AH n° 568, d’une contenance de 707 m² et qui est située 41-43 Rue Faidherbe.

Monsieur  Patrick  ROUSSEAU  souhaite  céder  cet immeuble  au prix de 330 000 €.

Le bailleur social NOREVIE propose de construire un immeuble collectif sur le site, comportant 9 logements locatifs sociaux, avec une charge foncière s’élevant à 170 000 euros.

Afin de permettre l’équilibre du projet, il est nécessaire d’apporter une subvention à hauteur de 160 000 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une subvention d’équilibre de 60 000 euros en 2018, et 50 000 euros en 2019 et 2020.

Ces subventions versées pour la réalisation de logements sociaux peuvent être déduites du prélèvement SRU.

8-2) – Emplacement réservé rue Danton

La Ville de LESQUIN n’a pas encore atteint le seuil réglementaire de 25% de logements sociaux, malgré les différents programmes mis en œuvre sur le territoire communal.

Un terrain nu de construction sis entre les n° 24 et 30 de la Rue Danton, pourrait voir la construction d’un petit collectif social.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

  • Demander l’inscription d’un emplacement réservé à la Métropole Européenne de LILLE sur la parcelle cadastrée AC 63, d’une superficie de 454 m² et située entre les numéros 24 et 30 rue Danton pour la réalisation de logements sociaux (100%).

8-3) – Vente d’une Licence IV

La Sarl BQG va ouvrir dans les prochains jours un bar restaurant à l’enseigne « BEERSTRO » sur le site du Domaine de la Motte.

Dans le cadre de son activité, la Sarl BQG est à la recherche d’une licence de 4ème catégorie.

La ville de Lesquin avait fait l’acquisition d’une licence de 4ème catégorie suite à la cessation d’activité de Henri Paul MEYNARD situé rue 01 Rue Maryse Bastié à LESQUIN.

Monsieur le Maire propose de céder la licence de débit de boissons de 4ème catégorie dont il est titulaire au prix de 7 000 € à la Sarl BQG.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

  • Souscrire les déclarations de mutation et de translation
  • Emettre un titre de recettes de 7 000 € à l’encontre de la Sarl BQG.

8-4) – Révision du plan local d’urbanisme de la MEL

Le 13 février 2015, le Conseil de la MEL a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU).

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

  • Se mobiliser prioritairement pour l’implantation de nouvelles activités économiques, le développement du tissu économique existant, la pérennisation des emplois existants et le développement de nouveaux emplois.
  • Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord européennes.
  • Améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements.
  • Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarités et d’attractivité.
  • Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs.
  • Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.  Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Les orientations générales du PADD sont déclinées en 7 axes :

Axe 1 : « S’engager dans un modèle de développement sobre, équitable et respectueux des identités locales. »

Le PLU2 doit lutter contre l’étalement urbain, en privilégiant la reconversion de sites déjà urbanisés et en consommant un minimum de terres agricoles.

Pour la commune de Lesquin, cet objectif se traduit par priorité donnée aux projets en renouvellement urbain, comme les anciens entrepôts LIDL et la friche de la rue des Meuniers.

La trame verte et bleue (espaces verts, espaces agricoles, zones humides) doit être préservée.

La préservation d’une ceinture verte autour de Lesquin, de la rue Voltaire jusqu’au domaine du Lac, s’inscrit pleinement dans cet objectif.

Axe 2 : « Créer les conditions du développement des entreprises pour dynamiser l’emploi. »

Le PLU2 doit organiser le développement économique et commercial du territoire en veillant à une répartition équilibrée des équipements.

Le développement commercial sera encadré par le nouveau PLU afin de favoriser une implantation au cœur des nouveaux quartiers, à l’image du Simply Market au quartier des Arts.

Axe 3 : « Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le   positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord européennes. »

Le développement du projet Lill’Aéroparc sur le site du Pic au Vent s’inscrit dans cet objectif d’innovation et de renforcement de l’attractivité de la métropole.

Axe 4 : « Améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements »

Le renforcement des transports collectifs est une priorité à l’échelon de la commune et de la couronne Sud. Le projet de tramway de Lille à l’aéroport de Lesquin doit en particulier être inscrit dans le PLU 2 pour répondre à cet objectif.

