Compte rendu du 26/11/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 – PROCES VERBAL

APPEL DES MEMBRES
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Procès-verbal de la séance du 1er octobre 2014
DÉCISIONS MUNICIPALES
FINANCES
URBANISME
JEUNESSE
INTERCOMMUNALITE

L’an deux mille quatorze, le 26 novembre, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET –Madame Annie DESMONS – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Madame Françoise DULARY – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE – Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE – Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Mr Jonathan DHENAIN – Madame Nathalie CAROLUS – Monsieur Jacques CUISINIER – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Monsieur Bernard DELEMER – Monsieur Franck DUBRUQUE

Le nombre de présents est de 26, le nombre de votants est de 27 dont 1 procuration.

  • Monsieur HEYNDRICKX procuration à Madame DESMONS

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivants :

6-6 Convention de partenariat avec la ville de Ronchin pour la formation Tonfa

9-2 Rapport d’activités 2013 du Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 1er octobre 2014

Le Procès-verbal de la séance du 1er octobre est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales n°2014-053, n°2014-054, n°2014-056, n°2014-057, n°2014-058, n°2014-059, n°2014-060, n°2014-061, n°2014-062, n°2014-063, n°2014-064, n°2014-065, n°2014-066, n°2014-067, n°2014-068, n°2014-069, n°2014-070, n°2014-071, n°2014-072, n°2014-073, n°2014-074, n°2014-075, n°2014-076, n°2014-077 et n°2014-079. sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Travaux :

La décision n°2014-053 est relative à la construction du centre culturel. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec la Société PARQUETERIE DE LA LYS – ZI de la Houssoye – rue Jean Perrin – BP 56– 59933 LA CHAPELLE D’ARMENTIERES pour des frais supplémentaires concernant le plancher démontable de la régie. Le montant initial du marché est de 101 894.21 € H.T. Le montant des travaux en plus-value s’élève à 3 218.55 € H.T. soit + 3.16 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 105 112.76 € H.T.

La décision n°2014-054 est relative à la construction du centre culturel. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec la Société SCHPENS & FILS– 67, rue de Tourcoing – 59100 ROUBAIX pour des travaux supplémentaires concernant la fosse béton de la salle festive. Le montant initial du marché est de 301 894.02 € H.T. Le montant des travaux en plus-value s’élève à 6 945.86 € H T soit + 2.30 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’ établit à hauteur de 308 839.88 €HT.

La décision n°2014-056 est relative à la construction du centre culturel. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°2 avec la Société LOISON– 29 rue des deux ponts – BP 61 – 59427 ARMENTIERES pour des travaux supplémentaires concernant des châssis, ouvrant pompier et portillon passerelle. Le montant initial du marché est de 1 141 950 €HT. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à – 37 266.32 €HT. Le montant des travaux en moins-value s’élève à 43 526 €HT soit -3.81 % du montant initial du marché. Le montant des travaux en plus-value s’élève à 6 259.68 €HT soit + 0.55 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de  1 104 683.68 €HT soit une moins-value de 3.26 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 6 391.08 € H.T. soit une plus-value de 0.56 % par rapport au montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de  1 111 074.76 € H.T. soit une diminution de 2.70 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.

La décision n°2014-057 est relative à la construction du centre culturel. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°2 avec la Société COEXIA– 5, rue de l’abbé Popieluszko– 62300 LENS pour des travaux supplémentaires concernant un bloc porte complémentaire vitrée. Le montant initial du marché est de 341 422.92 € H.T. Le montant des travaux en moins-value s’élève à – 18 181.13 H.T. soit – 5.3 % du montant initial du marché. Le montant des travaux en plus-value s’élève à 28 875.43 € H.T. soit + 8.4 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 352 117.22 €HT soit 422 540.66 €TTC soit une plus-value de 3.13 % du montant initial du marché. Le montant de l’ avenant n° 2 s’élève à 1 584.62 € H.T. soit une plus-value de 0.47 % par rapport au montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 353 701.84 €HT soit une augmentation de 3.60 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants.

La décision n°2014-059 est relative à l’extension de la salle Iéna. La proposition de la société SQE – 44bis, rue de Lesquin – 59790 RONCHIN a été retenue pour la coordination de chantier pour un montant de 2 502 €TTC.

