Comptre rendu du 13/11/2017

L’an deux mille dix-sept, le 13 novembre, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Monsieur Franck DE BRUYNE – Madame Cathy BOURGUIGNON – Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET –Madame Annie DESMONS – Monsieur Jacques CUISINIER -Madame Eliane BONTE – Monsieur Francis DEROCH – Monsieur Daniel DENISE – Madame Isabelle VITOUX – Madame Nathalie CAROLUS – Madame Marie-Rose KAMETTE – Madame Françoise DULARY – Madame Nathalie DESENNE – Madame Anne-Sophie LABARE – Mr Jonathan DHENAIN – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY- Madame Lydie GARNIER

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Franck DUBRUQUE – Monsieur Christophe HUART – Monsieur Mathieu BESNIER

Le nombre de présents est de 23, le nombre de votants est de 27 dont 4 procurations.

-Monsieur HEYNDRICKX procuration à Monsieur DENISE

-Madame DEMEESTER procuration à Madame DULARY

-Monsieur DUBRUQUE procuration à Madame COTTRANT

-Monsieur HUART procuration à Madame BOURGUIGNON

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Franck DE BRUYNE est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 22 octobre 2017

Le Procès-verbal de la séance du 22 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales décisions municipales n°2017-090, n°2017-091, n°2017-092, n°2017-093, n°2017-094, n°2017-095, n°2017-096, n°2017-097, n°2017-098, n°2017-099 et n°2017-100sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Spectacles :

La décision n°2017-090 est relative à l’organisation d’un concert le jeudi 16 novembre 2017 au centre culturel. La proposition LA PROD JV – 40 rue Damrémont – 75018 PARIS a été retenue pour l’organisation du concert de « William Z Villain ». Le montant de la prestation est de 1 530 euros.

La décision n°2017-091 est relative à l’organisation du Brass Open 2017 au centre culturel les 29 et 30 septembre 2017. La proposition de Monsieur CARLIER – 515 rue du Steenacker – 59299 BOESCHEPE en tant que technicien son le 30 septembre 2017 et de Monsieur MERCIER – 24 rue Désiré Verhaeghe – 59155 FACHES THUMESNIL en tant que technicien lumière, les 29 et 30 septembre 2017 a été retenue. Le montant de la prestation est de 126,84 € + 151,04 € pour le GUSO pour Monsieur CARLIER. Le montant de la prestation est de 192,84 € + 220,77 € pour le GUSO pour Monsieur MERCIER.

La décision n°2017-093 est relative à l’organisation de « LESQUIN POP CLUB au centre culturel les 6 et 7 octobre 2017. La proposition de Monsieur FLEURY – 102 rue de Wazemmes – 59000 LILLE en tant que musicien, de Monsieur GAINETDINOFF – 52 rue de Lens – 59000 LILLE en tant que musicien et de Monsieur HOSTE – 1 bvd J.Baptiste Lebas – 59000 LILLE en tant que musicien a été retenue. Le montant de la prestation pour chaque musicien est de 180 € + 160,22 € pour le GUSO.

La décision n°2017-096 est relative à l’organisation d’un week-end médiéval au parc d’Enchemont les 9 et 10 juin 2018. La proposition D’ARCADIA THEATRE – 11 rue Pierre Martin – 62280 St-MARTIN les Boulogne a été retenue pour l’animation de ce week-end. Le montant de la prestation est de 5 591,50 euros.

La décision n°2017-100 est relative à l’organisation d’un spectacle ALSH au centre culturel le jeudi 26 octobre 2017. La proposition de Monsieur TIMMERMAN– 18 Square André Cateaux – 59113 SECLIN en tant que comédien a été retenue. Le montant de la prestation est de 199,14 € + 170,86 € pour le GUSO.

Jeunesse :

La décision n°2017-092 est relative à l’organisation d’animations pour le RAM. L’association FLOCONTINE – 48 rue d’Ypres – 59890 QUESNOY SUR DEULE a été retenue pour animer 3 ateliers « Sensations » les 19/09, 13/10 et 23/11/2017 pour un montant de 390 €TTC.

La décision n°2017-097 est relative à l’organisation d’animations pour le centre de loisirs de la Ribambelle. L’association In’ouïe – 555 rue de la Haute Ville – 59970 ODOMEZ a été retenue pour animer 4 ateliers d’éveil musical les mercredis 7 mars et 25 avril 2018 pour un montant de 264 €TTC.

