Compte rendu du 29/06/2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2016 – PROCES VERBAL

L’an deux mille seize, le 29 juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dany WATTEBLED, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Dany WATTEBLED –– Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ – Madame Claudine DEMEESTER- Monsieur Jacques DERUDDER – Madame Nicole MINET – Monsieur Jacquy HEYNDRICKX –  Madame Claudine COTTRANT – Madame Joëlle PENNEQUIN – Monsieur Philippe BUISSET – Madame Annie DESMONS – Monsieur Bernard DELEMER – Madame Eliane BONTE – Madame Isabelle VITOUX – Monsieur Francis DEROCH – Madame Nathalie DESENNE – Monsieur Franck DE BRUYNE – Monsieur Daniel DENISE – Madame Marie-Rose KAMETTE – Monsieur Mathieu BESNIER – Madame Anne-Sophie LABARE –Madame Cathy BOURGUIGNON – Monsieur Jonathan DHENAIN – Madame Nathalie CAROLUS – Madame Corinne OBERLE – Monsieur Didier TOURNAY

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Monsieur Franck DUBRUQUE – Madame Françoise DULARY –  Monsieur Christophe HUART – Monsieur Jacques CUISINIER

  • Madame DULARY procuration à Madame KAMETTE
  • Monsieur HUART procuration à Madame COTTRANT
  • Monsieur CUISINIER procuration à Monsieur BUISSET

1) – Appel des membres

2) – Lecture de l’ordre du jour  

Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le maire propose d’ajouter le point suivant :

6-3 Demande de subvention auprès de la MEL pour la réhabilitation du mur d’escalade

et de modifier le point suivant :

8-4 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

3) – Élection du Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

4) – Procès-verbal de la séance du 27 avril 2016

Le Procès-verbal de la séance du 27 avril 2016 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales décisions municipales décisions municipales n°2016-027, n°2016-028, n°2016-029, n°2016-030, n°2016-031, n°2016-032, n°2016-033, n°2016-034, n°2016-035, n°2016-036, n°2016-037, n°2016-038, n°2016-039, n°2016-040, n°2016-041, n°2016-042, n°2016-043, n°2016-044, n°2016-045, n°2016-046, n°2016-047, n°2016-048, n°2016-049, n°2016-050, n°2016-051, n°2016-052, n°2016-053, n°2016-054, n°2016-055, n°2016-056, n°2016-057, n°2016-058, n°2016-059, n°2016-060, n°2016-061, n°2016-062 et n°2016-063 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Travaux :

La décision n°2016-027 est relative au projet de démolition et reconstruction de l’école Ghesquière. Il s’avère nécessaire de souscrire une mission de contrôle technique auprès d’un bureau de contrôle. La proposition de la société SOCOTEC a été retenue pour un montant de 10 730 €HT.

La décision n°2016-028 est relative à la transformation du parvis de l’église St Barthélémy. Il s’avère nécessaire de procéder à la pose de luminaires supplémentaires. Un avenant n°1 est souscrit avec la SARL ATEG – rue Louis Sury – 59637 WATTIGNIES. Le montant initial du marché est de 45 000.00 € H.T. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 46 547.90 € H.T € soit une plus-value de 3.44 % du montant initial du marché.

La décision n°2016-039 est relative au remplacement du tapis du terrain synthétique. La proposition de la société SQE – 44bis rue de Lesquin – 59790 RONCHIN a été retenue pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. La prestation est de 1 792,80 €TTC.

La décision n°2016-051 est relative au désamiantage et à la déconstruction de certains préfabriqués du centre la Fontaine. La proposition de la société BANCEL – ZI les Près Loribes – 59128 FLERS EN ESCRIBIEUX  a été retenue pour un montant de 33 606 €TTC.

La décision n°2016-059 est relative à la fourniture et à la location de 3 bâtiments modulaires durant la reconstruction de l’école Ghesquière. La proposition de la société PORTAKABIN – 8 rue de l’Epinoy – 59637 WATTIGNIES  a été retenue.

Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 6 mois. La durée totale maximale du marché est fixée à 24 mois. Le montant total du marché pour 12 mois s’établit à hauteur de 68 005.92 € H.T soit 81 607.10 € T.T.C.

Fleurissement :

La décision n°2016-029 est relative au fleurissement de la ville. La proposition de la société SOCODIP – 59 rue du Vieux Berquin – 59190 HAZEBROUCK a été retenue pour le lot n°1 « Produits horticoles ». Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 25 000,00 € HT.

La décision n°2016-030 est relative au fleurissement de la ville. La proposition de la société SOCODIP – 59 rue du Vieux Berquin – 59190 HAZEBROUCK a été retenue pour le lot n°2 « Gazons fleuris ». Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 3 500,00 € HT.

La décision n°2016-031 est relative au fleurissement de la ville. La proposition de la société CHOLAT PEPINIERES– 875 chemin de la Cassine – 73000 CHAMBERY a été retenue pour le lot n°3 « Arbres, Arbustes et Conifères». Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 11 000,00 € HT.

La décision n°2016-032 est relative au fleurissement de la ville. La proposition de la société PEPINIERES V.CHOMBART– 4 rue des Osiers – 80400 HOMBLEUX a été retenue pour le lot n°4 « Plantes vivaces et graminées». Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 8 000,00 € HT.

La décision n°2016-033 est relative au fleurissement de la ville. La proposition de la SARL HORTI FLANDRE– 13 rue Min de Lomme – 59160 LOMME a été retenue pour le lot n°5 « Plantes bisannuelles». Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 5 000,00 € HT.

La décision n°2016-034 est relative au fleurissement de la ville. La proposition de la société VERVER EXPORT– De Kolk 4b – 1645 URSEM Hollande  a été retenue pour le lot n°6 « Bulbes». Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé  en  valeur  souscrit  pour  une  période de  12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 5 000,00 € HT.

La décision n°2016-035 est relative au fleurissement de la ville. La proposition de la SARL HORTI FLANDRE– 13 rue Min de Lomme – 59160 LOMME a été retenue pour le lot n°7 « Fleurissement de Toussaint». Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 4 500,00 € HT.

La décision n°2016-036 est relative au fleurissement de la ville. La proposition de l’établissement HORTICOLES MAGUY SAS– 53 Chemin des Verdillères –l’Hermitage – 17610 CHANIERS a été retenue pour le lot n°9 « Plantes annuelles et mise en culture des suspensions». Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 25 000,00 € HT.

Jeunesse :

La décision n°2016-037 est relative à l’organisation d’ateliers pour les enfants du RAM. La proposition de Madame Noëmie DEMEER – 1631 rue des Jardins – 59870 MARCHIENNES a été retenue pour animer 3 ateliers d’éveil corporel « Motrocité libre et Baby Gym » les 17 mai, 16 juin et 20 septembre 2016. Le montant de la prestation pour les 3 ateliers est de 468 euros.

La décision n°2016-047 est relative à l’organisation de séjours à la Base de Loisirs Les Près du Hem dans le cadre des accueils de loisirs de cet été. La proposition du Syndicat Mixte de l’Espace Naturel Lille Métropole – Les Prés du Hem – BP 90001 – 59426 ARMENTIERES Cedex a été retenue pour l’organisation de 3 séjours à la Base de Loisirs Les Près du Hem pour 3 séjours :

  • séjour du 11 juillet au 15 juillet 2016.
  • séjour du 18 juillet au 22 juillet 2016.
  • séjour du 8 août au 12 août 2016.

Le montant de la prestation pour les 3 séjours est de 6 184,80 €TTC.

La décision n°2016-057 est relative à l’organisation d’ateliers musicaux pour les enfants du RAM. La proposition de l’association ACHACHA La Musique – 221 rue Jacques Rousseau – 59370 MONS EN BAROEUL a été retenue pour animer 3 ateliers, les 12/09, 18/10 et 29/11 2016. Le montant de la prestation est de 338,88 €.