La décision n°2014-060 est relative à la construction du centre culturel. La proposition de la société SQE – 44bis, rue de Lesquin – 59790 RONCHIN a été retenue pour la coordination de chantier pour un montant de 1 695,06 €TTC.

La décision n°2014-061 est relative à la construction du centre culturel. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec la Société MODULE – 1195 Chemin de Wallon Cappel – BP 50179 – 59523 HAZEBROUCK pour des travaux supplémentaires concernant l’isolation des vestiaires danses, ébrasement et doublages des murs du bar. Le montant initial du marché est de 472 930.00 € H.T. Le montant des travaux en plus-value s’élève à 3 393.93 € H.T. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 476 323.93 € H.T soit une plus-value de 0.72 % du montant initial du marché.

La décision n°2014-066 est relative à la construction du centre culturel. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec la Société RAMERY TP – 334 rue de l’Alloeu – BP 401 – 59424 ARMENTIERES pour des travaux supplémentaires : augmentation de la capacité des citernes d’eau de pluie, pose des inserts aluminium antidérapant, aménagement complémentaires des abords et du parking. Le montant initial du marché est de 2 432 664.50 €HT. Le montant des travaux en plus-value s’élève à 364 000 €HT soit + 14.96 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’élève à 2 796 664.50 € HT.

La décision n°2014-067 est relative à la construction du centre culturel. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec la Société CSE TECHNOLOGY – 191 rue des Cinq Voies – 59200 TOURCOING pour la modification de la console son, l’amélioration du système de diffusion sonore, le remplacement du vidéo projecteur 7000 lumen par un appareil 15000 lumen. Le montant initial du marché est de 516 100.00 € H.T. Le montant des travaux en plus-value s’élève à 77 337.00 € H.T. soit +14.98 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 593 437.00 € H.T.

La décision n°2014-070 est relative à la rénovation de la charpente de la salle Fabrice Courcier. La proposition de la société PROJEX INGENIERIE – 30 place Salvador Allende – 59658 VILLENEUVE D’ASCQ a été retenue pour la réalisation d’une étude de solidité de la charpente de la salle Fabrice Courcier pour un montant de 4 200 €HT.

La décision n°2014-071 est relative à l’extension de la salle Iéna. La proposition de la société RAMERY BATIMENT– 1bis, rue du Grand Logis – 59840 LOMPRET a été retenue pour l’exécution du lot n°1 « Gros-œuvre – VRD ». Le montant du marché s’établit à hauteur de 74 373 €HT soit 89 967,60 €TTC.

La décision n°2014-072 est relative à l’extension de la salle Iéna. La proposition de la société AMANDINOISE DE COUVERTURE– Rue Louis Pasteur– 59230 ST AMAND LES EAUX a été retenue pour l’exécution du lot n°2 « Charpente ». Le montant du marché s’établit à hauteur de 13 990,48 €HT soit 16 788,58 €TTC.

La décision n°2014-073 est relative à l’extension de la salle Iéna. La proposition de la société CAREMONORD– 26 rue des Frères Delreux – 59390 LYS LEZ LANNOY a été retenue pour l’exécution du lot n°3 « Carrelage-Faïence ». Le montant du marché s’établit à hauteur de 6 313,43 €HT soit 7 576,12 €TTC.

La décision n°2014-074 est relative à l’extension de la salle Iéna. La proposition de la société COGEZ METAL– 141 rue Alphonse Hayez – 59501 DOUAI a été retenue pour l’exécution du lot n°4 « Menuiseries extérieures ». Le montant du marché s’établit à hauteur de 19 415 €HT soit 23 298 €TTC.

La décision n°2014-075 est relative à l’extension de la salle Iéna. La proposition de la SAS SAVI- ZA Les Marlières – 59710 AVELIN a été retenue pour l’exécution du lot n°5 « Doublage – Cloisons – Plafonds suspendus – Menuiseries intérieures». Le montant du marché s’établit à hauteur de 12 921,37 €HT soit 15 505,64 €TTC.

La décision n°2014-076 est relative à l’extension de la salle Iéna. La proposition de la société SCHEPENS & FILS- 67 rue de Tourcoing – 59100 ROUBAIX a été retenue pour l’exécution du lot n°6 « Peinture ». Le montant du marché s’établit à hauteur de 8 516,97 €HT soit 10 220,36 €TTC.

