Recours à un architecte

Le recours à un architecte pour la réalisation d’un projet de construction n’est obligatoire que dans certains cas.

Le recours à un architecte dépend de l’emprise au sol et de la surface de plancher.

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus (par exemple un balcon, un débord de toiture).

La surface de plancher est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètres calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l’isolation.

S’il s’agit d’une construction à usage agricole

Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 800 m2.

S’il s’agit d’une autre construction

Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher (existant + projet) dépasse 170 m2.