La décision n°2016-062 est relative à l’organisation d’un spectacle de Noël pour les enfants du RAM le 12 décembre 2016. La proposition de SMartFr-SCIC – 75 rue Léon Gambetta – 59000 LILLE a été retenue pour présenter le spectacle de Noël pour un montant de 445,90 €TTC.

Manifestations :

La décision n°2016-038 est relative à l’organisation de la journée développement durable du 5 juin 2016. La proposition de l’association LES JANTES DU NORD – 23 rue Gosselet – 59000 LILLE a été retenue pour animer un atelier réparation de vélos pour un montant de 250 euros.

La décision n°2016-041 est relative à l’organisation d’un spectacle le samedi 11 juin 2016 au centre culturel. La proposition de la société 4L PRODUCTIONS – 12 rue Neuve de la Chardonnière – 75018 PARIS a été retenue pour le spectacle « Le Bal des Déglingués » de et avec Hervé Isorez. Le montant de la prestation est de 2 500 euros + 133,76 euros de frais de déplacement.

La décision n°2016-042 est relative à l’organisation du concert de Printemps du dimanche 24 avril 2016. La proposition de Madame Agathe MERCIER – 24 rue Désiré Verhaeghe – 59155 Faches Thumesnil en tant que technicienne a été retenue pour un montant de 126,92 € + 149,44 € pour le GUSO.

La décision n°2016-043 est relative à l’organisation du concert des professeurs le mardi 26 avril 2016. La proposition de Monsieur Damien CARLIER – 515 rue de Steenacker – 59299 BOESCHEPE en tant que technicien son a été retenue pour un montant de 126,92 € + 149,44 € pour le GUSO.

La décision n°2016-044 est relative à l’organisation du concert de musique malienne le samedi 30 avril 2016 au centre culturel. La proposition de Monsieur Damien CARLIER – 515 rue du Steenacker – 59299 BOESCHEPE et de Monsieur Xavier LEYSENS – avenue De Lattre De Tassigny – 59790 RONCHIN a été retenue en tant que techniciens. Le montant de la prestation est de 126,92 € + 149,44 € pour le GUSO pour chacun des techniciens.

La décision n°2016-045 est relative à l’organisation du spectacle du goûter des ainés le 1er mai 2016. La  proposition de Madame Bettina OBLED – 202 rue Henry Barbusse – 59770 MARLY, de Monsieur Alain BAILLEUL – 11 rue Victor Hugo – 59133 PHALEMPIN et de Monsieur Michel CARON – 5 rue Edith Piaf – 59710 PONT A MARCQ a été retenue. Le montant total de la prestation pour les 3 musiciens est de 460 euros + 375,96 euros pour le GUSO.

La décision n°2016-046 est relative à l’organisation des spectacles des 7 et 14 mai 2016 au centre culturel. La proposition de Monsieur Johann SIMON – 18 rue Monge Appt 3 – 59000 LILLE en tant que technicien son a été retenue pour un montant de 50,79 € + 59,76 € pour le GUSO.

La décision n°2016-048 est relative à l’organisation du concert de Gospel le samedi 7 mai 2016 au centre culturel. La proposition de Monsieur Thibaut JOLY – 16 route de Linselles – 59250 HALLUIN et de Madame Agathe MERCIER – 24 rue Désiré Verhaeghe – 59155 FACHES THUMESNIL en tant que techniciens son et lumière a été retenue. Le montant total de la prestation pour les 2 techniciens est de 253,84 € + 298,88 € pour le GUSO.