Espaces verts :

La décision n°2017-094 est relative à l’aménagement paysager des abords de la rue Jean-Jaurès. Il y a lieu de réaliser des travaux supplémentaires dus à la fourniture et pose de catadioptres sur les bornes en bois et à la purge des rejets d’acacias. L’avenant n°1 est souscrit avec la SARL NORENVERT – 276 route de Saint-Amand – 59310 MOUCHIN. Le montant initial du marché est de 49 313.50 € H.T. Le montant des prestations en moins-value s’élève à 1 480.40 € H.T. soit -3.00 % du montant initial du marché. Le montant des prestations en plus-value s’élève à 2 466.67 € H.T. soit + 5.00 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 50 299.77 € H.T € soit une plus-value de 2.00 % du montant initial du marché.

La décision n°2017-095 est relative au balayage de voirie et propreté urbaine de la ville. La proposition de la SAS NICOLLIN – 39 rue Carnot – 69192 SAINT FONS a été retenue pour un montant de 31 157,80 € par an.

Assurance :

La décision n°2017-098 est relative au renouvèlement des contrats d’assurances de la ville. La SARL BACS Bustin Conseil Suivi– 10 rue Gambetta – 59690 VIEUX CONDE a été retenue pour l’audit et le suivi de l’intégralité des contrats. Le coût de la prestation est de 3 500 €HT.

Maintenance:

La décision n°2017-099 est relative au contrat d’entretien pour l’élévateur de l’église. La société ERMHES – 23 rue Pierre et Marie Curie – 35504 VITRE a été retenue pour un montant annuel de 710,49 €HT.

6)- Délégation du conseil municipal au Maire

Il est proposé au conseil municipal, conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de charger Monsieur le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

  1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

  1. de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,

  1. de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

  1. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

  1. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

  1. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

  1. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

  1. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal,

18) de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieur à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal,

21) d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code,

22) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

25) de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions,

26) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,

27) d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions municipales prises en vertu de ces délégations sont ensuite présentées au Conseil Municipal conformément à l’Article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7)- Mise en place du règlement intérieur

Monsieur le Maire propose d’adopter le Règlement Intérieur conformément à l’article L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Oberlé demande la modification du point V concernant l’affectation d’un local aux membres de la liste Ensemble Pour Lesquin, conformément au Code général des collectivités territoriales. Cette modification est effectuée.

REGLEMENT INTERIEUR

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République insère dans le code général des collectivités territoriales, article L 2121 – 8, qui prévoit que les conseils municipaux des communes de 3500 habitants et plus doivent établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur précise les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal (périodicité des séances, convocations, information des élus, police des séances, organisation des débats, vote des délibérations, fonctionnement des commissions). Doivent figurer également dans ce règlement la procédure fixant le déroulement du débat sur les orientations budgétaires, les conditions de consultation par les conseillers municipaux des projets de contrat ou de marchés et la procédure des questions orales.

REGLEMENT INTERIEUR

1 – TRAVAUX PREPARATOIRES DES SEANCES

1) – PERIODICITE DES SEANCES

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre, en séance publique, conformément à l’article L 2121.7 du code général des collectivités territoriales, mais le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile (article L 2121.9 du code général des collectivités territoriales).

En outre, le Maire est tenu de le convoquer dans un délai maximal de 30 jours quand la demande motivée lui en est faite par le Préfet ou par le tiers au moins des membres en exercices. En cas d’urgence, seul le préfet peut abréger ce délai.

2) – CONVOCATIONS

Toute convocation est adressée par le Maire aux conseillers municipaux, par écrit et à domicile 5 jours francs au moins, avant le jour de la réunion.

Elle contient l’indication du jour, de l’heure, du lieu de la réunion et est soumise aux formalités de publicité habituelles : inscription au registre des délibérations, affichage, publication.

En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Cette initiative qui n’appartient qu’au Maire seul est soumise dés l’ouverture de la séance à l’appréciation du Conseil Municipal qui se prononce sur la réalité de l’urgence ou sur le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Une note de synthèse sur les affaires soumises à délibération est transmise simultanément sur la tablette mise à disposition des conseillers municipaux pour en prendre connaissance avant la séance.

3) – ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est fixé par le Maire.

Des questions orales ayant trait aux affaires de la commune peuvent être inscrites à l’ordre du jour par un conseiller municipal, s’il en fait la demande 3 jours avant la date du conseil municipal.

4) – COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

L’Article L 2121 – 22 du code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les dossiers soumis au Conseil Municipal. La composition des différentes commissions d’appels d’offres et des bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de représentation proportionnelle.

5) – FONCTIONNEMENT INTERNE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Les commissions sont présidées par le Maire ou l’Adjoint délégué suivant les désignations effectuées suite à la réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2017.

Une convocation est adressée aux membres de la commission en indiquant les questions à l’ordre du jour.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision propre, elles ont pour mission d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal et de formuler des avis sur les affaires qui leur sont présentées. Elles ne peuvent en aucun cas empiéter ni sur le droit d’administration qui appartient au Maire seul exécutif de la commune, ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil Municipal seul.

Les avis émis par les commissions sont valables quel que soit le nombre d’élus présents aux réunions régulièrement convoqués.

A la demande du Maire ou du président de la commission, le personnel communal (Secrétaire général ou technicien) peut être invité à apporter des précisions sur les dossiers. En cas de besoin les commissions pourraient accueillir des membres extérieurs. Les débats des commissions ainsi que les procès – verbaux ne peuvent faire l’objet d’aucune communication extérieure. Ils ne peuvent être rapportés ou produits à l’occasion d’une quelconque procédure administrative.

6) – PROPOSITION D’AMENDEMENTS OU CONTRE – PROJETS

Les conseillers municipaux disposent, au sein des commissions dans lesquelles ils siègent, du droit de demander des modifications des projets de délibérations dont les dites commissions sont saisies.

7) – PREPARATION DE L’EXAMEN DU BUDGET

Selon les dispositions des articles L 2312 – 1 à L 2312 – 3 du code général des collectivités territoriales, un rapport est transmis au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui – ci, sur la base d’un document synthétique transmis en même temps que la convocation à la séance publique au cours de laquelle aura lieu le dit débat.

8) – DROIT A L’INFORMATION DES ELUS DANS LE CADRE DE LEURS FONCTIONS

Avant chaque réunion du conseil, le Maire tient à la disposition des élus l’ensemble des rapports et documents appelés à être soumis au Conseil Municipal. Ces pièces pourront être consultées sur place en Mairie, au secrétariat général, aux heures ouvrables, deux jours avant la réunion du Conseil Municipal. Les conseillers municipaux ne peuvent intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune ni obtenir directement des services municipaux des renseignements ou documents autres que ceux définis par le code général des collectivités territoriales (Article L 2121 – 26).

9) – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDEES A L’ADMINISTRATION MUNICIPALE

Le Maire est seul chargé de l’Administration. Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou conseiller Municipal délégué (Article L 2122 – 18 du code général des collectivités territoriales).

Toute question, toute demande d’informations complémentaires ou interventions d’un membre du Conseil Municipal auprès de l’Administration communale, devra se faire sous couvert du Maire.

II – TENUE DE SEANCES

1) – PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE

Le Maire et à défaut celui qui le remplace (adjoint dans l’ordre du tableau) préside le Conseil Municipal (Article L 2121 – 14 du code général des collectivités territoriales).

Toutefois, la séance dans laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal (Article L 2122 – 8).

Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal désigne son Président, en l’occurrence le plus âgé de l’assemblée. Le rapporteur du compte administratif sera l’adjoint aux finances.

2) – EXERCICE DE LA PRESIDENCE

Le Président ouvre la séance, contrôle les délégations de votes, assure que le quorum est atteint pour que le Conseil puisse valablement délibérer, soumet à l’adoption le procès – verbal de la séance précédente, fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, avant de passer à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

Le Président dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met fin s’il y a lieu aux interruptions, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le(s) secrétaire(s) les épreuves des votes, en proclame les résultats et prononce la clôture des séances.

3) – QUORUM

Le Conseil ne peut délibérer que lorsque la majorité de tous les membres en exercice assiste à la séance.

N’est pas compris dans le calcul du quorum, le Conseiller absent ayant donné pouvoir à un collègue.

Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance mais doit rester atteint pendant toute la séance lors de la mise en discussion de toutes les questions soumises à délibération.

Quand, après une première convocation régulièrement faite, selon les dispositions de l’article L 2121 – 10, L 2120-12, le Conseil Municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation est valable quel que soit le nombre de membres présents (Art. L 2121 – 17).