La décision n°2014-077 est relative à l’extension de la salle Iéna. La proposition de la société BL ENERGIES NORD– 260 rue Simon Vollant – 59130 LAMBERSART a été retenue pour l’exécution du lot n°7 « Electricité ». Le montant du marché s’établit à hauteur de 5 590 €HT soit 7 140 €TTC.

Formation :

La décision n°2014-058 est relative à la formation du personnel. La proposition de ARTOIS FORMATION PROFESSIONNELLE – 580, rue Jacques Brel – 62141 EVIN MALMAISON a été retenue pour l’organisation d’une formation « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail » pour 10 stagiaires le 17 octobre 2014 et pour un montant de 588 €TTC.

Ecoles :

La décision n°2014-062 est relative à la nécessité d’une classe supplémentaire à l’école Victor Hugo. La proposition de la société PORTAKABIN – 8, rue de l’Epinoy – 59637 TEMPLEMARS a été retenue pour la location d’un bâtiment modulaire à l’école Victor Hugo pour une durée de 12 mois à compter du 22 août 2014 pour un loyer mensuel de 1 030 €.

La décision n°2014-063 est relative à la nécessité d’une classe supplémentaire à l’école Henri Ghesquière. La proposition de la société PORTAKABIN – 8, rue de l’Epinoy – 59637 TEMPLEMARS a été retenue pour la location d’un bâtiment modulaire à l’école Henri Ghesquière pour une durée de 12 mois à compter du 22 août 2014 pour un loyer mensuel de 1 105 €.

Manifestations :

La décision n°2014-064 est relative à l’organisation d’une animation dans le cadre de la semaine bleue. La proposition de la Troupe LEGENDES – 111 allée des Jonquilles – 59910 BONDUES a été retenue pour la représentation d’un spectacle le 15 octobre 2014 pour un montant de 1 185 € + 821,22 € pour le GUSO.

La décision n°2014-069 est relative à l’organisation d’un concert à l’église de Lesquin le samedi 6 décembre 2014. La proposition de Madame Françoise VANHECKE – Kollegelaan 50 – Harelbeke – 8530 Belgique a été retenue pour assurer le concert « La Magie de la Voix » pour un montant de 2 500 €.

Entretien des bâtiments :

La décision n°2014-065 est relative au nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec la Société CLEANING – 48, avenue Georges Dupont – 59373 LOOS suite au changement d’indice de nettoyage. L’indice FB0A 8120000005T est remplacé par l’indice de prix de production de service pour le marché français – services de nettoyage 001664321 (taux de raccordement : 1.135).

Jeunesse :

La décision n°2014-068 est relative à l’organisation d’ateliers du M.A.C. La proposition de l’association FLOCONTINE – 11 allée des Hirondelles – 59840 PERENCHIES été retenue pour assurer 1 séance du spectacle « Histoires d’hiver » le mercredi 3 décembre pour un montant de 490 €TTC.

Maintenance :

La décision n°2014-079 est relative à la maintenance des logiciels ARPEGE ADAGIO V5 et MELODIE V5 pour le service Etat Civil. La proposition de l’association ARPEGE – 13 rue de la Loire – 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE été retenue pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2017 pour un montant annuel de 1 658,61 €HT.

6)- FINANCES

6-1) – Tarifs publics

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs publics pour 2015, compte tenu de la stabilité de l’indice des prix à la consommation (+0,5% sur un an).

Les tarifs des séjours jeunes sont fixés en fonction du coût payé au prestataire, la participation des familles s’échelonnant entre 20 et 55% de ce prix selon le quotient familial.

Suite à la mise en place d’un système de réservation pour la restauration scolaire, Monsieur le Maire rappelle qu’une pénalité de 1 euro est prévue en cas de repas servi sans réservation préalable, ce qui était déjà le cas lors des accueils de loisirs. Il est précisé que les repas réservés sont facturés même si l’enfant n’est pas présent. La réservation est également demandée pour les espaces loisirs, et la prestation est facturée que l’enfant soit présent ou non.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-2) – Indemnisation des frais de déplacements et de missions des agents municipaux

Le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifie le décret n°2001 du 19 juillet 2001 qui fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents des collectivités territoriales.

Ce décret renvoie au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de l’Etat.

Par conséquent, l’assemblée délibérante doit fixer le cadre applicable aux agents de la commune, dans la limite des plafonds fixés aux fonctionnaires de l’Etat.