La décision n°2016-050 est relative à l’organisation d’une soirée « Jeunes talents » du collège Charlemagne le vendredi 20 mai 2016 au centre culturel. La proposition de Monsieur Damien CARLIER – 515 rue du Steenacker – 59299 BOESCHEPE et de Monsieur Lionel VERPOORT – 7 rue de Madringhem – 59160 LILLE en tant que techniciens son et lumière a été retenue. Le montant total de la prestation pour les 2 techniciens est de 253,84 € + 298,88 € pour le GUSO.

La décision n°2016-052 est relative à l’organisation de la soirée de Gala « EVOLU DANCE » le samedi 28 mai 2016 au centre culturel. La proposition de Monsieur Lionel VERPOORT – 7 rue de Madringhem – 59160 LILLE en tant que technicien a été retenue. Le montant de la prestation est de 207,06 € + 230,09 € pour le GUSO.

La décision n°2016-054 est relative à l’organisation d’un spectacle « LE SHOWCASE DE MERTA » le samedi 28 mai 2016 au centre culturel. La proposition de Monsieur Ralph M’FAH-TRAORE – 27 rue Jean Jaurès – 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN en tant que technicien a été retenue. Le montant de la prestation est de 50,79 € + 59,76 € pour le GUSO.

La décision n°2016-055 est relative à l’organisation de la soirée du concert « JAMES RICHARTS » le vendredi 3 juin 2016 au centre culturel. La proposition de Monsieur Pierre LE BLOND – 4 B route de Lens – 62223 STE CATHERINE en tant que technicien lumière a été retenue. Le montant de la prestation est de 126,92 € + 149,44 € pour le GUSO.

La décision n°2016-056 est relative à l’organisation du spectacle « CHAT CHAT CHAT » le dimanche 5 juin 2016 au centre culturel. La proposition de Monsieur Damien CARLIER – 515 rue du Steenacker – 59299 BOESCHEPE et de Monsieur Antoine GUERIN – 5 rue Détournée – 59800 LILLE en tant que techniciens son et lumière a été retenue. Le montant total de la prestation pour les 2 techniciens est de 241,16 € + 283,91 € pour le GUSO.

La décision n°2016-058 est relative à l’organisation d’un concert de l’ONL, le vendredi 4 novembre 2016 au centre culturel. La proposition de l’ONL – 30 place Mendès – CS 70119 – 59027 LILLE Cedex a été retenue pour un montant de 10 972 €TTC.

Maintenance :

La décision n°2016-040 est relative à la maintenance informatique pour l’ensemble du parc informatique de la commune. La proposition de la société SOLUFIZ – 28 route de Seclin – 59310 ORCHIES a été retenue pour un montant de 14 962,80 €TTC pour 1 an.

La décision n°2016-049 est relative à la location d’un nouveau terminal de paiement pour le centre culturel. La proposition de la société JDC – Parc de Chavailles II – 4 rue Christian Franceries – 33520 BRUGES a été retenue pour un montant de 27,60 €TTC par mois.

La décision n°2016-053 est relative à la location d’un duplicopieur pour les services de la mairie. La proposition de la société RISO – 49 rue de la Cité – 69441 LYON Cedex 03 a été retenue pour un montant de 960 €HT par trimestre + 3,50 €HT le mille pour les photocopies « noir » et 29 €HT le mille pour les photocopies « couleur ».

Formation :

La décision n°2016-061 est relative à la formation du personnel. La proposition de FORGET Formation II – 1293 avenue de l’Epinette – 59113 SECLIN a été retenue pour la formation « R390-CACES » pour 2 stagiaires pour un montant de 1 116 €TTC.

La décision n°2016-063 est relative à la formation du personnel. La proposition de FORMA PROTEC – 1 rue de la communication – 59175 TEMPLEMARS a été retenue pour la formation « Habilitation électrique BT-HE33-3 » pour 2 stagiaires pour un montant de 540 €TTC.

6)- FINANCES

6-1) – Subvention pour le judo club lesquinois

L’association du Judo Club Lesquinois n’a pas pu rendre son dossier de demande de subvention au mois de janvier comme convenu. Le Président du club sollicite la ville pour bénéficier d’une subvention municipale pour l’année 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de  3 500 euros au Judo Club Lesquinois pour l’année 2016.