Axe 5 : « Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité et d’attractivité. »

La production de logements diversifiés doit continuer dans le cadre du PLU 2 avec les mêmes objectifs de mixité sociale et de réponse aux besoins des ménages du territoire.

Axe 6 : « Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs. »

Le PLU2 doit valoriser les paysages naturels et agricoles, développer la qualité paysagère des extensions urbaines, et améliorer l’offre d’espaces verts de proximité. Les déplacements en mode doux doivent être favorisés.

La création d’espaces verts significatifs doit être intégrée à chaque nouveau quartier ainsi que les déplacements pour les piétons et les vélos (ancien entrepôts LIDL, Moulin de Lesquin). Les espaces verts existants doivent être préservés (Parc d’Enchemont, plan d’eau, pelouse Schweitzer, plaine de sports, domaine d’Engrain).

Axe 7 : « Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques. »

Cet axe concerne le risque d’inondation, la préservation de la ressource en eau et des espaces naturels, la gestion des sites pollués et le développement des énergies renouvelables.

La commune de Lesquin n’est pas concernée par le risque d’inondation et la préservation des zones humides. Les buttes phoniques, entretenues sans produits phytosanitaires, peuvent constituer à terme un corridor écologique.

9)- PERSONNEL

9-1) – Recrutement ALSH pour la Toussaint et Noël

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3-2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2016, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

  • Animateur non diplômé : aucun diplôme requis
  • Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation
  • Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 20 octobre au 2 novembre 2016 :

  • 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
  • 20 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 19 décembre au 30 décembre 2016 :

  • 2 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
  • 18 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante :

  • Animateurs non diplômés au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe
  • Animateurs diplômés au 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe
  • Directeurs au 5ème échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales seront inscrits au budget de l’exercice 2016.

Ce point est adopté à l’unanimité.

9-2) – Contrats aidés

Dans le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose de créer 5 emplois de contrat d’accompagnement dans l’emploi supplémentaires dans les conditions fixées ci-après.

Pour rappel, par délibérations n°2014-069 et 2016-033, 10 emplois de contrat d’accompagnement dans l’emploi ont été créés, ce qui nous fera un total de 15 emplois de contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi et le contrat de travail à durée déterminée, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral en vigueur. La durée de travail est fixée à 20 heures par semaine minimum. La rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2016.

10)- DIVERS

10-1) – Affiliation au centre de gestion du Nord du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret N°85-643 du 26 juin 1985, le centre de Gestion du Nord invite la

Commune de Lesquin à se prononcer sur l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut. Ce syndicat est destiné

à préparer et coordonner la mise en œuvre de mesures de gestion et de protection de la ressource en eau, à l’échelle de la partie

française du bassin de l’Escaut. Il doit contribuer à l’objectif de bon état écologique de l’eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut.

10-2) – Règlementation travail dominical

Le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l’emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche et en soirée.

Suite à une concertation en date du 31 août 2016, la MEL souhaite limiter le nombre d’ouvertures dominicales des commerces de proximité à 8 dimanches maximum pour l’année 2017.

La MEL fixe un calendrier de 7 dates à respecter, une date est laissée au libre choix des communes.

Les commerces de détail alimentaire peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie…) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.

Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical seront accordées par le Maire à hauteur de 8 dimanches pour l’année 2017. La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Pour les commerces de détail, le conseil municipal, à l’unanimité, valide pour l’année 2017, le calendrier suivant :

  • Le 15 janvier 2017 (soldes)
  • Le 22 janvier 2017 (soldes)
  • le 2 juillet 2017 (soldes)
  • le 3 septembre 2017 (rentrée scolaire)
  • les 3, 10, 17 et 24 décembre 2017 (fêtes de fin d’année)

10-3) – Convention avec Iléo

Suite à la désignation de la société ILEO comme délégataire pour la fourniture d’eau potable sur le territoire de la MEL, il y a lieu de signer une nouvelle convention de partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté.

Cette convention, qui sera soumise au prochain conseil d’administration du CCAS, doit également être validée par le conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté sur Lesquin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50