Compte rendu du 30/06/2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

PROCES VERBAL

L’an deux mille dix-sept, le 30 juin, à 17 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET –Madame Annie DESMONS – Madame Eliane BONTE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Madame Françoise DULARY – Madame Marie-Rose KAMETTE –Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON – Madame Nathalie CAROLUS – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Monsieur Bernard DELEMER – Monsieur Franck DUBRUQUE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Monsieur Daniel DENISE – Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE – Mr Jonathan DHENAIN – Monsieur Jacques CUISINIER

Le nombre de présents est de 18, le nombre de votants est de 29 dont 11 procurations.

-Monsieur HEYNDRICKX procuration à Monsieur BUISSET

-Monsieur DELEMER procuration à Madame BOURGUIGNON

-Monsieur DUBRUQUE procuration à Madame COTTRANT

-Madame VITOUX procuration à Madame CAROLUS

-Monsieur DEROCH procuration à Monsieur HUART

-Madame DESENNE procuration à Madame PENNEQUIN

-Monsieur DENISE procuration à Monsieur DERUDDER

-Monsieur BESNIER procuration à Monsieur WATTEBLED

-Madame LABARE procuration à Madame KAMETTE

-Monsieur DHENAIN procuration à Monsieur DE BRUYNE

-Monsieur CUISINIER procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de modifier les points suivants :

9-1 Mise à jour du tableau des effectifs

10-1 rythmes scolaires

Et d’ajouter le point suivant :

10-2 tarifs des espaces de loisirs

Ce point est accepté à l’unanimité.

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Les conseillers municipaux procèdent à l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

La liste présentée par Lesquin Demain obtient 27 voix, soit 14 délégués et 5 suppléants. La liste présentée par Ensemble à gauche pour Lesquin obtient 2 voix, soit 1 délégué.

Nom

Prénom

Fonction

AMBROZIEWICZ

Jean-Marc

DELEGUE

MINET

Nicole

DELEGUE

HEYNDRICKX

Jacquy

DELEGUE

COTTRANT

Claudine

DELEGUE

BUISSET

Philippe

DELEGUE

PENNEQUIN

Joëlle

DELEGUE

DEROCH

Francis

DELEGUE

BONTE

Eliane

DELEGUE

DE BRUYNE

Franck

DELEGUE

DULARY

Françoise

DELEGUE

DENISE

Daniel

DELEGUE

KAMETTE

Marie-Rose

DELEGUE

HUART

Christophe

DELEGUE

CAROLUS

Nathalie

DELEGUE

BOURGUIGNON

Cathy

SUPPLEANT

DELEMER

Bernard

SUPPLEANT

VITOUX

Isabelle

SUPPLEANT

DHENAIN

Jonathan

SUPPLEANT

DESENNE

Nathalie

SUPPLEANT

OBERLE

Corinne

DELEGUE

5) – Procès-verbal de la séance du 17 mai 2017

Le Procès-verbal de la séance du 17 mai 2017 est adopté à l’unanimité.

6)- Décisions municipales

Les décisions municipales décisions municipales n°2017-051, n°2017-052, n°2017-053, n°2017-054, n°2017-055, n°2017-056, n°2017-057, n°2017-058, n°2017-059, n°2017-060, n°2017-061, n°2017-062, n°2017-063, n°2017-064 et n°2017-065 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Jeunesse :

La décision n°2017-051 est relative au séjour du mois de juillet 2017. Suite à un changement d’hébergement, il s’avère nécessaire de souscrire un avenant n°1 avec la société OCEANE VOYAGES pour le lot n°3 – séjour juillet 2017.

Le montant initial du marché s’établit à hauteur de :

Le prix unitaire de la prestation est de 665.00 € T.T.C. par personne soit un maximum de 15 960.00 € T.T.C

Le prix forfaitaire du transport est de : 5 730.00 € T.T.C

Soit un montant global maximum de 21 690.00 € T.T.C

Le montant des prestations en moins-value s’élève à 3 120.00 € T.T.C

Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de :

Le prix unitaire de la prestation est de 535.00 € T.T.C. par personne soit un maximum de 12 840.00 € T.T.C

Le prix forfaitaire du transport est de : 5 730.00 € T.T.C

Montant global maximum de : 18 570.00 € TTC, soit une moins-value de 14.38 % du montant initial du marché.

