Utilisation du domaine public

Si vous utilisez le domaine public pour une benne, un échafaudage, du stationnement …., une demande écrite est à transmettre, au service Urbanisme, 15 jours minimum avant vos travaux ou déménagement, en y indiquant :

  • vos noms et adresse,
  • vos coordonnées téléphoniques,
  • le lieu de l’emplacement sur le domaine public,
  • les dates de début et fin de chantier,
  • les dimensions et capacités des matériaux utilisés.

Un arrêté vous sera alors délivré et transmis dans les meilleurs délais. N’oubliez pas l’affichage sur place qui est obligatoire.