Compte rendu du 27/05/2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2015 – PROCES VERBAL

APPEL DES MEMBRES
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 AVRIL 2015
DÉCISIONS MUNICIPALES
FINANCES
URBANISME
PERSONNEL
JEUNESSE

L’an deux mille quinze, le 27 mai, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX –  Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN -Monsieur Philippe BUISSET – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Madame Françoise DULARY – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE – Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE – Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON–  Monsieur Jacques CUISINIER – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

 

Formant la majorité des membres en exercice

 

Étaient absents :

Madame Annie DESMONS – Monsieur Franck DUBRUQUE- Madame Nathalie DESENNE –  Monsieur Franck DE BRUYNE –   Mr Jonathan DHENAIN – Madame Nathalie CAROLUS

 

  • Madame DESENNE procuration à Madame VITOUX
  • Monsieur DE BRUYNE procuration à Monsieur DEROCH
  • Monsieur DHENAIN procuration à Madame DERRUDER
  • Madame CAROLUS procuration à Madame KAMETTE

1) – Appel des membres

 

2) – Lecture de l’ordre du jour

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le maire propose d’ajouter le point suivant :

6-4 Modification de la délibération sur le tarif d’entrée du concert de Tom Novembre

 

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

 

4) – Procès-verbal de la séance du 23 avril 2015

Le Procès-verbal de la séance du 23 avril est adopté à l’unanimité.

 

5)- Décisions municipales

 

Les décisions municipales n°2015-030, n°2015-031, n°2015-032, n°2015-033, n°2015-034, n°2015-035, et n°2015-036 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

 

Jeunesse :

 

La décision n°2015-030 est relative à l’organisation d’ateliers d’éveil musical pour le RAM. La proposition de ACHACHA LA MUSIQUE– 221, rue Jacques Rousseau – 59370 MONS-EN-BAROEUL a été retenue pour assurer 4 séances les 19, 21, 26 mai et le 5 juin 2015 pour un montant de 451,84 €TTC.

 

La décision n°2015-032 est relative à l’organisation d’un spectacle pour les ALSH maternels le jeudi 7 mai 2015. La proposition de Monsieur TIMMERMAN Yves– 18 square André Catteau – 59113 SECLIN a été retenue pour assurer le spectacle pour un montant de 206,36 € + 143,64 € pour le GUSO.

 

Spectacle :

 

La décision n°2015-031 est relative à l’animation du goûter du 1er mai 2015 pour les séniors. La proposition de Mme CAUX Aurélie – 6 rue de la Justice – 59000 LILLE, de Mme DUROULE Marielle – 42 rue Claude Bernard – 59170 CROIX et Mr GUFFROY Julien – 100 rte départementale 940 – 62231 SANGATTE a été retenue. Le montant de la prestation pour Mme CAUX est de 100 € + 116,65 € pour le GUSO. Le montant de la prestation pour Mme DUROULE est de 435 € + 230,04 € pour le GUSO. Le montant de la prestation pour Mr GUFFROY Julien est de 190 € + 202,97 € pour le GUSO.

 

La décision n°2015-036 est relative à l’organisation d’un concert de Tom Novembre le vendredi 15 mai 2015. La proposition de Mr LEYSENS Xavier – av De Lattre de Tassigny – 59000 LILLE et Mr JOLY Thibaut – 16 route de Linselles – 59250 HALLUIN pour gérer et préparer, le 13 et 15 mai 2015, la partie technique du spectacle de Tom Novembre  le   vendredi  15  mai  2015. Le  montant  de  la  prestation  pour  Mr  LEYSENS  Xavier  est  de  182,03 € + 212,32 € pour le GUSO. Le montant de la prestation pour Mr JOLY Thibaut est de 182,03 € + 212,32 € pour le GUSO.

 

Ecoles :

 

La décision n°2015-033 est relative à l’approvisionnement des écoles maternelles en fournitures scolaires. La proposition de la PAPETERIE LA VICTOIRE– Rue Racine – BP 373 –  59337 TOURCOING Cedex a été retenue. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois. Le minimum annuel est fixé à 5 000 € HT. Le maximum annuel est fixé à 15 000 € HT.