  1. Le principe et les cas de prise en charge

Les agents territoriaux, fonctionnaires et agents non titulaires peuvent prétendre à la prise en charge des frais engagés à l’occasion de déplacement temporaire. Il s’agit des frais de transports et des indemnités de mission.

Le déplacement temporaire doit être effectué dans un des cadres suivants :

  • L’agent en service, muni d’un ordre de mission pour une durée limitée, se déplace hors de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale dans le cadre de l’exécution du service.

  • L’agent en stage se déplace pour suivre une action de formation organisée par la collectivité ou à son initiative hors de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale.

  • Si l’agent se déplace pour passer un concours ou examen professionnel, hors de ses résidences administrative et familiale, seuls les frais de déplacements sont remboursés dans la limite d’un concours ou d’un examen par année civile, sur la base d’un billet de chemin de fer SNCF 2ème classe aller-retour pour les épreuves d’admission et d’admissibilité si nécessaire. En cas de pluralité de centre d’examen, le remboursement se fait sur la distance la plus courte depuis la résidence administrative.

Par contre, les préparations aux concours et examens professionnels n’ouvrent pas droit à l’indemnisation.

  1. Conditions et modalités d’indemnisation des frais de mission, l’agent a droit :

  • A la prise en charge de ses frais de transport

  • A des indemnités de missions qui sont composées du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement.

L’indemnité forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixée à 15,25 € (arrêté ministériel du 3 juillet 2006) dès lors que l’agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :

  • Pour le repas du midi entre 11h et 14h

  • Pour le repas du soir entre 18h et 21h.

L’indemnité forfaitaire de frais d’hébergement pour l’agent en mission pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 5 heures du matin (nuitée et petit déjeuner) est fixée à 60 € (arrêté ministériel du 3 juillet 2006).

Le taux de réduction des indemnités de repas ou d’hébergement lorsque l’agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration est fixé à 50%.

L’ensemble des demandes d’indemnisation relatives aux frais de déplacements devront être justifiées par des pièces qui permettront de constater l’effectivité des dépenses ouvrant droit au remboursement forfaitaire des indemnités de repas et de nuitée.

Aucune indemnité n’est due si l’agent est hébergé ou nourri gratuitement.

Sur sa demande, l’agent peut bénéficier d’une avance de ses frais, à hauteur de 75% maximum des frais de transports, d’hébergement et de repas.

  1. Conditions et modalités d’indemnisation pour l’utilisation d’un véhicule personnel

Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur sur autorisation de leur chef de service lorsque l’intérêt du service le justifie. L’utilisation par l’agent de son véhicule personnel donne lieu à une indemnisation sur la base des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

De plus, lors des déplacements les agents peuvent sur justificatifs, bénéficier de l’indemnisation des frais de péage d’autoroute, d’utilisation de parcs de stationnement sur présentation de pièces justificatives quand l’intérêt du service le justifie.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-3) – Avenant avec le PACT Métropole Nord pour la réhabilitation du Chemin d’Annappes

Une convention de maîtrise d’œuvre a été signée, le 11 avril 2011, entre la ville de Lesquin et le PACT Métropole Nord concernant la réhabilitation du Chemin d’Annappes dans le cadre du programme communautaire de maintien des courées.

Compte tenu des travaux complémentaires à réaliser sur le Chemin d’Annappes, le coût total du programme, travaux de réhabilitation, estimé à 157 500 €TTC dans la convention, s’élève désormais à 174 500 €TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention concernant les travaux supplémentaires à la réhabilitation du Chemin d’Annappes.

6-4) – Nouvelle convention avec CREATIC pour la télétransmission des actes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

De nouvelles contraintes juridiques obligeant les collectivités d’une part à utiliser de nouvelles procédures dématérialisées et d’autre part à accroître la sécurité de leur système d’information, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un nouveau groupement de commandes dont le périmètre est plus large que le précédent.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services suivantes :

– la dématérialisation des échanges entre administrations (tiers de télétransmission, plateforme de dématérialisation des marchés publics, ou autres télé-services et télé-formulaires) ;

– la Sécurité des Systèmes d’Information pour des prestations d’études, d’audits ou des produits ou services de sécurité (certificat, gestion d’identité des agents et des élus, sauvegarde en ligne, pare-feu, wifi sécurisé…) ;

– des prestations d’hébergement, de gestion de noms de domaine et de messagerie électronique ;

– des outils transversaux de dématérialisation interne : parapheur électronique, gestionnaire de délibérations, gestion électronique de documents, archivage électronique, … ;

– la formation à l’utilisation des outils, objets du présent groupement de commandes.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ce document et de l’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 01/01/2015 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information

  • d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6-5) – Décision modificative n°3

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’adopter une décision budgétaire modificative en raison de dépenses imprévues ou supérieures aux prévisions, pour un montant total de 120 160 euros en section de fonctionnement.