4) – POUVOIRS

Conformément à l’Article L 2121 – 20 du code général des collectivités territoriales, un conseiller municipal empêché d’assister à une séance du conseil municipal peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul mandat, toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de 3 séances consécutives.

Les pouvoirs doivent être remis au Maire, dés que possible, et au plus tard à l’ouverture de la séance.

Afin d’éviter toute contestation sur la participation des élus au vote des délibérations, ceux – ci doivent faire connaître au Maire, à l’instant où ils se retirent de la salle des délibérations, leur intention de vote et éventuellement leur souhait de se faire représenter.

5) – ASSIGNATION DES PLACES DANS LA SALLE DES DELIBERATIONS

Les adjoints et conseillers municipaux siègent aux places qui leur sont assignées à l’issue de leur élection et de leur installation.

Nulle personne étrangère ne peut, sous aucun prétexte, s’introduire dans l’enceinte où délibèrent les membres du Conseil Municipal. Seuls y ont accès :

– les fonctionnaires municipaux

– les représentants de la presse pour lesquels des emplacements spéciaux sont réservés.

6) – ACCES ET TENUE DU PUBLIC

Les séances des Conseils Municipaux sont publiques.

Le public est admis, dans la limite des places disponibles, dans la partie de la salle des délibérations qui lui est réservée.

Il doit se retirer si, conformément, aux dispositions de l’article L 2122.18 du code général des collectivités territoriales, le Conseil décide de se réunir à huis clos, étant précisé que cette décision doit être prise sur la demande de 3 membres ou du Maire, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Il est formellement interdit au public de troubler les débats, d’intervenir, d’interpeller les élus et de manifester. Durant toute la séance, le public doit observer le silence. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Le Maire, Président de séance, peut, en exécution de l’Article L 2122.16 du code général des collectivités territoriales, faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui troublerait l’ordre.

En cas de délit, il en dresse procès-verbal et le Procureur de la République est immédiatement saisi.

7) – POLICE DE L’ASSEMBLEE

Le Maire a seul la police de l’assemblée. (Art. L 2121.16)

Le Maire fait observer le présent règlement. En cas d’interventions ou comportements qui entraveraient le déroulement normal de la séance, le Maire, président de séance, peut prononcer des sanctions suivantes:

– rappel à l’ordre

– rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.

Est rappelé à l’ordre tout conseiller qui trouble l’ordre de quelque manière que ce soit.

Est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal tout conseiller qui, dans la même séance, aura encouru un premier rappel à l’ordre.

Lorsqu’un conseiller a été rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, le Conseil Municipal peut, sur proposition du Maire, décider de lui interdire la parole pour le reste de la séance. Si le dit membre du Conseil Municipal persiste à troubler les travaux de l’assemblée, le Maire peut décider de le suspendre de la séance et expulser l’intéressé.

8) – LEVEE DE LA SEANCE

Le Maire, président de séance, peut prononcer la levée de la séance du Conseil Municipal lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Il peut également lever la séance, si l’ordre du jour ne peut être épuisé, en renvoyant les débats à une date ultérieure. La reprise ultérieure des débats dans ces conditions constitue alors une nouvelle séance nécessitant de nouvelles convocations.

III – DEROULEMENT DES SEANCES – ORGANISATION DES DEBATS

1) – EXAMEN DES QUESTIONS PORTEES A L’ORDRE DU JOUR

Après avoir mis aux voix le procès-verbal de la réunion précédente et pris note éventuellement des rectifications susceptibles d’y être apportées, le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour.

2) – DEBATS

Après l’exposé succinct et avant de soumettre le rapport au vote de l’assemblée, le Maire accorde la parole aux membres du Conseil Municipal qui le demandent.

Aucun membre du Conseil Municipal ne peut parler sans avoir demandé la parole et l’avoir obtenue. Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande. Ils ne peuvent en aucun cas interrompre l’un de leurs collègues, sauf s’ils y sont autorisés par le Maire, président, avec la permission de l’orateur.

Lorsqu’un membre du Conseil Municipal s’écarte de la question ou trouble l’ordre par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui pourra alors faire application des dispositions relatives à la police de la séance.

Aucun membre du Conseil ne peut reprendre la parole et intervenir à nouveau dans la discussion d’une affaire sur laquelle ils se sont déjà prononcés, sauf autorisation expresse du Maire.