Spectacles :

La décision n°2017-052 est relative à l’organisation du gala d’EVOLU DANCE le samedi 20 mai 2017 au centre culturel. La proposition de Monsieur VERPOORT – 7 rue de Madringhem – 59160 LILLE en tant que technicien lumière a été retenue pour un montant de 126,84 € + 151,04 € pour le GUSO.

La décision n°2017-053 est relative à l’organisation du concert de « Gauvain Sers » le mercredi 31 mai 2017 au centre culturel. La proposition de Monsieur LEYSENS – Av de Lattre de Tassigny – 59790 RONCHIN en tant que technicien lumière et de Monsieur M’FAH-TRAORE – 27 rue Jean Jaurès – 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN en tant que technicien son, le mercredi 31 mai 2017 a été retenue. Le montant de la prestation est de 126,84 € + 151,04 € pour le GUSO pour Monsieur LEYSENS. Le montant de la prestation est de 126,84 € + 151,04 € pour le GUSO pour Monsieur M’FAH-TRAORE

La décision n°2017-057 est relative à l’organisation d’une soirée « Jeunes Talents » du collège Charlemagne au centre culturel le vendredi 2 juin 2017. La proposition de Madame JOUVIN – 34 bis rue des Bouchers – 59000 LILLE en tant que technicienne son et de Monsieur VERPOORT – 7 rue de Madringhem – 59160 LILLE en tant que technicien lumière a été retenue. Le montant de la prestation est de 139,53 € + 166,12 € pour le GUSO pour Madame JOUVIN. Le montant de la prestation est de 139,53 € +

166,12 € pour le GUSO pour Monsieur VERPOORT

La décision n°2017-058 est relative à l’organisation du concert de « The Bats » le vendredi 9 juin 2017 au centre culturel. La proposition de Monsieur JOLY – 16 route de Linselles – 59250 HALLUIN en tant que technicien son a été retenue pour un montant de 114,17 € + 135,92 € pour le GUSO.

La décision n°2017-059 est relative à la répétition générale du spectacle de l’école des Arts « Il était une fois » le mercredi 14 juin 2017 au centre culturel. La proposition de Monsieur CARLIER – 515 rue du Steenacker – 59299 BOESCHEPE en tant que technicien son a été retenue pour un montant de 101,49 € + 120,82 € pour le GUSO.

La décision n°2017-060 est relative à l’organisation du spectacle de l’école Mermoz le jeudi 15 juin 2017 au centre culturel. La proposition de Monsieur SIMON – 18 rue Monge – 59000 LILLE en tant que technicien son a été retenue pour un montant de 126,84 € + 151,04 € pour le GUSO.

La décision n°2017-061 est relative à l’organisation du spectacle de l’école Pasteur le vendredi 16 juin 2017 au centre culturel. La proposition de Monsieur M’FAH-TRAORE – 27 rue Jean Jaurès – 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN en tant que technicien son a été retenue pour un montant de 126,84 € + 151,04 € pour le GUSO.

La décision n°2017-062 est relative à l’organisation du spectacle de l’école des Arts « Il était une fois » le samedi 17 juin 2017 au centre culturel. La proposition de Monsieur CARLIER – 515 rue du Steenacker – 59299 BOESCHEPE en tant que technicien son a été retenue pour un montant de 63,42 € + 75,53 € pour le GUSO.

Affaire juridique :

La décision n°2017-054 est relative à la requête déposée par Monsieur Parent concernant un certificat d’urbanisme. La ville décide de confier la défense de la commune et la représentation de celle-ci dans cette affaire à SAVOYE & ASSOCIES, Avocats au barreau de Lille.

La décision n°2017-055 est relative à l’abonnement de la ville à un service d’information, de documentation et d’aide à la décision. La proposition de la société SVP – 3 rue Paulin Talabot – 93585 ST-OUEN a été retenue pour un montant de 485,17 €HT mensuels.

La décision n°2017-064 est relative à la requête déposée par la société FREE MOBILE suite à l’opposition à une déclaration préalable. La ville décide de confier la défense de la commune et la représentation de celle-ci dans cette affaire à SAVOYE & ASSOCIES, Avocats au barreau de Lille.

Travaux :

La décision n°2017-056 est relative à l’effacement des réseaux aériens et à la rénovation de l’éclairage public de la rue Jean Jaurès et rue Faidherbe. La proposition de la société ENGIE – CRT 2 – rue de la Voyette – 59812 LESQUIN a été retenue pour un montant de 359 456,78 €HT.