Ces crédits concernent :

  • La location des bâtiments modulaires dans les écoles maternelles (22 560 euros)

  • La participation pour la stèle en l’honneur de Charles Devendeville (3 500 euros)

  • Les frais de gardiennage du centre culturel (10 000 euros)

  • La location de matériel pour la patinoire (16 000 euros)

  • La fourniture de denrées alimentaires en raison de l’augmentation du nombre de repas servis en restauration scolaire (40 000 euros)

Le budget est équilibré en diminuant le virement à la section d’investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°3.

6-6) – Convention de partenariat avec la ville de Ronchin pour la formation Tonfa

Les agents de la police municipale de Lesquin sont équipés du TONFA. Ils doivent suivre une formation initiale et continue obligatoire.

Les polices municipales de Lesquin et de Ronchin se sont associées pour l’organisation de cette formation.

Cette formation est dispensée par des moniteurs de la Police Nationale, formateurs TONFA et SELF DEFENSE qui possèdent toutes les qualités requises et les diplômes pour enseigner les techniques relatives à l’utilisation de cette arme annexée à la 6ème catégorie.

Les villes de Lesquin et de Ronchin prennent respectivement en charge le coût de la formation initiale de 500 € par agent à former (formation de 5 jours).

Les frais de la formation continue seront de 200 € mensuels, fixés par le formateur.

Chaque commune s’acquittera de 100 € par mois afin de répartir le coût de la formation et ce quel que soit le nombre d’agent présent lors des cours. Un tableau récapitulatif des vacations mensuelles effectuées sera établi par le chef de chaque police municipale, validé par le formateur. Ce tableau sera transmis aux services compétents de chaque ville afin de rédiger un mandat de paiement.

La formation continue est de 3 heures consécutives par mois. Cette formation sera dispensée dans une salle de sport de l’une ou l’autre des deux villes selon les disponibilités des équipements sportifs mis à la disposition des polices municipales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la ville de Ronchin pour l’organisation de cette formation.

7)- URBANISME

7-1) – Dénomination de rues au Domaine de la Motte

La construction à venir de nouveaux logements au Domaine de la Motte occasionne la nomination de nouvelles voies.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nommer ces nouvelles voies :

  • Rue Jean DEGROS,
  • Rue Jacques SECRETIN
  • Rue Cécile NOWAK,
  • Rue Jean-Marie LEBLANC,
  • Rue Anna GOMIS,
  • Rue Arnaud TOURNANT.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-2) – Numérotation de la rue des Fermes

La société SAMOVAL a déposé un permis d’aménager pour un lotissement de 7 maisons individuelles et 8 lots à bâtir supplémentaires situés rue des Fermes.

Au vue des nouvelles constructions, il y a lieu de renuméroter la rue des Fermes dont le plan est joint.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la nouvelle numérotation de la rue des Fermes.

7-3) – Acquisition partielle des délaissés de la RD655

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 27 à 25

CARRE CONSTRUCTEUR est actuellement en cours d’aménagement sur la rue Jean Jaurès.

La ville souhaiterait acquérir une partie du terrain de la Route Départementale n° 655 qui est située à proximité de la zone d’activités des deux tilleuls.

Le Département, propose de céder ce terrain, d’environ 6 000 m², est non cadastré, hachuré de bleu sur le document joint, sis le long de la RD 655 et contigu aux parcelles AR 17, 19 et 20 au prix de 3,50 € le mètre carré soit 21.000,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acquisition du terrain non cadastré sis le long de la RD 655 et contigu aux parcelles AR 17, 19 et 20 au prix de 21.000,00 € et à signer tous documents et actes relatifs à cette acquisition.

7-4) – Acquisition de terrains pour emprise giratoire

Madame DESMONS, salariée du Cabinet Lejuste, ne prend pas part au vote.