6-2) – Convention micro-crèche Domaine de la Motte

Le conseil municipal de Lesquin avait décidé, le 21 octobre dernier, d’acquérir un local au rez-de-chaussée de l’immeuble construit par LOGER HABITAT au domaine de la Motte, 27 rue Charles Devendeville, pour l’aménagement d’une micro crèche.

La société « La crèche dans la ville » représentée par Monsieur Baelen, propose de prendre en charge l’aménagement intérieur de ce local et d’assurer la gestion de cette micro crèche, dans les mêmes conditions que pour le local de la rue Robert Schuman.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec « La crèche dans la ville » pour une durée de 9 ans, avec un loyer de 6 600 euros par an. En contrepartie de ce loyer modéré, le preneur s’engage à accueillir les enfants lesquinois en priorité au sein de la micro crèche.

Le local devant être réceptionné par la ville en décembre 2016, cette micro crèche pourrait ouvrir ses portes le 1er septembre 2017.

6-3) – Demande de subvention pour la réhabilitation du mur d’escalade

Lors de la séance du conseil municipal du 16 mai 2014, Monsieur le Maire avait été autorisé à solliciter une subvention auprès de différents organismes pour la réhabilitation du mur d’escalade.

La Métropole Européenne de Lille n’avait pas été sollicitée à cette date sachant qu’il n’existait pas de subvention en faveur des équipements sportifs.

Or, la MEL a mis en place des fonds de concours pour soutenir financièrement les projets d’investissement des communes dans le domaine du sport.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la MEL pour la réhabilitation du mur d’escalade.

7)-URBANISME

7-1) – Modification simplifiée du PLU

Une enquête publique s’est déroulée du 17 mai 2016 au 17 juin 2016.

Elle concernait la suppression de l’emplacement réservé d’infrastructure n° 6 et la modification de la fiche d’orientations d’aménagement Rue Jean Jaurès.

La réserve d’infrastructure n° 6, au bénéfice de la Métropole Européenne de LILLE, relative à l’aménagement de la rue Pierre Brizon, pour la réalisation d’un giratoire doit être supprimée.

En effet, les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ont pu être réalisées à l’amiable et le giratoire est en cours d’achèvement.

La modification simplifiée, par ailleurs, a pour but de permettre une évolution de la zone de la Motte consacrée aux activités sportives, de loisirs et services. Suite au départ de la société Décathlon et à la reconversion du bâtiment en bureaux, il y a lieu de permettre que cette zone nord-ouest puisse accueillir des services, des bureaux, commerces et artisanats comme sur la partie Nord.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification simplifiée du PLU.

7-2) – Nomination d’une voie nouvelle au Domaine de la Motte

Suite à la construction du simulateur de chute libre WEEMBI, il y a lieu de dénommer la nouvelle voie reliant l’avenue de la Motte à la rue Jean Jaurès qui dessert cet équipement ainsi que la salle d’escalade What’s up.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer cette nouvelle voie : rue Maurice HERZOG

8)- PERSONNEL

8-1) – Mise à jour du tableau des effectifs

Compte tenu des mouvements du personnel et après avis du comité technique en date du 20 juin 2016, il s’avère nécessaire de procéder aux suppressions des postes suivants :

  • un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
  • quatre postes d’adjoint administratif de 2ème classe
  • un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe
  • un poste d’assistant de conservation
  • un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe territorial discipline piano à raison de 11 heures hebdomadaires
  • un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe territorial discipline piano à raison de 3 heures hebdomadaires
  • un poste d’animateur à raison de 17 heures 30
  • quinze postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison 10 heures hebdomadaires

De plus, afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de créer :

  • deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison 26 heures hebdomadaires
  • deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison 18 heures hebdomadaires
  • un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison 20 heures hebdomadaires
  • deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison 12 heures hebdomadaires
  • deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison 10 heures hebdomadaires
  • un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, spécialité arts plastiques à temps non complet pour une durée de 15 heures hebdomadaires
  • un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, spécialité danse jazz à temps non complet pour une durée de 15 heures hebdomadaires

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-2) – Mise en place du RIFSEEP

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Vu le décret n°2010-997 du 26 aout 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps interministériels des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et  de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la circulaire NOR :RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et  de l’engagement professionnel,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel est composé de deux parties :

  • L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
  • Le complément indemnitaire (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir

1/ Le principe :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

  • Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
  • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
  • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

2/ Les bénéficiaires :

  • Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
  • Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) NON LOGE LOGE POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
Groupe 1 Direction d’une collectivité, … 36 210 € 22 310 €
Groupe 2 Direction adjointe d’une collectivité, responsable de plusieurs services 32 130 € 17 205 €
Groupe 3 Responsable d’un service, … 25 500 € 14 320 €
Groupe 4 Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, … 20 400 € 11 160 €

4/ Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

  • en cas de changement de fonctions,
  • au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),
  • en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

5/ Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés : En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

Toutefois, afin de ne pas pénaliser les agents placés rétroactivement en CLM, à la suite d’un congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités perçues pendant la période de congé de maladie ordinaire restent acquises et ne donnent pas lieu à remboursement.

6/ Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :

Elle sera versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

7/ Clause de revalorisation :

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

8/ La date d’effet :

Ces dispositions prendront effet au 1er septembre 2016

⌦ Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

1/ Le principe :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

2/ Les bénéficiaires :

  • agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
  • agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

 

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
Groupe 1 Direction d’une collectivité, secrétariat de mairie, … 6 390 €
Groupe 2 Direction adjointe d’une collectivité, responsable de plusieurs services 5 670 €
Groupe 3 Responsable d’un service, … 4 500 €
Groupe 4 Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, … 3 600 €

 

4/ Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu.

Toutefois, afin de ne pas pénaliser les agents placés rétroactivement en CLM, à la suite d’un congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités perçues pendant la période de congé de maladie ordinaire restent acquises et ne donnent pas lieu à remboursement.

5/ Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement mensuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

6/ Clause de revalorisation :

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

7/ La date d’effet :

Ces dispositions prendront effet au 1er septembre 2016

LES REGLES DE CUMUL DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.)

 

L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

  • Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
  • L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
  • L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
  • L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
  • La prime de service et de rendement (P.S.R.), L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

  • L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
  • Les dispositifs d’intéressement collectif,
  • Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),
  • Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),
  • La prime de responsabilité versée au DGS.

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Ce point est adopté à l’unanimité.

8-3) – Participation au maintien de salaire

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Vu la délibération du 18 décembre 2012 instaurant une participation de la commune à la mutuelle pour le maintien de salaire de 7 Euros par agent ;

Vu l’avis du comité technique en date du 20 juin 2016 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le montant mensuel de la participation de 7 euros à 12 euros par agent.

Les crédits nécessaires à la participation sont inscrits au budget.

8-4) – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Les dispositions de l’article 3 – 1° prévoient que les collectivités peuvent recruter par contrats des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité  pour une durée maximale de douze mois, compte tenu le cas échéant, des renouvellements de contrats sur une même période de dix huit mois consécutifs.

En vue de pouvoir satisfaire les besoins ponctuels liés à un accroissement temporaire d’activité, il y a lieu de créer les emplois suivants :

  • 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires
  • 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 10 heures hebdomadaires qui seraient pourvus dans les conditions précitées.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Ce point est adopté à l’unanimité.

9)- JURY CRIMINEL

Désignation de quinze membres (3 fois le nombre fixé par l’arrêté préfectoral pour la ville de Lesquin) pour le Jury d’Assises par tirage au sort comme le prévoient les textes, les numéros étant pris au hasard sur la liste électorale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55