Espaces verts :

La décision n°2017-063 est relative à l’entretien des espaces verts de la ville. Les propositions des sociétés suivantes ont été retenues :

 

N° du Lot

Intitulé du Lot

Nom du candidat

Montants Maximums annuels

HT

TTC

1

Espaces Urbains

PINSON PAYSAGE

140 000.00 €

168 000.00 €

2

Parcs et Jardins

PINSON PAYSAGE

140 000.00 €

168 000.00 €

3

Accotements et délaissés de voirie

MANOUVRIEZ & FILS

20 000.00 €

24 000.00 €

4

Elagage – Abattage

DECLARATION SANS SUITE

5

Entretien des buttes phoniques

PINSON PAYSAGE

25 000.00 €

30 000.00 €

6

Désherbage

PINSON PAYSAGE

40 000.00 €

48 000.00 €

 

La Ribambelle :

La décision n°2017-065 est relative à l’abonnement au Logiciel CLOUD pour la Ribambelle. La proposition de la société FICHORGA – Route d’Ennetières – 59175 TEMPLEMARS a été retenue pour un montant de 40 €HT/mois et pour une formation de 990 €HT.

7)- FINANCES

7-1) – Subvention association

L’association « Lambersart Kaniv Ukraine » propose un spectacle de musiques, danses et chants traditionnels ukrainiens le samedi 18 novembre 2017 au centre culturel, dans le cadre de « La semaine de la Solidarité Internationale de la MEL »

Le coût de cette prestation est de 1 500 euros.

L’association organisatrice a réitéré son souhait de pouvoir bénéficier de cette somme sous forme de subvention, en raison du caractère caritatif de son action. Une facturation pourrait être comme une activité commerciale et pourrait entrainer des conséquences fiscales préjudiciables, selon le président de l’association.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 1 500 euros à l’association Lambersart Kaniv Ukraine pour l’organisation de ce spectacle.

8)- URBANISME

8-1) – Vente de terrains à la CCI

La Commune de LESQUIN est propriétaire des parcelles suivantes :

  • AR n° 91, d’une contenance de 14.840 m² et qui est située Rue du Pic au Vent à LESQUIN,

  • AR n° 97, d’une contenance de 2.298 m² et qui est située Rue du Pic au Vent à LESQUIN,

  • AR n° 100 partie, d’une contenance de 1.350 m² et qui est située Rue du Pic au Vent à LESQUIN,

  • AR n° 304, d’une contenance de 573 m² et qui est située Rue du Pic au Vent à LESQUIN.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille souhaite réaliser un parc d’activités d’envergure européenne, vitrine de la Troisième révolution industrielle, dénommé « Lil’Aéroparc », sur une emprise foncière de 38 hectares environ sur notre territoire communal.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, la SAFER Flandres-Artois a été mandatée par la CCIGL pour engager les démarches foncières et procéder aux recueils des compromis de vente amiables.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille (CCIGL) souhaite acquérir ces terrains de la commune. Il a été convenu du prix de 10,00 €/m² soit 190.610,00 €.

La prise en charge des frais d’acte est à la charge du nouvel acquéreur c’est-à-dire la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille (CCIGL).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la cession de ces immeubles situé Rue du Pic au Vent et cadastrés AR 91, 97, 100 et 304 d’une contenance totale de 19 061 m² au prix de 190 610€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à céder les parcelles AR 91, 97, 100 et 304, pour le compte de la CCIGL, au prix de 190.610,00 € ;

  • à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.

8-2) – Rétrocession Clos des Charmes

Dans le cadre de la rétrocession des parties communes du lotissement « Le Clos des Charmes », Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la ville est propriétaire de la parcelle AL 156 et qu’il y a lieu d’autoriser une servitude tréfoncière réelle et perpétuelle de canalisation eaux pluviales à titre gratuit au profit des propriétaires des parcelles AL 97 et A L98.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à accorder cette servitude et à signer tous les actes liés à cette rétrocession.

9)- PERSONNEL

9-1) – Mise à jour du tableau des effectifs

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de créer :

  • un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

  • un poste d’adjoint territorial d’animation

  • deux postes d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires

  • un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires

Ce point est adopté à l’unanimité.

10)- ECOLES

10-1) – Rythmes scolaires pour 2017/2018

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorise des nouvelles dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Il est ainsi possible de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine, à condition d’organiser les heures d’enseignement sur vingt-quatre heures hebdomadaires, soit six heures par jour, et trois heures trente par demi-journée au maximum.

