Compte rendu du 08/12/2016

L’an deux mille seize, le 8 décembre, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET –Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Madame Marie-Rose KAMETTE –Madame Anne-Sophie LABARE – Monsieur Christophe HUART – Madame Cathy BOURGUIGNON –Madame Nathalie CAROLUS – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Annie DESMONS – Monsieur Francis DEROCH – Monsieur Franck DUBRUQUE – Madame Nathalie DESENNE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Madame Françoise DULARY – Monsieur Daniel DENISE – Monsieur Mathieu BESNIER – Monsieur Jonathan DHENAIN – Monsieur Jacques CUISINIER

  • – Monsieur DERUDDER procuration à Monsieur HEYNDRICKX

  • – Madame DESENNE procuration à Monsieur HUART

  • – Monsieur DE BRUYNE procuration à Monsieur WATTEBLED

  • – Madame DULARY procuration à Madame KAMETTE

  • – Monsieur DENISE procuration à Monsieur AMBROZIEWICZ

  • – Monsieur CUISINIER procuration Monsieur BUISSET

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

Arrivée de Monsieur Franck Dubruque

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016

Le Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Arrivée de Madame Annie DESMONS et Monsieur Francis DEROCH

Les décisions municipales décisions municipales n°2016-092, n°2016-093, n°2016-094, n°2016-095, n°2016-096, n°2016-097, n°2016-098, n°2016-099, n°2016-100, n°2016-101, n°2016-102, n°2016-103, n°2016-104, n°2016-105, n°2016-106, n°2016-107, n°2016-108, n°2016-109, n°2016-110, n°2016-111, n°2016-112, n°2016-113, n°2016-114, n°2016-115, n°2016-116, n°2016-117, n°2016-118, n°2016-119 et n°2016-120 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Jeunesse :

La décision n°2016-092 est relative à l’organisation d’ateliers d’éveil musical pour le multi accueil La Ribambelle. La proposition de la société ETHIQUE ET TOC – La Ferblanterie 16 rue Abélard – 59000 LILLE a été retenue pour assurer 3 séances d’octobre à décembre 2016 pour un montant de 450 €TTC.

La décision n°2016-093 est relative à l’organisation d’ateliers d’éveil musical pour le multi accueil La Ribambelle. La proposition de la société ETHIQUE ET TOC – La Ferblanterie 16 rue Abélard – 59000 LILLE a été retenue pour assurer 6 séances de janvier à juin 2017 pour un montant de 900 €TTC.

La décision n°2016-099 est relative à l’organisation d’un spectacle le 13 décembre 2016 dans le cadre du multi accueil La Ribambelle. La proposition de la société ETHIQUE ET TOC – La Ferblanterie 16 rue Abélard – 59000 LILLE a été retenue pour la représentation du spectacle « Lutin de Noël » pour un montant de 300 €TTC.

La décision n°2016-103 est relative à l’organisation d’ateliers dans le cadre du week-end Petite Enfance. La proposition de l’association TOUS EN SIGNE – 236 rue de l’Arbrisseau – 59000 LILLE a été retenue pour 3 séances d’atelier « bébés signeurs » le samedi 26 novembre 2016 pour un montant de 200 €TTC.

La décision n°2016-115 est relative à l’organisation d’un spectacle le 21 février 2017 dans le cadre de l’accueil de loisirs La Ribambelle. La proposition d’ORCHIDEE PRODUCTIONS– 992 rue des Censes – 59230 ROSULT a été retenue pour la représentation du spectacle « 1, 2 et 3 copains » pour un montant de 450 €TTC.

La décision n°2016-116 est relative au choix d’un prestataire pour la patinoire. La proposition de COLORS PRODUCTION– rue du Berlaimont 6A Berlaimonstraat – 62220 FLEURUS Belgique a été retenue pour la location, l’installation et la maintenance de la patinoire avec son chalet pour un montant de 39 396 €TTC.

La décision n°2016-117 est relative à l’organisation d’un spectacle le 20 avril 2017 dans le cadre de l’accueil de loisirs La Ribambelle. La proposition de MUSIQUE EXPRESSION ANIMATION– 24 place de la Liberté – 59100 ROUBAIX a été retenue pour la représentation d’un spectacle de marionnettes « Le rêve de Méli Mélo » pour un montant de 300 €TTC.

