Nuisances sonores

Faire moins de bruit pour mieux s’entendre.

Une nuisance sonore est, par définition,un bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Causée par exemple par les tapages ou cris répétitifs d’un animal, elle peut être également nocive pour la santé. Constatée, de jour comme de nuit, par la police municipale ou nationale, elle peut être sanctionnée (cf. à l’art. R 1334-31 du Code de la Santé Publique – contravention de 3ème classe pouvant atteindre450 €).

Pour mieux vivre ensemble, les bruits gênants tels que les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuse) doivent êtrein terrompus entre 20 heures et 8 heures, ils sont autorisés les dimanches et jours fériés entre 9 heures et 12 heures.

Il est interdit de débrider les deux roues motorisés et de circuler ainsi en «échappement libre» et de circuler en moto non homologuée, en raison de l’aggravation des risques d’accidents et des nuisances sonores générées (contravention 4ème classe de 135 € – amende forfaitaire minorée 90 € dans les 3 jours, immobilisation du cyclomoteur cf. art R. 318-3 du Code de la Route).