Monsieur le Maire souhaite que les enfants de la commune puissent bénéficier de la journée de repos le mercredi dès la rentrée prochaine et propose d’acter dès à présent ce retour à la semaine de quatre jours. Les directeurs des écoles ont été consultés et ont donné leur accord sur cette proposition. Ce point sera bien entendu mis à l’ordre du jour du conseil d’école des quatre établissements de la commune avant la fin de l’année scolaire. Le conseil de l’école Mermoz a donné un avis favorable lors de sa réunion du 22 juin dernier.

Plusieurs aménagements horaires avaient été introduits en 2014 à l’occasion de la réforme des rythmes scolaires. Ainsi, les horaires de la pause méridienne avaient été modifiés pour les écoles primaires (12h-14h) et pour les maternelles (11h45-13h45) afin de faciliter l’organisation de la restauration scolaire. La matinée d’enseignement avait été portée à 3h30 dans les écoles primaires, les enfants étant plus attentifs sur cette plage horaire.

Par ailleurs, un décalage d’un quart d’heure avait été aménagé entre les écoles primaires et les écoles maternelles afin de laisser aux familles le temps d’effectuer le trajet entre les différents établissements scolaires.

Monsieur Tournay s’étonne qu’une délibération soit proposée de façon aussi précipitée, sans consultation des parents d’élèves et des enfants. Un énorme travail avait été fait lors de la mise en place des NAP, avec des activités et une organisation remarquables, et des prestations gratuites, ce qui constituait un plus pour les familles. Monsieur Tournay demande le retrait de cette délibération et une consultation de tous les parents avant de prendre une décision.

Monsieur le Maire reconnait que le délai est court pour lancer une consultation sur le sujet, en raison de la parution tardive du décret. Il a toujours été opposé à la réforme des rythmes scolaires, qui a introduit des inégalités entre l’école publique et l’enseignement privé, entre communes riches et communes pauvres, entre école du mercredi et école du samedi. Les enseignants de la commune sont unanimement contre la semaine de 4 jours et demi, en raison de la confusion entre la classe et les activités ludiques. Monsieur le Maire précise que la qualité des activités des NAP sera maintenue au sein des accueils récréatifs du mercredi.

Le conseil municipal, avec 27 voix pour et 2 contre (Madame Oberlé et Monsieur Tournay), autorise Monsieur le Maire à :

  • organiser la rentrée scolaire selon les grilles horaires jointes en annexes,

  • à solliciter une dérogation auprès du DASEN en ce sens.

10-2) – Tarifs des espaces de loisirs

Suite à la réorganisation de la rentrée scolaire avec le retour à la semaine de 4 jours, il est nécessaire de modifier la grille des tarifs des espaces de loisirs en ajoutant un tarif pour le mercredi matin. Le tarif horaire reste inchangé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette nouvelle grille de tarifs, applicable à partir de septembre 2017.

Tarifs des espaces loisirs – A partir du mois de septembre 2017

QF

Tranches

Tarifs

Mercredi matin ou après-midi

Matin ou soir 1h00

Matin ou soir 2h00

Matin ou Soir 3h00

Retard*

1

0 à 369

0,75 €

0,25 €

0,50 €

0,75 €

10,00€/enfant

2

370 à 499

1,35 €

0,45 €

0,90 €

1,35 €

3

500 à 700

1,80 €

0,60 €

1,20 €

1,80 €

4

701 à 925

2,25 €

0,75 €

1,50 €

2,25 €

5

926 à 1250

2,70 €

0,90 €

1,80 €

2,70 €

6

1251 à 1575

3,15 €

1,05 €

2,10 €

3,15 €

7

1576 à 1900

3,60 €

1,20 €

2,40 €

3,60 €

8

Plus de 1900

4,05 €

1,35 €

2,70 €

4,05 €

* Retard à partir de 18h45, en période scolaire.

* Retard à partir de 18h30, pendant les vacances scolaires.

Le tarif est doublé pour les extérieurs sauf les tranches 1, 2 et 3.

(Et sauf pour les enfants du personnel municipal et les enfants des enseignants des écoles de la commune).

Les chèques emplois services universels sont acceptés depuis le 1er février 2007. Ce mode de paiement est accepté uniquement en mode périscolaire.

* Depuis le 1er février 2016, une pénalité de 1,00 € par famille pour chaque temps d’accueil périscolaire (garderie) entamé par l’enfant et non réservé.

* La prestation réservée sera facturée, que l’enfant soit présent ou non.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H10