Ecoles :

La décision n°2016-094 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation des classes de découvertes pour les années scolaires de 2016 à 2020. La proposition de l’association NEIGE ET SOLEIL – Les Glières – 73500 BRAMANS a été retenue pour le lot n°1 « Séjour classes de neige » pour un montant de 495 € par enfant + 125 € par enfant pour le transport.

Ce marché a toutefois été résilié, NEIGE ET SOLEIL n’ayant pas pu garantir les prestations d’accueil initiales pour les dates demandées.

La décision n°2016-095 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation des classes de découvertes pour les années scolaires de 2016 à 2020. La proposition de la société VELS – 18 rue de Trévise – 75009 PARIS a été retenue pour le lot n°2 « Séjour en Angleterre» pour un montant de 365 € par enfant + 125 € par enfant pour le transport.

La décision n°2016-096 est relative au choix d’un prestataire pour l’organisation des classes de découvertes pour les années scolaires de 2016 à 2020. La proposition de l’association OXYJEUNES VOYAGES – 3 place de la Croix rouge – 62000 ARRAS a été retenue pour le lot n°3 « Séjour sur la côte d’Opale» pour un montant de 345 € par enfant + 29 € par enfant pour le transport.

Spectacles :

La décision n°2016-097 est relative à l’organisation d’un concert de John Cunningham le 17 novembre 2016 au centre culturel. La proposition de Microcultures – 3 rue de Lancry – 75010 PARIS a été retenue pour la représentation du concert « 1 concert de John Cunningham » pour un montant de 960 €TTC.

La décision n°2016-098 est relative à l’organisation d’une conférence, le 21 septembre 2016 au centre culturel. La proposition de Jérémy SCHERPEREEL en tant que technicien son a été retenue pour un montant de 63,46 € + 75,15 € pour le GUSO.

La décision n°2016-101 est relative à l’organisation d’un concert « DOM LA NENA », le 5 octobre 2016 au centre culturel. La proposition de Pierre LE BLOND en tant que technicien lumière a été retenue pour un montant de 101,55 € + 120,22 € pour le GUSO.

La décision n°2016-104 est relative à l’organisation d’un concert de June Bug, le 15 octobre 2016 au centre culturel. La proposition de DYNAMO – 128 parvis Notre Dame de la Treille – 59800 LILLE a été retenue pour une représentation du concert pour un montant de 350 €TTC.

La décision n°2016-108 est relative à l’organisation du spectacle des « FRERES TALOCHE », le 14 octobre 2016 au centre culturel. La proposition de Pierre LE BLOND en tant que technicien lumière a été retenue pour un montant de 165,47 euros + 194,32 euros pour le GUSO.

La décision n°2016-109 est relative à l’organisation du concert de « JUNE BUG », le 15 octobre 2016 au centre culturel. La proposition de Johann SIMON en tant que technicien lumière a été retenue pour un montant de 50,79 € + 60,10 € pour le GUSO.

La décision n°2016-113 est relative à l’organisation du concert de « l’ONL », le 4 novembre 2016 au centre culturel. La proposition d’Agathe MERCIER en tant que technicien lumière a été retenue pour un montant de 126,92 € + 150,29 € pour le GUSO.

Travaux :

La décision n°2016-100 est relative à la réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique. Vu la nécessité de procéder au traitement du pied de pare-ballon, il a été souscrit l’avenant n°1 avec la société PINSON PAYSAGE NORD – 182 rue Georges Brassens – CRT 3 – CS 10433 – 59814 LESQUIN cedex. Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 266 884.84 € H.T soit 320 261.80 € T.T.C décomposé comme suit :

  • Tranche ferme : 255 882.66 € H.T soit 307 059.19 € T.T.C

  • TRANCHE OPTIONNELLE : 11 002.18 € H.T soit 13 202.61 € T.T.C

Le montant des prestations en plus-value s’élève à 8 392.50 € H.T.

Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 275 277.34 € H.T € soit une plus-value de 3.14 % du montant initial du marché.

La décision n°2016-102 est relative à la démolition et au désamiantage de l’école Ghesquière. La proposition de la société NDS – 24 avenue Jean Lebas – 59100 ROUBAIX a été retenue. Le montant total du marché s’élève à hauteur de 49 272 €TTC.

