Les différentes taxes

Les constructions sont assujetties à différentes taxes :

  • la taxe d’aménagement,
  • la redevance archéologique,
  • la participation au financement de l’assainissement collectif.

La taxe d’aménagement

En mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).

Elle s’applique aux demandes de permis de construire (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables déposées depuis mars 2012.

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale).

Le taux de la taxe d’aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.

Pour LESQUIN, le taux de la part communale est de 5 % (voté par LILLE Métropole Communauté Urbaine).

Le montant de la taxe correspond à la multiplication de la surface de construction (ou de l’aménagement) par une valeur forfaitaire, actualisée chaque année en fonction de indice du coût de la construction (ICC).

En 2013, la valeur au m² est de 724 € (contre 693 € en 2012).

Un abattement de 50 % est prévu pour certaines constructions, notamment les HLM.

Vous pouvez contacter la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (anciennement DDE) au 03,20,71,59,78 ou le 03,20,71,59,83 afin d’estimer votre taxe d’aménagement pour votre futur projet de construction.

La redevance archéologique

Depuis le 1er janvier 2013, la redevance archéologique est due pour tous. Son taux est de 0,53 Euros/M2 (Attention les particuliers construisant pour eux même ne sont plus exonérés).

La participation au financement de l’assainissement collectif

Toute nouvelle construction est assujettie au versement de la participation au financement de l’assainissement collectif.

Vous pouvez contacter Lille Métropole Communauté Urbaine au 03, 20, 21, 22, 23 et demander le service assainissement afin d’estimer votre participation au financement de l’assainissement collectif pour votre futur projet de construction.