Règles de vie commune

‍Les déjections canines

Les déjections canines posent de réels problèmes d’hygiène, de propreté urbaine, et d’environnement.

Elles peuvent transmettre une maladie à l’homme (la Toxocarose). Par exemple,en jouant, les enfants risquent d’être contaminés et développer par la suite des problèmes de santé.

Il est essentiel que tous les propriétaires de chiens se responsabilisent et ramassent les déjections de leur animal dans les lieux et espaces publics. C’est uniquement une question de respect.

A chaque promenade, il est obligatoire de se munir du nécessaire pour ramasser les déjections. Des sachets recyclables gratuits sont à votre disposition à l’accueil de la mairie et aux différents espaces canins existants dans notre ville.

Le saviez-vous ?

Vous pourrez être sanctionné d’une amende de 68 €
(cf. à l’art.R 633-6 du Code Pénal contravention de 3ème classe).

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‍Les chiens de catégories 1 et 2

Les chiens d’attaque, de garde ou de défense doivent obligatoirement être :‍

• ‍déclarés en mairie (contraventionde 4ème classe de 135 €).
• tenus en laisse et muselés lors des promenades (contravention de2ème classe de 35 €).

Formulaire mis à disposition à l’accueil.

En cas de non-respect, l’animal pourra faire l’objet d’un placement d’office, voire être euthanasié.

Collecte des encombrants

(service gratuit)

Il est interdit de déposer sur les trottoirs des déchets volumineux dits « encombrants ». Des solutions existent.

Pour vous en débarrasser, vous pouvez convenir d’un rendez-vous auprès de :

la Société DEVERRA, en appelant
le n° vert gratuit 0 800 711 711 ou par mail : contact-dechets@lillemetropole.fr

Le jour «J», l’équipe de collecte se rendra à votre adresse.

Tous les encombrants doivent être sortis le jour même de la collecte et PAS AVANT.

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Dépôts sauvages

Le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ordures, déchets,déjections, dans un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements prévus à cet effet par l’autorité administrative compétente, est sévèrement sanctionné.
Après recherche systématique effectuée par la Police Municipale, les propriétaires des déchets pourront être identifiés et verbalisés.

Vous pourrez être sanctionné d’une amende de 150 €.

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Interdiction de brûler à l’air libre les déchets ménagers ou végétaux.

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Poubelles

La vocation première des trottoirs est avant tout d’assurer la circulation des piétons en toute sécurité et pour cela ils doivent rester libres d’accès. Rien de plus inesthétique que des poubelles laissées en permanence sur le trottoir devant les habitations : pollution visuelle, et aussi odeurs nauséabondes.

Rentrées, elles libéreront :‍

• l’espace dédié aux piétons, aux poussettes d’enfants et aux personnes à mobilité réduite ;
• l’accès aux services d’urgences.

N’oubliez pas de rentrer vos poubelles au plus vite après le ramassage.
Une poubelle qui traîne, c’est une nuisance pour tous.

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Entretien des trottoirs et caniveaux

Les riverains doivent maintenir les trottoirs et caniveaux en bon état de propreté sur toute leur largeur, au droit de leur façade. Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage ; le recours à des produits phytosanitaires et des phytopharmaceutiques est strictement interdit.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts.

En cas de neige ou de gel, les riverains doivent dégager un passage permettant la circulation des piétons.

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Propreté des rues et espaces publics

Des corbeilles publiques sont installées sur notre commune, alors pensez à y jeter les petits déchets (papiers sales, canettes de boissons diverses, mégots éteints, etc...).

Quelques pas suffisent pour rendre nos rues plus propres et saines, et se promener en toute sérénité dans un environnement agréable.

Détritus, déchets divers laissés sur le trottoir peuvent causer des problèmes de santé publique,et entraîner une prolifération d’animaux nuisibles, porteurs de maladies transmissibles à l’homme.

Faire moins de bruit pour mieux s’entendre.

Une nuisance sonore est, par définition,un bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Causée par exemple par les tapages ou cris répétitifs d’un animal, elle peut être également nocive pour la santé. Constatée, de jour comme de nuit, par la police municipale ou nationale, elle peut être sanctionnée (cf. à l’art. R 1334-31 du Code de la Santé Publique – contravention de 3ème classe pouvant atteindre450 €).

Pour mieux vivre ensemble, les bruits gênants tels que les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuse) doivent êtrein terrompus entre 20 heures et 8 heures, ils sont autorisés les dimanches et jours fériés entre 9 heures et 12 heures.

Il est interdit de débrider les deux roues motorisés et de circuler ainsi en «échappement libre» et de circuler en moto non homologuée, en raison de l’aggravation des risques d’accidents et des nuisances sonores générées (contravention 4ème classe de 135 € – amende forfaitaire minorée 90 € dans les 3 jours, immobilisation du cyclomoteur cf. art R. 318-3 du Code de la Route).

Le partage des espaces publics suppose un respect du code de la route et des règles de sécurité.

Le trottoir au droit de votre domicile ne vous appartient pas.

• Les stationnements sur les trottoirs, sur les passages pour piétons,devant les entrées de garage,aux intersections de rues sont strictement interdits.‍
• Les réservations abusives de stationnement face au domicile par poubelles, cônes de chantier ou tout autre moyen, sont strictement interdites.

Des problèmes d’accessibilité peuvent ainsi apparaître notamment pour les pompiers, les services d’urgence, ou encore pour le ramassage des poubelles, et obliger les piétons à s’engager sur la route avec tous les dangers inhérents.

En cas d’incident, votre responsabilité est engagée.

Respectez les emplacements réservés au stationnement des personnes handicapées : nous pouvons tous nous retrouver un jour dans cette situation. Ces places sont uniquement réservées aux titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée.

En cas de non-respect, lorsque je gare mon véhicule sur un emplacement réservé aux personnes handicapées,vous pourrez être sanctionné d’une amende de 135 € et mise en fourrière.