La décision n°2016-106 est relative à l’aménagement d’un entrepôt en crèche. Vu la nécessité de sécuriser la découpe du bardage métallique, d’ajouter une porte d’accès et d’augmenter le délai d’exécution de 2 mois, il a été souscrit l’avenant n°1 avec la société COEXIA ENVELOPPE – 77 rue de l’Union – 59200 TOURCOING. Le montant total du marché s’établit ainsi à hauteur de 59 997.90 € H.T soit 71 997.48 € T.T.C. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 4 478.66 € H.T. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 64 476.56 € H.T € soit une plus-value de 7.46 % du montant initial du marché.

La décision n°2016-112 est relative à l’exploitation des équipements thermiques. Vu la nécessité d’arrêter les prestations P1, P2 et P3 de l’école Ghesquière à compter du 1er juillet 2016, l’avenant n°2 a été souscrit avec la société DALKIA pour fixer l’arrêt de ces prestations.

La décision n°2016-118 est relative à la reconstruction de l’école Ghesquière. La société SQE – 44bis rue de Lesquin – 59790 RONCHIN a été retenue pour le suivi des travaux pour un montant de 12 170,40 €TTC.

Assurances :

La décision n°2016-105 est relative à la nécessité de faire un audit en assurances pour le risque statutaire. La proposition de B.A.C.S. – 10 rue Gambetta – 59690 VIEUX CONDE a été retenue pour effectuer cet audit pour un montant de 1 140 €TTC.

Informatique:

La décision n°2016-107 est relative à la maintenance du Logiciel iMuse pour l’école de musique. La proposition de SAIGA INFORMATIQUE – 17 rue Patrick Depailler– 63000 CLERMONT FERRAND a été retenue pour un montant de 1 148,40 €TTC.

Impressions :

La décision n°2016-110 est relative à la réalisation des bulletins d’informations et à l’impression des enveloppes et papier. La proposition de l’imprimerie MOUTIER – 352, avenue Jean Jaurès – 59790 RONCHIN a été retenue pour le lot n°1 « Publications municipales ». Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commandes souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois. Le minimum annuel est fixé à 10 000,00 € HT. Le maximum annuel est fixé à 40 000,00 € HT.

La décision n°2016-111 est relative à la réalisation des bulletins d’informations et à l’impression des enveloppes et papier. La proposition de l’association ETHAP-NPC – 130 ZI Saint-René – 59287 GUESNAIN a été retenue pour le lot n°2 « Impression des enveloppes et papier à entête ». Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de commandes souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois. Le minimum annuel est fixé à 1 000,00 € HT. Le maximum annuel est fixé à 5 000,00 € HT.

Entretien:

La décision n°2016-114 est relative à la nécessité de souscrire un contrat d’entretien pour la toiture du centre culturel. La proposition de la société CANER – 341 rue Lépinoy– 59733 ST AMAND LES EAUX a été retenue pour un montant annuel de 4 567,50 €HT.

Ecole des Arts :

La décision n°2016-119 est relative à l’organisation d’un atelier vocal pour adultes au centre culturel. La proposition de la société GORGIA EVENEMENTS – 12 rue de Condé– 59110 LA MADELEINE a été retenue pour la mise en place de cet atelier de janvier à avril 2017 pour un montant de 1 877,90 €TTC.

Formation :

La décision n°2016-120 est relative à la formation du personnel. La proposition de l’UNASS – 57 rue de la Colonie– 75013 PARIS a été retenue pour la mise en place de 2 sessions « Maintien et actualisation des compétences sauveteur secouriste du travail » pour 6 à 10 agents le 12 décembre 2016 et le 24 janvier 2017 pour un montant de 800 €.

6)- FINANCES

6-1) – Décision modificative n°1

En section de fonctionnement, des ajustements de crédits sont nécessaire afin de faire face à diverses dépenses imprévues ou sous estimées lors du vote du budget primitif, pour un total de 97 175 €.

En recettes, la baisse de la dotation forfaitaire (DGF) est compensée par les droits de mutation sur les transactions immobilières.

Le virement à la section d’investissement est diminué de 16 854 €.

En investissement, les subventions attribuées pour le mur d’escalade et le terrain de football synthétique permettent de réduire l’emprunt d’équilibre de 214 648,50 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-2) – Modification du bail commercial avec Coccibulles

Lors du conseil municipal du 27 avril 2016, il a été décidé de signer un bail commercial de 9 ans avec la micro crèche « Coccibulles » pour l’occupation d’un local commercial acquis par la ville de Lesquin quartier des Arts.