Le nombre de votants passe de 27 à 25

La ville souhaiterait acquérir une partie d’un terrain non cadastré, situé rue Jean Jaurès, concernant l’emprise du giratoire, réserve au PLU n° 27.

Le Département, propose de céder ce terrain, d’environ 590 m² (voir plan joint) au prix de 3,50 € le mètre carré soit 2.065,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acquisition d’un terrain non cadastré situé rue Jean Jaurès au prix de 2.065,00 € et à signer tous documents et actes relatifs à cette acquisition.

7-5) – Modification du PLU

LILLE Métropole Communauté Urbaine engage une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal doit donner son avis.

Un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global n° 2 avait été inscrit au Plan Local d’Urbanisme en 2007 sur le site des entrepôts LIDL. Or un P.A.P.A., ne porte plus d’effet juridique au-delà de 5 années, le périmètre doit par conséquent être supprimé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable concernant la suppression du Projet d’Aménagement Global n° 2.

7-6) – Engagement triennal pour les logements sociaux

Les articles L302-9 à L302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation imposent au conseil municipal de définir un objectif de réalisation de logements locatifs sociaux, afin d’atteindre 25% du total des résidences principales.

Le constat est le suivant au 1er janvier 2013 :

  • nombre total de résidences principales dans la commune : 2 817

  • nombre de logements sociaux pris en compte à ce jour : 495 soit 17,57%

  • nombre de logements sociaux dont la commune devrait disposer (minimum 25% du parc total des logements) : 704

Il manque par conséquent 209 logements locatifs sociaux pour atteindre ce seuil de 25%.

En début d’année 2014 a commencé la troisième période d’engagement triennal d’application de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Il y a lieu de s’engager à nouveau sur un objectif triennal de construction représentant un minimum de 25% du nombre de logements manquants.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que plusieurs programmes de construction de logements locatifs sociaux engagés pour les années 2011, 2012 et 2013 n’ont pas encore été livrés et vont permettre d’augmenter le nombre de logements sociaux :

  • Quartier des Arts : 78 logements collectifs

  • Habitat du Nord rue Gustave Delory : 63 logements collectifs

  • Domaine de la Motte : 38 logements collectifs

Ces opérations déjà financées ne peuvent être prises en compte au titre de l’engagement triennal 2014-2016.

De nouveaux programmes vont toutefois être engagés :

  • Quartier des Arts : béguinage Norevie 14 logements individuels

  • Ancienne salle paroissiale : béguinage Norevie 16 logements collectifs

  • Quartier des Arts : 8 logements individuels

  • Domaine de la Motte : Logis Métropole 38 logements collectifs

  • Domaine de la Motte : Habitat 62/59 10 logements individuels

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’engage sur la construction de ces 86 logements locatifs sociaux pour la période 2014-2016.

8)- JEUNESSE

8-1) – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 

Dans le cadre du partenariat avec la CAF, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du Contrat enfant jeunesse pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 comprenant les actions suivantes :

Actions non éligible maintenues :

-Atelier de chant municipal – 6 ans

Actions nouvelles :

-Poste de coordinateur

-RAM municipal

-Extension temps de travail animatrice RAM

-Extension temps de travail de 0.80 ETP à 1 ETP (flux 2013)

-Séjour PVS février Espace jeunes

-Séjour PVS printemps Espace jeunes

-Création séjour de vacances pré ados été + 6 ans

-Extension colonie Espace Jeune été

-Séjour vacances été + 6 ans

-Extension séjour vacances été + 6 ans

-Halte-garderie municipale La Ribambelle

-Extension ALSH PVS + 6 ans

-Extension ALSH PVS – 6 ans

Actions antérieures :

-Colonies Espace Jeunes

-Séjours mairie + 6 ans

-Halte-garderie municipale stock

-Accueil de loisirs péri scolaire + 6 ans Mairie

-Accueil de loisirs PVS Espace jeunes

-Accueil de loisirs été Espace jeunes + 6 ans

9)- INTERCOMMUNALITE

9-1) – Rapport d’activités 2013 du SIVU-CALFS

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre, le rapport d’ activités du SIVU-CALFS pour l’ année 2013 est transmis aux membres du conseil municipal.

9-2) – Rapport d’activités 2013 du Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre, le rapport d’activités du Syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole pour l’année 2013 est transmis

aux membres du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00