Entretien :

 

La décision n°2015-034 est relative au nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie. La proposition de la société AGENOR– 22 Chemins des Margueritois –  59155 FACHES THUMESNIL a été retenue pour le lot n°1 (nettoyage des bâtiments). Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 135 407,07 € HT.

 

La décision n°2015-035 est relative au nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie. La proposition de la société AGENOR– 22 Chemins des Margueritois –  59155 FACHES THUMESNIL a été retenue pour le lot n°2 (vitrerie). Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 16 568 € HT.

 

 

6)- FINANCES

 

6-1) – Tarifs accueils de loisirs et restauration

 

Des aménagements ont été apportés au dispositif « Aide aux Loisirs Equitables Accessibles » (LEA) dont une modification de la tranche quotient familial 3, elle passe de « 500.00 € à 600.00 € » à « 500.00 € à 700.00 € ». La CAF nous demande d’appliquer cet ajustement au 1er septembre 2015.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les nouvelles grilles de tarifs jointes à la délibération.

 

6-2) – Tarifs centre culturel

 

Arrivée de Franck DUBRUQUE

Le nombre de votants passe de 27 à 28

 

Suite aux modifications des tranches du quotient familial, il est nécessaire de réajuster les tarifs du centre culturel. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’appliquer une légère augmentation des tarifs, ceux-ci n’ayant pas été augmentés depuis plusieurs années.

 

D’autre part, il y a lieu de mettre en place les nouveaux tarifs pour la location de la salle du centre culturel.

 

La mise à disposition de la grande salle implique la présence d’un régisseur municipal et d’un agent de sécurité. Le forfait proposé pour les associations de la commune est de 800 euros par jour.

 

Les prestations supplémentaires sont possibles moyennant une participation de :

 

  • 100 euros par agent de sécurité supplémentaire
  • 250 euros par technicien son ou lumière supplémentaire.

 

 

La mise à disposition à un autre organisme serait facturée 3500 euros par jour.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

 

6-3) – Modification de la délibération de création d’une caution pour la location des terrains de tennis

 

Suite à la demande de la perception de Wattignies, il y a lieu de modifier la délibération n°2015-049 du 23 avril 2015 portant sur la création d’une caution pour la location des terrains de tennis extérieurs.

 

Les terrains de tennis extérieurs sont accessibles du lundi au dimanche de 9h à 19h. Il a été constaté que ces terrains sont utilisés par des personnes extérieures à Lesquin qui ne respectent pas le délai d’utilisation fixé à 1 heure. Il est donc nécessaire de redéfinir certains points de fonctionnement.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les points suivants :

 

  • les terrains de tennis sont réservés exclusivement aux lesquinois
  • la réservation est gratuite pour 2 heures
  • les clés sont à retirer pendant les permanences à l’accueil des sports situé à l’espace Teddy Riner
  • pour la réservation, il est demandé : de présenter un justificatif de domicile et une caution de 20 € (chèque ou numéraire), encaissable sous 24h en cas de non restitution des clés.

 

6-4) – Tarif concert de Tom Novembre

 

La délibération n°2015-026 du 25 mars 2015 a fixé le prix d’entrée du concert de Tom Novembre à 10 euros hors frais de réservation. Ces frais sont acquittés auprès des prestataires de billettique (réseaux FNAC, France Billet) et sont également prélevés pour l’édition des tickets d’entrée édités par la ville.

 

Pour les ventes par internet, le prix encaissé par la ville est bien de 10 euros, conformément à la délibération du 25 mars 2015.

 

En revanche, pour les ventes effectuées le soir de la représentation, les frais de billettique soit 0,99 € par billet, ont été encaissées sur la régie municipale et feront l’objet d’une facturation ultérieure.

 

Il y a lieu par conséquent de modifier cette délibération en différenciant le tarif de vente sur internet soit 10 euros, et le tarif de vente sur place, qui est de 10,99 euros.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

 

 

– URBANISME

 

7-1) – Création d’un service instructeur

 

La loi ALUR du 24 mars 2014 (pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes les communes compétentes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

 

Conformément à l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme, la commune a décidé de créer un service instructeur afin de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatif à l’occupation du sol.