La constitution des dossiers de subvention et l’obtention des autorisations de travaux ayant nécessité des délais supplémentaires, la date d’entrée dans le local est repoussée. Il s’avère donc nécessaire de modifier le bail commercial et de le faire démarrer à la date du 1er mai 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial modifié, soit du 1er mai 2017 au 30 avril 2026, le montant du loyer étant fixé à 8 400 euros par an.

6-3) – Tarifs publics pour 2017

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire les modifications suivantes pour l’année 2017 :

  • Il est proposé de relever le tarif de la restauration pour toutes les tranches de 0.10 €, la dernière augmentation remontant à 2010

  • Le tarif des séjours jeunes est augmenté pour les tranches 5 à 8 et diminué pour les tranches 1 et 2.

  • Les tarifs des séjours scolaires sont ajustés selon le coût facturé par le prestataire, la participation des familles étant modulée en fonction du quotient familial.

  • Pas d’augmentation pour l’école des arts (déjà fait début 2016).

  • Un nouveau tarif est créé pour un stage de chorale adulte proposé au centre culturel au premier semestre 2017 (30 €).

  • Les autres tarifs (location de salle, cimetière) ne sont pas modifiés.

Ce point est adopté à l’unanimité

7)-URBANISME

7-1) – Déclassement du Chemin d’Esquermes

Le chemin rural dit chemin d’Esquermes est propriété de la Commune.

Ce chemin est situé dans l’emprise d’un projet de réalisation de logements (inscrit au PLU sous le numéro 713 : Secteur de pourcentage de logements locatifs) avec servitude d’au moins 25 % de logements locatifs sociaux.

Il convient donc de procéder au déclassement du chemin d’Esquermes, afin de l’inclure dans le domaine privé communal et de permettre la réalisation du projet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les articles R 318-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, relatifs aux opérations d’aménagement et plus particulièrement aux déclassements et transferts de propriété, impose aux élus municipaux de délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une enquête publique associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les riverains, les associations locales, les représentants de la profession agricole et les autres personnes concernées, avant tout déclassement.

La procédure de déclassement est la suivante :

Le Conseil Municipal est, ce jour, une première fois appelé à se prononcer sur l’engagement de la procédure.

Une enquête publique sera ouverte afin d’informer la population et de recueillir d’éventuelles observations. Un arrêté municipal sera pris, au préalable, afin de définir les modalités de l’enquête publique.

Une fois l’enquête close, le Commissaire Enquêteur rendra ses conclusions et son avis sur le projet de déclassement, en tenant compte des remarques laissées par le public.

Enfin, le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer afin d’entériner les résultats de l’enquête.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’engagement de la procédure de déclassement du chemin rural dit chemin d’Esquermes.

7-2) – Acquisition d’une cellule commerciale avenue Jean Jaurès – Modification

Lors de sa séance du 21 octobre 2015, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une promesse de vente avec Loger Habitat pour l’acquisition d’une cellule commerciale pour la micro-crèche du Domaine de la Motte. Ce local de plain-pied sera aménagé intérieurement par « La crèche dans la ville » qui a signé une convention avec la ville de Lesquin.

Après réalisation des travaux de construction, la superficie du jardin a été modifiée.

En effet, la cellule commerciale n° 1 située avenue Jean Jaurès, résidence VERSO, pour une superficie de 143,51 m² est assortie d’un jardin de 70,25 m² (et non de 86 m² comme indiqué dans la délibération n° 2015-096) et de 5 places de parkings extérieures.

Le prix de l’ensemble proposé, hors frais de notaire reste de 204.000,00 euros TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de réservation avec Loger Habitat ainsi que l’acte authentique de vente et toutes les pièces liées à cette acquisition.

7-3) – Convention avec le Département pour l’entretien paysager et l’éclairage public Domaine de la Motte

Le Conseil Départemental nous a transmis une convention relative aux modalités d’entretien des aménagements paysagers et de l’éclairage public pour la desserte du Domaine de la Motte à LESQUIN.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention désignée ci-dessus et de la transmettre au Conseil Départemental du Nord.

7-4) – Numérotation avenue des Sports

Nous avons été sollicités par la société NFC, afin d’établir un numéro de voirie pour son dépôt implanté avenue des Sports.

