Pièces à fournir pour la délivrance :
- Copie du titre de propriété au contrat de location (comprenant la superficie, préciser le nombre d'occupants)
- Timbre fiscal de 30€
- Copie des justificatifs des ressources du demandeur pour les 3 derniers mois (salaires, retraites, indemnités de chômage, impôt sur le revenu).
- Copie de la pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité (le permis de conduire est refusé)
- Justificatif de domicile récent (Facture d’électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer).
- Pour la ou les personne(s) hébergé(es) : Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro et date de délivrance du passeport.
- Date du séjour précise en France (3 mois maximum).
- Concernant l'attestation d'assurance médicale et les accompagnants : se renseigner auprès du service état civil.
Les copies doivent être accompagnées des originaux.
Le demandeur doit se présenter personnellement au dépôt et au retrait de l'attestation d'accueil.
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Pour s'adresser au service de l'état civil
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le samedi matin de 8h30 à 12h00 (hors vacances scolaires)
Tél : 03 20 16 99 63 ou 03 20 16 99 64
Adresse : Hôtel de Ville, 39 rue Faidherbe, Lesquin