 

Monsieur le Maire propose de mutualiser ce service avec les communes avoisinantes (maximum 10 communes à définir). Une convention ainsi qu’un arrêté de délégation de signature seront signées par les communes mutualisées.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

 

  • à créer le service instructeur ;

 

  • à signer les conventions avec les communes concernées.

 

 

8)- PERSONNEL

 

8-1) – Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

 

En vue du remplacement de Madame Séverine DEBRUYNE, responsable du multi-accueil, Monsieur le Maire propose de créer :

  • un poste d’éducateur principal de jeunes enfants

 

En outre, afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de créer :

 

  • deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet

 

  • deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison 26 heures hebdomadaires

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

 

8-2) – Indemnisation forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

 

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 

Vu le décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif aux indemnités forfaitaires représentative de sujétions et de travaux supplémentaires ;

 

Vu l’arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux éducateurs de jeunes enfants ;

 

Monsieur le Maire propose de fixer comme suit  l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires :

 

-Le montant moyen annuel de cette indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 1 et 7. Ces montants de référence sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

 

-Le crédit global de cette indemnité est calculé selon la formule suivante :

 

Montant de référence annuel x Effectif du grade x Coefficient multiplicateur.

 

Ces indemnités sont susceptibles d’être versées aux titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public relevant du cadre d’emploi des Educateurs territoriaux de jeunes enfants.

 

GRADES

MONTANTS DE

REFERENCE ANNUEL

COEFFICIENT
MULTIPLICATEUR
Educateur principal de jeunes enfants 1050 Euros 7
Educateur de jeunes enfants 950 Euros 7

 

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

 

Les crédits afférents au crédit global de chaque prime déterminés par grade seront modifiés en fonction de l’évolution du tableau des effectifs.

 

Le paiement de cette indemnité sera effectué selon une périodicité mensuelle.

 

Cette indemnité fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

 

Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de la manière de servir.

 

Ce point est adopté à l’unanimité.

 

9)- JEUNESSE

 

9-1) – Renouvellement de la convention L.E.A.

 

La convention L.E.A. que nous avons signée avec la CAF est arrivée à échéance le 31 décembre 2014. Afin de continuer à percevoir le versement de la subvention L.E.A., la convention doit être renouvelée avec la mise en œuvre des aménagements du dispositif (modification de la tranche du quotient familial 3 applicable au 1er septembre 2015).

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 

  • D’appliquer le barème de participations familiales en heure/enfant ci-après à compter du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2018.

 

 

TYPE D’ACCUEIL
Quotient Familial Accueil périscolaire tel que déclaré auprès des services de la DDCS Accueil extrascolaire tel que déclaré auprès des services de la DDCS
0 – 369 € 0,25 € 0,25 €
de 370 à 499 € 0,45 € 0,45 €
de 500 à 700 € inclus 0,60 € 0,60 €
de 701 à 925 € 0,75 € 0,75 €
de 926 à 1250 € 0,90 € 0,90 €
de 1251 à 1575 € 1,05 € 1,05 €
de 1576 à 1900 € 1,20 € 1,20 €
Plus de 1900 € 1,35 € 1,35 €
Repas compris précisez par période « oui ou non » NON NON
Surcoût aux frais d’inscription le cas échéant appliqué pour les familles allocataires CAF du Nord extérieures à la commune Le tarif est doublé pour les extérieurs sauf pour les tranches 1, 2 et 3 Le tarif est doublé pour les extérieurs sauf pour les tranches 1, 2 et 3

 

 

  • D’appliquer le barème départemental durant toute la durée de sa convention de financement sur l’ensemble des périodes extrascolaires et périscolaire de fonctionnement et pour l’ensemble de ses équipements.
  •  

  • De maintenir le barème départemental des participations familiales antérieur à la date d’application du nouveau barème (le cas échéant).
  •  

  • De communiquer à la CAF toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération.
  •  

  • D’envoyer à la CAF tous les ans toutes les modifications tarifaires apportées à la grille ci-jointe.
  •  

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention L.E.A. avec la CAF du Nord.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30