En effet, il s’avère que les entreprises situées Avenue des sports n’ont pas de numéros de voirie attribués.

Aussi, pour un meilleur fonctionnement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur ce problème de numérotation de voirie :

  • Parcelles AM 161, 162, 164, 165 appartenant à NATIOCREDIBAIL : 2 Avenue des Sports,

  • Parcelles AM 233, 235, 238, 239 appartenant à DU BLOCUS : 4 Avenue des Sports,

  • Parcelles AM 166, 167, 168, 169, 170 et 223 appartenant à IBLG : 6 Avenue des Sports.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-5) – Service instructeur mutualisé

La ville de Lesquin a organisé un service instructeur mutualisé pour 11 communes, les charges de fonctionnement estimées à 84 017 euros étant réparties équitablement entre les adhérents selon la population et la base de foncier bâti de chaque commune.

La commune de Lannoy a souhaité adhérer à ce dispositif pour l’instruction de ses autorisations d’urbanisme en cours d’année.

Il y a lieu de fixer le montant de la participation de la commune de Lannoy sur la base du tableau de répartition validé en juin 2015. Celle-ci s’élèverait à 4 940,94 € pour une année complète.

La commune de Lannoy ayant bénéficié du service à partir du 1er avril 2016, cette participation se monte à 3 293,16 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

  • Signer la convention avec la commune de Lannoy pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

  • Emettre un titre de recettes de 3 293,96 € correspondant à la participation de la commune de Lannoy pour l’année 2016.

8)-PERSONNEL

8-1) – Recrutement agents contractuels

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Les dispositions de l’article 3 – 1° prévoient que les collectivités peuvent recruter par contrats des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité  pour une durée maximale de douze mois, compte tenu le cas échéant, des renouvellements de contrats sur une même période de dix huit mois consécutifs.

En vue de pouvoir satisfaire les besoins ponctuels liés à un accroissement temporaire d’activité, il y a lieu de créer les emplois suivants :

  • 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires

  • 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 10 heures hebdomadaires

qui seraient pourvus dans les conditions précitées.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ce point est adopté à l’unanimité.

9)-DIVERS

9-1) – Orientations générales du règlement local de la publicité de la MEL

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, a profondément remanié le droit à l’affichage extérieur. Les règles nationales relatives au format et aux conditions d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes ont été complètement revues.

En outre, cette loi a transféré à la Métropole Européenne de Lille la compétence autrefois détenue par les communes pour élaborer, modifier ou réviser un règlement local de publicité (RLP).

Le RLP est un document qui tend à protéger les paysages et améliorer le cadre de vie, en encadrant l’affichage extérieur (publicité, enseignes et pré-enseignes). Pour ce faire, le RLP adapte la règlementation nationale fixée par le code de l’environnement à un contexte local.

Depuis la loi Grenelle II, le RLP peut ainsi essentiellement restreindre les possibilités résultant de la règlementation nationale (réduite les formats et/ou, le nombre de publicités par exemple). A l’inverse, dans les lieux protégés, le RLP peut assouplir l’interdiction de publicité fixée par la réglementation nationale.

La Métropole Européenne de Lille (MEL) a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité (RLP) par délibération n° 13 C 0460 du 18 octobre 2013. Dès son entrée en vigueur, le RLP métropolitain remplacera les 30 RLP communaux existants et s’appliquera sur l’ensemble des communes membres de la MEL.

Par la délibération précitée, le Conseil métropolitain a défini les objectifs suivants pour le RLP :

  • Lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial, en agissant notamment sur le format et la densité des publicités et enseignes ;

  • Contribuer à réduire la facture énergétique en adoptant des mesures spécifiques aux dispositifs les plus énergivores ;

  • Renforcer l’identité du territoire métropolitain en évitant les effets actuels de report de publicités d’une commune à une autre.

Un diagnostic du territoire métropolitain a été réalisé afin de caractériser qualitativement le parc existant de publicités, enseignes et pré-enseignes.

Au vu de ce diagnostic, et conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations générales du RLP.

Le 24 juin 2016, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats.

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du RLP :

ORIENTATION N° 1 : Instaurer des zones à l’intérieur desquelles la publicité sera davantage encadrée et mieux adaptée au cadre environnant

Monsieur le Maire propose de définir un premier zonage correspondant à la « zone de publicité restreinte » de notre règlement local de publicité.