3) – TEMPS DE PAROLE

Chaque membre de l’assemblée ou chaque groupe dispose, avant chaque vote, d’un temps de parole pour faire connaître sa position sur la question mise aux voix.

La détermination du temps de parole consacré à la discussion de chaque affaire est appréciée par le Maire, président de séance, en fonction de l’intérêt et de l’importance des questions.

4) – SUSPENSION DE SEANCE

Le Maire, peut, s’il le juge utile, suspendre la séance ou mettre aux voix toute demande de suspension, et en fixer la durée.

5) – QUESTIONS ORALES

Les conseillers municipaux peuvent, après examen des délibérations portées à l’ordre du jour, exposer, une fois par trimestre à l’issue d’un Conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune. Celles-ci devront faire l’objet d’une transmission écrite au Maire, au moins 3 jours francs avant la date du Conseil Municipal.

Dans la mesure où les interventions concernent à la compétence d’une ou de diverses commissions le Maire peut décider leur transmission, pour examen, aux commissions concernées.

6) – LES VOTES ET SCRUTINS

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. En conséquence, les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité absolue.

En cas de partage des voix, sauf le cas du scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents ; les noms des votants avec la désignation de leurs votes sont insérés au procès-verbal.

Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu’il s’agit de procéder à une nomination ou présentation. Dans ce cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Par contre, lors d’un vote au scrutin secret sur un sujet de portée générale, à égalité de voix, la proposition doit être considérée comme rejetée.

Le Conseil Municipal vote de l’une des manières suivantes :

– à main levée

– au scrutin public sur appel nominal

– au scrutin secret.

Ordinairement, le Conseil Municipal vote à main levée et le résultat en est immédiatement constaté par le Maire, président de séance.

7) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif qui lui est présenté annuellement. En application de la loi du 6 février 1992, le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes administratifs doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

Le Compte Administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

8) – DEBATS RELATIFS AUX BUDGETS ET COMPTES ADMINISTRATIFS

Le budget de la Commune est établi en section de Fonctionnement et en section d’Investissement, tant en recettes qu’en dépenses. (Art. L 2311-1).

Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal (Art. L 2312-1).

Lors des séances de Conseil Municipal prévues pour le vote des budgets, il est proposé de donner lecture des crédits par chapitre et par opérations et de voter globalement, étant entendu que les budgets ont été étudiés en commission des Finances et que chaque élu reçoit un fascicule présentant les dits budgets avant de se prononcer en séance.

9) – COMPTES-RENDUS ET PROCES VERBAUX

En application de l’Article L 2121.25 du code général des collectivités territoriales, le compte-rendu de la séance est affiché en Mairie sous huitaine.

Ce compte-rendu mentionne notamment les noms des membres présents, absents, excusés et représentés. Il reproduit également le texte des intitulés de chaque question débattue avec le résultat des votes intervenus.

Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal des débats. Ce procès-verbal de séance, transmis aux membres du Conseil, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, à l’ouverture de la séance suivante.

IV – DELIBERATIONS – TRANSMISSION A L’AUTORITE DE CONTROLE

1) – DELIBERATIONS

Les extraits de délibérations sont transmis dès que possible au Préfet, accompagnés de toutes les pièces nécessaires à l’exercice du contrôle de légalité.

Ces extraits mentionnent les noms des conseillers présents, absents ou représentés, le texte de l’exposé de la délibération et indiquent, si l’unanimité n’a pas été recueillie pour l’adoption de la délibération, le nombre de voix « pour  » le nombre nominatif de voix « contre » et le nombre nominatif des abstentions.

Ces extraits sont certifiés par le Maire.

V – AFFECTATION D’UN LOCAL AUX MEMBRES DE LA LISTE

ENSEMBLE POUR LESQUIN

Le local Bonin sera mis à disposition des élus de la liste « Ensemble pour Lesquin » 4h par semaine, le mercredi de 18h à 20h et le samedi de 10h à 12h.

Le présent règlement entrera en application dès que la délibération décidant son adoption sera devenue exécutoire.

Sa révision ou des modifications pourront notamment être envisagées s’il apparaissait que des dispositions législatives ou réglementaires nouvelles avaient pour effet de modifier les clauses de ce règlement.

Ce point est adopté à l’unanimité.