Dans cette zone, les panneaux de grand format (8 mètres carrés) sont autorisés uniquement pour les publicités murales. Les publicités scellées au sol sont limitées à 2 mètres carrés (sucettes et abri-bus).

La publicité numérique est interdite.

Ce zonage correspond à l’ensemble de l’agglomération à l’exception de la rue de Douai, et de l’axe reliant l’autoroute A1 au CRT.

Un second zonage pourrait être prévu pour les voies plus commerciales : rue de Douai, voie rapide entre l’autoroute A1 et le CRT, boulevard du Bois d’Enchemont. Cet axe correspond à la « zone de publicité autorisée » de notre règlement de publicité.

Dans cette zone, les panneaux de grand format sont autorisés pour les publicités murales et les dispositifs scellés au sol, avec une surface de 8 mètres carrés maximum. Des règles de densité sont à prévoir pour limiter le nombre de dispositifs. Actuellement une distance minimale de 100 mètres est exigée entre deux panneaux.

ORIENTATION N° 2 : Règlementer certains types de dispositifs, visuellement polluants par leur présence forte sur le territoire ou leur caractère lumineux, et/ou énergivores ou leur densité trop importante

Il s’agit

  • De dispositifs publicitaires 4 x 3, scellés au sol notamment. Leur superficie pourrait être réduite à 8 m². Leur nombre pourrait être limité dans certaines zones identifiées. La publicité scellée au sol installée sur domaine public pourrait être interdite.

  • Du mobilier urbain publicitaire : le format classique de 12 m² peut être réduit à 8 m² ou 2 m² selon les zones.

  • De la publicité lumineuse : des restrictions pourraient être apportées dans les centralités. En particulier, le format du mobilier urbain numérique pourrait être réduit à 2 m².

  • Du micro-affichage : des restrictions relatives au nombre par devanture commerciale pourraient être instaurées selon les zones. Le micro-affichage pourrait être interdit ou très contraint dans certains lieux protégés.

Les dispositifs publicitaires 4X3 sont interdits. Leur superficie est réduite à 8 mètres carrés maximum.

ORIENTATION N° 3 : Assouplir l’interdiction de publicité dans certains lieux protégés

La règlementation nationale pose un principe d’interdiction de publicité dans les secteurs suivants :

  • Dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés

  • Dans les secteurs sauvegardés

  • A moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un immeuble présentant un caractère historique, esthétique ou pittoresque tel que reconnu par arrêté municipal

  • Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Par le RLP, il est possible de déroger à cette interdiction, pour réintroduire de la publicité dans les secteurs précités.

L’interdiction pourrait ainsi être assouplie, en fonction des zones ou communes :

  • A minima, pour les abris voyageurs

  • Pour tout ou partie des mobiliers urbains publicitaires

  • Pour tout ou partie des autres types de publicité.

La ville de Lesquin n’est pas concernée, aucun monument historique n’étant répertorié sur le territoire communal.

ORIENTATION N° 4 : Pour les enseignes, concilier protection du cadre de vie et besoins de communication des acteurs économiques locaux

La règlementation nationale de l’affichage, réformée par la loi du 12 juillet 2010, est relativement stricte concernant les enseignes. Elles sont toutes soumises à autorisation préalable dès lors que le territoire est couvert par un RLP, alors que ce n’est pas le cas des publicités.

En matière d’enseignes, le RLP métropolitain ne pourra que durcir la réglementation nationale.

Aussi, il peut être envisagé que le RLP ne réglemente que les publicités et pas les enseignes, qui resteraient soumises à la réglementation nationale. Ce serait le cas notamment pour les grandes zones commerciales, les nouvelles règles nationales étant beaucoup plus contraignantes depuis le 1er juillet 2012.

S’i était souhaité davantage de protection et d’harmonisation, cela pourrait concerner les centralités et lieux protégés. Dans ces zones, les règles nationales de proportion pourraient complétées par des prescriptions d’ordre esthétique assurant une meilleure intégration des enseignes à leur environnement et à la façade qui les supporte.

Il ne semble pas nécessaire de durcir la règlementation nationale sur les enseignes, qui va obliger de nombreuses entreprises à retirer ou à modifier certains dispositifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’acter sur la tenue du débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité,

  • D’informer la Métropole Européenne de Lille.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40