8) – Mise en place du règlement intérieur

8-1 Commissions thématiques

Monsieur le Maire propose de mettre en place les commissions municipales, par vote à main levée et après appel de candidatures :

  • Finances

  • Affaires scolaires, restauration

  • Travaux

  • Animation, communication et aînés

  • Culture

  • Sécurité, citoyenneté, développement durable

  • Sports

  • Enfance et jeunesse

  • Urbanisme

GESTION ET FINANCES

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ

Monsieur Franck DE BRUYNE

Madame Cathy BOURGUIGNON

Monsieur Jacques DERUDDER

Madame Nicole MINET

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX

Madame Claudine COTTRANT

Madame Joëlle PENNEQUIN

Monsieur Philippe BUISSET

Madame Annie DESMONS

Monsieur Jacques CUISINIER

Madame Eliane BONTE

Monsieur Franck DUBRUQUE

Monsieur Didier TOURNAY

Madame Corinne Oberlé suppléante

AFFAIRES SCOLAIRES ET RESTAURATION

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Cathy BOURGUIGNON

Madame Joëlle PENNEQUIN

Madame Françoise DULARY

Madame Marie-Rose KAMETTE

Madame Lydie GARNIER

Madame Eliane BONTE

Madame Corinne OBERLE

Monsieur Didier TOURNAY suppléante

TRAVAUX

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Monsieur Jacques DERUDDER

Madame Claudine COTTRANT

Monsieur Mathieu BESNIER

Monsieur Christophe HUART

Madame Claudine DEMEESTER

Monsieur Daniel DENISE

Madame Françoise DULARY

Madame Nathalie DESENNE

Monsieur Didier TOURNAY

Madame Corinne OBERLE suppléante

ANIMATION – COMMUNICATION – AINES

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Nicole MINET

Madame Françoise DULARY

Madame Marie-Rose KAMETTE

Madame Anne-Sophie LABARE

Madame Nathalie CAROLUS

Monsieur Daniel DENISE

Monsieur Jacques CUISINIER

Madame Corinne OBERLE

Monsieur Didier TOURNAY suppléant

CULTURE

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX

Monsieur Philippe BUISSET

Monsieur Jacques CUISINIER

Monsieur Daniel DENISE

Madame Nathalie CAROLUS

Monsieur Jonathan DHENAIN

Monsieur Francis DEROCH

Madame Anne-Sophie LABARE

Madame Lydie GARNIER

Monsieur Didier TOURNAY

Madame Corinne OBERLE suppléante

SECURITE, CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Claudine COTTRANT

Monsieur Jacques CUISINIER

Monsieur Francis DEROCH

Madame Eliane BONTE

Monsieur Franck DUBRUQUE

Monsieur Christophe HUART

Madame Isabelle VITOUX

Monsieur jacques DERUDDER

Madame Corinne OBERLE

Monsieur Didier TOURNAY suppléant

SPORTS

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Joëlle PENNEQUIN

Madame Claudine COTTRANT

Monsieur Philippe BUISSET

Madame Nathalie DESENNE

Madame Nathalie CAROLUS

Monsieur Christophe HUART

Monsieur Jonathan DHENAIN

Madame Anne-Sophie LABARE

Monsieur Didier TOURNAY

Madame Corinne OBERLE suppléante

ENFANCE ET JEUNESSE

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Monsieur Philippe BUISSET

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX

Madame Joëlle PENNEQUIN

Madame Nathalie DESENNE

Monsieur Francis DEROCH

Madame Françoise DULARY

Monsieur Jacques CUISINIER

Madame Marie-Rose KAMETTE

Madame Corinne OBERLE

Monsieur Didier TOURNAY suppléant

URBANISME

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Monsieur Dany WATTEBLED

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ

Madame Claudine COTTRANT

Madame Eliane BONTE

Madame Cathy BOURGUIGNON

Monsieur Christophe HUART

Madame Nathalie CAROLUS

Madame Joëlle PENNEQUIN

Monsieur Jacques DERUDDER

Monsieur Francis DEROCH

Madame Françoise DULARY

Madame Marie-Rose KAMETTE

Monsieur Daniel DENISE

Madame Nathalie DESENNE

Monsieur Didier TOURNAY

Madame Corinne OBERLE suppléante

8-2) – Commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire propose de mettre en place la commission communale d’appel d’offres, par vote à main levée et après appel de candidatures.

COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

Sont élus, à l’UNANIMITE :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Président

 

Monsieur Jacques DERUDDER

Madame Eliane BONTE

Madame Claudine COTTRANT

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX

Madame Joëlle PENNEQUIN

Madame Cathy BOURGUIGNON

Monsieur Dany WATTEBLED

Madame Marie-Rose KAMETTE

Monsieur Didier TOURNAY

Madame Corinne OBERLE

8-3) – Commission de sécurité

Monsieur le Maire propose de mettre en place la commission de sécurité et d’accessibilité, par vote à main levée et après appel de candidatures.

COMMISSION DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE

Sont élus, à l’UNANIMITE :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Madame Claudine COTTRANT

Monsieur Christophe HUART

8-4) – Office municipal des Sports

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif à l’Office Municipal des Sports.

11 conseillers municipaux siègent à l’OMS.

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Joëlle PENNEQUIN

Madame Claudine COTTRANT

Madame Nicole MINET

Monsieur Philippe BUISSET

Monsieur Christophe HUART

Monsieur Jonathan DHENAIN

Madame Cathy BOURGUIGNON

Monsieur Francis DEROCH

Madame Nathalie CAROLUS

Madame Lydie GARNIER

Monsieur Didier TOURNAY

9)- Délégués du conseil municipal au CCAS

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Il est rappelé que le Maire est président de droit du CCAS.

6 conseillers municipaux siègent au conseil d’administration du CCAS.

Sont élus, à l’UNANIMITE :

Madame Annie DESMONS

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX

Madame Marie-Rose KAMETTE

Madame Isabelle VITOUX

Monsieur Dany WATTEBLED

Madame Corinne OBERLE

10) – Désignation des délégués du conseil municipal dans les établissements de coopération intercommunale et les organismes extérieurs :

10-1) – SIVU CALFS

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l’Aménagement et l’Entretien du Centre d’Activités de LESQUIN – FRETIN – SAINGHIN EN MELANTOIS.

Il y a lieu de désigner 2 titulaires + 2 suppléants.

Sont élus à l’UNANIMITE :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ

Monsieur Dany WATTEBLED

Monsieur Jacques DERUDDER

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX

10-2) – Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal de Gestion de la Fourrière pour animaux errants.

Il y a lieu de désigner 1 titulaire + 1 suppléant.

Sont élus à l’UNANIMITE :

TITULAIRE

SUPPLEANT

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX

Madame Marie-Rose KAMETTE

10-3) – SIVU Insertion Professionnelle

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – Insertion Sociale et Professionnelle.

Il y a lieu de désigner 2 titulaires + 2 suppléants.

Sont élus à l’UNANIMITE :

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Monsieur Franck DUBRUQUE

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX

Madame Marie-Rose KAMETTE

Madame Françoise DULARY

 

10-4) – Associations d’insertion

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif aux Associations d’Insertion (INTERM’AIDE, INTERACTIVE, INTERVAL…).

Il y a lieu de désigner 1 titulaire + 1 suppléant.

Sont élus à l’UNANIMITE :

 

TITULAIRE

SUPPLEANT

Monsieur Franck DUBRUQUE

Madame Marie-Rose KAMETTE

 

10-5) – CIPD

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Conseil Intercommunal de Prévention contre la Délinquance.

Il y a lieu de désigner 1 titulaire + 1 suppléant.

Sont élus à l’UNANIMITE :

 

TITULAIRE

SUPPLEANT

Madame Claudine COTTRANT

Monsieur Christophe HUART

 

10-6) – Collège Monod

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Collège Théodore MONOD.

Il y a lieu de désigner deux élus.

Sont élus à l’UNANIMITE :

Madame Cathy BOURGUIGNON

Madame Marie-Rose KAMETTE

10-7) SIVU Golf

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique : GOLF

Il y a lieu de désigner 2 titulaires + 2 suppléants.

Sont élus à l’UNANIMITE :

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Monsieur Jacquy HEYNDRICKX

Monsieur Jacques CUISINIER

Madame Marie-Rose KAMETTE

Monsieur Daniel DENISE

 

10-8) AFR

Monsieur le Maire propose de désigner le délégué du Conseil Municipal, relatif à l’Association Foncière de Remembrement et soumet sa candidature.

Est élu à l’unanimité :

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ

10-9) SIVOM du Grand Sud

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués du Conseil Municipal, relatif au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la préservation de l’environnement, la protection et la défense des intérêts des populations concernées par le tracé de l’autoroute du contournement Sud de Lille.

Il y a lieu de désigner 2 titulaires + 2 suppléants.

Est élu à l’unanimité :

 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ

Monsieur Jacques DERUDDER

Monsieur Dany WATTEBLED

Madame Claudine COTTRANT

 

11) FINANCES

11-1) Tarifs publics

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs publics pour l’année 2018, à l’exception des séjours de vacances et des classes de découvertes, les participations des familles évoluant chaque année selon le coût de la prestation prise en charge par la commune.

Ce point est adopté à l’unanimité

11-2) Vente Licence IV

La Société IMMERSIV va ouvrir dans les prochains jours un espace de jeux de simulateurs d’avions à l’enseigne « IMMERSIV » sur le site du Domaine de la Motte.

Dans le cadre de son activité, la Société IMMERSIV est à la recherche d’une licence de 4ème catégorie.

La ville de Lesquin avait fait l’acquisition d’une licence de 4ème catégorie suite à la cessation d’activité de l’établissement de Mme Fabienne PLOUVIER épouse DEWEER situé 05 Rue Jules Ferry à LESQUIN.

Monsieur le Maire propose de céder la licence de débit de boissons de 4ème catégorie dont il est titulaire au prix de 7.000,00 € à la Société IMMERSIV.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

  • Souscrire les déclarations de mutation et de translation,
  • D’émettre un titre de recettes de 7 000 € à l’encontre de la société IMMERSIV.

11-3) Frais de représentation du Maire

L’article L 2123-19 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de réception ou manifestations qu’il organise dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.

Monsieur le Maire propose de retenir comme plafond la somme de 9 900 euros annuels, à inscrire au compte 6536.

Ce point est adopté à l’unanimité.

12) PERSONNEL

12-1) Indemnités des élus

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites.

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation. Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées sera joint à la délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123.2 à L 2123-24 et R 2123-23

Considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées

Considérant que la commune appartient à la strate de 3500 à 9999 habitants,

Monsieur le maire propose :

Article 1er : Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire (55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints.

A compter du 22 octobre 2017, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et du conseiller délégué est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 55 %

8 adjoints : 19.55%

Article 2 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et seront revalorisées en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique ainsi que de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au 22 octobre 2017

Fonction

Nom Prénom

Montant mensuel brut au 1er février 2017

Pourcentage de l’indice brut terminal de la FP

 

Maire

Jean-Marc AMBROZIEWICZ

2128.86 Euros

55 %

Adjoint

Franck DE BRUYNE

756.71 Euros

19.55 %

Adjoint

Cathy BOURGUIGNON

756.71 Euros

19.55 %

Adjoint

Jacques DERUDDER

756.71 Euros

19.55 %

Adjoint

Nicole MINET

756.71 Euros

19.55 %

Adjoint

Jacquy HEYNDRICKX

756.71 Euros

19.55 %

Adjoint

Claudine COTTRANT

756.71 Euros

19.55 %

Adjoint

Joëlle PENNEQUIN

756.71 Euros

19.55 %

Adjoint

Philippe BUISSET

756.71 Euros

19.55 %

Conseiller délégué

Annie DESMONS

756.71 Euros

19.55 %

Monsieur Tournay souhaiterait qu’une indemnité de 50 euros soit allouée aux conseillers municipaux, ce qui serait possible en diminuant celle du Maire et des adjoints. Monsieur le Maire indique que cette proposition n’a pas été retenue.

Ce point est adopté par 25 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Tournay et Madame Oberlé).

12-1) Indemnité de conseil

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Cette indemnité est fixée à titre personnel pour la durée du mandat municipal. Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés susmentionnés.

Monsieur le Maire propose d’allouer l’indemnité de conseil à Madame Sophie DESCAMPS, Comptable du Trésor, en contrepartie de l’aide apportée en matière de gestion financière et comptable.

Ce point est adopté à l’unanimité.

13) DIVERS

13-1) Rapport d’activités du SIVOM 2016

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre la synthèse du rapport d’activités du SIVOM pour 2016 est transmise aux membres du conseil municipal.

13-2) Rapport d’activités SIVU insertion sociale et professionnelle 2016

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre la synthèse du rapport d’activités du SIVU Insertion Sociale et Professionnelle pour 2016 est transmise aux membres du conseil municipal.

13-3) Rapport d’activités SIVU CALFS pour 2016

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la commune est membre.

A ce titre la synthèse du rapport d’activités du SIVU CALFS pour 2016 est transmise aux membres du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15